« Le Groupement Pro Médiation (GPM) vous propose une journée de sensibilisation à la médiation. Cette formation est idéale pour toute personne souhaitant comprendre la dynamique conflictuelle, s’initier à la médiation et expérimenter des outils concrets pour aborder les conflits de manière coopérative.
Objectifs : 🔑 Comprendre la dynamique des conflits 📊 S’initier à l’approche de la médiation et à la gestion coopérative des conflits 🛠️ Exercer des outils pratiques pour mieux gérer les situations conflictuelles
« Le Pouvoir judiciaire tire un premier bilan positif de son Bureau de médiation, près d’un an après son ouverture.
(…)
Entre janvier et fin septembre, 497 médiations judiciaires ont été initiées. Parmi elles, 60% se sont conclues sur un accord complet, 11% ont débouché sur un accord partiel et 29% n’ont pas abouti. Toutefois, ce dispositif est pour l’instant une goutte d’eau dans l’océan, relève le quotidien: la justice mène en effet quelque 10’000 procédures par an. » (Extrait de 20min.ch du 27/12/2024)
« Le canton de Genève va inaugurer le 8 janvier un nouveau Bureau de médiation judiciaire, dont le but est de favoriser le règlement des litiges à l’amiable plutôt qu’au tribunal. Chose inédite, la démarche sera gratuite dès lors que les deux parties souhaiteront y avoir recours.
Dès la rentrée, les justiciables genevoises et genevois auront droit à une nouvelle procédure s’ils souhaitent régler leurs litiges à l’amiable. Le Bureau de médiation offrira un mode de résolution extra-judiciaire aux conflits, à la seule condition que les deux parties le souhaitent.
« C’est un mode de résolution qui permet aux parties de trouver elles-mêmes une solution, grâce à l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur neutre qui veillera à la bonne tenue du dialogue », explique le secrétaire général du pouvoir judiciaire genevois Patrick Becker, interrogé mercredi dans l’émission Forum de la RTS.
La procédure permettra donc de régler des litiges tels qu’un divorce, une dispute d’héritage, des problèmes de voisinage et même des infractions pénales telles que des agressions sexuelles. « Dans le cadre du processus de travail, on a renoncé à lister les contentieux qui seraient susceptibles de faire l’objet d’une médiation. Tout dépendra donc des circonstances », précise encore Patrick Becker. » (Extrait de rts.ch du 28/12/2023)
« Le nouveau bureau de la médiation ouvre ses portes le 8 janvier 2024! Accessible avec ou sans rendez-vous, au Palais de justice, le bureau vise à offrir une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre des litiges. Il pourra être consulté tant lorsqu’une procédure judiciaire est en cours qu’avant que la justice ne soit saisie. Les membres du bureau, médiatrices et médiateurs assermentés, seront présents tous les jours de la semaine pour accueillir toutes les parties désireuses d’explorer les avantages de la médiation dans un cadre confidentiel et impartial, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30.
Le bureau: son rôle
Le bureau reçoit les personnes en conflit souhaitant initier une médiation ou disposer d’informations sur ce mode de résolution amiable des litiges. Il leur explique ses caractéristiques et ses avantages, la médiation permettant souvent de mettre fin à un conflit de manière rapide, confidentielle et désormais gratuite grâce à une solution globale et durable, trouvée par les parties elles-mêmes avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur assermenté.
Les personnes peuvent consulter le bureau spontanément, ou sur invitation ou exhortation de l’autorité judiciaire saisie d’une procédure, ou encore sur conseil de leur avocate ou de leur avocat. Le nouvel article 1 al. 3 de la loi genevoise sur la profession d’avocat rappelle à cet égard l’obligation des avocates et avocats de conseiller leurs clients sur le mode de résolution de conflits le plus approprié à leur situation. Dans la mesure où l’intérêt de leurs clients le justifient, ils envisagent et encouragent à tout moment des modes alternatifs de résolution de conflits, obligation découlant également de l’art. 12 let. a LLCA et prévue à l’art. 10 al. 2 des Us et coutumes de l’ordre des avocats genevois » (Extrait de justice.ge.ch du 18/12/2023)
« Le Grand Conseil a adopté une loi sur la médiation. Un dispositif, rattaché au Pouvoir judiciaire, devrait voir le jour en 2024, pour encourager ce mode de résolution amiable des litiges.
Le Grand Conseil adopte la loi sur la médiation
Le Grand Conseil a adopté, lors de sa première session de 2023, une loi sur la médiation.
