OMPI : Médiation pour les litiges de propriété intellectuelle et de technologie


Les parties aux litiges commerciaux de propriété intellectuelle (PI) sont de plus en plus soucieux du coût et de la durée de telles procédures contentieuses.

La Pledge de médiation de l’OMPI pour les litiges de PI et de technologie encourage le recours à la médiation en tant qu’alternative aux procédures juridictionnelles dans le but de réduire l’impact de tels contentieux sur les procédés de créations et d’innovation.

 

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WIPO Mediation Pledge :

Médiation pour les litiges de propriété intellectuelle et de technologie

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par le biais de son Centre d’arbitrage et de médiation, contribue à la prise de conscience des options de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie.

Sans contrainte sur les parties, la Pledge de médiation de l’OMPI pour les litiges de PI et de technologie vise à encourager le recours à la médiation dans le but de réduire l’impact des litiges sur l’innovation et les processus de création.

En signant la Pledge, nous reconnaissons que la médiation peut constituer un mode de règlement de litiges commerciaux plus économique en termes de durée et de coûts que les recours judiciaires.

Au vu de ce qui précède, nous considérons comme approprié ce qui suit:

  • Grandes entreprises, universités, et centres de recherche et développement
  • Nous sommes disposés à considérer d’inclure des clauses de médiation dans les contrats et accords auxquels nous sommes partis.
  • En l’absence de telles clauses, nous sommes disposés à considérer de résoudre nos litiges existants via la médiation.
  • Cabinets d’avocats

Afin que les clients puissent faire des choix informés:

  • Nous sommes disposés à considérer d’inclure, en collaboration avec nos clients, des clauses de médiation dans les contrats et accords auxquels ils sont partis.
  • En l’absence de telles clauses, nous sommes disposés à considérer de résoudre, en collaboration avec nos client, les litiges existants via la médiation.

Il est entendu que cette Pledge ne crée pas de droits ou obligations, et ne limite pas le recours à d’autres méthodes de règlement des litiges considérées comme appropriées, y compris le recours judiciaire.

Nous acceptons d’être listés en qualité de signataire sur le site Internet de l’OMPI.

Signature : _______________________________________________________________

Nom / Titre :  _____________________________________________________________

Organisation : ____________________________________________________________

Ville / Pays : _____________________________________________________________

Date :   _________________________________________________________________

 

Une fois complétée, veuillez transmettre cette page à arbiter.mail@wipo.int

(Extrait de wipo.int )

En savoir plus sur http://www.wipo.int/amc/fr/mediation/pledge.html

Vidéo -Suisse : Le conseiller d’Etat Christophe Darbellay a une nouvelle fois joué les médiateurs dans le conflit des remontées mécaniques de Crans-Montana (Canal 9)


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« Vendredi soir, un accord a été trouvé avec les remontées mécaniques de Crans-Montana, CMA SA. Le conseiller d’Etat Christophe Darbellay a une nouvelle fois joué les médiateurs, il pose sur la photo du Nouvelliste avec l’actionnaire majoritaire de CMA Radovan Vitek, les présidents d’Icogne et Lens, le représentants des trois communes au sein de la société. Manque le président de Crans-Montana, exclu des négociations.

«Christophe Darbellay a fait une médiation avec CMA, mais ça ne concerne pas le Conseil d’Etat, précise Esther Waeber-Kalbermatten. Et il nous a toujours tenus informés. Mais c’est de sa compétence de négocier, de chercher une solution avec les partenaires.»

Entreprendre une médiation: les membres du Conseil d’Etat en ont la compétence, sans forcément devoir passer par le Gouvernement, explique la présidente du Conseil d’Etat. Sauf qu’aujourd’hui l’un des partenaires a été exclu des négociations. Nicolas Féraud, le président de Crans-Montana, entend se tourner vers la justice civile. » (Extrait de canal9.ch du 19/11/2018)

Vidéo à consulter sur http://canal9.ch/christophe-darbellay-a-fait-une-mediation-avec-cma-cest-de-sa-competence-mais-ca-ne-concerne-pas-le-conseil-detat-precise-esther-waeber-kalbermatten/

Médiation consommation : la DGCCRF lance une campagne pour faire connaître son dispositif de médiation mis en place il y a trois ans


Le ministère de l\'Économie à Paris. 

