« Deux mois après le début de la grève à Tisséo, le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a déclaré ce jeudi matin sur France Bleu Occitanie qu’il avait saisi l’inspection du travail en réponse à une demande de médiation de l’intersyndicale.
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Engagés dans un véritable bras de fer, direction et salariés n’arrivent toujours pas à trouver une solution de sortie de crise. Face à cette situation bloquée, le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a annoncé ce jeudi matin sur France Bleu Occitanie avoir saisi l’inspection du travail. Une demande de médiation de l’intersyndicale mise sur la table ces derniers jours.
Cette démarche « suppose une acceptation des deux parties, syndicale et employeurs » rappelle le préfet de Haute-Garonne. « Si cela peut aider à renouer un dialogue, continue-t-il, je suis prêt à faire ce geste « . – S. Duchampt – (Extrait de france3-regions du 8/06/2023)
« Le 22 juillet dernier, Monsieur Xavier PAVAGEAU Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse, Madame la vice-présidente Sophie MOLLAT, Madame Adriana BOTTASSO chargée de mission justice de proximité, le CDAD du Tribunal de Toulouse représenté par Monsieur PAGES adjoint de la secrétaire générale, le Centre méridional des médiateurs DACCORD-MEDIATION, l’association Espace Médiation et Idées , le Centre de médiation du barreau de Toulouse, l’association Médiateurs ad hoc, signaient une convention relative à l’expérimentation de permanence de médiation civile Tribunal Judiciaire de Toulouse. Le projet porté et orchestré par Madame Sophie MOLLAT installe un format inédit au sein d’un Tribunal Judiciaire. Fruit d’une réflexion et d’une collaboration constructive, la convention met ainsi en exergue l’efficacité d’une « équipe de justice » dans laquelle magistrats, avocats et médiateurs ont un rôle essentiel à jouer au profit de la médiation judiciaire et du justiciable. La pratique toulousaine est d’autant plus remarquable que le CDAD acteur majeur de cette convention, s’implique pleinement dans cette expérimentation en budgétisant un défraiement des permanences au profit desdites associations. Sont ainsi ouvertes à compter du mois de septembre 2021 deux permanences hebdomadaires destinées à recevoir les contentieux des référés, de la liquidation patrimoniale et une grande partie du contentieux des affaires civiles. Fondée sur l’art 22-1 de la loi du 8 février 1995 modifié par la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019, autorisant le juge à enjoindre les parties à s’informer sur l’objet et le déroulement de la médiation, la convention organise et modélise le déroulement des permanences d’information sur la médiation. Sa grande originalité est d’avoir posé les bases d’un processus commun aux associations qui se décline en l’utilisation de documents établis conjointement (Contrat d’engagement en médiation et contrat de financement) et d’un protocole propre aux permanences.
Quand les volontés de bonnes pratiques se rencontrent, le résultat concret est à la hauteur des efforts pour le développement de la médiation ! Il nous importe de remercier particulièrement Madame Sophie MOLLAT architecte dynamique et volontaire qui a su fédérer les énergies et s’inscrire dans la tradition portée par la Cour d’appel de Toulouse pour favoriser l’installation pérenne de la médiation judiciaire. Pollinisation initiée par Gilbert COUSTEAUX ancien conseiller et perpétuée aujourd’hui avec rigueur par Monsieur le conseiller Michel DEFIX. Je suis très fière ainsi que DACCORD-MEDIATION d’avoir activement œuvré à ce projet au côté de mes consœurs et de mes confères médiateurs. Françoise Housty Présidente
« Depuis le 15 janvier, le service médiateur de la mairie de Toulouse a été mis en route pour remédier aux problèmes que peuvent rencontrer les Toulousains. Jean-Paul Bouche, avocat et conseiller municipal de Toulouse, est chargé de cette fonction
Quel est votre rôle en tant que médiateur ?
Mon rôle consiste à me positionner comme lien et instrument de dialogue entre l’administration municipale et un particulier, une association ou une entreprise toulousaine. Je suis strictement limité par délibération à m’occuper des Toulousains. Les usagers qui ont un problème, qui souhaitent contester des services mis en place par la mairie peuvent faire appel à moi. Je suis chargé de trouver des solutions aux litiges et de proposer des recommandations.
