Belgique : La Région bruxelloise sera très prochainement dotée d’un service de médiation en matière de prix de l’eau


« La Région bruxelloise sera très prochainement dotée d’un organe indépendant en mesure d’effectuer un contrôle complet du tarif de l’eau à partir de 2020. Elle proposera également un service de médiation à la population. Pour ce faire, la commission de l’Environnement du parlement régional a donné mardi son feu vert à un projet d’ordonnance de la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH) qui vise à modifier plusieurs réglementations. Le tout s’inscrit dans le contexte plus large de la réforme et de la rationalisation de ce secteur voulues par le gouvernement bruxellois.

(…) Le débat en commission a été marqué par l’adoption d’un amendement déposé par les écologistes prévoyant la création d’un service de médiation de l’eau. Pour Arnaud Pinxteren (Ecolo), un tel service aurait toute son utilité pour éviter de judiciariser des litiges de paiement et d’en arriver à couper la fourniture d’eau. Il pourrait être également saisi pour connaître de problèmes de surconsommation indépendantes de la volonté du consommateur comme dans le cas de fuites sur des canalisations enterrées ou en sortie de compteurs, ou encore en cas de souci concernant la qualité de l’eau.  » (Extrait de .7sur7.be du 5/12/2017)

En savoir plus sur http://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxelles/article/detail/3322180/2017/12/05/Un-service-independant-de-controle-du-prix-de-l-eau-a-Bruxelles.dhtml


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