« La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va lancer une campagne pour faire connaître son dispositif de médiation. Ce service a été lancé il y a trois ans pour régler les litiges entre un client et un commerçant.

Cette médiation concerne 135 secteurs d’activité. Cela va de l’immobilier, de l’énergie, du commerce par internet, aux transports publics à l’hôtellerie, au tourisme ou encore aux banques et assurances.

85% de dossiers débloqués

Quand tout est bloqué, c’est là qu’intervient, Martine Van Der Wielen, médiatrice de la consommation. « Il faut parfois faire un travail de pédagogie, je contacte le professionnel et je fais la navette » entre les clients et les commerçants, explique-t-elle. « Et les solutions ne sont pas nécessairement financières, ça peut arriver que les gens ne demandent que des excuses (…) on est là pour rétablir le dialogue ».

Grâce à l’intervention de la médiatrice 85% des dossiers sont débloqués. Encore faut-il qu’ils soient correctement déposés. Sur 100 000 demandes l’an dernier la moitié seulement était recevable. Cela permet d’éviter une procédure judiciaire qui pourrait être longue et coûteuse.

« C’est une manière simple et gratuite pour le consommateur de résoudre ses litiges de la vie quotidienne », a précisé, Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF). « C’est aussi bénéfique pour le professionnel. C’est une manière d’éviter les conflits avec ses clients ». L’année dernière, il a fallu un peu plus de deux mois et demi à la médiatrice pour trouver une solution aux conflits qui lui ont été soumis. » -S. Auvigne- (Extrait de francetvinfo.fr du 22/11/2018)

En savoir plus sur https://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/la-dgccrf-lance-une-campagne-pour-faire-connaitre-son-dispositif-de-mediation-mis-en-place-il-y-a-trois-ans_3046389.html

LE PROJET DE LOI (n° 1255) de finances pour 2019 pour la médiation familiale et les espaces de rencontre (Avis fait par M. Dimitri HOUBRON, Député, Assemblée Nationale)


D. LA MÉDIATION FAMILIALE ET LES ESPACES DE RENCONTRE

Les moyens prévus en 2019 d’une part pour la médiation familiale, qui a pour objet un règlement apaisé des conflits familiaux, et d’autre part pour les espaces de rencontre, qui permettent le maintien des liens entre un enfant et ses parents dans des situations où ces derniers ne peuvent les accueillir à leur domicile, progressent de 4,2 % pour s’établir à 6,5 millions d’euros. Il s’agit ainsi d’accompagner le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. (Extrait de assemblee-nationale)

En savoir plus sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1307-tv.asp

La médiation sociale peine à se faire entendre à La Rochelle.


La Rochelle : la médiation sociale peine à se faire entendre

« Lâchée par la Région et sommée par la Communauté d’agglomération de se réorganiser, l’Agence locale de prévention et de médiation va licencier et s’inquiète.

Les temps sont durs pour la médiation sociale, à La Rochelle vraisemblablement comme ailleurs. L’Apapar, l’Association pour la promotion des actions de prévention de l’agglomération rochelaise a fermé ses portes, en 2015, en raison de grosses difficultés financières. Ses neuf médiateurs de rue dont l’action vise, dans les quartiers, à prévenir la délinquance et la radicalisation des jeunes, avaient été repris par l’Adei 17 à Aytré. »  -A. Babaud- (Extrait de sudouest.fr du 15/11/2018)

En savoir plus sur https://www.sudouest.fr/2018/11/15/la-mediation-sociale-peine-a-se-faire-entendredes-medecins-du-conflit-5568120-1238.php

La médiation scolaire : une nouvelle méthode pour améliorer le climat scolaire dans l’école de Plounéour-Ménez


Jeudi 16 novembre, après-midi, a eu lieu une seconde formation « médiation » pour les adultes avec la coordinatrice Peggy Dufour (à droite).

