« Au cours de ce webinaire, Delphine Griveaud nous présentera quelques résultats de sa thèse de science politique sur la justice restaurative en France, avant d’ouvrir une discussion avec les participants et participantes. Cette thèse est le produit d’une enquête de plus de trois ans, entre 2016 et 2020, en immersion dans le monde de la justice restaurative en France. Durant cette période, elle a participé à un grand nombre d’évènements, de formations, de réunions de travail, de programmes, qui ont rythmé le développement de la justice restaurative au cours de cette période. Elle a également réalisé 71 entretiens avec des personnes investies à différents degrés et depuis différents secteurs dans ce développement : des salariés et bénévoles associatifs, des professionnels de l’administration pénitentiaire mais également d’autres services publics (école, municipalité), des magistrats, des politiciens, des hauts fonctionnaires, des hommes et femmes de foi, des participants aux programmes… Elle reviendra sur l’émergence et l’institutionnalisation de la justice restaurative en France, avant d’approfondir les relations existantes entre praticiens et justice restaurative, puis entre institution judiciaire et justice restaurative.
Vous pouvez vous inscrire par retour de mail avec comme objet : « Inscription 28 novembre » et vous recevrez le lien pour participer par retour de mail la veille du webinaire : contact@questiondejustice.fr
« En août 2018, le président français Emmanuel Macron évoquait devant les ambassadeurs de France réunis à Paris, son ambition de faire de la France «une puissance médiatrice». En France, les affaires du monde sont traditionnellement une prérogative de l’État et une fonction régalienne, voire un domaine réservé du président. Vus depuis Paris, les conflits se règlent essentiellement par la diplomatie et la coopération internationale. Dans cette conception/tradition, très verticale, il ne reste guère de place pour d’autres formes de médiation impulsées par les acteurs non étatiques de la résolution des conflits. Pourtant, dans un contexte international caractérisé par la multiplicité et la diversité des acteurs, la diplomatie de la paix gagnerait à ne plus être la seule exclusivité des États.
Les ONG de médiation mènent ce travail de facilitation des discussions à l’heure même où les diplomaties étatiques n’ont plus toujours, seules, la capacité de le faire, et que les organisations multilatérales montrent leurs limites.s
Il est vrai que les conflits ont profondément évolué depuis ces vingt dernières années : insurrections djihadistes, guerre contre le terrorisme, conflits asymétriques, guerre informationnelle, retour de la guerre de haute intensité en Europe. Rares sont les périodes de l’histoire ayant connu une telle variété et complexité de conflits. Ces nouvelles conflictualités impliquent également de nouveaux acteurs. Il s’agit autant de ceux qui tiennent les armes que celles et ceux qui les subissent : communautés, groupes armés djihadistes, sociétés militaires privées, populations civiles, etc. L’irruption de ces acteurs non étatiques ne change pas seulement le visage de la guerre mais bouleverse la nature même des conflits et contribue surtout à déstabiliser profondément les sociétés.
Ces bouleversements de la guerre et de ses acteurs ont fait également émerger depuis une vingtaine d’années de nouveaux modes de résolution des conflits et de faiseurs de paix : la médiation, portée par des personnalités et des ONG.
La majorité des ONG de résolution des conflits intervient au niveau communautaire, en facilitant des réconciliations locales. Un nombre plus réduit d’ONG intervient à des niveaux plus politiques. Elles facilitent des accords entre groupes armés et gouvernements, entre mouvements d’opposition et pouvoir en place, etc. Les ONG de médiation mènent ce travail de facilitation des discussions à l’heure même où les diplomaties étatiques n’ont plus toujours, seules, la capacité de le faire, et que les organisations multilatérales montrent leurs limites.
Les ONG sont légitimes et utiles, alors même que les Nations unies sont contraintes à un certain immobilisme, prises dans les feux croisés des membres du Conseil de sécurité.
