Nomination : Olivier Henrard remplace Marc Schwartz comme médiateur du livre


« Pour remplacer Marc Schwartz, désormais directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen a choisi l’un des anciens conseillers « culture » de Nicolas Sarkozy.

Dans un décret daté du 28 juillet, le Ministère de la Culture a nommé Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, médiateur du livre. Il remplace Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen depuis le 18 mai.

Olivier Henrard, 51 ans, est l’ancien conseiller « culture, industries culturelles et presse écrite » à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy (2011-2012). Il a aussi été directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand(2009)  et conseiller juridique de la ministre de la Culture Christine Albanel (2007-2009).

Spécialiste des droits numériques et de la propriété littéraire, diplômé en droit et à l’IEP d’Aix-en-Provence puis de l’ENA, il a débuté sa carrière à la Ville de Paris en 1993. De 1996 à 1999, il a été en charge du bureau des bibliothèques et du Livre au sein de l’administration municipale. Olivier Henrard a ensuite, pour le Conseil d’Etat, été rapporteur de la commission sur le statut juridique des œuvres multimédia, rapporteur de la mission sur l’organisation administratuve des Archives nationales.

Entre 2013 et 2014, il avait été nommé secrétaire général de SFR avant de réintégrer le Conseil d’Etat.

Le poste de médiateur du livre a été créé en mars 2014 par Aurélie Filippetti. Le médiateur est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. » (Extrait de

Note de JPBSmédiation : le médiateur du livre a été créé en 1990 et non en 2014. 

Rapport 2015 du médiateur du livre


Visuel Médiateur du livre

« La création du médiateur du livre, en 2014, a permis de faire droit à une demande formulée de longue date par les représentants de la librairie, qui souhaitaient pouvoir porter les litiges qui les opposent aux éditeurs devant une instance de conciliation externe à la filière. Le souvenir d’une première médiation réussie au début des années 1990, sous l’égide du ministère de la Culture, à l’origine d’un premier protocole d’accord sur les usages commerciaux, restait fortement présent dans les esprits. En 2003, un rapport2 avait avancé l’idée de créer dans le secteur du livre une instance semblable à celle existant, depuis 1982, dans le secteur du cinéma, pour régler les conflits entre distributeurs et exploitants. Une proposition de loi3 avait suivi mais sans aboutir. L’idée a été régulièrement reprise dans des rapports au cours de la décennie suivante, mais le projet continuait à susciter de fortes réserves dans le monde de l’édition, considérant que les instances professionnelles existantes parvenaient à satisfaire cette exigence de conciliation et par crainte d’une ingérence des pouvoirs publics dans les relations commerciales de la filière. Il aura fallu les recompositions en profondeur du marché du livre observées dans le courant des années 2000, induites par le développement du numérique, pour que les principaux acteurs de la commercialisation du livre se trouvent finalement convaincus de la nécessité de conforter, par le déploiement de nouvelles formes d’intervention de l’État, les cadres de régulation qui permettaient, depuis plus de trente ans, de préserver les équilibres de la filière et la diversité de la production. (…)

Le présent document répond aux exigences de la loi qui prévoit que le médiateur du livre adresse chaque année un rapport sur ses activités au ministre chargé de la culture. Il est établi pour la période courant du 5 septembre 2014, date de nomination de Mme Laurence Engel, conseillère maître à la Cour des comptes8, au 31 décembre 2015. (Extrait de mediateurdulivre.fr )

En savoir plus sur http://mediateurdulivre.fr/wp-content/uploads/2016/03/RA_MdL_2015_web.pdf

Médiateur du livre : un bilan sur les offres d’abonnement de livres numériques.


 

« Laurence Engel, le médiateur du livre, a publié sur le site unpoint général sur les offres d’abonnement de livres numériques. Elle fait un bilan de la conformité de ces offres par rapport à la loi sur le prix unique. Plus d’un an après l’arrivée de Kindle Unlimited en France et alors qu’Iznéo a été racheté à hauteur de 50% par la Fnac la semaine dernière, est-ce que la validation désormais actée du médiateur donnera un élan à ces offres d’abonnement chez les éditeurs? » (Extrait du site aldus2006)

Pour en savoir plus : http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2016/02/offres-dabonnement-un-bilan-du-m%C3%A9diateur-du-livre.html