Celle-ci prévoit des mesures tendant à encourager ce mode de règlement amiable des litiges, grâce:
A une meilleure information du public
Au renforcement des offres de formation à l’attention des praticiennes et praticiens
A des incitations financières
A la création d’un bureau de la médiation.
Genève se dote d’une loi sur la médiation
Le Pouvoir judiciaire se réjouit de l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa première session 2023, d’une loi sur la médiation, qui vient concrétiser l’art. 120 de la Constitution genevoise en vue d’encourager la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaire des litiges.
Résultat dutravail commun lancé en 2020 par le Pouvoir judiciaire, ses partenaires (Fédération Genevoise MédiationS, Ordre des avocats, association des juristes progressistes, association ScopalE, Bureau de médiation administrative) et le département de la sécurité, de la population et de la santé, la loi prévoit un dispositif ambitieux et novateur, rattaché au Pouvoir judiciaire et géré conjointement par celui-ci et les milieux intéressés. » (Extrait de /justice.ge.ch du 30/01/2023)
« Depuis son ouverture en 2019, le Bureau de médiation administrative a vu plus que doubler les demandes qui lui sont adressées.
Après trois ans d’activité, l’heure est venue de tirer un premier bilan, à mi-mandat, pour le médiateur cantonal, Edouard Sabot. Et force est de constater qu’il n’a pas chômé. Le Bureau de médiation administrative (BMA) a répondu, en 2021, à 419 sollicitations, émanant surtout de personnes physiques et morales mais également d’administrations ou d’associations. À titre de comparaison, l’équipe qui compose le BMA, soit Edouard Sabot et son assistante, ont traité 174 demandes en 2019 et 340 en 2020.
Pour rappel, le psychologue de formation a été élu en 2018 par le Grand Conseil. La création de son bureau, situé en Vieille-Ville, fait suite à l’adoption, en 2015, de la loi sur la médiation administrative dans le canton de Genève. Le but? Résoudre des situations conflictuelles entre les citoyens et les administrations cantonales, communales ainsi que les établissements publics autonomes. En offrant un espace de médiation, d’écoute et de conseil, le BMA a pour but de régler des différends de manière extrajudiciaire.
Accueil et écoute
Ces nombreuses sollicitations, Edouard Sabot les sépare en deux catégories. Il y a les dossiers ouverts, qui nécessitent souvent un travail plus long avec des réunions entre administrés et représentants de l’administration. Et il y a les demandes d’information et d’orientation, souvent de personnes perdues avec des démarches ou des décisions à leur encontre. Celles-ci ont représenté 65% des sollicitations en 2021.
«Nous ne faisons toutefois pas de différence dans le traitement des demandes, souligne le médiateur. Même si une personne vient avec une question qui peut paraître «débutante», nous prendrons le temps de lui répondre.» Le rapport 2021 du BMA souligne d’ailleurs que 72% des demandes sont traitées et clôturées en moins d’un mois. » (Extrait de msn.com du 25/03/2022)
« Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l’organisation judiciaire. Ce projet de loi, qui répond à la motion 2449-A adoptée le 25 janvier 2019 par le Grand Conseil, tend à la mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de la constitution genevoise, concernant l’encouragement de la médiation et des autres modes amiables de résolution de litiges.
Le Conseil d’Etat partage le constat que la médiation contribue à la paix sociale et à la durabilité des accords dès lors qu’ils sont trouvés par les justiciables eux-mêmes. Son développement implique un changement de paradigme, s’agissant de l’appréhension du conflit et de sa résolution.
Le projet de loi s’inspire des outils et instruments développés au niveau européen par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice et poursuit trois objectifs principaux: favoriser le libre accès à la médiation dans les domaines relevant de la procédure civile, encourager son développement et assurer sa pérennité.
Le Conseil d’Etat a choisi de procéder par étapes, soit de se concentrer dans un premier temps (parmi les méthodes amiables de résolution de litiges) sur la médiation, dès lors qu’elle est bien connue de notre ordre juridique, respectivement sur la médiation civile, car il s’agit du domaine dans lequel la médiation peut être mise en œuvre de manière particulièrement efficace et efficiente.
Dans la mesure où le développement de la médiation suppose un soutien important de la part de tous les acteurs du milieu judiciaire, le projet de loi prévoit également la collaboration tripartite entre médiateurs, avocats et magistrats (par exemple pour mettre en œuvre des projets pilotes tels qu’une permanence en médiation).