Pourquoi a-t-on créé le poste de médiateur de la mairie ?
Nous sommes dans une phase sociétale particulière. On sent le besoin de concertation, le besoin d’écoute et de discussion avec les élus, les municipalités et les habitants de la ville. Les gens ont besoin de proximité et je soutiens cette démarche. À travers mon expérience de vie, je me suis rendu compte que lorsqu’on parle on résout des problèmes. Ce service encourage le maintien d’un lien de qualité entre les Toulousains et leur municipalité.
Pourquoi vous a-t-on choisi ?
Je suis passionnée par la relation humaine, pour moi le conflit a toujours une solution lorsqu’on se parle. Et puis, ma formation de juriste me permet de comprendre et d’appréhender les questions techniques qui se posent lorsqu’il faut appliquer la réglementation ou trouver un consensus.
Quel type de demande avait-vous reçu ?
J’ai environ une médiation par jour, soit plus d’une quinzaine depuis deux semaines. Je reçois des demandes dans divers domaines. J’ai par exemple une demande par rapport à des nuisances sonores à cause d’une mauvaise isolation phonique dans une salle municipale ou encore la contestation de délimitations pour chantier lorsqu’il y a des occupations sur la voie. Cela entraîne des désagréments, il faut alors trouver des solutions amiables pour tout le monde.
Pouvez-vous traiter toutes les demandes ?
Dans certains cas, je ne peux pas les prendre en compte. Par exemple pour les vols de vélos ce n’est pas recevable. De même, je ne m’occupe pas des problèmes d’urbanisme. Ça ne relève pas de ma compétence mais plutôt de celle du tribunal administratif qui a ses propres médiateurs sur ce sujet. Cependant, je vois personnellement tous les dossiers. Toute personne qui nous saisit à une réponse et si elle venait à être négative, on lui explique pourquoi. » – C. Coculet- (Extrait de ladepeche.fr du 01/02/2021)
« La décision a été votée en conseil municipal, vendredi 11 décembre 2020. La Ville de Toulouse se dote d’un médiateur communal. La mission a été confiée à Jean-Paul Bouche, avocat de profession et conseiller municipal délégué, qui sera chargé d’inaugurer ce « dispositif novateur » dès le début de l’année 2021.
« Une personnalité légitime et incontestable »
« Un médiateur, c’est une personne qui amène de l’humanité. La possibilité sera donc offerte aux Toulousains, sur un certain nombre de sujets, de créer un accès supplémentaire pour une médiation. J’ai souhaité que cette personnalité soit dotée d’une légitimité incontestable : un élu municipal et un maire de quartier. J’ai donc proposé à Jean-Paul Bouche d’inaugurer cette fonction », a indiqué Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse.
De son côté, Jean-Paul Bouche a présenté sa feuille de route :
« Notre modèle, c’est la souplesse. Lorsque l’on veut aller vers un grand contact avec nos habitants, lorsqu’on veut pouvoir se rapprocher d’eux et engager le dialogue sur des décisions qui ont été prises et qui sont parfois mal comprises, il est nécessaire de pouvoir être contacté très simplement. Ca se fera par courrier ou via le site de la municipalité et il y aura une procédure qui sera très rapide, puisque nous prévoyons, que nous aurons traité dans un délai de deux mois la recevabilité de la demande et pris les premiers contacts avec les personnes concernées », a souligné le nouveau médiateur communal. » -G. Kenedi-(Extrait de /actu.fr/occitanie/toulouse du 14/12/2020)
nombre de dossiers sélectionnés : 1048, soit 39 % des dossiers nouveaux
nombre de réunions d’information tenues : 40
nombre total de médiations ordonnées : 220
pourcentage de médiations ordonnées par rapport aux dossiers sélectionnés : 21 %
décisions de première instance :
TGI 118 (54%) – Tribunaux de commerce : 102 (46%)
2012
2013
2014
2015
2016
2017
39
48
39
39
28
27
La baisse constatée en 2016 et 2017 s’explique par le transfert à la 1 ère chambre d’une partie du contentieux civil traité par la 2e chambre (chambre commerciale), dans lequel des propositions de médiation étaient adressées aux parties et à leurs conseils .
