Protection de la jeunesse: projet pilote d’accès à la médiation à Québec


L’actualité

« Le gouvernement du Québec annonce lundi la mise en place à Québec d’un nouveau service de médiation en protection de la jeunesse sous forme de projet pilote.  

Le gouvernement précise que ce projet constitue la mise en œuvre d’une recommandation formulée dans le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, soit celle de favoriser une nouvelle voie en introduisant un service de médiation en protection de la jeunesse indépendant, gratuit et rapide.   

La médiation en protection de la jeunesse constituera une nouvelle avenue possible avant le recours au tribunal. Elle permettra ainsi d’éviter à des enfants de vivre les répercussions parfois négatives du processus judiciaire traditionnel.  » (Extrait de lactualite.com du 6/09/2021)

En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/protection-de-la-jeunesse-projet-pilote-dacces-a-la-mediation-a-quebec/  

Québec : Un conciliateur du ministère du Travail a été nommé pour une reprise de la négociation entre le syndicat des Métallos et ArcelorMittal


« Un conciliateur du ministère du Travail a été nommé pour une reprise ce matin de la négociation entre le syndicat des Métallos et ArcelorMittal qui embauche plus de 2500 personnes à Port-Cartier, Fire lake et Fermont.

Le syndicat avait annoncé vendredi que les négociations étaient au point mort et demandait l’intervention d’un conciliateur. Le coordonnateur des Métallos de la Côte-Nord Nicolas Lapierre ne commente pas la négociation, mais confirme que le dialogue reprend dès ce matin avec des dirigeants du plus gros employeur de la région.

Impossible de savoir pour l’instant si les négociations ont permis de parler des salaires ou seulement des clauses normatives.

Lors de la dernière négociation en 2017, la compagnie a fait appel à l’ancien premier ministre Lucien Bouchard pour conclure une entente avec les Métallos. » (Extrait de macotenord.com du 12/04/2021)

En savoir plus sur https://macotenord.com/reprise-de-la-negociation-entre-les-metallos-et-arcelormittal-avec-une-mediation/

Québec : Séances gratuites de médiation pour les couples sans enfants à charge


« Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vient de lancer un projet-pilote de médiation familiale pour les couples sans enfants communs à charge. Ce projet est accueilli favorablement, mais des médiateurs souhaitent qu’il couvre davantage d’aspects.

Le projet-pilote, qui entrera en vigueur le 18 février, offre trois heures gratuites de médiation familiale afin d’aider les couples à régler leur séparation à l’amiable.

Cela peut être, par exemple, une famille recomposée ou encore un couple dans la soixantaine qui n’a plus d’enfants à la maison.

Le ministre Simon Jolin-Barrette soutient que le projet-pilote est assez large. Il couvre le partage du patrimoine familial, mais également la pension alimentaire entre ex-conjoints mariés ou unis civilement.

Un projet-pilote qui pourrait aller plus loin

Lorraine Filion, travailleuse sociale et médiatrice familiale, considère que le projet-pilote du ministre de la Justice est une très bonne nouvelle, car les couples sont mis à rude épreuve avec la pandémie.

Elle aurait toutefois souhaité que le projet-pilote de médiation couvre également l’accès aux enfants de l’autre, en cas de famille recomposée.

Madame Filion affirme qu’il peut être difficile, et ce, autant pour les enfants que pour les adultes, de vivre une séparation après plusieurs années de vie commune, en raison des liens de coeur.

Le projet-pilote, qui se terminera le 30 juin 2022, pourra éventuellement être bonifié et si on le pérennise, on va tenir compte des recommandations formulées. Je pense toutefois qu’il s’agit d’une bonne avancée en matière d’accès à la justice.Simon Jolin-Barrette ministre de la Justice

La province recense plus de 1000 médiateurs familiaux, qui exercent différentes professions au Québec.

Sur le site internet du ministère de la Justice, la liste des médiateurs est détaillée par région et il est possible de les contacter pour demander une séance de médiation, qui peut se faire en mode virtuel » -Marie-France Martel – (Extrait de Séances gratuites de médiation pour les couples sans enfants à charge | Radio-Canada.ca (radio-canada.ca) du 11/02/2021)

A écouter sur https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/Par-ici-l-info/episodes/511840/rattrapage-du-jeudi-11-fevrier-2021/13

Québec : La médiation citoyenne fête ses 15 ans à Arthabaska et L’Érable.


La médiation citoyenne fête ses 15 ans

« Engagé depuis près de 40 ans dans le domaine de la justice réparatrice et de la gestion des conflits, Équijustice Arthabaska/Érable lançait son service de médiation citoyenne le 14 février 2005. Depuis 15 ans déjà, le service est disponible à toute la population des MRC d’Arthabaska et de L’Érable.
Équijustice est très fier de pouvoir compter sur une équipe de médiateurs formée et dévouée dans le but d’accompagner toute personne concernée dans une démarche de médiation. L’intervention d’un tiers impartial peut permettre à chacun de s’exprimer, d’être entendu et de trouver des outils pour mieux composer avec la situation.