Les ONG de médiation sont toutefois suspectées de mener une diplomatie privée pour le compte d’intérêts politiques ou économiques cachés. Cette suspicion, liée à leur nécessaire indépendance, est particulièrement développée en France où l’intérêt du pays ne saurait être défendu par d’autres que des agents de l’État. Pourtant, les ONG de médiation sont principalement financées par des États qui ont fait de la paix et de la médiation une stratégie internationale et une marque de fabrique de leur diplomatie : Norvège, Suisse, Suède, Union européenne, etc. Ces diplomaties intègrent les actions menées par ces acteurs non étatiques, indépendants, transparents, aux méthodologies efficaces et basée sur une déontologie claire. Récipiendaires de financements publics, ces ONG rendent des comptes et sont astreints à des audits et des évaluations tout en défendant l’indépendance de leur action.
Elles ne font en réalité que mettre en pratique «l’obligation de règlement pacifique» prévue au chapitre 6 de la Charte des Nations unies, à l’instar des ONG des droits humains ou de développement qui se réfèrent aux droits universellement reconnus. Quel être humain devrait être privé de son droit à la paix ? Les ONG sont légitimes et utiles, alors même que les Nations unies sont contraintes à un certain immobilisme, prises dans les feux croisés des membres du Conseil de sécurité. Les diplomates eux-mêmes ne peuvent plus se déplacer librement en raison de l’insécurité. Dans ces circonstances, qui peut encore aller à la rencontre des membres des groupes armés et des acteurs de l’instabilité souvent considérés comme infréquentables ? Qui peut encore convier autour de la table tous les acteurs d’une crise, si ce ne sont les tiers indépendants que sont les médiateurs et les médiatrices des ONG ?
De nombreux États européens ont déjà amorcé cette approche consistant à intégrer les ONG de médiation dans leurs stratégies d’action en faveur de la paix. En France, l’intégration des acteurs non étatiques de résolution des conflits en reste pour l’heure à ses prémices. Ils agissent le plus souvent, à l’instar des organismes humanitaires, comme des prestataires de services aux populations confrontées aux crises.
Il est temps de structurer une capacité française de médiation autour de partenariats dynamiques entre diplomatie, ONG de médiation, élus et acteurs des sociétés civiles.
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et certains acteurs tentent de faire de «l’équipe France» une réalité sur le terrain. Toutefois, la marge de progression demeure immense. Ainsi, la diplomatie parlementaire peut constituer une force qui demeure embryonnaire et trop souvent limitée à des initiatives individuelles. Les parlementaires à l’instar des ONG ou de la coopération décentralisée, pourraient constituer des acteurs importants et influents du soft power français, forts de leur légitimité, expertise, et des liens de confiance noués loin des relations de pouvoir, souvent dans la longue durée.
Il est temps de structurer une capacité française de médiation autour de partenariats dynamiques entre diplomatie, ONG de médiation, élus et acteurs des sociétés civiles. Cela permettrait de constituer des pôles de réflexion, d’outils et d’acteurs qui puissent s’articuler ensemble et se coordonner plutôt que de s’opposer ou de s’ignorer. Ensemble, ils pourraient offrir une autre image de notre pays, lorsque la France est sollicitée ou en capacité d’agir. Plus qu’une puissance médiatrice, elle démontrerait une capacité à écouter, à accompagner et à soutenir l’autonomisation des acteurs et leur volonté de se responsabiliser. La France serait peut-être dès lors moins dans l’affirmation de sa puissance mais serait sans aucun doute mieux acceptée et bienvenue.
Signataires :
Gabrielle Planès, médiatrice, présidente de Promediation et de l’Institut de la médiation dans l’espace francophone (IMEF), Présidente d’Honneur de l’Association nationale des médiateurs (ANM)
Pierre Béliveau, Médiateur, directeur de l’Institut de la médiation dans l’espace francophone (IMEF).
