Belgique : le Médiateur fédéral constate des promotions à la carte à l’Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)


Des promotions à la carte à l'Afsca, constate le Médiateur fédéral

« Le Médiateur fédéral a constaté des irrégularités dans des attributions de poste au sein de l’Afsca, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, écrit De Standaard vendredi, se basant sur un rapport confidentiel.

Les offres d’emploi à l’intention du personnel sont souvent suivies de procédures ne respectant pas les règles.

Quatre fonctionnaires haut placés seraient impliqués, dont l’administrateur délégué Herman Diricks, écrit le quotidien flamand.

Une pratique établie au sein de l’Afsca, qui existe déjà depuis peu après sa création

D’après le Médiateur fédéral, le fonctionnement de l’Afsca entraîne un manque d’impartialité dans les désignations, selon une « pratique établie au sein de l’Afsca, qui existe déjà depuis peu après sa création« .

Cela ne signifie cependant pas que les personnes choisies n’ont pas les compétences requises.

L’Afsca a réagi en indiquant respecter la législation. » (Extrait de rtbf.be du 28/07/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-promotions-a-la-carte-a-l-afsca?id=9670468

Canada : Echec de la médiation sur la négociation d’un nouveau contrat de travail entre la direction d’Air Transat et l’Association des pilotes de ligne internationale (ALPA) à propos


La convention collective des pilotes d'Air Transat est... (Photo fournie par Air Transat)

« Malgré l’impasse entre Air Transat et ses pilotes, le transporteur aérien a réitéré vendredi que les voyageurs ne seront pas pénalisés advenant le déclenchement d’une grève le 29 février, à la veille de la semaine de relâche.

Au terme du processus de médiation qui s’est terminé tard la veille, les 524 pilotes représentés par l’Association des pilotes de ligne internationale (ALPA) et la partie patronale n’ont pas été capables de s’entendre sur les termes d’un nouveau contrat de travail. » (Extrait de lapresse.ca du 19/02/2016)

En savoir plus http://affaires.lapresse.ca/economie/transports/201602/19/01-4952434-negos-chez-air-transat-limpasse-ne-penalisera-pas-les-voyageurs.php

Article : « L’obligation de recherche de solutions amiables au conflit : les atouts de la médiation » par Valérie Schegin, juriste et médiatrice


 

« En pratique, la supériorité de la médiation tient essentiellement au fait que le médiateur favorise l’émergence de problématiques et de solutions communes venant des personnes elles-mêmes, sans chercher à résoudre le conflit à leur place ni les forcer à un accord (contrairement à la conciliation).

La médiation n’est donc pas une « solution miracle » : elle n’est efficace que si le conflit est pris à temps, les personnes ayant un intérêt à restaurer un fonctionnement entre elles, en construisant une feuille de route commune, ce qu’il appartient au médiateur de vérifier et de faciliter…  » (Extrait de etre-bien-au-travail.fr du  21/01/23016)

Pour en savoir plus : http://www.etre-bien-au-travail.fr/specialistes-sante-au-travail/articles/l-obligation-de-recherche-de-solutions-amiables-au-conflit-les-atouts-de-la-mediation

Conflit du travail : une médiation en cours entre Les agents de nettoyage employés par un prestataire de Paris Habitat qui sont en grève depuis le 21 septembre


 

Corbeil (Essonne). Les grévistes manifestent devant tous les clients d’OMS-Synergie, comme ici au siège d’Accord, la semaine dernière à Corbeil (Essonne).

Toujours aussi déterminés, les grévistes de l’entreprise de nettoyage OMS-Synergie, sous-traitante de Paris Habitat, manifesteront justement ce mercredi devant le siège du principal bailleur de la capitale, rue Claude-Bernard (Ve), où ils espèrent être reçus.La quarantaine d’agents en grève depuis près de 4 mois, pour un conflit portant sur les revalorisations de alaires et les équipements de travail, réclame à Paris Habitat de dénoncer les contrats d’OMS. De son côté, la direction d’OMS défend toujours un protocole d’accord comportant une augmentation de 6 € par mois, la fourniture de nouveaux équipements, ainsi que des rappels de salaires pour les mois de grève. La médiation en cours a deux mois pour aboutir.(Extrait de eparisien.fr du 18/01/2016)

pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/les-agents-de-nettoyage-vont-faire-le-siege-de-paris-habitat-18-01-2016-5462697.php