Le projet de loi s’articule autour de trois axes à la fois complémentaires et interdépendants: la formation (sensibilisation des juges et des avocats à la médiation), le devoir (pour les juges et les avocats) d’identifier les situations qui se prêtent à la médiation pour pouvoir, le cas échéant, la conseiller, ainsi qu’un ancrage institutionnel. Ce dernier se concrétise notamment par la désignation de magistrats coordinateurs et référents au sein des juridictions civiles en matière de médiation, la possibilité de mettre en place des projets pilotes tels qu’une permanence, des incitations financières et la mise en place d’un outil statistique. » (Extrait de ge.ch du 13/01/2021)
« L’organe de médiation de la police (OMP) dispense un service en faveur des
citoyen-ne-s, des membres de la police et des membres des polices municipales. Il
propose le règlement extrajudiciaire des différends entre, d’une part, les citoyen-ne-s
et, d’autre part, les membres de la police et les membres des polices municipales.
Au besoin, il procède en engageant une médiation.
L’OMP reçoit et traite les doléances et griefs émanant des citoyen-ne-s et dirigés
contre les membres de la police et contre les membres des polices municipales et
inversement. Il documente les situations qui lui sont soumises.
Avec l’accord des personnes concernées, il peut organiser une ou des séances de
médiation.
L’OMP est, en outre, chargé d’assurer une meilleure compréhension par la population
de l’activité de la police. Pour ce faire, il dispose des possibilités suivantes :
● faire connaître et expliquer tout ou partie de la loi qui s’applique dans
le cas concerné;
● obtenir des renseignements auprès de la police permettant d’expliquer
la situation particulière du cas concerné;
● donner la possibilité au requérant ou à la requérante de rencontrer l’autre
partie et de s’expliquer dans le cadre d’une médiation » (Extrait de rapport-activite-2017)
« L’Organe de médiation de la police genevoise (OMP) n’a pas chômé en 2018. «Nous avons traité 62 dossiers l’an dernier soit une légère hausse par rapport à 2017 avec 58 dossiers ouverts», chiffre avec précision Fabienne Bugnon, médiatrice principale de l’OMP. Avant de préciser: «La progression est particulièrement marquée pendant les Fêtes et les périodes de vacances, au moment où les gens se sentent davantage isolés.»
Aspects relationnels
Dans le détail, brouilles et litiges sont majoritairement liés à des comportements ressentis comme autoritaires, arrogants ou excessifs. Autrement dit, ce ne sont pas les sanctions infligées par les pandores qui sont pointées du doigt mais plutôt les aspects relationnels. «Ce qui est nouveau, c’est que les policiers viennent plus volontiers, ils semblent apprécier le fait de pouvoir expliquer leur travail», pointe Fabienne Bugnon.
Confidentialité garantie
Pour mémoire, l’OMP est un organe neutre et indépendant rattaché au Département de la sécurité. Depuis 2016, il favorise l’écoute, le dialogue et garantit la confidentialité des entretiens dans le but d’apaiser les tensions et régler les problèmes à l’amiable entre forces de l’ordre et administrés. Depuis juillet 2017, les agents de la police municipale ont également été intégrés au dispositif.
Désengorger les tribunaux
«L’OMP donne aussi aux citoyens des explications sur des procédures mal connues ou parfois mal utilisées et offre une réponse alternative à la justice, désengorgeant ainsi des tribunaux bien chargés», explique Fabienne Bugnon. Une démarche bien perçue puisque l’indice de satisfaction est plutôt encourageant. «Oui, cette année nous avons procédé à une analyse plus fine qui nous permet de dire que les personnes qui ont participé au processus de médiation ont le sentiment d’avoir été comprises et aidées. D’une manière générale, elles sont satisfaites et ne reviennent pas.»
Se faire connaître
Reste à faire mieux connaître le travail de l’OMP auprès du public et des fonctionnaires. «Oui. Un grand nombre de personnes qui viennent disent qu’elles ne connaissaient pas l’existence de ce service. Notre ambition pour 2019 sera donc que chaque personne et policier sache que cette opportunité existe», explique Fabienne Bugnon. Avant de conclure: «En sus, une quarantaine de personnes ont sollicité l’OMP pour des conflits sans lien avec la police montrant ainsi l’importance de créer des lieux de médiation partout où cela est possible». (Extrait de ghi.ch du 23/05/2019)
« Programme : Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires
Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation • Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation • Approfondissement des techniques et du cadre de médiation • Médiations spécialisées • Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche
Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation
Période : Septembre 2017 à juin 2019 – 30 crédits ECTS » (Extrait de unige.ch)
« Programme : Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires
Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation • Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation • Approfondissement des techniques et du cadre de médiation • Médiations spécialisées • Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche
Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation
Période : Septembre 2016 à juin 2018 – 30 crédits ECTS » (Extrait de unige.ch)
Lettre des Médiations 