Maroc : Le Médiateur du Royaume met à nu les défaillances de l’Administration


« Quelques mois après sa présentation au Souverain, le rapport annuel de l’institution du Médiateur a été rendu public hier à Rabat. Au-delà des statistiques relatives au nombre et à la nature des plaintes reçues, Abdelaziz Benzakour, le Médiateur du Royaume, a mis à nu les difficultés qui risquent de vider les attributions de cet organisme de leur sens. Il a pointé «la lenteur du rythme de mise en œuvre des recommandations adressées aux différents départements». Surtout que «l’efficience de la médiation institutionnelle est liée au niveau de réactivité par rapport à ses propositions», a-t-il indiqué. Plusieurs dysfonctionnements sont déplorés par Benzakour. Il a estimé qu’il y a urgence de changer les mentalités et les comportements au niveau de l’Administration, afin de garantir l’efficacité des services publics. Aujourd’hui, plusieurs maux sont décriés. C’est le cas notamment de «la lenteur ou l’absence de réponse, dans les délais, de la part des administrations aux plaintes transférées par le Médiateur». Plusieurs départements «ne communiquent pas à cet organisme les données et documents nécessaires à l’examen approfondi de certaines plaintes». Abdelaziz Benzakour a aussi déploré que «certains interlocuteurs permanents au niveau de l’Administration ne déposent pas du pouvoir de décision». Désormais, le Médiateur compte renforcer sa présence territoriale, notamment en étoffant son réseau au niveau local. Après les représentations régionales à Tanger, Fès, Casablanca et Laâyoune, cette institution lancera de nouveaux bureaux de contact, aujourd’hui à Agadir et vendredi à Marrakech.

Après un pic les premières années, les plaintes en baisse
Après le pic de 2012, avec 11.291 dossiers, le nombre de plaintes adressées au Médiateur s’est inscrit dans une tendance baissière, selon Abdelaziz Benzakour. Il a avancé que «les citoyens commencent à mieux assimiler le rôle de cet organisme». Il faut dire que sur les 5 années d’activité, 80% des plaintes reçues par les services du Médiateur n’entrent pas dans son domaine de compétence. Elles concernent notamment «des demandes d’emploi, des requêtes pour obtenir des avantages administratifs, ou portent sur des affaires soumises à la justice», a-t-il expliqué. En 2015, l’année couverte par ce rapport, le Médiateur a été saisi de 8.442 plaintes, en baisse de 14,2% par rapport à l’année précédente. Seuls 2.236 dossiers relèvent de sa compétence. Sur les dossiers traités, cet organisme a adressé 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires. Résultat: 42 dossiers ont été classés faute de raison suffisante justifiant son intervention directe. 41 autres dossiers ont été orientés aux CNDH, directement concerné par ces affaires. Benzakour a précisé que sur l’ensemble des plaintes reçues en 2015, 43,7% sont encore en cours d’examen. » (Extrait de leconomiste.com du 21/12/2016)

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Médiation sociale : quatre médiateurs arrivent dans les quartiers nord de Roubaix


Après Nordine, Morad, Nassim ou Djamel, quatre nouveaux médiateurs vont être recrutés pour circuler dans les quartiers nord.

« Plus de 600 interventions, dont 138 pour gérer des conflits, les médiateurs des quartiers ouest dont la base de vie se situe au pôle Deschepper ont été largement sollicités pendant les premiers mois de leur mission.