Hugo Sada, ancien diplomate
Éric Blanchot, directeur général de Promediation
Christian Connan, ancien ambassadeur
Ahmedou Ould Abdallah, ancien ministre des Affaires étrangères de Mauritanie et ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest
Notre système judiciaire fait face, depuis plusieurs années, à un engorgement structurel de plus en plus inquiétant. Manque de moyens, accumulation des litiges du quotidien et dégradation des délais d’audiencement, n’ont été qu’accentués par la crise sanitaire de la COVID-19. Pour rattraper le retard accumulé sur des stocks de dossiers, des procédures jugées plus efficaces ont été expérimentées (priorisation des dossiers, multiplication des procédures sans audiences, incitation au recours à la visioconférence etc.). Malheureusement, ces dernières n’ont fait que renforcer l’image d’une justice déshumanisée.
Pourtant, en parallèle, de timides tentatives de développement de procédures de règlement non juridictionnel des différends ont vu le jour en France. Et, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a notamment permis à tout juge d’enjoindre les parties à un litige à rencontrer un médiateur afin de les inciter à poursuivre une procédure de médiation.
Mais, le recours aux modes alternatifs au procès n’ont cependant pas fait l’objet d’une véritable politique nationale de l’amiable dans notre pays, contrairement à ce l’on a pu observer au Canada, au Royaume-Uni, en Italie, ou en Belgique. Or, la médiation constitue un outil précieux, qui permet non seulement de réduire le nombre de jours d’audiencement (la durée moyenne d’une médiation est de 60 jours tandis qu’un procès devant les tribunaux prend entre 375 et 395 jours en France1(*)) mais aussi les besoin matériels et humains nécessaires, le coût des frais de justice supporté par l’Etat ainsi que les coûts économiques et sociaux que peuvent générer une rupture brutale des relations entre individus en conflit. En effet, l’intérêt de la médiation est également de permettre aux justiciables de se réapproprier le procès, d’en devenir des acteurs responsables, de porter eux-mêmes leur parole et d’écouter celle de l’autre, de se comprendre mutuellement, d’aborder l’entièreté du conflit aussi bien dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques que sociaux. Au-delà de l’accord ponctuel qui mettra fin, le cas échéant, au procès soumis au juge, il s’agit également de nouer ou de renouer un lien social entre des parties opposées par un litige et de préserver l’avenir, si elles sont amenées à continuer d’entretenir des relations, qu’elles soient de nature commerciale, familiale, de voisinage ou autre.
Malgré tous ces atouts, la médiation a du mal à trouver sa place dans notre institution judiciaire en raison de plusieurs facteurs analysés notamment dans deux rapports de la cour d’appel de Paris, de juin 2008 et de mars 2021, les raisons essentielles de cette situation tenant à une absence d’institutionnalisation de l’amiable dans les juridictions et à un manque de cohérence du corpus juridique2(*). C’est ce dernier écueil que cette proposition de loi entend corriger.
L’article 1er vise à instituer un cadre de définition générale et souple pour toute procédure de médiation3(*), en précisant concrètement le rôle du médiateur4(*).
L’article 2 introduit le devoir d’impartialité5(*) du médiateur et le prémunit de tout risque de conflit d’intérêts.
L’article 3 définit les règles de confidentialité6(*)dont peuvent bénéficier les parties au cours de la procédure de médiation.
L’article 4 prévoit le contrôle du juge de l’accord des parties issu de la procédure de médiation, aux fins de s’assurer que ce dernier ne contrevienne pas à l’ordre public.
L’article 5 dessine les contours de la réunion d’information7(*)incitant les parties à entrer en médiation conventionnelle ou judiciaire et à prévoir des sanctions8(*)pour celles ne déférant pas à cette injonction du juge.
L’article 6 inscrit la nécessité de faire respecter un principe de loyauté dans la démarche de médiation par l’ensemble des parties, et que le médiateur en soit le garant.
1 Rapport commandé par le Parlement européen de 2014, « Rebooting the mediation directive : assessing the limited impac of its implementation and proposing measures to increase the number of mediations in the EU ».
*2 Rapport de la Cour d’appel de Paris de mars 2021, « La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlement des différends », p.49.