Quelques statistiques

À ce jour, ce sont 1050 demandes qui ont été répondues par l’équipe de médiateurs. Ce sont 34 médiateurs, qui ont donné de leur temps afin d’accompagner les gens dans la gestion de leurs difficultés. Présentement, l’organisme peut compter sur une équipe de 15 médiateurs.
Ce sont 1806 personnes qui ont bénéficié d’accompagnement, d’écoute et de soutien de la part des médiateurs via le service de médiation citoyenne.
Gratuit et confidentiel, le service est accessible à tous. Les citoyens désireux d’échanger dans une démarche encadrée par des professionnels peuvent contacter un médiateur d’Équijustice Arthabaska/Érable au 819 752-3551. (Extrait de lanouvelle.net du 14/02/2020)

En savoir plus sur https://www.lanouvelle.net/2020/02/14/la-mediation-citoyenne-fete-ses-15-ans/?RelatedContentIds=Article-BB10fILg

Québec : 10e édition de la Journée québécoise de la médiation familiale


« LE PIRE RÈGLEMENT VAUT MIEUX QUE LE MEILLEUR JUGEMENT » : UNE ETHNOGRAPHIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION À LA DIVISION DES PETITES CRÉANCES DE LA COUR DU QUÉBEC, PAR RICHARD-ALEXANDRE LANIEL , MEMOIRE ,UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 2018, 217p.


Capture.PNG 218.PNG127.PNG

Résumé : La Division des petites créances de la Cour du Québec est un tribunal civil qui a
juridiction pour les litiges de moins de 15 000$ et dotée d’une procédure simplifiée
plus accessible~ Depuis 2002, il y est possible d’avoir accès aux services gratuits d’un
médiateur, qui est avocat ou notaire, afin de permettre aux parties de régler leur litige.
La médiation y est présentée comme un moyen pour favoriser l’accès à la justice.
Le présent mémoire documente les pratiques de médiation dans ce contexte. Une
ethnographie judiciaire a été effectuée par le biais de l’observation de près de 50
séances de médiation, ce qui a permis de dévoiler les stratégies des médiateurs pour
amener les parties à régler leur litige. En nous inspirant des travaux du sociologue
Erving Goffinan, nous avons pu construire quatre catégories conceptualisantes.
Premièrement, nous avons constaté l’existence d’une mise en scène et d’un rituel qui
ont lieu avant, pendant et après la séance de médiation. Deuxièmement, les
médiateurs effectuent une présentation d’eux-mêmes qui insiste notamment sur leur
statut professionnel et leur compétence spécialisée en résolution de conflit.
Troisièmement, ils tentent d’imposer une définition de la médiation, de réguler le
comportement des parties lors de la séance et de les amener à changer leur
interprétation des événements passés. Quatrièmement, à l’aide du droit et du discours
juridique, ils mystifient les positions des parties afin de les faire douter de leur chance
d’obtenir gain de cause.
À la lumière de ces résultats, nous concluons en constatant que le cumul de ces
stratégies a ultimement pour de effet procéder à la mystification des parties. Ainsi,
nous nous questionnons sur la validité de leur consentement à la participation aux
séances de médiation et à l’acceptation d’un règlement. Nous terminons avec une
réflexion sur la portée sociale de la médiation dans un contexte de néolibéralisation
de la justice. (Extrait du mémoire)

Mémoire à consulter sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-137_No-01.pdf

ou  https://archipel.uqam.ca/12496/

 

Québec : impasse dans la médiation entre le CIUSSS de l’Estrie et des milliers d’employés


Vêtus de bouées de sauvetage, des d'employés syndiqués du réseau de la Santé de l'Estrie ont fait part de leur volonté d'obtenir une entente négociée avec la direction.

« Vêtus de bouées de sauvetage et de vestes de flottaison, une vingtaine d’employés syndiqués du réseau de la Santé de l’Estrie ont sommé la partie patronale de « faire son bout de chemin » afin d’éviter le « naufrage » dans la négociation de leur contrat de travail et dans l’espoir d’échapper à l’arbitrage.

Cette mise en scène s’est tenue lors du comité d’administration du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, mercredi soir, alors que le processus de médiation semble se diriger vers un mur.

Malgré plus de cinquante rencontres entre l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et la direction, la moitié des enjeux en négociation – 13 sur 26 – séparent encore les deux camps.

On ne veut pas que ces enjeux soient décidés par quelqu’un de l’extérieur, mais bien avec l’employeur, explique le représentant de l’APTS, Emmanuel Breton, dont le syndicat représente plus de 4000 membres parmi lesquels se retrouvent des éducateurs spécialisés et des travailleurs sociaux

On s’attend à ce que le CIUSSS de l’Estrie – CHUS fasse son bout de chemin, qu’il s’assoit de nouveau à la table pour que nous ayons une entente négociée et non pas imposée par un arbitre, ajoute-t-il.

Sans entente, un processus d’arbitrage pourrait être enclenché à la fin du mois de février. Ces négociations se tiennent alors que le syndicat dénonce régulièrement l’épuisement professionnel de ses membres en raison de mauvaises conditions de travail.

