
OPINION. Une concurrence entre entités de médiation pourrait s’avérer préjudiciable à la protection des consommateurs, écrit Nicolas Ollivier, avocat chez Lalive
Il s’agit d’une petite révolution dans l’industrie financière suisse. Depuis le 1er janvier 2020, la loi fédérale sur les services financiers (LSFin), la loi sur les établissements financiers (LEFin) et la loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) introduisent une obligation pour plusieurs professionnels de l’industrie financière suisse de s’affilier auprès d’un organe de médiation, dans les six mois dès la reconnaissance d’un tel organe par le Département fédéral des finances (DFF). Cela concerne notamment les gestionnaires de fortune indépendants, les trustees, les gestionnaires de fonds de placement et de prévoyance, les directions de fonds, les maisons de titres, les conseillers à la clientèle. (Extrait de letemps.ch du 27/02/2020)
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