« Ce jeudi 10 novembre marque la Journée nationale contre le harcèlement scolaire. Dans ce cadre, au collège Louise-Michel, les élèves de 3e ont participé à un ciné-débat. D’autres initiatives ont été mises en place par l’établissement. Celles-ci s’inscrivent dans le programme pHARe.»
(…)
Dispositifs nombreux et récents
La CPE détaille différents types de violences. « Il y a une différence entre les agressions et le harcèlement, mais aucun des deux n’est minimisé. Le harcèlement se déroule sur le long terme. L’agression est ponctuelle. Les faits concernés sont nombreux. Il s’agit de moqueries, de coups ou encore de racket. »
Par ailleurs, elle note une évolution du phénomène avec les réseaux sociaux. « Il n’y a plus de coupure », déplore-t-elle. Valérie Gelmini souligne également la position des adultes, bien souvent gardés à l’écart de ces épisodes. « Dans le film, les adultes sont présents, mais le harcèlement ne se produit pas là où ils sont. »
Afin de lutter contre le harcèlement scolaire, d’autres mesures ont été prises par le collège. Depuis plus de cinq ans, un dispositif de médiation par les pairs a été mis en place. Cette année, dans le cadre du programme pHARe, onze élèves, membres du conseil des délégués pour la vie collégienne, vont être formés à la lutte contre le harcèlement. Ils seront amenés à faire de la sensibilisation, mais aussi des actions, comme l’accueil des CM2 afin de créer le lien entre les promotions et de prévenir des moqueries dont peuvent faire l’objet les 6e.
Autre dispositif instauré, un cahier “Non au harcèlement” mis à disposition sur “Mon bureau numérique”, un espace numérique de travail accessible aux parents. S’y trouve un protocole visant à identifier et résoudre toute situation d’agression ou de harcèlement grâce à une série de questions.
Résoudre des problèmes par la communication non-violente
Depuis plus de cinq ans, le collège Louise-Michel a instauré un dispositif de médiation par les pairs. « L’objectif est, qu’en cas de conflit, des médiateurs aident les différentes parties prenantes afin qu’elles trouvent une solution grâce à la communication non-violente », indique la CPE du collège. Cette médiation vise les conflits, pas le harcèlement. Si une telle situation est repérée, les médiateurs ont pour consigne de prévenir un référent car ça ne relève pas de leurs compétences.
Les médiations respectent un protocole bien précis. « On commence par dire bonjour et tous se présenter. Ceux qui sont en conflit lisent des règles à respecter, comme ne parler que de soi et de ses sentiments. S’ils ne sont pas d’accord, on arrête la médiation. S’ils le sont, ils signent un papier et on commence », explique Léa, élève en 3e et médiatrice.
Son camarade Nello poursuit : « Chacun leur tour, ils expliquent leur version du conflit. Ensuite, on leur fait reformuler les propos de l’autre, comme ça on est sûrs qu’ils se comprennent bien. Enfin, on essaie d’approfondir avec eux le problème, de les faire échanger sur leurs sentiments, pour qu’ils trouvent sa vraie source et qu’ils puissent le résoudre. » -J. Guinamard – (Extrait jhm.fr du 10/11/2022)
« MEDISCOLA est un mouvement en faveur de la pratique et du développement de la médiation au sein des écoles en Belgique francophone.
Celui-ci réunit des médiateurs scolaires professionnels, des praticiens occasionnels de la médiation dans le cadre de leur travail au sein des écoles, des bénévoles et d’autres encore intéressés par la démarche.
Le choix de « mouvement » plutôt que « association » manifeste la volonté d’ouverture et de dynamisme dont ses membres fondateurs, issus de différents horizons veulent faire preuve.
Le mouvement adhère à la définition de Madame Guillaume-Hofnung recommandée par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe comme législation cadre au sein de leurs Etats, par décision du 19 mai 2011 :
« La médiation est un processus volontaire d’établissement ou de rétablissement du lien social, de prévention ou de règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation. Au cours de ce processus, un médiateur, tiers indépendant, les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges. »
Introduire la « médiation » dans le champ scolaire ne va pas de soi. particulièrement lorsque celle-ci est présente au sein même de l’école à travers l’espace neutre et confidentiel qu’est le bureau du médiateur. Et pourtant ça marche : des écoles sollicitent l’installation d’un service et, d’année en année, il apparaît que les chefs d’établissement apprécient l’action des médiateurs. Les usagers aussi qui frappent quotidiennement à la porte du service de médiation.
