Webinaire (rediffusion) : « La CRA au Québec et la médiation judiciaire en France : Réflexions sur de possibles convergences  » organisé par l’ANM le 17/06/2021


« Dans le domaine de la médiation durant le processus judiciaire, le Québec et la France ont deux approches très différentes. Au Québec, le processus relève essentiellement des tribunaux et plus particulièrement des juges qui les «président», est standard dans toute la province et il est gratuit. Alors qu’en France, le rôle du juge se limite à promouvoir la médiation, qui est «conduite» par un médiateur agréé que les parties doivent en général rémunérer. Et les pratiques peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Et pourtant, il y a des convergences entre les deux systèmes et des pratiques qui peuvent inspirer une réflexion de chaque côté de l’Atlantique.

Avec : L’honorable Jacques Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec L’honorable Pierre Béliveau, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Membre du Barreau du Québec et Médiateur au Québec et en France Nathalie Bourgeois de Ryck, conseillère à la Cour de cassation, chargée de mission au cabinet de la première présidence Me Christiane Féral-Schuhl, ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris et ancienne présidente du Centre National des Barreaux Gabrielle Planès, Présidente d’honneur de l’ANM » (Extrait)

La Tribune des Médiateurs… du Sport (Lettre de l’ANM n°14 novembre 2021)


« La lettre de ce mois-ci nous plonge au cœur de l’activité d’un de nos partenaires ANM depuis 2015, dans un milieu confidentiel où la médiation a toute sa place : le Monde du Sport.

« L’arène » sportive serait un lieu de rencontres… et d’oppositions !

DialoguesThomas FIUTAK inclut la médiation au centre de l’arène authentique, a` la fois espace physique et psychologique intégré dans une culture et dans un temps défini. Cette arène permet au médiateur d’agir sereinement en tant que facilitateur du changement entre les personnes, pour leur permettre de régler leur différend. Le parallèle avec les lieux de pratiques sportives semble évident. 

Le terrain lieu de pratique, de perfectionnement et de confrontation entre sportifs. Le vestiaire lieu clos, ou` la parole et les émotions, coupées de l’extérieur, sont ravivées. Le Club : structure encadrante protégeant ses membres et devant mesurer et limiter les risques de tension. Au-delà de l’essence de la rencontre sportive qui vise un « gagnant », les Médiateurs du Sport consacrent leur énergie à la volonté de promouvoir la Médiation dans le domaine sportif associatif et professionnel.

En Sport, l’action a pour résultat de faire « plier » son adversaire et la notion d’opposition y est omniprésente. Se mesurer a` un adversaire, autour d’un règlement commun, permet la désignation d’un vainqueur consacre´ par son mérite et son talent. Et pour nous Médiateurs du Sport, la prise en compte des spécificités et enjeux sportifs est une clé du règlement positif a` long terme des conflits liés au milieu de l’événementiel et de l’économie du Sport.

Les Médiateurs du Sport : un collectif de « Gardiens de l’esprit sportif » au service du sport.

Le résultat de la compétition, qui consiste a` désigner le meilleur après une confrontation « toutes armes égales », symbolise, selon l’historien Georges VIGARELLO, l’idéal démocratique de nos sociétés. Les héros de la mythologie ont été remplacés par de nouvelles figures (pensons a` Mohamed ALI, Usain BOLT, Marie José PEREC, Laura FLESSEL, Jeannie LONGO ou Amélie MAURESMO en France), les sportives et sportifs conquérants, portés par des valeurs de lutte et de victoire.

Ces idéaux, doivent pourtant pouvoir se combiner avec une culture du respect de l’autre, et du cadre de pratique définis. Les conflits dans le monde du sport ne sont pas sans lien avec ces valeurs modernes. 

La médiation permet de recadrer un contexte apaisant et souple, dans lequel il n’est pas recherche´ de « gagner » du terrain sur l’autre, mais de trouver les conditions d’un compromis « gagnant- gagnant ». 

Notre ambition : accompagner le mouvement et les changements :

Le concept de départ est issu d’une rencontre entre Thierry ARMILHON, médiateur et expert reconnu, et Patrick BRIGNOLI, ancien sportif ayant vécu au sein de l’événementiel sportif. Et l’esprit était de faire cohabiter deux visions différentes mais complémentaires à savoir la médiation d’une part et le sport de l’autre.

Ce concept est d’ailleurs concrétisé aujourd’hui par la présence de 2 co-Présidents : Brigitte DEYDIER, ancienne sportive de haut niveau, double championne du Monde et Vice-Championne Olympique de Judo et Adrien PUJOL, Avocat et médiateur reconnu.

Dans ce cadre, notre Association de Promotion et Sensibilisation à la Médiation pour les environnements du sport met à votre disposition un collectif de professionnels de la médiation, de la prévention et des modes alternatifs de règlement des différends. Et ce aussi bien lorsque les différends sont présents qu’en prévention des conflits potentiels.

Le sportif a tout a` gagner a` se libérer l’esprit des tensions qui le polluent, afin de se consacrer a` 100% a` son combat face a` lui-même. L’image de marque est elle aussi préservée et la pression du règlement du conflit est déplacée vers des tiers neutres et indépendants dont c’est l’activité dominante. Dans certains cas, la présence d’un « observateur » ancien athlète de haut niveau apporte l’expertise, la rapidité et le réflexe aux usages parfois particuliers du sport.

Exemples de nos interventions récentes :

• Une commune décide d’agrandir un stade au beau milieu d’une agglomération moyenne en modifiant les accès, parkings et autres aménagements. Une médiation préalable au démarrage du chantier a permis d’anticiper la majorité des problèmes de voisinage.

L’étude et la médiation préalables ont permis non seulement des aménagements très utiles à l’intégration au sein de l’environnement mais également d’enclencher un partenariat avec les riverains qui ont été associés à des actions de sensibilisation et ensuite d’intégration aux événements.

• Un footballeur connu dans un grand club parisien loue une maison 25000 euros mensuels pendant ses saisons dans le club. Il y réalise d’importantes modifications avec la création d’une salle de sports, un espace bien-être et ce dans une décoration particulière. Démolition et construction de cloisons et structures d’accès à l’appui.

A la fin de sa dernière saison, lorsqu’il désire rendre la maison à son propriétaire, celui-ci découvre avec horreur les « dégâts » ne correspondant pas du tout à ses désirs. Un procès est prévu mais un médiateur intervient et les parties trouvent la solution.

Et les exemples sont nombreux : renégociation de droits audiovisuels, contrats de sponsoring, droit à l’image, construction ou aménagement d’un stade, gestion de patrimoine, report ou annulation d’un événement, défaillance d’un fournisseur de produits ou services…

Notre clause de médiation est à votre disposition sur demande et nous souhaitons poursuivre encore longtemps, avec l’ANM, notre développement territorial pour aider et promouvoir la Médiation dans le Monde Sportif Français.

A deux ans de la Coupe du Monde de rugby 2023 et à trois ans des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui auront lieu en France : construisons ensemble le « réflexe médiation ».

Pour nous trouver : www.mediateursdusport.com » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.anm-mediation.com/article.php?fullid=188584

Video : Conférence de presse de France Médiation – Les réussites de la médiation à l’école : « Comment développer la culture de l’apaisement et de la prévention pour lutter contre le harcèlement à l’école ? »