« Des voisins en guerre pour du tapage nocturne. Des parents divorcés qui se battent autour de l’obligation d’entretien. Deux collègues s’accusant mutuellement de diffamation. Ces problèmes parfois portés en justice peuvent trouver une alternative: la médiation pénale. Précurseur en Suisse, Genève l’a déjà pratiquée. Mais après une mise entre parenthèses, il l’autorise à nouveau, depuis le 1er mai. Comment ça marche?
Situations possibles
«Nous avons dressé une liste de situations qui se prêtent à la médiation pénale», annonce le procureur général, Olivier Jornot, à l’initiative du projet sur lequel s’est penché le premier procureur Yves Bertossa. Cela concerne des conflits de voisinage, familiaux ou professionnels, touchant des personnes amenées à se revoir. Des événements de la vie quotidienne ayant dégénéré, virant à l’injure, sauf à l’encontre d’un représentant de l’autorité. Ou encore des litiges commerciaux. Mais il y a des restrictions. «Si l’on est en présence d’une partie forte et d’une autre faible, la médiation ne peut avoir lieu», précise Olivier Jornot. Exclus, donc, les cas de violences domestiques.
Engager une médiation
«Dès la réception d’un dossier, le procureur peut se demander si la médiation pénale est appropriée et la proposer au prévenu et au plaignant», poursuit Olivier Jornot. L’impulsion peut aussi venir des parties. S’il y a une volonté commune de passer au mode amiable, le procureur suspend la procédure pour trois mois, renouvelables une fois. Puis le dossier est transmis à un médiateur. » (Extrait de tdg.ch du 20/6/2016)
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Lettre des Médiations 