
Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. AMAND (Francis)
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, M. Francis AMAND, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des relations commerciales agricoles. (Extrait delegifrance.gouv.fr)
En savoir plus sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213847&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037212943
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