Maire des quartiers ouest, Nathalie Desfrennes n’est en tout cas pas mécontente que son secteur ait été choisi pour l’expérience. «  Ce sont des gens de proximité qui font du bon boulot sur le terrain, rapporte l’élue. Ils ont eu quelquefois à gérer des conflits qui auraient pu mal tourner. J’ai dit aux maires des autres quartiers   : «Allez-y». »

L’élue estime en effet que les quatre médiateurs ont permis de recréer un lien de proximité qui n’existait parfois plus. «  Ils ne remplacent pas la police, ce n’est pas leur rôle. Ce ne sont ni des policiers, ni des indics… Ce sont des gens de proximité  », précise Nathalie Desfrennes pour qui leur connaissance du terrain est un atout. «  Il n’y a pas un coin du quartier qu’ils ne connaissent pas, ça aide.  »

Elle salue par ailleurs la souplesse des médiateurs qui circulent du jeudi au dimanche, de 13 h à 23 h ou de 14 h à minuit : «  Pour la braderie de l’Épeule qui avait lieu le matin, ils ont spontanément proposé de changer leurs heures. Pour moi, c’est du positif.  » (Extrait de lavoixdunord.fr du 11/11/2016)

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Création du site du médiateur national de la consommation de la profession d’avocat


« En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

S’assurer que les conditions sont remplies

« Avant la saisine du médiateur, le client consommateur doit s’assurer :

  • d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans la convention d’honoraires ;
  • d’être dans les délais de saisine : le client consommateur doit introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Il doit également s’assurer :

  • qu’il ne s’agit pas d’un litige entre professionnels et qu’en tant que client, il entre bien dans la catégorie de consommateur telle que définie à l’article Préliminaire du code de la consommation ;
  • que l’avocat, qui dispose d’un délai de deux mois pour répondre à une réclamation écrite, n’a pas répondu à sa réclamation ;
  • qu’il n’y a pas de négociations directes en cours entre lui et le professionnel ;
  • qu’aucune tentative de conciliation ou de médiation n’a été ordonnée par un tribunal saisi du litige de consommation ;

Enfin, il doit s’assurer que :

  • le litige n’a pas été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • que le litige entre bien dans le champ de compétence du médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, c’est à dire qu’il s’agit bien d’un litige entre un avocat et client professionnel relatif aux honoraires de l’avocat. » (Extrait de mediateur-consommation-avocat.fr)

En savoir plus sur https://mediateur-consommation-avocat.fr/saisir-le-mediateur/

Rapport 2015 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur


« Chaque année le médiateur est destinataire de plusieurs centaines de réclamations émanant de candidats à un examen qui demandent la vérification de leurs notes ou contestent la décision du jury. Avec un nombre de 1409 en 2015, 18% des saisines adressées aux médiateurs par les usagers concernent les examens et concours, en augmentation de 33% depuis 2010. Avant toute chose, le médiateur veut rappeler, les contraintes et les exigences qui pèsent sur les correcteurs, enseignants investis dans leurs missions. Celles qui concernent la correction et l’évaluation se déroulent très souvent dans un temps court. Le domaine des examens est régi par un principe supérieur, bien présent dans l’esprit des correcteurs et examinateurs et généralement connu des candidats et de leurs familles : la souveraineté des jurys. Pour être cardinal, le principe de souveraineté ne constitue pas pour autant un absolu : il rencontre certaines limites et se complète d’autres règles. » (Extrait de education.gouv.fr)

En savoir plus sur http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/15/9/Mediateur_Rapport_annuel_2015_577159.pdf

Emploi : Mediateur de dettes (Belgique)


Lieu(x) de travail : FLOREFFE(NAMUR )
Votre fonction :

Le service GREASUR (Groupe régional d’action contre le surendettement) est un service de médiation de dettes agréé par la Région Wallonne.Nous assurons une permanence dans 6 CPAS (Gesves-Assesse-Fosses la Ville-Sombreffe-Floreffe-Profondeville).Participer aux permanences (accueil, entretiens avec les débiteurs en difficultés,..)Diagnostiquer la demande et analyser l’endettementEtablir la situation budgétaire du débiteurNégocier avec l’ensemble des créanciersCollaborer avec les autres services du CPAS et extérieurs.

