« La médiation civile et commerciale est un mécanisme de règlement alternatif des litiges, introduit en Italie en 2010, dans le but de réduire la charge des tribunaux et d’offrir une solution plus rapide et moins coûteuse pour les parties concernées. Avec la mise en œuvre de la réforme de 2022 (« Réforme Cartabia », Décret législatif n°149), la médiation a connu des changements significatifs.
Il s’agit d’une option intéressante pour résoudre des conflits commerciaux, y compris ceux de nature internationale.
Quelques données…
En 2023, selon le ministère de la Justice italien, 178 182 nouvelles médiations ont été enregistrées, soit une augmentation de 15% par rapport à 2022, accompagnée d’une hausse de 23% des affaires conclues par un accord par rapport à l’année précédente. Les médiations les plus courantes en 2023 concernaient les droits réels, les contrats bancaires et les locations. La durée moyenne de ces procédures est de 6 mois, et la majorité des rencontres de médiation se déroulent par voie électronique. » (Extrait de village-justice.com du 11/02/2025)
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Lettre des Médiations 