« La présence d’avocat(e)s nuit-elle au processus de médiation? » par Jean Poitras et Solange Pronovost (conflits-strategies.com)


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« Un des mythes importants chez les médiateur(trice)s est que la présence d’avocat(e)s nuit au processus de médiation. En effet, il(elle)s se plaignent régulièrement que cet ajout de personnes rend la démarche plus lourde et réduit les chances d’en arriver à une entente. Pourtant, une étude récente démontre que ce n’est pas nécessairement ce qui se produit. En comparant des médiations qui se sont déroulées entre les participant(e)s seulement et celles où des juristes les accompagnaient, aucune différence significative n’a été constatée quant au taux de règlements ni quant au degré de satisfaction en regard des ententes conclues.
Est-ce dire que les médiateur(trice)s entretiennent une perception complètement erronée de l’impact de la présence d’avocats sur le processus de médiation? Pas tout à fait. La même étude établit également que la durée moyenne d’une médiation s’allonge de 20% lorsque des juristes y participent. Si leur présence ne semble pas jouer sur le taux de règlements et le degré de satisfaction quant aux accords, il n’en demeure pas moins que le travail des médiateur(trice)s s’en trouve probablement complexifié.

Autre ombre au tableau; dans les mêmes circonstances, la recherche révèle qu’il y aurait une diminution du nombre de réconciliations entre les participant(e)s.

Conséquemment, si le taux de règlements demeure similaire, il semblerait que la qualité des ententes (si on considère la réconciliation entre les personnes impliquées comme un indice de qualité) soit moindre lorsque des avocat(e)s sont présents. En effet, la quantité de ces accords entre les vis-à-vis diminue de près de 40% lorsque des avocat(e)s les représentent dans le cadre d’une médiation.

L’explication la plus probable de ce phénomène vient peut-être de la tendance de ces professionnel(le)s à parler au nom de leurs client(e)s. Or, le dialogue direct entre les participant(e)s à un processus de règlement de leur différend favorise fortement la réconciliation entre eux(elles). Lorsque les échanges sont inhibés, le potentiel qu’il(elle)s s’entendent de nouveau est moindre. À cet effet, il peut être stratégique pour les médiateur(trice)s de discuter avec les avocats des fonctions qui pourraient être les leurs durant les pourparlers.
Règle générale, les rôles suivants sont compatibles avec le processus de médiation:
  • Expert légal. Plusieurs conflits comportent des aspects juridiques complexes. Les ramifications peuvent dépasser les connaissances d’un(e) participant(e). La présence d’un expert peut non seulement rassurer cette personne, mais parfois débloquer la recherche d’un compromis. En effet, quand les gens comprennent les impacts d’une entente, ils sont souvent moins hésitants à s’engager.
  • Chien de garde. Minimiser les risques juridiques est l’une des tâches clés des avocat(e)s. Leur indiquer qu’on s’attend à ce qu’il(elle)s interviennent s’il(elle)s ont l’impression que les discussions ne vont pas dans la direction des intérêts de leur client(e) est tout naturel. Ainsi, en les assurant qu’il(elle)s auront l’espace nécessaire pour exercer cette fonction, par exemple en leur donnant maintes occasions de faire des mises au point avec leurs client(e)s en caucus, on la canalise positivement .
Par contre, le rôle suivant rend le processus plus difficile et surtout moins riche:
  • Porte-parole. Lorsque les juristes refusent de laisser parler les personnes elles-mêmes, cela ajoute un degré de difficulté à la médiation. En effet, beaucoup de stratégies d’intervention reposent sur une communication directe entre les vis-à-vis. Le médiateur se trouve alors à essayer de les réconcilier avec des moyens réduits.
On peut donc conclure que dans le cadre d’une médiation, la présence d’avocat(e)s ne nuit pas nécessairement aux chances de régler un conflit. Toutefois, cela dépend du rôle qu’il(elle)s adopteront. La démarche devient particulièrement difficile s’il(elle)s se dressent en porte-parole de leur client(e) et refusent toute communication directe entre les personnes impliquées dans le conflit. Néanmoins, cette embûche peut être contournée en amont si on prend le temps de discuter et de s’entendre avec les juristes sur le rôle qu’ils joueront durant le processus. L’idée est qu’une négociation sur ce qui est attendu à cet égard, avant de débuter la médiation, peut éviter bien des frustrations de parts et d’autre.

