Nous profitons de cette première publication pour souhaiter aux 1035 abonnées à La lettre des Médiations une très belle année 2025 et nous comptons sur vous pour la diffuser le plus largement possible autour de vous et soutenir l’Association Francophone pour le Développement de la Médiation (AFDM) en adhérant ou en faisant un don : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA

Contexte

Dans un contexte où le milieu agricole fait face à une évolution rapide qui crée des difficultés d’adaptation chez certains des acteurs du milieu, comment accompagner ces personnes dans les changements qui les impactent quasi quotidiennement? La médiation est une avenue à considérer.  Elle permet de trouver des solutions créatives et innovatrices qui répondent réellement aux besoins et aux attentes des personnes impliquées dans un conflit en contexte agricole.

Le secteur agricole québécois est marqué par des changements rapides, générant des tensions et des différends entre divers acteurs : producteurs, relève, familles, fournisseurs, acheteurs, institutions financières, etc. Les notaires pratiquant en milieu agricole sont souvent placés au cœur de problématiques complexes, allant des transferts intergénérationnels à la vente d’entreprise à des tiers, en passant par des conflits familiaux ou des situations d’endettement.

Dans ce contexte, la médiation et certains modes de prévention et de règlement des différends (PRD) offrent des approches souples, préventives et centrées sur les besoins réels des parties. Cette formation propose de développer une compréhension des concepts de PRD, de mieux comprendre les enjeux spécifiques au milieu agricole et d’outiller les notaires afin qu’ils intègrent la médiation et des outils de PRD dans leur pratique.

Objectifs

Permettre aux notaires possédant déjà des compétences de base en droit agricole ou une expérience pratique en milieu agricole d’intégrer efficacement la médiation et d’autres outils de prévention et de règlement des différends afin de les aider à mieux accompagner leurs clients, tant en amont qu’au cœur d’un différend, afin de favoriser des solutions durables et adaptées.

Objectifs spécifiques :

• Développer une compréhension de base des concepts de prévention et de règlement des différends, avec un accent marqué sur la médiation.
• Comprendre le continuum des modes de PRD et leur encadrement, afin de mieux identifier dans quelles situations la médiation et les autres modes de PRD s’avèrent les plus pertinents.
• Comprendre comment, en tant que notaire, on peut jouer un rôle de prévention et d’accompagnement, notamment en facilitant le recours à la médiation dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, incluant la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.
• Découvrir des stratégies et des outils concrets pour accompagner la clientèle dans le processus de médiation et d’autres modes de PRD, tant au stade préventif (transfert intergénérationnel, vente d’entreprise agricole, restructuration d’actifs) qu’au stade conflictuel (différends familiaux, conflits entre partenaires exploitants et endettement agricole).

Public cible

Notaires pratiquant ou souhaitant pratiquer en milieu agricole, ayant une connaissance de base du droit agricole et souhaitant élargir leur champ de compétences grâce à la médiation et aux autres modes de PRD. (Extrait de usherbrooke.ca)

En savoir plus sur https://www.usherbrooke.ca/formation-continue/programmation/activite/prd-et-pratique-notariat-agricole/2011/