Mais l’accès à la médiation reste marginal pour les élèves et les parents ainsi que pour les enseignants. Il existe une grosse centaine de médiateurs professionnels dévoués à la médiation dans les écoles sur l’ensemble du territoire de la communauté française. La médiation comme un service public solide et crédible n’est pas encore un choix politique, ni un programme soutenu. » (Extrait de mediation-scolaire.be)
« Conseil national de la médiation, l’avis de la profession de médiateur
Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/i…
Les médiateurs professionnels attirent l’attention de la Première Ministre et du Ministre de la Justice sur la composition de ce conseil qui, pour être représentatif de l’ensemble des courants de la médiation, doit compter en son sein les représentants de la médiation professionnelle. Ce conseil national de la médiation vise à organiser les médiateurs judiciaires et leur formation. Sans la présence de médiateurs professionnels ou en la présence d’une minorité de médiateurs dans la composition de ce CNM, ce sont les acteurs du monde judiciaire et de l’église catholique qui vont imposer leur vision du monde, leur formation et leur pratique aux médiateurs. Or un médiateur professionnel, pour accomplir sa mission, doit être indépendant de toute forme d’autorité.
« On est tous médiateur un jour ou l’autre dans sa vie. Il n’est jamais facile d’intervenir dans un conflit sans aggraver la situation, ni prendre parti. La médiation, comme la négociation, fait partie de nos activités quotidiennes, mais connaît-on vraiment ce processus ? En toute simplicité, par des questions réponses et des réflexions diverses, ce petit guide répondra à vos interrogations pratiques et théoriques. Vous pourrez mieux appréhender l’état d’esprit de la médiation afin de vous lancer vous-même dans cette expérience et faire ainsi vos premiers pas de médiateur ou de négociateur. Un focus est consacré à la médiation en entreprise. Ce processus peut devenir un véritable outil du quotidien pour l’employeur, les managers et les représentants du personnel. » (Extrait)
Frédéric PETIT, député de la 7ème circonscription des Français de l’étranger
Gabrielle PLANÈS, Présidente de Promediation
Ahmedou OULD ABDALLAH, Directeur du Centre 4S, ancien SRSG UNOWA
9h30 – 11h00 – Panel 1 Les acteurs de la gestion de conflits face aux nouvelles formes de conflictualité : cadres conceptuels et champs d’action respectifs Facilitation : Hugo SADA, ancien diplomate L’objectif de ce panel est de présenter et discuter des nouvelles formes de conflictualité et des modes d’action des acteurs de la résolution de conflits ainsi que leurs limites pour contribuer à la résolution des conflits. Il s’agit également de définir le cadre conceptuel de la médiation et de ses acteurs.
Nouvelles formes de violence : En quoi les évolutions géopolitiques contemporaines ontelles transformé le champ d’action des acteurs de la gestion de conflits ? Un spécialiste des conflits (géopoliticien, professeur de RI, autre) présente sa vision des nouvelles conflictualités et de leurs spécificités notamment pour la recherche de solutions négociées avec ces nouveaux acteurs (cf. insurrections djihadistes, guerre hybride, etc.) Intervenant : Joseph MAÏLA, Professeur de géopolitique
Comment les acteurs diplomatiques traditionnels utilisent-ils les outils de la médiation et comment les adaptent-ils au nouveau contexte international ? A travers son expérience, un diplomate français ou européen.ne présente sa vision de la médiation comme outil de résolution des conflits et sa pratique. Intervenant : Christian CONNAN, ancien diplomate
La société civile dans la résolution des conflits : ONG et médiateurs en première ligne ? Cette intervention vise à rappeler le rôle, la légitimité et l’action des ONG de médiation et plus largement de la société civile dans la résolution des conflits armés et des crises politiques et interroger leur efficacité, leurs limites et leurs atouts. Il s’agira d’interroger la notion des différents niveaux d’intervention de la société civile (tracks 1.5 à 3).