Références 

  • DOUGLAS, Kathy et BATAGOL, Becky. The role of lawyers in mediation: Insights from mediators at Victoria’s civil and administrative tribunal. Monash UL Rev., 2014, vol. 40, p. 758.
  • POITRAS, Jean et RAINES, Susan. Expert mediators: Overcoming mediation challenges in workplace, family, and community conflicts. Jason Aronson, Incorporated, 2012.
  • POITRAS, Jean, STIMEC, Arnaud, et ROBERGE, Jean‐François. The Negative Impact of Attorneys on Mediation Outcomes: A Myth or a Reality?. Negotiation Journal, 2010, vol. 26, no 1, p. 9-24

(Extrait de conflits-strategies.com du 13/05/2019)

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Belgique : la Médiation à la loupe, journée explorative et participative, le 29/5/2019, Bruxelles


Capture.PNG659.PNGEn savoir plus sur https://www.facebook.com/rspmci/photos/a.294690911131804/367488887185339/?type=3&theater

 

Rennes: La ville nomme un médiateur pour régler les litiges entre habitants et services municipaux


Nommé pour un an, Leo Besnard, retraité de la ville de Rennes, recevra les habitants dans son bureau en mairie.

  • La ville de Rennes vient de nommer un médiateur chargé de régler les conflits entre les habitants et les services municipaux.
  • En poste depuis le 2 mai, il intervient sur toutes les compétences de la ville : habitat, urbanisme, aide sociale, enfance, loisirs, formulaires administratifs, etc.
  • Le médiateur peut être saisi par courrier ou par mail et peut également être consulté lors de permanences mensuelles.

Pour l’instant, le téléphone installé dans son bureau de l’hôtel de ville de Rennes ne sonne pas encore trop souvent. Mais Leo Besnard s’attend à être « beaucoup sollicité » dans les semaines à venir, le temps que la population soit informée de sa présence. Depuis le 2 mai, cet agent municipal retraité de 69 ans est le nouveaumédiateur désigné par la ville de Rennes pour régler à l’amiable les litiges opposant des habitants aux services municipaux. La municipalité emboîte ainsi le pas de villes comme Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, La Rochelle ou Angers, qui ont mis en place cette fonction ces dernières années.

Pour mener à bien cette tâche, il fallait une personne « connaissant les méandres de l’administration, le rôle des élus et les compétences de chacun des services », indique Leo Besnard. Tout à fait le profil de cet ancien directeur de cabinet du directeur général des services, qui a « connu trois maires de Rennes, Henri Fréville, Edmond Hervé et Daniel Delaveau », jusqu’à son départ à la retraite en 2010.

Tout particulier ayant un conflit avec un service municipal

Le médiateur peut être saisi par tout particulier – mais aussi par une association ou une entreprise – ayant un conflit avec un service municipal ou avec le CCAS, mais « pas pour un désaccord avec la politique municipale », prévient Leo Besnard. Il ne peut pas non plus intervenir dans l’attribution de marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice ou une contravention.*

Mais avant de faire appel à lui, l’habitant doit déjà avoir entamé des démarches préalables auprès du service concerné. « C’est quelqu’un qui a fait une demande à un service et qui n’a pas été satisfait, soit parce qu’il a reçu une réponse négative, soit car il n’a pas eu de réponse », précise Leo Besnard.

Son champ d’intervention comprend l’ensemble des compétences de la ville : espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs… Le médiateur cite quelques exemples potentiels : « Cela peut être une demande liée à une place en crèche, au restaurant scolaire, au centre de loisirs, à un service de soins à domicile… Le conflit peut aussi concerner la voirie, par exemple un habitant mécontent car on a mis un abribus devant sa fenêtre. »

« Rapprocher les deux parties »

Après avoir reçu la réclamation, le médiateur étudie le dossier et répond dans un délai moyen de deux mois. « J’essaie de rapprocher les deux parties, explique-t-il. Soit je revois la personne pour lui dire où est le problème, en lui expliquant que le service avait raison ; soit je demande au contraire au chef de service s’il peut réétudier le dossier. »