« La municipalité et la commission « enfance jeunesse » ont fait appel à l’association Aroéven, basée à Rennes, pour former adultes et enfants à la médiation. Ce dispositif est un processus qui permet lors d’un conflit mineur l’intervention de personnes extérieures afin de dépasser le rapport de force et ainsi de trouver une solution « gagnant-gagnant ». Dans un second temps, les élèves formés à la médiation pourront à leur tour recevoir les élèves en conflits.

La médiation est un outil supplémentaire à la gestion des conflits, parmi ceux qui existent déjà au sein de l’établissement. Basée essentiellement sur la parole et le responsabilité des élèves, c’est l’amélioration du climat scolaire qui est visé.

Projet établi sur trois ans

Toute l’équipe enseignante a adhéré à ce projet d’établissement et une équipe de pilotage a été constituée. Ce projet va s’étaler sur trois ans et il concerne l’élémentaire. C’est Peggy Dufour, coordinatrice en milieu scolaire pour Aroéven, qui intervient et forme les équipes à cette méthode pédagogique.

Après les adultes, les enfants (une douzaine) seront à leur tour formés au cours de deux journées pour leur donner les moyens de résoudre les problèmes auxquels ils seront confrontés (conflits mineurs entre leurs camarades).

Un espace « médiation » sera aménagé au sein de l’école, les journées de formation vont se poursuivre tout au long de l’année pour une mise en pratique dès la rentrée prochaine. La commune participe financièrement à la mise en place du dispositif » (Extrait de letelegramme.fr du 17/11/2018)

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/plouneour-menez/mediation-nouvelle-methode-pour-ameliorer-le-climat-scolaire-17-11-2018-12136729.php#ug8qhFMFoJC6c4vR.99

Vidéo : « Au CO de Fully-Saxon en Valais, des élèves sont formés à la médiation. » (Canal9.ch-30/11/2016)


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« Semaine spéciale au cycle d’orientation de Fully-Saxon. Élèves et enseignants se consacrent à cinq jours de paix dans le but de mieux vivre ensemble au quotidien. Une action spéciale pour apprendre à régler les conflits et sensibiliser les jeunes à l’autre sur le long terme. Et le cycle d’orientation de Fully-Saxon est le premier établissement du Valais romand à former des élèves médiateurs. » (Extrait de canal9.ch du 30/11/2016)

 Vidéo à consulter sur http://canal9.ch/au-co-de-fully-saxon-des-eleves-sont-formes-a-la-mediation-une-premiere-en-valais/

 

 

Assises Francophones des modes amiables de prévention et de règlement des différends : Signature le 13/11 de la déclaration commune de coopération et d’échange des barreaux francophones sur les modes amiables


En savoir plus sur https://twitter.com/CNBarreaux/status/1062408869618614272/photo/1

Maroc : journée d’étude sur la médiation en tant qu’instrument de consolidation de la démocratie


Les participants ont insisté sur l'importance de l'institutionnalisation de la médiation

La Chambre des conseillers a organisé, hier à Rabat, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme et le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie, une journée d’étude sur le thème «La démocratie et les questions de la médiation au Maroc». Cette rencontre a constitué une occasion idoine pour évaluer l’état des lieux de la médiation au Maroc et examiner les moyens de renforcer cet outil et le promouvoir dans tous les domaines de la société.