Intervenant : Charles TENENBAUM, Professeur à Science Po, CERI
Réactions des participants / Débat avec la salle
11h00 – 13h00 – Panel n°2 Médiation et Diplomatie : comment négocier la paix en temps de guerre ? Facilitation : Florent GEEL, Directeur Général Adjoint, Promediation Cette session donne la parole à des personnalités reconnues dans le monde de la diplomatie, de la médiation, des think tanks, des ONG qui au travers de leurs expériences donnent leurs visions des évolutions géopolitiques évoquées dans le premier panel et partagent leurs réflexions sur les complémentarités existantes ou à construire entre les acteurs de la gestion des conflits. La discussion s’articulera autour des questions suivantes :
Face aux conflictualités multiples et un multilatéralisme affaibli, régler pacifiquement les différends et ramener la paix est-il encore possible avec les outils actuels ?
Quelle place pour les médiations gouvernementales et non-gouvernementales dans le conflit ukrainien ?
Quelles évolutions pour la diplomatie de demain dans la gestion des conflits ?
Cultures de la médiation et relations avec les acteurs non-gouvernementaux de la gestion de conflits au sein des appareils diplomatiques : outils et articulations au sein des pays européens et rôle de l’Union européenne.
Quels sont les enjeux concernant le rôle et l’action des sociétés civiles et des ONG pour contribuer à la résolution des conflits ?
Intervenant.e.s :
Fréderic PETIT, Député de la 7ème Circonscription des Français de l’étranger
Laurent BIGOT, ancien diplomate
Katariina LEINONEN, Deputy Head of Division – Conflict Prevention and Mediation, European External Action Service (EEAS), Union européenne
Véronique DUDOUET, Senior Officer, Berghof Foundation
Knut LANGELAND, Envoyé spécial Sahel, Ministère de Affaires étrangères de Norvège Questions-réponses avec la salle
13h00 – 14h00 : Pause déjeuner
14h00 – 15h30 – Panel n°3 Processus de paix : pratiques et contributions des acteurs nongouvernementaux de la médiation
Facilitation : Charles TENENBAUM, Professeur à Science Po, CERI
Dans ce panel, des praticiens de la médiation témoignent de leurs expériences concrètes de médiation dans des conflits contemporains et aussi diverses que les insurrections djihadistes, les conflits intercommunautaires, etc. À travers des exemples de situations vécues, ils s’interrogeront également sur la façon dont les nouveaux acteurs des relations internationales se mobilisent pour la paix.
Conflits au Sahel : retour sur les médiations engagées auprès des gouvernements et des groupes armés de la région Intervenant : Éric BLANCHOT, Directeur général de Promediation
Processus de paix au Soudan et en Libye : l’implication des acteurs onusiens et nongouvernementaux Intervenant : Dr Vincent DARACQ, Directeur Afrique de l’Est, Promediation
Médiations en Afrique de l’Ouest Intervenant : Saïd DJINNIT, ancien diplomate algérien, ancien SRSG UNOWAS Réactions des participants / Débat avec la salle
16h00 – 17h00 : Débat-conclusion Une nouvelle diplomatie de la paix est-elle possible ? Entre la fin du « tout État » et l’avènement d’un nouveau mode de gestion des conflits Facilitation : Éric BLANCHOT, Directeur Général, Promediation Ce débat permet un dialogue avec une ou plusieurs personnalités sur les enjeux relatifs à la pratique de la diplomatie et de la médiation dans un contexte de profonds changements stratégiques. La place de la société civile dans cette évolution et les nécessaires adaptations des États et de leurs stratégies seront questionnées, dans un échange ouvert au public.
Jean-Claude COUSSERAN, ancien diplomate et ancien directeur de la DGSE
Lettre des Médiations 