Qu’en pense la population ? Difficile à dire pour l’instant, Leo Besnard venant tout juste de prendre ses fonctions. Mais certains Rennais songent déjà à recourir au médiateur, à l’instar de Benoît, 38 ans, qui demande que son fils malentendant scolarisé en ULIS(Unité localisé pour l’inclusion scolaire) puisse « bénéficier de l’accueil périscolaire après la classe ». « L’école manque de personnel pour l’accompagner à la garderie du soir, déplore-t-il. Je viens d’apprendre l’existence de ce médiateur. Peut-être qu’il pourrait faire quelque chose pour nous car on est dans l’impasse. J’espère juste qu’il sera à l’écoute et vraiment indépendant, sans être aux ordres de la mairie. »

Pour contacter le médiateur, plusieurs moyens existent : en remplissant un formulaire sur le site fabriquecitoyenne.fr, par courrier – Monsieur le médiateur de la ville de Rennes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex –, par mail mediateurs@ville-rennes.fr ou lors de ses permanences mensuelles de deux heures. La première aura lieu mercredi 15 mai, de 10h à 12h. » -M. Pavard-  (Extrait de 20minutes.fr du 10/05/2019)

En savoir plus sur  https://www.20minutes.fr/rennes/2514135-20190510-rennes-ville-nomme-mediateur-regler-litiges-entre-habitants-services-municipaux

Québec : séances de médiation pour dénouer le litige sur l’accès à la cale de halage de Cap-aux-Meules


« C’est aujourd’hui que débutent les deux jours de médiation, commandée par le ministre André Lamontagne, pour dénouer l’impasse dans le dossier de la cale de halage.
Le litige oppose l’Association des pêcheurs propriétaires des Îles, à qui appartient la voie d’accès à la cale, au Regroupement des usagers du port de Cap-aux-Meules, qui a fait l’acquisition d’une nouvelle grue portique de 300 tonnes, grâce à un octroi provincial de deux virgule trois millions de dollars.
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec espère que la conciliation mènera à une entente sur l’opération du nouvel équipement, subventionné par le gouvernement Couillard  » (Extrait de cfim.ca du 2/05/2019)

En savoir plus sur http://cfim.ca/seances-de-mediation-pour-denouer-le-litige-sur-lacces-a-la-cale-de-halage/

Algérie : Appel à la création d’une Instance Nationale de Médiation


Appel à la création d’une Instance Nationale de

« Un appel a été lancé sur les réseaux sociaux afin de mettre en place une instance nationale de médiation.Une vingtaine de signataires, journalistes, écrivais et intellectuels ont signé cette déclaration qui appelle entre autre à “sortir le pays de l’impasse”.

Le HuffPost Algérie publie le texte intégral et la liste des signataires.

Après plus de deux mois de manifestations du peuple algérien contre le régime actuel et pour l’instauration d’un régime démocratique dans notre pays, nous sommes forcés de constater qu’aucune démarche concertée entre les acteurs de l’événement historique qui se joue dans notre pays n’a pris corps en vue d’une solution de la crise, et notamment qu’aucun dialogue n’a encore lieu entre les autorités du pays et le mouvement populaire.

Pourtant les revendications du mouvement populaire sont claires. Elles se résument dans la volonté de mettre fin au régime de l’échec, de la faillite et de la corruption. De plus, elles sont portées, jour après jour, semaine après semaine, par millions, par la quasi-totalité de la population. La colère du peuple est immense, mais elle s’exprime sans aucune violence. Au contraire, il émane des participants à la révolution en cours, calme, maîtrise de soi, lucidité, civisme et bienveillance envers les autres, tous les autres.

En face, le régime, qui s’était engagé comme un seul homme dans l’aventure pathétique du 5ème mandat, semble aujourd’hui incapable de répondre à la situation. Jour après jour, semaine après semaine, il recule en manœuvrant, il manœuvre en reculant, mais sans parvenir à se rendre à l’évidence : que le 22 février, le peuple algérien a commencé une révolution, une révolution démocratique populaire pacifique de grande ampleur et de grande signification.

