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6 Mai 2022

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article, ouvrage, rapport, médiation entreprise

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Ouvrage : « Le Médiateur des entreprises : 2010-2022, d’une crise à l’autre. Raconté par celles et ceux qui l’ont vécu », Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 111p.

A l’occasion de cette présentation, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, Nicolas Mohr, directeur général, François Asselin, président de la CPME et Olivier Salleron, président de la FFB, sont également revenus sur les 12 ans d’action de la Médiation des entreprises au service des acteurs économiques.

Créé en 2010, le Médiateur des entreprises a su développer au fil des ans un véritable savoir-aire d’une part, en contribuant à renouer le dialogue entre les acteurs économiques et d’autre part, en développant des outils au service d’une économie plus compétitive et responsable. La montée en puissance de ce dispositif a permis notamment de répondre de manière très rapide et opérationnelle aux problématiques émergées durant la crise de la COVID-19. En prônant la solidarité économique, le Médiateur joue également depuis des années, un rôle d’influenceur de comportements solidaires, particulièrement important en temps de crise.

En 2021, plus de 5200 sollicitations et demandes de médiations ont été reçues et gérées par les équipes, contre 9600 en 2020 et 2342 en 2019. Dans sept médiations sur dix un accord a pu être trouvé, démontrant ainsi le maintien de l’efficacité de cette approche dans un contexte économique alors marqué par la crise sanitaire. L’an dernier, le Médiateur des entreprises a fortement amplifié ses actions de soutien auprès de plusieurs filières. En plus de l’automobile et de l’aéronautique, il a ainsi accompagné d’autres filières telles que la cosmétique, le nucléaire ou encore l’électronique. En mars, 2022, le Médiateur a été missionné pour fluidifier les relations entre distributeurs et industriels hors secteur alimentaire.

Face à l’apparition de tensions sur les approvisionnements liées à une forte reprise, le Médiateur des entreprises a été missionné en 2021 pour mettre en place un comité de crise pour le secteur du BTP, particulièrement touché. En parallèle, une médiation de filière a été amorcée afin d’identifier les pratiques permettant d’améliorer à moyen et long terme les relations entre acteurs de cette filière. Par ailleurs, début 2022 le comité de crise sur les délais de paiement a vu son champ d’action s’élargir aux tensions sur les approvisionnements qui impactent actuellement de nombreux secteurs.

Enfin, à la suite du rapport sur le développement du label Relations fournisseurs et achats responsables, remis en 2021 à Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats ont mis en place le « Parcours national des achats responsables ». Ce parcours inclut la nouvelle charte « Relations fournisseurs et achats responsables », un outil d’autodiagnostic ainsi que le label Achats responsables. » (Extrait de economie.gouv.fr du 14/03/2022)

Ouvrage à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-2010-2022-dune-crise-lautre

Rapport 2021 à consulter sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-2010-2022-dune-crise-lautre

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2 Mai 2022

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médiation citoyenne, médiation quartier, Médiation Québec

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Québec : Semaine de l’action bénévole 2022 à Équijustice

SEMAINE DE L’ACTION BÉNÉVOLE
Quatre bénévoles partagent leur vision du bénévolat et de la médiation citoyenne dans le réseau Équijustice. Quelle chance d’avoir de si belles personnes dans nos équipes!

Photographe amateur, retraité dynamique et jovial, Denis est bénévole pour le service de médiation citoyenne à Équijustice Rive-Sud depuis plusieurs années.
Il partage avec nous les motivations qui l’ont amené à être bénévole : aider, se sentir utile, être en relation avec les autres, apprendre.

Diane a la coopération à cœur. Cette amoureuse de la musique blues, des animaux et du vivre-ensemble est une citoyenne engagée : dans la coopérative d’habitation où elle habite, à la ligne bon voisinage de la fédération des coops de l’Estrie où elle est bénévole depuis 2006 et pour le service de médiation citoyenne à Équijustice Estrie depuis 2011.