« Admis aux urgences de l’hôpital Purpan à Toulouse, Yassine, 18 ans, a frôlé la mort. «Il souffre de trois œdèmes au cerveau et son oreille droite est décollée, témoigne, sous le choc, l’une de ses sœurs, toujours à son chevet. Son pronostic vital n’est pas engagé mais il ne peut pas être anesthésié donc opéré car son cerveau est touché.»
L’état du jeune homme résulte d’une très violente altercation, mercredi soir, aux alentours de 17 heures, avec un agent de médiation travaillant pour une association sous-traitante de Tisséo. «Mon frère marchait avec ses écouteurs sur les oreilles près du métro Bellefontaine. Il chantait, poursuit sa sœur alertée par des témoins. Le médiateur lui a dit de venir. Il l’a attrapé par la capuche et l’a emmené dans un coin, à côté de la crèche Alban Minville. Ses copains ne le voyaient pas revenir. Ils y sont allés. Mon frère était par terre, il vomissait du sang. Il a été secouru par des témoins et les sapeurs-pompiers l’ont emmené à l’hôpital.»
Très touchée physiquement, la jeune victime est admise aux urgences dans un état grave. «Il ne peut pas dire ce qui lui est arrivé. Il a même du mal à reconnaître ses proches.»
Du côté de Mezzo, l’association employeur du médiateur, l’altercation est connue. «J’ai été mis au courant, explique le président, très touché par les faits. Selon ce que je sais, cela se serait produit durant une panne de métro. Nos médiateurs sont chargés de faire de la régulation de flux. Ils ont demandé à un groupe de jeunes de sortir mais certains n’ont pas voulu. Il y aurait eu un accrochage verbal à plusieurs reprises puis ils en sont venus aux mains.» (Extrait de ladepeche.fr du 16/09/2016)
Depuis, un médiateur avait été désigné par le préfet. Pendant deux mois, ce médiateur a rencontré les différentes parties en présence pour remodeler le projet initial « pourprendre en compte au mieux, les préoccupations locales en matière d’environnement, d’impact sur le commerce existant, d’emploi et de distribution des productions agricoles locales« , selon la préfecture de la Haute-Garonne. (…) Le Collectif non à Val Tolosa se dit pour sa part « consterné ». « Nous étions déjà extrêmement circonspects vis-à-vis de cette médiation. Nous avons rencontré une fois au mois de février le médiateur. Il s’était alors clairement prononcé pour le projet sans chercher à entendre nos arguments », regrette la porte-parole du collectif Jutta Dumas. »(Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 31/10/2016)
« Alors qu’une polémique agite les quartiers du Mirail, autour de la nouvelle facturation de l’eau, le groupe des Chalets, un bailleur social chargé de la gestion des HLM, a créé son nouveau pôle «Chalets Médiation». Ce nouveau dispositif de médiation sociale s’adresse à tous les habitants des résidences du groupe dans la volonté d’être plus proche des habitants et de renforcer les actions des équipes de proximité. «Il s’agit de maintenir ou ramener une tranquillité résidentielle, travailler en complémentarité avec les équipes de proximité du groupe et ainsi favoriser les échanges, mais aussi relayer les situations collectives ou individuelles particulières repérées dans le cadre des missions des équipes de proximité», explique-t-on. » (Extrait de ladepeche.fr du 15/02/2016)
« Pour rappel, ce projet de centre commercial piloté par Unibail, porte sur 64 000 m2 de surfaces commerciales, 2 000 emplois et 350 millions d’euros d’investissement. Des chiffres qui font rêver les soutiens du projet mais qui pour ses détracteurs, le range au rayon des grands projets inutiles. Le collectif « Non à Val Tolosa » n’a d’ailleurs pas été convié à cette réunion.
Pertinence du projet pour l’État
Suite aux discussions, il a été décidé, sous l’autorité du préfet de Haute-Garonne, de nommer un médiateur sur le sujet. Patrice Vermeulen, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, a accepté de conduire cette médiation. « Il mettra en place une méthodologie de concertation pour que les discussions démarrent sans attendre », indique la préfecture dans un communiqué. » (Extrait de ctu.cotetoulouse.fr du 14/01/2016)
Lettre des Médiations 