Résumé : La médiation est un nouveau métier de l’intervention sociale basé sur la communication éthique et la neutralité d’un tiers, intermédiaire entre deux personnes en conflit ou entre une personne et une institution. L’article analyse une pratique de médiation sportive réalisée auprès de jeunes fréquentant un terrain de football situé en milieu défavorisé à Schiltigheim. Le médiateur sportif œuvre pour la prévention et la gestion de conflits intergroupes sur ce terrain de football. Il entraîne et oriente des 16-25 ans vers des clubs. Cette médiation contribue à une logique d’intégration sociale. (Extrait)
La médiation sociale est aujourd’hui largement reconnue comme un mode de mise en relation efficace entre les populations et les organismes publics, ainsi que de résolution des situations conflictuelles. Elle est notamment développée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sens de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Elle est venue répondre aux besoins croissants et non satisfaits d’une société en évolution : le besoin de lien social et de civilité. La médiation sociale est nécessaire pour répondre à ce besoin, pour contribuer à l’émancipation du citoyen et pour favoriser le vivre ensemble. Elle a joué un rôle important, en « première ligne » lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19 notamment lors des périodes de confinement qui ont exacerbé des tensions et mis à mal le lien social.
La médiation sociale se traduit par une présence humaine renforcée au plus près des citoyens, ainsi que des régulations sociales de proximité au quotidien.
Elle se caractérise par sa double finalité :
– Facteur de lien social et d’intégration, elle aide à restaurer une communication entre les personnes, les groupes de personnes et les institutions et facilite ce besoin d’être reconnu par l’autre ;
– Facteur de tranquillité sociale, elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et à la gestion des conflits et des incivilités et favorise une citoyenneté active.
Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières années. Et dans une société marquée par une crise sanitaire et sociale inédite qui a provoqué de la distanciation sociale et créé des tensions, elles doivent être confortées et encouragées, en complémentarité et en cohérence avec les actions engagées par les acteurs socio‑culturels et d’éducation populaire, pour contribuer à mettre en pratique au quotidien les valeurs portées par la République.
En effet, la médiation sociale n’a de sens que si elle s’inscrit dans une coopération avec l’ensemble des autres acteurs, dans le champ social ou celui de la tranquillité publique. C’est dans cette chaîne de prise en charge, de continuum et de partenariat, que la médiation sociale trouve toute sa place.
Le secteur de la médiation sociale bénéficie d’un soutien significatif de l’État, via notamment le dispositif adultes‑relais, financé par le programme 147 « Politique de la ville ». Ce dispositif compte aujourd’hui 6 000 postes répartis sur la totalité du territoire national.
Au‑delà des adultes‑relais, on estime à 12 000 le nombre d’emplois existants de médiation sociale, regroupant des fonctions exercées sous des dénominations différentes : médiateurs sociaux, médiateurs socio‑culturels, correspondants de nuit, agents d’ambiance, etc…, lesquelles renvoient à des pratiques professionnelles spécialisées. La médiation sociale concerne différents secteurs d’intervention : habitat, transports, éducation, tranquillité publique, intervention sociale, services à la population…
Néanmoins, les pratiques de la médiation sociale se sont développées sans qu’un cadre légal unifié et reconnu par tous n’en régisse l’exercice pour le médiateur :
– Il n’existe pas à ce jour de texte législatif confortant la médiation sociale et reconnaissant son utilité sociale ;
– Aucun texte relatif à la médiation sociale et aux médiateurs ne permet en l’état d’identifier les structures professionnelles, ni les médiateurs compétents ;
– De nombreuses structures, qu’elles soient associatives ou publiques, développent des activités dans le domaine de la médiation sociale sans en connaître le cadre en l’absence d’un texte en régissant les pratiques.
Si le développement de la médiation sociale est souhaitable, il faut garantir la qualité des processus mis en œuvre par les acteurs du secteur. Il convient également de faire savoir aux commanditaires des prestations de médiation – collectivités territoriales, opérateurs publics de service… – qu’ils disposent de la garantie induite par l’adoption d’une démarche de qualité dans le secteur.
Cette garantie se révèle d’autant plus stratégique que le recours aux prestations de services dans le domaine de la médiation s’opère au travers de procédures de marchés publics : les acteurs associatifs de la médiation entrent alors en concurrence avec des entreprises du secteur marchand. Ils doivent par conséquent faire la démonstration de la qualité, tout autant que de la singularité de leurs offres.
Depuis plusieurs années, des acteurs du secteur réclament un encadrement de cette activité. C’est pourquoi, dans un premier temps, l’État, en appui au secteur de la médiation sociale, a soutenu le développement d’une norme AFNOR. Cette norme est basée sur les grands principes des normes internationales de management (réalisation d’un diagnostic, affectation de moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités visées par la certification, activité professionnelle, évaluation et amélioration continue). Les champs couverts par la norme sont : le cadre de la structure, son offre de services, le management des équipes, les partenariats et la mesure de l’efficacité. Son homologation deviendra définitive en janvier 2022.