Marie-Julie est une bénévole sans frontières. Après avoir vécu en Belgique et avoir voyagé aux quatre coins du monde, Marie-Julie a posé ses valises au Québec où elle s’est enracinée. Engagée depuis sa plus tendre enfance, pour Marie-Julie le bénévolat est une « façon d’être au monde ». Aujourd’hui, Marie-Julie est bénévole au Centre d’écoute et de prévention du suicide à Drummondville et à Équijustice Drummond.

Nancy est une médiatrice dans l’âme, au travail comme dans sa vie personnelle. Médiatrice bénévole à Équijustice Montréal Ouest et accréditée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), Nancy est une personne généreuse qui saisit toutes les occasions pour aider les personnes à prendre du recul sur leur situation, à se reconnecter avec les autres, à rétablir la communication et à recréer le lien brisé. » (Extrait de linkedin.com du 29/04/2022)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equijustice_semaine-de-laction-b%C3%A9n%C3%A9vole-2022-%C3%A0-%C3%A9quijustice-activity-6925461842660052992-saBM/?utm_source=linkedin_share&utm_medium=android_app

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2 Mai 2022

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humour médiation, information, sensibilisation à la médiation

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La chronique de Miss Utopie n°19 – Socquettes et médiation par Cécile Lapierre

Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=TaDOBP-up9w

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2 Mai 2022

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formation à la médiation

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FFCM – FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION et Université Lumière Lyon 2 viennent de signer un partenariat.

« Tant la FFCM que la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié voient dans leur partenariat la possibilité de formaliser et de développer une coopération visant à promouvoir une vision ouverte de la médiation, correspondant à un projet de société pour développer la culture du dialogue amiable, et à former des médiateurs compétents et responsables, qui s’engageront dans leur pratique professionnelle à exercer conformément aux principes éthiques et déontologiques de la médiation.

La FFCM et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié ont identifié trois domaines d’intérêt commun dans lesquels ils souhaitent développer leur partenariat : formation, accompagnement à l’emploi, recherche et développement. » (Extrait de linkedin.com du 29/04/2022)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/ffcm_mediation-formation-recherche-activity-6925344005593419776-Z5On/?utm_source=linkedin_share&utm_medium=android_app

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30 avril 2022

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législation, textes, jurisprudence, médiateur

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« Le RGPD pour le médiateur : ce qu’il faut savoir » par Laurence HANIN-JAMOT (syme.eu)

« Le RGPD pour le médiateur : ce qu’il faut savoir

En tant que médiateur, vous êtes habitué à respecter le code de déontologie et garantir la confidentialité des données de vos clients. Cependant, depuis 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre de manière légale le traitement des données personnelles (voir le texte européen officiel). Son application par les professionnels soulève de nombreuses questions, que cela soit au niveau juridique ou éthique. Vous trouverez ci-dessous ce qu’il est important de savoir à propos du RGPD pour le médiateur.

RGPD : quelles données sont concernées ?

Mis en place depuis le 25 mai 2018, le RGPD fixe un certain nombre de règles afin de protéger les données à caractère personnel, dès lors qu’elles sont collectées par un organisme public, privé ou par un professionnel exerçant à son compte. De ce fait, le médiateur, notamment en cabinet libéral, doit connaître et respecter les obligations légales qui en découlent.

Du point de vue légal, toutes informations le concernant sont considérées comme données personnelles :

Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, photographies, vidéos, enregistrements vocaux, orientation sexuelle, situation familiale etc.
Ainsi que les données qui ressortent de la relation professionnelle telles que les entretiens, les notes prises en séance, les échanges par courriel, les conventions, les résumés des ententes, devis …

C’est-à-dire tout ce qui permet l’identification du particulier de manière directe ou indirecte.

Selon la loi, les informations collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge du particulier venant en médiation.

