Consommation : le médiateur de l’AMF agréé pour les litiges financiers par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation


« Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a été agréée par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

(…) La médiation de l’AMF peut être saisie par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale telle que société, association, caisse de retraite ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Le médiateur intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers. (Extrait de  boursorama.com du 8/02/2016)

En savoir plus sur http://www.boursorama.com/actualites/litiges-financiers-le-mediateur-de-l-amf-agree-44096feb0d9a9a5cd02930046884f1e8

 

 


En savoir plus sur Lettre des Médiations

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.