Aujourd’hui, il faut sortir le pays de l’impasse. Nous estimons que cela doit passer par le dialogue, un dialogue sincère entre le pouvoir et le peuple, un dialogue serein et constructif, animé par la volonté partagée par tous les patriotes de travailler au développement du pays et à l’épanouissement des Algériens et des Algériennes dans une société fondée sur les valeurs de liberté, de justice et de dignité.

C’est pour créer les conditions initiales d’un tel dialogue, qui permettra d’ouvrir la voie de la transition démocratique réclamée par les citoyens algériens et dont le pays a un besoin vital, que nous appelons à la création d’une Instance Nationale de Médiation qui aurait pour mission de proposer au pays, après consultations dans les plus brefs délais des différentes parties concernées, les modalités concrètes (objectifs, institutions, durée…) de la transition démocratique, elle-même à engager au plus tôt.

L’Instance Nationale de Médiation devra être composée de personnalités qui possèdent l’intégrité, les qualités morales et politiques, ainsi que la volonté nécessaire à l’accomplissement d’une telle mission, une mission patriotique de la plus haute importance puisqu’il s’agit de contribuer à sortir notre pays de l’impasse où il se trouve et de l’engager dans la voie de la construction résolue de l’Etat de droit et de la démocratie. » (Extrait de huffpostmaghreb.com du 30/04/2019)

En savoir plus sur https://www.huffpostmaghreb.com/entry/appel-a-la-creation-d-une-instance-nationale-de-mediation_mg_5cc86a64e4b07c9a4ce9dc41

Formation à la médiation collective: du nouveau dans les méthodes et outils (mediation-alagybret.com Lyon)


Capture.PNG 12487.PNGEn savoir plus sur https://mediation.alagybret.com/details-formation+a+la+mediation+collective+du+nouveau+dans+les+methodes+et+outils-2291.html

Publication de la Lettre d’information de l’ANM numéro 37, avril 2019


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Lettre d’information à consulter sur http://anm-mediation.com/images/Lettre_dinformation_bi-mensuelle__avril_2019_num%C3%A9ro_37.pdf

Colloque : « Crises des institutions – dilemmes du tiers – questions de médiation » 17/05/2019, CNAM Paris


Capture.PNG369.PNGAu moment où la formation « pratiques de médiation » fête son vingtième anniversaire et où démarre une nouvelle formation spécifi quement destinée aux médiateurs situés au sein d’une organisation, le Conservatoire national des arts et métiers vous invite à réfl échir ensemble autour du thème suivant :
Crises des institutions – dilemmes du tiers – questions de médiation

Face à un courant croissant de contestation de leur mode d’intervention et d’organisation, les administrations, les collectivités et les grandes entreprises tendent à créer des fonctions de « tiers », pour améliorer leurs relations avec leurs usagers ou leurs clients, avec leurs agents, et même, de plus en plus, les relations en interne, entre collègues.
En quoi la création de ces fonctions de tiers répond-elle à la crise qu’elles traversent ? Qu’est-ce qui « fait tiers » au sein des organisations ? Quelles questions cette application particulière de la médiation pose-t-elle à la médiation et aux médiateurs ?
Chercheurs et praticiens croiseront leur regard et leur expérience et échangeront avec les participants, pour éclairer ces questions et contribuer à mieux cerner et penser la place du tiers dans nos organisations.

PROGRAMME

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Entrée libre sur inscription
sylvie.ganne@lecnam.net

France : la semaine de la médiation du 14 au 21 octobre 2019


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En savoir plus sur https://semainemediation.fr/

La Côte d’ivoire dispose désormais de 50 médiateurs professionnels


Cérémonie

« Dix (10) nouveaux médiateurs viennent de faire leurs entrées dans la famille des médiateurs professionnels formés à l’École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation de Cote d’Ivoire (EPMN-CI). Désormais, la Côte d’Ivoire dispose de 50 médiateurs professionnels.
La cérémonie de remise de Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateurs de l’École Professionnelle de Médiateur et Négociateur (EPMN) s’est tenue le mercredi 10 avril au palm club de Cocody.

