Luxembourg : Rapport d’activité 2015 du service « Médiation » de l’Institut luxembourgeois de régulation (IRL)


Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

« L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) publie son premier rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ». Divers dossiers de médiation ont été traités en 2015 dans:

  • le secteur des services de communications électroniques;
  • le secteur de l’énergie, regroupant l’électricité et le gaz naturel;
  • le secteur des services postaux.

La première procédure de médiation a été mise en place par l’institut en 2011 pour le secteur des communications électroniques et celui de l’énergie. Par la suite, le service de médiation a été élargi au secteur des services postaux en 2014. La mission du médiateur est d’aider les deux parties au litige à trouver une solution à l’amiable, tout en restant indépendant et impartial. » (Extrait de gouvernement.lu du 28/06/2016)

En savoir plus sur http://www.gouvernement.lu/6130029/28-rapport-ilr


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