Comment intégrer les instruments de la médiation pour contribuer à édifier une démocratie participative ? Cette question était l’une des thématiques posées avec acuité lors de la journée d’étude organisée, mercredi à Rabat, par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et avec le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie. Organisée en commémoration de la Journée internationale de la démocratie, cette journée d’étude s’inscrit dans la droite ligne de la recommandation de l’Union interparlementaire préconisant de s’inspirer de la Déclaration universelle sur la démocratie en vue de promouvoir le dialogue public et le débat communautaire pluraliste concernant des questions liées à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et à la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Intervenant à cette occasion, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a souligné l’importance d’édifier un nouveau système national de médiation efficient, efficace et multisectoriel qui prend en compte les volets politique, économique et social. En effet, face aux changements sociétaux qui s’opèrent dans la Royaume et la montée de plusieurs mouvements de protestation, la démocratie marocaine est plus que jamais appelée, note M. Benchamach, à recourir à de nouveaux instruments pour répondre aux nouvelles attentes sociales. Dans ce contexte, la médiation institutionnelle semble être l’une des solutions pour promouvoir la bonne gouvernance et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

C’est dans ce sens que cet instrument a été consacré par la Constitution de 2011. Évoquant l’état des lieux de la médiation au Maroc, le même responsable a indiqué qu’il n’existe jusqu’à présent aucune étude à ce sujet, hormis celle réalisée entre 2009 et 2012 et publiée en 2015 par l’Institut Royal des études stratégiques et qui a porté sur l’entraide sociale. Les conclusions de cette étude avaient en effet tiré la sonnette d’alarme sur le manque de confiance du citoyen dans les institutions. D’après cette étude, 2% seulement de la population fait confiance au gouvernement, alors que moins de 4% fait confiance au Parlement. En outre, l’étude relève un constat très inquiétant portant sur l’affaiblissement du schéma classique de la société basé sur la confiance des citoyens dans leurs familles, sans que ce dernier soit remplacé par un nouveau modèle marqué par le développement de la confiance des citoyens dans les institutions civiles et sociales, d’où l’urgence de surmonter cette situation qui met en péril la sécurité de la société. Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, a rappelé pour sa part, dans son intervention à cette occasion, le rôle important de la médiation comme instrument innovant pour consolider les principes de la démocratie participative et de la démocratie de proximité. Le même responsable a souligné par ailleurs l’importance, pour la réussite de ce processus, de réunir un certain nombre de conditions, notamment l’institutionnalisation des instruments de la médiation, l’enracinement de la culture de la médiation politique et l’accompagnement de cet instrument pour qu’il puisse évoluer et répondre aux attentes sociétales, notamment en matière d’entraide sociale.

Pour sa part, Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, a mis en évidence le rôle des institutions dans la consécration de l’État de droit et le rétablissement de la confiance entre la société et les institutions, à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011. Le même responsable a également insisté sur l’importance du rôle que doivent jouer les partis politiques, les syndicats et la société civile en tant qu’institutions de médiation sociale et de défense des libertés des citoyens et de leurs droits sociaux, économiques, culturels et politiques. Il convient de souligner que les travaux de cette rencontre se sont articulés autour de deux axes principaux, à savoir les mécanismes de médiation et les défis de la démocratie représentative et les enjeux du rétablissement de la confiance dans les institutions de médiation politique, sociale et civique. » -Y. Amarni- (Extrait de lematin.ma du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://lematin.ma/journal/2018/journee-detude-mediation-quinstrument-consolidation-democratie/304304.html

Médiation scolaire : Élèves médiateurs au collège de Montlouis sur Loire


Comme Alice, Carla et Gatien (au centre) les élèves médiateurs du collège Raoul-Rebout tentent et permettent souvent de désamorcer les petits conflits entre élèves.
Comme Alice, Carla et Gatien (au centre) les élèves médiateurs du collège Raoul-Rebout tentent et permettent souvent de désamorcer les petits conflits entre élèves.
© Photo NR