Profil

Votre profil
Formation(s) :
Etude Domaine Intitulé du diplôme
Autre baccalauréat Domaine non précisé Assistant social
Langue(s) :
Langue Niveau Description
Français Bonne connaissance Bonne connaissance du français (parlé et écrit)
Permis de conduire :
Permis de conduire Description
[B] Véhicules < 3,5 tonnes et 8 places maximum Disposer d’un véhicule
Commentaire (qualifications) : Connaissance des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à la médiation de dettes, à l’endettement et au créditEsprit d’analyse et de synthèseCapacité d’écoute et de négociation
Connaissances spécifiques :
  • Avoir suivi avec succès la formation spécifique de médiateur de dettes
  • Avoir de l’expérience dans la gestion des dossiers en RCD
  • Connaissance de l’outil informatique
Description libre :
  • Flexibilité, polyvalence

Contrat

Votre contrat
Régime de travail : Temps plein de jour
Heures/sem 38h00
Horaire : 08h00-16h00
Commentaire additionnel : du 01/04/2016 jusque mi-mai avec peut-être possibilité de prolongation
Type : contrat de remplacement
Extrait de myjob.be du 18/03/2016)

En savoir plus http://myjob.be/offre-emploi/mediateur-de-dettes-floreffe-61

Un médiateur jeunesse pour la ville de Foix


Le Square, le foyer des 12-25 ans, est ouvert du lundi au vendredi à l'espace culturel./ Photo DR

« Dans le cadre du contrat de ville, un nouveau médiateur jeunesse a été recruté au Fajip pour le centre de Foix. Un «nouveau challenge» pour Philippe Rigobert.

«Plutôt que d’attendre derrière nos bureaux, on va aller à la rencontre des jeunes à toute heure de la journée pour être repérés comme une structure de ressources.» En tant que directeur du Fajip (Foix adolescence jeunesse information prévention), Fabien Guichou n’est pourtant pas quelqu’un de statique. Au même titre que son équipe. Qui est désormais étoffée avec l’arrivée de Philippe Rigobert, le nouveau médiateur jeunesse de proximité chargé de développer l’accueil au cœur de Foix. » (Extrait de ladepeche.fr du 8/06/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/03/08/2299548-un-mediateur-jeunesse-pour-la-ville.html

Angola : une loi sur la médiation des conflits


 « Selon Rui Mangueira, qui parlait à la fin de la 2ème session ordinaire du Conseil des ministres, qui a approuvé cette loi (médiation et la conciliation des différends), ceci est une question qui est déjà traitée au niveau du programme exécutif 2012/2017 et également insérée dans le Plan national de développement (…)

Il a indiqué qu’elle permettait le recours au médiateur, notamment une personne prête et spécialisée en droit et qui peut conseiller sur la façon de parvenir à un accord pour résoudre certains conflits.

« Nous parlons de petites créances dans le cas d’affaires criminelles et aussi de la médiation dans le cas de questions à caractère familial », a souligné le ministre. » (Extrait de portalangop.co du 24/02/2016)

En savoir plus sur http://www.portalangop.co.ao/angola/fr_fr/noticias/politica/2016/1/8/Loi-sur-mediation-des-conflits-vise-etablir-des-mecanismes-reglement-extrajudiciaires,f4f6d946-6dc8-416d-9855-1fc5a4163e92.html

Guinée-Bissau : le médiateur de la CEDEAO exhorte les acteurs politiques à trouver une solution à la crise


« Olusegun Obasanjo, ancien président du Nigeria et médiateur de la CEDEAO a appelé jeudi les acteurs politiques bissau-guinéens à trouver eux-mêmes une solution à la crise politique qui sévit dans leur pays.

Il a également demandé au peuple bissau-guinéen de ne pas laisser les acteurs politiques prolonger la crise jusqu’à ce que la communauté internationale intervienne. Le médiateur a fait cette déclaration à sa sortie d’une réunion avec des acteurs politiques, organisée par le chef de l’Etat José Mario Vaz, sur la crise politique.