Ouvrage : « La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psycho-sociaux » par Jean-Marc BRET


Jean-Marc Bret, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psycho-sociaux, Médias & Médiations, 144 pages, 2016, 12€

ISBN 979-10-91871-10-5

« Jean-Marc Bret, avocat et médiateur, propose avec conviction et pertinence d’étendre le champ d’application de la médiation à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux. Il décrit d’abord le cadre pratique et juridique des risques psychosociaux, en insistant sur la responsabilité du chef d’entreprise, qui lui impose de mettre en œuvre les moyens de les prévenir et de les gérer. Il fait vivre ensuite le déroulement du processus de médiation, fondé sur une véritable reconnaissance de l’autre dans sa différence, l’exigence de confidentialité et les qualités du médiateur. Enfin, cette réflexion l’amène à établir une proposition de modélisation des médiations liées à la souffrance au travail.

Jean-Marc BRET est avocat au Barreau de Lyon depuis 30 ans, spécialisé en droit du travail et droit commercial. Co-fondateur du Cabinet Alagy Bret et Associés, il n’a de cesse d’élargir ses compétences pour accompagner ses clients. Ainsi, après une Maîtrise de Psychologie clinique, il sort major de promotion d’un Diplôme Universitaire sur les Traumatismes crâniens. Cependant, il déplore que la décision de justice signe souvent la rupture des liens entre les parties. Devenu médiateur, il continue à se former et partage ses découvertes. Formateur et enseignant en médiation, membre actif de plusieurs organisations de médiateurs, il est le créateur des « Matinales de la médiation », en partenariat avec Tribune de Lyon.Parallèlement, il poursuit son activité d’avocat. » (Extrait du site yvelinedition.fr)

Commande : http://www.yvelinedition.fr/epages/980327524.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/980327524/Categories/Medias__Mediations

 

Rapport : « Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013 », Eskandar Elmarzougui et Louis Tremblay, Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, décembre 2015


« L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des arrêts de travail sur l’économie du Québec et de quantifier les coûts évités grâce aux services de médiation-conciliation offerts par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2009 à 2013, dans les secteurs d’activité économique régis par le Code du travail.

Une approche semblable à celle du Federal Mediation and Conciliation Service des États-Unis a été utilisée pour évaluer l’apport des services de médiation-conciliation du Ministère à l’économie québécoise. Dans cette étude, seules les pertes des travailleurs et des employeurs concernés directement par un arrêt de travail et celles des fournisseurs d’intrants à leurs entreprises sont estimées. Ainsi, les coûts subis par leurs clients et les coûts induits n’y sont pas pris en compte. Les estimations sont donc le résultat d’une approche conservatrice qui a tendance à sous-estimer les coûts réels. Les données ayant servi à l’analyse proviennent principalement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Statistique Canada.
Cette étude démontre que les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes pour l’économie québécoise, ce qui représente l’équivalent de 9,5 millions d’heures de travail. Près de 84 082 travailleurs ont été touchés par ces arrêts qui ont coûté plus de 323,7 M$ au Québec.
Grâce à l’intervention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans 1 840 cas de médiation-conciliation, le nombre d’arrêts de travail a été réduit de 31,2 %. Le nombre de jours-personnes perdus a diminué de 1,49 million de jours, ce qui représente l’équivalent de 10,2 millions d’heures de travail, et les coûts des arrêts de travail ont été réduits de 326,1 M$.
Enfin, l’étude démontre que chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a permis au Québec d’épargner en moyenne 12,8 $. Ces résultats sont comparables à ceux du Federal Mediation and Conciliation Service. » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur : https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/Collection/MesureEffetsMediationConciliationAuQuebec_Final.pdf

Formation : Diplôme universitaire (D.U) « Médiateur du travail » de l’université de Cergy-Pontoise


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Le D.U de Médiateur du Travail, d’une durée totale de 21 jours, est articulé autour de 3 cycles :

-Un cycle non certifiant de 3 jours (21 heures) : « s’approprier les outils de la médiation » (cycle 1)
– Un cycle certifiant de 6 jours (42 heures) : « Devenir médiateur du travail » (cycle 2)
-Un cycle diplômant de 12 jours (84 heures) aboutissant à la délivrance du D.U de Médiateur du Travail – cycle 3 (niveau de sortie bac + 5), complété par une mission de médiation.  (Extrait du site placedelamediation.com)

