« Le caractère souvent irréversible des dommages causés à l’environnement et la difficulté de remettre la nature en l’état renforcent la conviction selon laquelle nous devons agir avant même que le mal ne soit fait. Trop souvent, le juge est mis en situation de devoir faire cesser en urgence l’aggravation d’atteintes déjà survenues. À cet égard, en dépit des dispositions de la Charte de l’environnement, et notamment des principes de précaution, d’information et d’accès à la justice environnementale, notre arsenal juridique et judiciaire apparait insuffisant pour répondre à l’exigence de prévention environnementale. Le citoyen se retrouve dérouté face à des menaces climatiques, sanitaires ou simplement liées à l’accumulation des pollutions du quotidien.

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre a été adoptée en 2017, marquant une avancée significative en matière de responsabilisation écologique des entreprises. Les mécanismes juridiques en place permettent une lente émergence de ce contentieux de la prévention environnementale à la charge des entreprises. Dans d’autres pays que la France, des processus de médiation de toute nature sont mis en œuvre pour promouvoir le règlement préventif ou alternatif des conflits environnementaux » (Extrait dehttp://www.gip-recherche-justice.fr/manifestations/justice-et-environnement/prevenir-faciliter-lacces-a-la-justice/

La médiation environnementale, judiciaire et administrative

« La médiation environnementale est une procédure qui réunit des représentants de groupes environnementaux, des entreprises et des agences gouvernementales autour d’un médiateur neutre afin de négocier une solution contraignante à un litige environnemental particulier. »

Ivo AERTSEN, professeur au KU Leuven Institute of Criminology

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Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=r-EY3O-0298&feature=youtu.be