Cette crise est née du rejet par l’Assemblée nationale de la déclaration de politique générale du Premier ministre Carlos Correia, à cause du vote de quinze députés dissidents du Parti africain pour l’Indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC, parti majoritaire). Pour cette raison, les dissidents ont été exclus du PAIGC et ont perdu leur mandat de député sur décision de la commission permanente de l’ Assemblée nationale, se fondant sur le règlement intérieur. » (Extrait de french.china.org.cn du 11/02/2016)

Pour en savoir plus : http://french.china.org.cn/foreign/txt/2016-02/11/content_37771701.htm

ARMENIE : Pour l’ élections du médiateur, l’opposition veut saisir l’occasion pour un candidat alternatif


« Selon la nouvelle Constitution, le seul candidat pour le poste de nouveau médiateur, doit être nommé au parlement par le Comité permanent de l’Etat et des affaires juridiques de l’Assemblée nationale. Cette décision est critiquée par des membres de l’opposition parlementaire, qui disent qu’il faut plus d’un candidat pour créer de la concurrence et offrir une alternative lors du vote.

Hovhannes Sahakyan, le président du Comité permanent de l’Etat et des affaires juridiques, a expliqué pourquoi ils n’acceptent pas plusieurs propositions.

“Il a été proposé que les factions soient capables de nommer leur candidat pour le poste de médiateur, mais on n’a pas accepté cette proposition, parce que toutes les factions sont représentées dans notre comité et peuvent avancer leur candidat. Une autre proposition majeure était de proposer deux candidats pour le poste de défenseur des droits de l’homme à la session plénière de l’Assemblée nationale. Cela n’a pas été acceptée non plus, car le Comité permanent de l’Etat et des affaires juridiques a déjà commencé à tenir des discussions“, a déclaré Sahakyan.

Un certain nombre de noms de candidats possibles pour le poste de médiateur circule déjà au parlement. » (Extrait de armenews.com du 11/02/2016)

Pour en savoir plus : http://www.armenews.com/article.php3?id_article=121725

Bourges Plus : la communauté d’agglomération de Bourges crée un poste de médiateur.


Charles Collin, le médiateur de l'agglomération

« Bourges +, la communauté d’agglomération de Bourges, se dote d’un médiateur. Ce poste de médiateur a été décidé par les élus début décembre, et il est désormais occupé par un fonctionnaire territorial. Son rôle sera de résoudre les conflits avec les habitants, dans les domaines de compétence de l’agglomération : les déchets, l’eau, l’assainissement notamment. Ce sont les compétences les plus directes de la communauté d’agglomération.  Vous pouvez dors et déjà le saisir si vous résidez dans l’une des 16 communes de Bourges Plus, si une décision de l’agglomération ne vous » satisfait pas. » (Extrait de francebleu.fr du 25/01/2016)

Pour en savoir plus : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bourges-plus-embauche-un-mediateur-1453744048

Conflit du travail : une médiation en cours entre Les agents de nettoyage employés par un prestataire de Paris Habitat qui sont en grève depuis le 21 septembre


 

Corbeil (Essonne). Les grévistes manifestent devant tous les clients d’OMS-Synergie, comme ici au siège d’Accord, la semaine dernière à Corbeil (Essonne).

Toujours aussi déterminés, les grévistes de l’entreprise de nettoyage OMS-Synergie, sous-traitante de Paris Habitat, manifesteront justement ce mercredi devant le siège du principal bailleur de la capitale, rue Claude-Bernard (Ve), où ils espèrent être reçus.La quarantaine d’agents en grève depuis près de 4 mois, pour un conflit portant sur les revalorisations de alaires et les équipements de travail, réclame à Paris Habitat de dénoncer les contrats d’OMS. De son côté, la direction d’OMS défend toujours un protocole d’accord comportant une augmentation de 6 € par mois, la fourniture de nouveaux équipements, ainsi que des rappels de salaires pour les mois de grève. La médiation en cours a deux mois pour aboutir.(Extrait de eparisien.fr du 18/01/2016)

pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/les-agents-de-nettoyage-vont-faire-le-siege-de-paris-habitat-18-01-2016-5462697.php