Pour en savoir plus : http://www.placedelamediation.com/

Les enseignements tirés de la médiation lors du conflit du travail à la Clinique du Pont de Chaume à Montauban (82)


 

Michel Sabatté, avocat et médiateur au côté de Pierre Garcia, directeur du travail./ Photo DDM, PMa

« Je tire également un enseignement de ce qui s’est passé du point de vue de la médiation . Selon moi, on devrait notamment dans les conflits collectifs du travail, réfléchir davantage à cette possibilité d’associer, ce qui a été le cas ici,un médiateur indépendant comme je le suis et un représentant de l’Etat qui joue aussi le rôle de médiateur car finalement on peut très bien se compléter. ça permet d’une part d’avoir des visions qui ne sont pas forcément les mêmes qui s’enrichissent, qui se complètent et d’autre part, de profiter de tous les relais que peut avoir un représentant de l’Etat. La co-médiation est, je crois, très utile. » (Extrait de ladepeche.fr du 22/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/22/2243014-clinique-du-pont-de-chaume-un-conflit-exceptionnel.html

Conflit à la clinique d’Embats d’Auch (suite) : impasse de la médiation


L'annonce de la direction n'est pas faite pour rassurer les salariés grévistes./Photo DDM, B. D.

« Lundi, la CGT faisait part de «l’ultime proposition» du médiateur «qui devait être soit acceptée soit refusée». Consultés par leurs représentants, les salariés se sont prononcés à bulletins secrets, votant à une large majorité (84 %) pour le plan du médiateur proposant une augmentation salariale de 150 € bruts (116 € net) pour les infirmiers, et de 70 euros brut (54 € net) pour le reste du personnel, plus une prime d’intéressement qui serait déclenchée à partir de 14 000 € de capacité d’autofinancement de la clinique.

Mais la direction n’a pas validé ces propositions du médiateur. Elle s’en explique dans un communiqué transmis hier à la rédaction de «La Dépêche». Avec une annonce choc : constatant «l’impasse de la médiation», la direction indique qu’elle «va devoir envisager la cession». (Extrait de ladepeche.fr du 3/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/03/2230302-vers-une-cession-de-la-clinique-faute-d-accord.html

Le conflit de la clinique à Montauban : L’analyse par le médiateur de l’échec de la médiation (suite)


Les grévistes, 150 selon la CGT, 100 d'après la direction étaient arrivés tous ensemble devant la préfecture avant que les délégués CGT n'entrent pour démarrer la médiation ./ Photo DDM, Chantal Longo

« Michel Sabatté, le médiateur a considéré que la médiation devenait contre-productive en raison du blocage des parties pour deux raisons. «D’une part, les partenaires en conflit se sont rencontrés parce que le médiateur leur a demandé de le faire avec insistance, développe-t-il. Et enfin, la médiation entretient l’idée que la solution ne peut venir que d’un tiers sauf qu’elle est entre leurs mains. Je reste convaincu qu’ils finiront par se rencontrer lorsque les circonstances les obligeront.» (Extrait de  ladepeche.fr du 28/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226370-clinique-enieme-echec-de-la-mediation.html

Clinique d’Embats a Auch (32) : un médiateur pour sortir du conflit collectif du travail


La délégation du personnel en grève avant d'être  écoutée par le médiateur de la République/ Photo DDM, B.D.

La médiation se développe dans les conflits du travail dans les cliniques  du  sud-ouest de la France :

« Sortie de crise aujourd’hui dans le conflit social qui paralyse la clinique psychiatrique d’Embats? Pas impossible puisque les grévistes et la direction vont négocier à partir de 9 h 30 sous l’autorité de Jean-Pierre Camboni, le médiateur de la République désigné par le préfet. Hier au quinzième jour du conflit, salariés («grévistes à 90%» nous ont-ils affirmé) et direction ont «repris langue» en début de soirée. Des retrouvailles en terrain neutre, dans les locaux du centre d’information et de recrutement des forces armées à l’ancienne caserne Lannes! » (Extrait de ladepeche.fr du 25/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2223967-clinique-d-embats-un-mediateur-pour-sortir-de-la-crise.html