RGPD : process de la gestion des données personnelles

Vous devez compiler tous les process de gestion des données personnelles en comprenant :

La durée de conservation
Par quel biais les avez-vous en en votre possession
Le mode de conservation
Dans quel but avez-vous ces données personnelles

RGPD : le médiateur est-il responsable de la protection des données ?

Vous êtes garant de la protection des données personnelles des personnes venant en médiation, de vos clients à partir du moment où vous les recueillez et les conservez. Bien entendu, ce n’est guère nouveau pour vous. Vous avez l’habitude de ne pas laisser d’information confidentielle à la vue de tous sur votre bureau ou sur l’écran de votre ordinateur.

Néanmoins, vous avez à mettre tout en œuvre pour éviter un accès non autorisé à ces données. » (Extrait de syme.eu du 23/04/2022)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/96109-le-rgpd-pour-le-mediateur-ce-qu-il-faut-savoir

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30 avril 2022

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organisation et structuration médiation

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Conseil National de la Médiation, entre complaisance et utilité ? » par Edith Delbreil (officieldelamediation.fr)

« La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, portée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2021.

(…)

En complément, il est prévu la création d’un conseil national de la médiation, placé auprès du ministre de la justice, avec pour tâches de :

« 1° Rendre des avis dans le domaine de la médiation définie à l’article 21 et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à l’améliorer ;
« 2° Proposer un recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation ;
« 3° Proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs et faire toute recommandation sur la formation ;
« 4° Emettre des propositions sur les conditions d’inscription des médiateurs sur la liste prévue à l’article 22-1 A.
« Pour l’exercice de ses missions, le Conseil national de la médiation recueille toutes informations quantitatives et qualitatives sur la médiation.
« Un décret en Conseil d’Etat fixe l’organisation, les moyens et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation.

Aux motifs de vouloir redonner confiance en l’institution judiciaire, le législateur souhaiterait-il encadrer tous ceux qui, de près ou de loin, interviendraient dans le monde judiciaire, médiateurs inclus, lesquels rappelons-le ne sont pas des auxiliaires de justice ? Il conviendrait sans doute de s’interroger avant toute chose, sur ce qu’est la médiation.

Je vous dirais d’ores et déjà que la souplesse et la liberté de décision sont à la médiation ce que rigueur et l’exercice d’une tutelle souveraine sont à la voie judiciaire. En définitive, nous sommes en présence de deux voies de résolution des conflits diamétralement différentes, surtout lorsque l’on évoque la Médiation Professionnelle, discipline exigeante et innovante ayant donné lieu à l’émergence d’une nouvelle profession, celle de médiateur, exclusivement membre de la CPMN.

(…)

Le conseil national de la médiation doit être à l’image de ce qu’est la médiation telle que définie ci-dessus ; il doit être source de créativité, d’innovation, d’épanouissement pour tous les membres de cette nouvelle profession.

Il doit être l’opportunité de développer un droit A la médiation plus qu’un droit DE la médiation, afin d’éviter de retomber des les travers de ceux qui à ce jour se sont contentés de gérer les conflits, sans pour autant les solutionner une fois pour toute. La légèreté qui caractérise si clairement la médiation pour faire écho à la lourdeur des procédures judiciaires, doit être préservée. » (Extrait de officieldelamediation.fr du 8/04/2022)

En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2022/04/08/conseil-national-de-la-mediation-entre-complaisance-et-utilite/

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26 avril 2022

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médiation agriculture, médiation commerciale

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Le médiateur des relations commerciales et agricoles: « Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations »

« Thierry Dahan, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles (en poste depuis deux mois), fait le point avec LSA sur les demandes de médiations à la suite des négociations commerciales 2022. Décryptage de ce magistrat à la Cour des comptes, spécialiste du droit de la concurrence et ancien vice-président de l’Autorité de la concurrence.

LSA : On parle d’un afflux de demandes de médiations, est-ce que vous confirmez ?

