« Partout en France, en cette période de confinement, les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, quasiment pas d’ouverture de nouveaux dossiers et les dossiers en cours sont renvoyés. Autant dire que la reprise de l’activité des tribunaux sera lente, voire paralysée tant elle sera engorgée lors du dé-confinement.

Malgré le confinement, les situations conflictuelles ne manquent pas
La garde alternée des enfants, le paiement d’un loyer, les relations entre salariés et employeur, les prestations impayées, la rupture brutale d’un contrat, les demandes de suspension des loyers sont parmi les plus courantes.  Litiges qui aujourd’hui ne trouvent pas résolution faute de juridiction capable de les traiter. Personne n’a envie de faire perdurer un litige, à moins d’être de mauvaise foi. Parfois même ce n’est tout simplement pas possible de rester dans une situation bloquée tant cela mettrait en danger la vie d’une entreprise.

Le développement de la résolution amiable prend son essor digital
La justice peine à se mettre au digital pour de multiples raisons qui sont à la fois technologiques (manque de moyens de vidéo conférence), et aussi liées à des process inadaptés (us et coutumes ancestraux). La transformation digitale des métiers a été accélérée par le virus.  Les modes amiables de résolution des différends comme la médiation se sont adaptés !

Une médiation mise en place en 48 heures par visio-conférence.
Pour assurer une continuité du service de médiation dans des délais très courts, le médiateur met en place la médiation dans les 48h après la demande, afin de répondre aux besoins d’urgence et de solidarité en cette période de crise sanitaire et économique.
La médiation peut être organisée par visio-conférence ou en conférence téléphonique. Devant le médiateur, les parties peuvent être assistées par leur avocat, qui les conseillera et rédigera l’accord.

« À l’heure des outils digitaux, ce processus (la médiation) franchit une nouvelle étape en permettant de mener les séances en visioconférence avec toutes les garanties de la confidentialité »,
Christiane Féral-Schuhl, avocate, présidente du Conseil national des barreaux et médiatrice, dans une tribune parue dans Le Monde du droit le 6 avril 2020. »

–France-Soir et Christel Wilbois-Lauzeral, avocat médiateur (Extrait de francesoir.fr du 23/04/2020)

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