Vidéo-Canada : Le nouveau Code de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier favorise la médiation


 

« Une des principales nouveautés du Code est l’obligation de considérer d’autres moyens que les tribunaux pour résoudre un conflit. Ça veut dire qu’avant de poursuivre votre voisin ou votre ex, vous devrez envisager d’autres moyens pour trouver une solution, par exemple la négociation ou la médiation. Ces moyens sont parfois plus efficaces, plus rapides et moins coûteux. Ils nous permettent souvent de participer plus activement à la recherche d’une solution. Ainsi, les tribunaux ne doivent plus être le premier réflexe quand on vit un conflit juridique. » (Extrait de journaldemontreal.com du 13/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.journaldemontreal.com/2016/01/13/de-nouvelles-regles-pour-poursuivre-au-civil-une-reforme-qui-vous-touche

 

Rapport : « Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013 », Eskandar Elmarzougui et Louis Tremblay, Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, décembre 2015


« L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des arrêts de travail sur l’économie du Québec et de quantifier les coûts évités grâce aux services de médiation-conciliation offerts par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2009 à 2013, dans les secteurs d’activité économique régis par le Code du travail.

Une approche semblable à celle du Federal Mediation and Conciliation Service des États-Unis a été utilisée pour évaluer l’apport des services de médiation-conciliation du Ministère à l’économie québécoise. Dans cette étude, seules les pertes des travailleurs et des employeurs concernés directement par un arrêt de travail et celles des fournisseurs d’intrants à leurs entreprises sont estimées. Ainsi, les coûts subis par leurs clients et les coûts induits n’y sont pas pris en compte. Les estimations sont donc le résultat d’une approche conservatrice qui a tendance à sous-estimer les coûts réels. Les données ayant servi à l’analyse proviennent principalement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Statistique Canada.
Cette étude démontre que les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes pour l’économie québécoise, ce qui représente l’équivalent de 9,5 millions d’heures de travail. Près de 84 082 travailleurs ont été touchés par ces arrêts qui ont coûté plus de 323,7 M$ au Québec.
Grâce à l’intervention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans 1 840 cas de médiation-conciliation, le nombre d’arrêts de travail a été réduit de 31,2 %. Le nombre de jours-personnes perdus a diminué de 1,49 million de jours, ce qui représente l’équivalent de 10,2 millions d’heures de travail, et les coûts des arrêts de travail ont été réduits de 326,1 M$.
Enfin, l’étude démontre que chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a permis au Québec d’épargner en moyenne 12,8 $. Ces résultats sont comparables à ceux du Federal Mediation and Conciliation Service. » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur : https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/Collection/MesureEffetsMediationConciliationAuQuebec_Final.pdf

Québec : colloque de l’IMAQ sur le thème : Prévenir et résoudre les différends en cours de projets dans le domaine de la construction (13 AVRIL 2016)


IMAQ

 

« Le programme de cette journée s’adresse aux donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs de biens et services, représentants des autorités gouvernementales, professionnels, associations et regroupements de l’industrie, assureurs et sociétés de cautionnement et à tout intervenant impliqué dans les projets de construction. (Extrait du site de l’IMAQ)

Pour en savoir plus : http://nouvellesevenements.createsend1.com/t/ViewEmail/r/F25E4868B7AE2CE42540EF23F30FEDED/72F66B11E0A06A186D5E5F9A8728A5A6