Médiation administrative : Signature de la convention médiation avec la Pdte du Tribunal Administratif de Nice


Capture.PNG 414.PNG

Signature de la convention avec la Pdte du Tribunal Administratif de . Le arreau et le arreau de Nice engagés sur les Modes Alternatifs Réglement des Différends.

En savoir plus sur https://twitter.com/Rolan_Rodriguez/status/1206616366410817536


En savoir plus sur Lettre des Médiations

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.