Suisse : médiation familiale et enlèvements d’enfants


« Avec 86 autres Etats, la Suisse a signé la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants. Lorsqu’un cas relevant de ce texte datant de 1980 et concernant le pays est rapporté — qu’il s’agisse d’un enlèvement depuis la Suisse ou vers la Suisse —, le dossier atterrit auprès de l’Autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfants. Cet organe, rattaché à l’Office fédéral de la justice, lance alors une procédure afin de tenter d’obtenir le retour rapide de l’enfant à son domicile habituel. «On joue contre la montre, particulièrement si les enfants sont en bas âge», souligne Cilgia Caratsch. En effet, plus le temps passe, plus le risque de perte de lien avec le parent laissé pour compte augmente.

Le hic? Même s’ils ont signé la Convention, de nombreux pays rechignent à l’appliquer, préférant protéger leurs ressortissants. Par ailleurs, les parents ayant emmené illicitement leur enfant à l’étranger invoquent régulièrement l’article 13 du texte. «Celui-ci prévoit un mécanisme d’exception au retour en cas de grand danger pour l’enfant et tire la procédure en longueur, explique Stephan Auerbach. Et cela va sans compter les enlèvements vers des pays non signataires. C’est-à-dire à peu près la moitié de la planète!» Dans ce genre de cas, la seule option qui reste est la négociation. L’expert ne tire pas pour autant un bilan négatif de la Convention de La Haye: «Elle fonctionne plutôt bien entre pays européens. Et il ne faut pas négliger son effet dissuasif auprès de certains parents.»

Parallèlement aux démarches juridiques, de plus en plus de résidents helvétiques touchés par un enlèvement ont recours à la médiation. Celle-ci prévoit que les parents trouvent eux-mêmes une solution avec l’aide d’un intermédiaire neutre et indépendant. Elle peut contribuer à prévenir un enlèvement — par exemple pendant ou après une séparation difficile —, à négocier le retour de l’enfant ou à accompagner la période d’après-retour. » (Extrait de largeur.com du 7/07/2016)

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