La promotion baptisée ‘’ Mathieu Ekra’’, illustre baptiseur de la Cote d’Ivoire moderne, est prête à servir la nation comme ceux déjà en activité. « Ils sont prêts à se mettre au service de la communauté et contribuer à la recherche de la paix et de la liberté par la voie de la médiation » a affirmé Yannick Dougaux-Kouassi, Président de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation de Côte d’Ivoire.
La loi ivoirienne offre la possibilité de régler les conflits par la voie de la justice traditionnelle ou celle de la médiation.
Pour les médiateurs professionnels, la médiation est la meilleure des moyens de règlement de conflit. En effet, permet-elle de gagner en temps, en argent et surtout ne pas perdre son partenaire en résolvant le problème à l’amiable.
Séduit par la médiation comme moyen de règlement de conflits, Jean Marc Yacé, Maire de la commune de Cocody, a indiqué qu’il souhaite se rapprocher des professionnels du domaine pour apprendre d’eux, et apprendre auprès d’eux. « Cela permettra de faire face aux problèmes sociaux aux quels fait face la mairie. Notamment, le cas des litiges fonciers. Nous allons donc travailler en étroite collaboration avec la Chambre nationale des médiateurs professionnels » a-t-il martelé.
Cette cérémonie était placée sous le parrainage de Charles Diby Koffi, président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel.

Dans son intervention, professeur Antoine Hauhouot, président de l’Académie des Science, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Diaspora Africaine (ASCAD) par ailleurs, président de la cérémonie, a relevé la portée politique et sociale, scientifique et pédagogique de la médiation. Il a félicité les responsables de l’établissement pour la qualité de leurs enseignements tout en les exhortant à continuer sur le chemin de l’excellence. « Vous ne devez pas être une école comme les autres, donnez vous une marque » exhorte-t-il.

Jean Louis Lascoux, président fondateur de l’EPMN, a prodigué des conseils aux nouveaux. « Nous vous avons apporté l’ingénierie relationnelle, c’est à vous de la parfaire. Continué à vous former, on apprend plus des autres et des réalités du terrain » a-t-il ajouté.
Une convention a été signée entre le réseau des gestionnaires des ressources humaines et la Direction de l’école, autre temps fort de la cérémonie.

Une convention a été signée entre le réseau des gestionnaires des ressources humaines et la Direction de l’école, autre temps fort de la cérémonie.
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) a été créée en 2001. Le médiateur professionnel intervient dans la médiation, en entreprise, familiale, citoyenne et judiciaire. (Extrait de news.abidjan.net du 21/04/2019)

En savoir plus sur https://news.abidjan.net/h/656021.html

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU MEDIATEUR DE L’AMF


 

 

 

 

 

 

 

Après une diminution des saisines en 2017, la Médiation a retrouvé le chemin de la hausse des demandes reçues (+ 6 %, 1 438 contre 1 361), hausse plus forte encore s’agissant des saisines dans mon champ de compétence (+ 17 %, 813 contre 694).

Les autres indicateurs de 2018 comparés à 2017 :
le nombre de dossiers traités sur le fond et clôturés s’est accru de 5 % (soit 777 dossiers contre 743), le nombre d’avis rendus s’est accru de 3 % (523 contre 506), le pourcentage d’avis favorables aux demandeurs : (54 %) est resté au même niveau, ou encore, ce qui est pour moi un indicateur important, le suivi de ces avis : 93 % des propositions favorables sont suivies par le professionnel (96 % en 2017) ou le  pourcentage de contestations lorsque la proposition est défavorable au demandeur (6 % – soit 14 dossiers – contre 3 % en 2017).

Qu’en est-il de l’évolution des thématiques traitées en 2018 ?
Ce qui demeure stable : l’importance de l’épargne salariale qui représente, avec 238 dossiers traités, un tiers des avis formulés. La poursuite d’un dialogue constructif avec les principaux teneurs de comptes se poursuit, pour régler en droit, voire en équité, les dossiers qui le justifi ent (par exemple, le déblocage d’avoirs très modestes grignotés par les frais, après cessation du contrat de travail). Dans le cadre du projet de loi PACTE actuellement en discussion, l’AMF, sur ma recommandation plus générale, a préconisé des solutions aux problématiques récurrentes telles le choix par défaut dans le PERCO
qui entraîne trop d’erreurs aux conséquences parfois lourdes pour les épargnants. (Extrait du rapport d’activité 2018)

Rapport à consulter sur https://clubdesmediateurs.fr/le-mediateur-de-lamf-publie-son-rapport-dactivite-2018/