L’enjeu aujourd’hui est donc de donner un cadre légal à ce secteur. Tel est l’objet de la présente proposition de loi.
L’article unique de cette proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. À cette fin, il insère dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles, livre consacré aux professions et activités sociales, un nouveau titre VIII spécifique à la médiation sociale. Ce titre VIII est composé de cinq articles réunis en un chapitre unique :
Le premier (L. 481‑1) définit la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités d’action et son cadre d’intervention.
Le second (L. 481‑2) précise que le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité de leurs échanges la protection des personnes, et le respect de leurs droits fondamentaux.
Le troisième (L. 481‑3) prévoit que la médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toute personne morale, publique ou privée.
Le quatrième (L. 481‑4) prévoit que des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social et sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.
Enfin le dernier (L. 481‑5) précise que les modalités d’application de ce chapitre seront déterminées par décret.
Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII
« MÉDIATEURS SOCIAUX
« Chapitre unique
« Art.L.481‑1.– La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne.
« Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.
« Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaire à la résolution des différends.
« Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la participation des parties prenantes.
« Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics.
« Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
« Art.L.481‑2.– Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles- ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
« Art.L.481‑3.– La médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toute personne morale, publique ou privée.
« Art.L.481‑4.– Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social. Ils sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.
« Art. L. 481‑5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »
Aujourd’hui, la seule solution pour rendre cet accord exécutoire, au sens légal du terme, est de le soumettre à l’homologation du juge. La médiation rejoint alors le monde judiciaire. Cette homologation par un tribunal est toujours facultative. Elle peut se faire, qu’il s’agisse d’une mesure de médiation judiciaire ou conventionnelle. Si elle présente d’indéniables avantages, (tels ceux ci-dessus rappelés dont la sécurité et la confiance en la mesure), l’homologation de l’accord par le juge peut néanmoins présenter, dans certains cas notamment, quelques inconvénients.
Le premier bémol est le retour devant les tribunaux, alors précisément que la médiation est en principe considérée comme un mode alternatif de résolution du conflit, et se situe donc hors prétoires. L’homologation peut également, et plus concrètement, poser un problème de confidentialité. Confidentialité qui est un des principaux piliers de la médiation. L’accord de médiation, tout comme les échanges durant tout le process, est par principe soumis à une stricte confidentialité (sauf accord express des parties).
Or, l’homologation suppose que l’on communique au juge le contenu de l’accord trouvé, qui ne sera ainsi plus tout à fait confidentiel.
Sa diffusion est ainsi certes limitée, auprès de professionnels de confiance, pour autant, les médiés peuvent conserver à l’esprit la crainte que ce même magistrat garde, même malgré lui, cet accord à l’esprit dans d’autres procès de nature similaire, voir concernant l’un, ou les, signataire(s).
AUTRES PISTES ENVISAGEABLES
Dans le projet de loi Dupond-Moretti, de mars 2021, le garde des Sceaux envisageait de remplacer l’homologation des accords de médiation par le juge, par un simple visa du greffe leur donnant force exécutoire, sans passer par un juge. Il ne s’agirait plus d’une homologation, mais d’une simple délivrance de formule exécutoire. L’autre voie qui a été envisagée, ou à tout le moins proposée, est de donner à l’accord de médiation, la forme d’un acte d’avocat, lorsqu’il est rédigé et contresigné par les conseils des médiés.
La loi française n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a créé l’acte d’avocat (ou l’acte contresigné par avocat). Il s’agit d’un acte, rédigé et signé par les avocats aux côtés de leurs clients, dont les termes font foi, rendant sa remise en cause bien plus compliquée que pour un simple contrat conclu entre les parties.
L’accord de médiation peut, aujourd’hui déjà, parfaitement être formalisé par un acte d’avocat. Pour autant, à ce jour, cet acte ne dispose pas de la valeur d’un titre exécutoire. Il faudrait donc que l’acte d’avocat, à tout le moins lorsqu’il recueillerait un accord de médiation, soit revêtu de la force exécutoire, qui éviterait ainsi d’en confier les termes aux tribunaux, les désengorgeant ainsi bien plus concrètement par la même occasion. » (Extrait de affiches.fr du 8/12/2021)
(….) En quoi ces accords vous semblent-ils uniques ?
Parce que dans une médiation, le plus difficile n’est pas de trouver un accord, mais de faire asseoir les deux parties autour d’une même table. Après la violence, les morts, chacun redoute de se retrouver tant la peur de l’agression est forte. Ce que la mission de dialogue accomplit alors pour réunir, à Paris, les deux camps et leurs leaders, l’indépendantiste kanak (1) Jean-Marie Tjibaou et le loyaliste caldoche (2) Jacques Lafleur, est un modèle du genre. Rappelons que deux ans après, en 1990, il y aura la signature de la fin de l’apartheid entre Mandela et De Klerk, en Afrique du Sud. Pour moi, il y a une même intensité et vérité, rarement égalées dans l’histoire des grands conflits.