TD : Oui je confirme. Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations dont une vingtaine sont terminées. Sur la quarantaine en stock hier, la moitié sont rentrées dans les trois derniers jours, on peut donc parler d’afflux. Certaines ont peut-être pu être réglées au moment où je m’exprime, peut-être le seront-elles dans les prochaines heures. J’aurai des chiffres plus précis demain.

LSA : Comment expliquer cette situation ? Est-ce dû à la difficulté d’appliquer la loi Egalim2?

TD : Je ne crois pas. Le délai d’appropriation de la loi par les industriels ou par les enseignes explique les retards dans le calendrier des signatures par rapport rythme habituel mais il n’explique pas les situations de blocage observées dans la dernière semaine puisque plusieurs enseignes avaient signé beaucoup de contrats sans difficultés majeures. Certaines médiations, et je le déplore, ont été menées dans des dossiers où les comportements n’ont pas été conformes à l’esprit de la loi Egalim2, qui exige transparence et bonne foi, notamment sur la partie agricole. » – Y Puget- (Extrait de lsa-conso.fr du 2/03/2022)

En savoir plus sur https://www.lsa-conso.fr/thierry-dahan-mediateur-des-relations-commerciales-et-agricoles-nous-avons-eu-a-traiter-une-soixantaine-de-mediations,405321

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26 avril 2022

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accords de médiation, médiation internationale, médiation Mali

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Accord pour la paix et la réconciliation au Mali : La Médiation internationale dénonce l’impasse dans sa mise en œuvre

» Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, la Médiation internationale a tenu une réunion virtuelle, le 20 avril 2022, sous la présidence de l’Ambassadeur Boudjemaa DELMI, représentant de l’Algérie, Chef de file de la Médiation internationale. Dans un communiqué issu de cette réunion, les membres de la Médiation internationale ont rappelé que l’impasse dans le processus de paix intervient dans un contexte sécuritaire complexe et difficile tant au Mali que dans le reste de la région, marqué notamment par un nombre effrayant de victimes civiles de la violence. « Les membres de la Médiation internationale ont insisté sur la nécessité de la tenue rapide de la réunion décisionnelle de haut niveau, qui devait initialement avoir lieu dans les deux semaines suivant la 45ème session du CSA pour trouver un consensus sur les questions cruciales du DDR (Désarmement-Démobilisation et Réinsertion) global… », révèle le communiqué de la Médiation internationale. » (Extrait de malijet.com du 26/04/2022)

En savoir plus sur https://malijet.com/actualite-politique-au-mali/269015-accord_pour_paix_reconciliation_mali_mediation_international_den.html

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25 avril 2022

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justice restaurative et médiation, Médiation Québec

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Québec : congrès annuel de justice réparatrice et de médiation citoyenne d’Équijustice : « JUSTICE ET SOCIÉTÉ À L’HEURE DU PLURALISME », les 17 et 18 mai 2022 à partir de 8h00 (heure québec).

« Bienvenue au congrès annuel de justice réparatrice et de médiation citoyenne d’Équijustice. Cette année encore, notre réseau est fier de vous offrir un événement en ligne gratuit, ouvert à tous et toutes dans le but de démocratiser l’accès à la justice, de favoriser le partage des connaissances et de faire rayonner une certaine idée de la justice.

Pour souligner la Journée internationale du vivre ensemble dans la paix qui a lieu chaque année le 16 mai, nous verrons comment « faire société » et comment rendre justice à l’heure du pluralisme. Quels sont les défis inhérents à la pluralité idéologique, à la multiplicité des pratiques et à la diversité des personnes et des identités.

Signez la Déclaration universelle du vivre ensemble en paix : https://16mai.org/declaration/

L’événement aura lieu en ligne les 17 et 18 mai 2022 à partir de 8h00 (heure de l’Est).

(Extrait de equijustice.ca)

Programme et inscription sur https://equijustice.ca/fr/congres-equijustice-mai-2022