« Pas à n’importe quel prix »

La direction générale du réseau de la santé assure être déterminée à en arriver à une entente négociée avec ses partenaires syndicaux, mais semble toutefois peu optimiste de parvenir à régler les 13 points en litige en un seul mois.

On espère que les ouvertures sont de part et d’autre pour en arriver à une entente négociée. C’est notre intention, mais pas à tout prix, indique la présidente-directrice générale, Patricia Gauthier.

On a investi beaucoup de temps à se partager nos orientations, notre argumentaire et les principes auxquels nous croyons pour nos usagers et les employés. On pense qu’on arrive à la fin de ce qu’on peut faire sans l’aide d’un médiateur qui pourrait se transformer en arbitre, ajoute la directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques, Josée Paquette.

Les 5000 membres de la section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), principalement des préposés aux bénéficiaires, sont aussi en négociation avec le CIUSSS de l’Estrie – CHUS.

La médiation progresse plus rapidement et va bon train, selon la direction.

Certains de ses représentants étaient toutefois présents au conseil d’administration pour réclamer des conditions de travail plus humaines et dénoncer l’imposition du temps supplémentaire, qui rend la conciliation travail-famille difficile. « (Extrait de ici.radio-canada.ca du 31/01/2019)

En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1150151/impasse-dans-la-mediation-entre-le-ciusss-de-lestrie-et-des-milliers-demployes

Québec : mise sur pied d’un conseil de médiation – Le ministre Boulet annonce la reprise des négociations dans le conflit du travail de l’Aluminerie d’ABI


Résultat de recherche d'images pour "l'Aluminerie d'ABI"

« Après avoir rencontré les parties patronale et syndicale, de même que les dirigeants d’ALCOA à Pittsburgh, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce la reprise des négociations dans le conflit de travail à l’aluminerie de Bécancour. Pour aider les parties à conclure leur convention collective, un conseil de médiation sera mis sur pied dans le but de reprendre les négociations et d’en arriver à une entente avant le 30 novembre 2018. Au terme de cette période, et à défaut d’une entente, le conseil de médiation aura le mandat de préparer une hypothèse de règlement en vue de la déposer et la présenter au ministre et aux parties au plus tard le 7 décembre 2018.

Ce conseil, présidé par Me Lucien Bouchard, sera aussi composé de la sous‑ministre adjointe aux relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Me Mélanie Hillinger, et du conciliateur Jean Nolin. La formation de ce conseil fait suite aux différentes rencontres tenues entre le ministre et les parties prenantes de ce conflit. Il ressort de cette démarche une volonté commune des différents acteurs de reprendre les négociations en vue convenir d’une entente finale dans les meilleurs délais.

Citations :

« Dès mon entrée en fonction, j’ai annoncé mon intention de suivre de près le dossier d’ABI afin de favoriser la reprise des négociations. Aujourd’hui, après avoir échangé avec les parties, j’annonce la mise sur pied d’un conseil de médiation qui permettra de relancer la négociation pour en arriver à une entente rapidement. Ce conflit a des répercussions majeures pour les travailleurs, l’employeur et les citoyens des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie et de l’ensemble de la province, mais j’ai la conviction que les actions que nous avons posées et la bonne volonté des parties leur permettront d’en arriver à une entente. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

  • Me Lucien Bouchard, ancien premier ministre du Québec, est associé au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg. Il possède une vaste expérience en négociation et jouit d’une haute estime pour son aptitude à faire dialoguer les tenants de points de vue discordants. Avant d’entrer en politique active, M. Bouchard a exercé la profession d’avocat plaidant et a rempli divers mandats au sein de commissions et d’organismes. Il a notamment agi à titre de président des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, de procureur en chef de la commission Cliche sur l’industrie de la construction au Québec et de membre de la commission Martin-Bouchard sur les secteurs public et parapublic. Ces expériences ont fait de lui un négociateur et un médiateur recherché.
  • Me Mélanie Hillinger est actuellement sous-ministre aux relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle était auparavant vice-présidente de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Titulaire d’un baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec, MHillinger a une vaste expérience en relations du travail et en négociation, notamment dans le milieu scolaire et celui de la santé et des services sociaux, où elle a occupé le poste de directrice générale des relations du travail. Elle a aussi occupé un poste de médiatrice-conciliatrice avant d’assumer celui de directrice de la médiation-conciliation, de la prévention et de l’arbitrage lors de son passage au ministère du Travail.
  • M. Jean Nolin est titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles. Depuis 2002, il est médiateur-conciliateur à la Direction générale des relations du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
  • Rappelons que le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a rencontré, le vendredi 26 octobre, le médiateur spécial dans le dossier du lock-out de l’Aluminerie ABI, Me Lucien Bouchard, de même que le conciliateur, M. Jean Nolin.
  • Le ministre Jean Boulet a, de plus, rencontré la direction locale d’ABI, le syndicat des Métallos et, à Pittsburgh, les dirigeants d’ALCOA. » (Extrait de newswire.ca du 7/11/2018)

En savoir plus sur https://www.newswire.ca/fr/news-releases/mise-sur-pied-dun-conseil-de-mediation—le-ministre-boulet-annonce-la-reprise-des-negociations-dans-le-dossier-dabi-699966552.html