Tout comme la méthode de négociation…
C’était une méthode ou plutôt un état d’esprit très propre à Michel Rocard. Avec lui, c’était clair : j’enferme tout le monde à Matignon, dans la plus stricte confidentialité, et personne ne sort avant la signature d’un accord. Et avec une volonté essentielle : pour négocier, il faut d’abord une volonté de comprendre l’autre avant de vouloir le convaincre. Comprendre, c’est entendre ses besoins, ses valeurs, s’approcher de lui. Car, plus il y a de la distance, plus il y a de la violence. Plus il y a de la proximité, plus il y a de la tranquillité. C’est le gage d’une sortie honorable du conflit, où personne ne perd la face.
« Cette médiation dit beaucoup sur l’ouverture à l’autre »
Comme anthropologue, qu’est-ce qui vous fascine dans ce conflit ?
Appréhender cette histoire, c’est avant tout découvrir la richesse de la culture kanak. C’est plonger nécessairement dans le rapport à la colonisation dans ce territoire. Qui, il faut le rappeler, subit la violence constitutionnelle du pouvoir des colons, l’accaparement des terres dès le XIXe siècle. Raconter ces accords demande de comprendre toute une histoire pas apaisée, une relation douloureuse entre un peuple présent depuis 3 000 ans et ceux venus occuper leur île. Pour moi qui suis issu d’une famille de pieds-noirs algériens, cela avait de la résonance. Cette médiation dit beaucoup de choses sur l’ouverture à l’altérité, le respect des cultures et des coutumes, la reconnaissance de la souffrance, la capacité de pardon, le refus de la vengeance… Des questions qui reviennent souvent dans le lien de la France avec les territoires d’Outre-mer, comme aux Antilles actuellement. » -V. Parlan -(Extrait de ouest–france-fr du 5/12/2021)
« Les échanges se sont poursuivis hier soir entre quatre centrales syndicales et la direction du grand port maritime de la Martinique. Une nouvelle rencontre est prévue ce mardi matin. Cette médiation a été décidée vendredi dernier par le juge des référés suite à l’assignation par la direction du port de 4 syndicats au moment des blocages. Depuis vendredi la situation s’est néanmoins assouplie progressivement et des marchandises ont pu sortir du terminal de la Pointe des Grives.
Le résultat de la médiation en cours doit être présenté ce mardi après-midi au tribunal judiciaire de Fort-de-France. « La médiation a été plus sereine que d’habitude. Les parties ont la volonté d’aboutir à un accord acceptable et surtout un accord amiable », assure Gilles Marthe, membre de l’association des médiateurs-conciliateurs. » -E Ulysse-(Extrait de outremers360.com du 7/12/2021)
« Trois heures par semaine. C’est le temps que perdent les salariés confrontés aux conflits, selon le premier Observatoire du Coût des Conflits au travail. Il est réalisé par l’institut de sondage OpinionWay, avec le cabinet de coaching All Leaders Initiative et le soutien du cabinet de conseil Topics. L’étude a été menée en ligne, en septembre 2021, auprès d’un échantillon national représentatif de 974 salariés français du public et du privé.
Des conflits négligés
Qu’est-ce qu’un conflit pour les auteurs de cet observatoire ? Il s’agit de tout différend, toute perturbation dans la relation aux autres, qui affecte le déroulement de l’activité du salarié. Cette notion de conflit est négligée dans la réalité du travail. Les dirigeants et responsables en ont souvent une vision macro (grèves ou encore tensions syndicales) mais oublient la vision micro (tensions quotidiennes) qui est pourtant multiple, massive et avec un fort impact pour les entreprises, observe Stéphane Lefebvre-Mazurel, directeur du pôle B2B, SmartCity & Inside d’OpinionWay. En effet, deux tiers des salariés y sont confrontés. Et leur impact est beaucoup plus important qu’il n’y paraît. Le temps passé à composer avec de telles situations est estimé à trois heures par semaine en moyenne par salarié, soit vingt jours par an.
Une source d’absentéisme et de démotivation
Pourtant, l’étude fait aussi ressortir qu’un environnement empreint de sécurité psychologique permet une gestion des conflits beaucoup plus saine, avec moins de conséquences délétères aux niveaux individuel et collectif, qu’il s’agisse de désengagement ou démotivation, d’évitement, voire d’absentéisme… Pour les auteurs, il s’agit donc d’un gisement de coûts cachés et de leviers de profitabilité considérables. Traduit en coût salarial moyen, le temps passé à composer avec les situations de conflit équivaut à plus de 152 milliards d’euros chaque année. » (Extrait de amp-ouest–france-fr. du 18/11/2021)
Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII
« MÉDIATEURS SOCIAUX
« Chapitre unique
« Art. L. 481‑1. – La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie quotidienne.
« Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.
« Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaire à la résolution des différends.
« Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la participation des parties prenantes.
« Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services publics.
« Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
« Art. L. 481‑2. – Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles- ci, la protection des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
« Art. L. 481‑3. – La médiation sociale est mise en place à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de toute personne morale, publique ou privée.
« Art. L. 481‑4. – Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels s’articulent avec ceux du travail social. Ils sont élaborés par le Haut Conseil du travail social.
« Art. L. 481‑5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »
Lettre des Médiations 