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Il est censé exister pendant toute la durée de vie de la société, faute de quoi la dissolution de la société pourrait être effectuée (arrêt 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 2016) dans le cas où la mésentente entre associés provoque la paralysie du fonctionnement de cette dernière.

Le rôle de l’affectio societatis est de réguler la vie sociale de la société, chaque associé devant faire disparaître son intérêt personnel au profit de l’intérêt commun.

Toutefois, dans la pratique, l’arrivée d’un nouvel associé ou actionnaire, les divergences d’opinions sur la stratégie de développement de la société, la rétention de documents, la violation de la confidentialité, la désorganisation de la structure, la perte de clientèle, peuvent entre autres être à l’origine de situations entraînant une mésentente entre les associés ou actionnaires.

Pour palier cette situation, vous pouvez prévoir dans les statuts de la société une clause de médiation. » (Extrait de village-justice.com du 12/5/2016)

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