La rectrice d’académie était au collège Rebout de Montlouis hier, venue rencontrer les élèves « médiateurs  ». Depuis quatre ans, le collège Raoul-Rebout de Montlouis a instauré la formation à la médiation pour les élèves.
L’expérience avait été lancée après le constat fait d’une recrudescence d’incivilités, de conflits fréquents, de petites bagarres. Autant d’incidents dénoncés par les élèves qui ne nécessitaient pas forcément l’intervention d’un adulte pour être réglés. Mais qui peuvent être récurrents dans un collège de plus de 650 adolescents.
Sous l’impulsion d’Hélène Duvigneau, conseillère principale d’éducation et de Danièle Leroux, principale adjointe, un projet de responsabilisation et d’apprentissage progressif de l’autonomie des élèves s’est concrétisé par des sessions de formations de quinze heures dispensées aux élèves de cinquième.
Les personnels du collège sont également formés à ce dispositif de médiation s’ils le souhaitent. Remarqué par l’inspection départementale de l’éducation, ce dispositif a valu au collège de recevoir, hier matin, la visite de la rectrice d’Académie Katia Béguin. Accueillie par le principal Jacques Dassy, l’équipe de direction et des enseignants – dont Vincent Morette, prof de maths et maire de Montlouis – la rectrice s’est dite impressionnée par les explications des trois jeunes présents, Alice, Gatien et Carla.
Trois jeunes de troisième – parmi les cinquante médiateurs du collège – qui ont témoigné, avec une étonnante maturité, des médiations qu’ils avaient déjà dû mener. « Quand on réussit une médiation, on se dit qu’on a été utile c’est aussi une satisfaction personnelle », assurait Gatien, tandis que Carla soulignait : « Ça permet de créer un contact, d’éviter que l’élève se retrouve face à un mur. » La jeune Alice, nouvellement nommée médiatrice, n’hésitait pas à confier à la rectrice que « la médiation profite aussi aux relations profs-élèves, et nous pouvons mieux comprendre que le professeur peut être lui aussi dans un mauvais jour… » 
« Je trouve que ce qui se fait ici est remarquable », observait Katia Béguin, qui disait être « venue ici en repérages de pratiques intéressantes à faire remonter au ministère…  » (Extrait de .lanouvellerepublique.fr du 16/11/2018)

Maroc : Lancement à Rabat d’un centre international de médiation et d’arbitrage


 

« Un centre international de médiation et d’arbitrage a été dernièrement lancé à Rabat, avec comme objectifs de promouvoir la culture de médiation parmi les acteurs économiques, de contribuer à l’amélioration du climat des investissements et de sensibiliser ceux-ci aux nouveautés du droit des affaires.

Baptisé « Centre international de réconciliation et d’arbitrage », la nouvelle structure est le fruit d’une longue réflexion visant à faire valoir les moyens alternatifs pour le règlement des litiges, des solutions qui s’avèrent plus souples, plus rapides et en phase avec la réalité du monde des affaires, soulignent ses initiateurs dans un communiqué. Il se propose de s’imposer en tant que mécanisme au service de l’entreprise et du développement de l’investissement à l’échelle du Royaume.

Le centre est composé d’un groupe de travail constitué d’experts marocains et étrangers connus pour expérience en matière du règlement des litiges transfrontaliers avec une expérience indéniable dans les domaines juridique et judiciaire, la finalité étant de consolider la position du Royaume sur l’échiquier mondial, en tant que destination stratégique attractive pour les entreprises de par le monde et de mettre en valeur les opportunités d’affaires et d’investissement dans la région.

Selon le communiqué, la nouvelle entité traite de toutes les activités entrepreneuriales, y compris les difficultés liées à l’application de sanctions commerciales et les litiges qui en découlent et dont l’impact se fait bien sentir sur l’activité de l’entreprise. »(Extrait de infomediaire.net du 15/11/2018)

En savoir plus sur https://www.infomediaire.net/mediation-et-darbitrage-lancement-a-rabat-dun-centre-international/