« Moins coûteuse, plus rapide et moins aléatoire qu’un procès, cette technique de règlement des différends a fait dernièrement l’objet d’une présentation à Besançon, à l’initiative de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) du Doubs.

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! », considérait Balzac dont l’adage a été repris par la sagesse populaire. Mais si en plus, l’accord est bon… C’est tout l’enjeu de la démarche de médiation qu’ont présenté aux TPE et PME du Doubs Catherine Lelouch-Kammoun, médiateur et ancien avocat aux barreaux de Paris et de Besançon, et administrateur de l’IHEMN (Institut des hautes études en médiation situé à Aix), et Tuline Cip-Lévêque, médiateur, avocat au barreau de Besançon et présidente du Centre de médiation bisontin. Invitées par la CPME 25, elles ont développé les avantages et détaillé le processus de ce mode alternatif de règlement des litiges.

 Plus de 70 % des médiations aboutissent à un accord »

« Le conflit fait partie de la vie et les TPE et PME, souvent sur le fil du rasoir, sont plus que les autres à la merci d’un litige, souvent long et coûteux », ont-elles souligné. « Or, la médiation permet de mettre à plat tous les éléments du différend pour élaborer une solution et trouver un accord qui satisfait chacun des protagonistes, le tout en seulement quelques séances, et la plupart du temps à moindre coût et en maîtrisant chaque étape. Dans plus de 70 % des cas, la médiation aboutit à un accord et même quand ce n’est pas le cas, il y a toujours un avant et après, car on a pu se reparler. »

Contentieux sur le coût des matières premières

Concrètement ? « Nous avons eu le cas d’une entreprise en contentieux avec un fournisseur qui, le coût des matières premières ayant augmenté, refusait désormais de la fournir aux conditions initiales de leur contrat. Les deux parties ont fait appel à un médiateur et, au bout de quelques rencontres, sont parvenues à un accord : le fournisseur acceptant de fournir à nouveau l’entreprise qui s’engageait à commander plus de produits, les deux se partageant le surcoût des matières premières. » P. Laurent -(Extrait de estrepublicain.fr du 16/11/2021)

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