« À Genève, du 6 au 15 août 2025, le monde avait rendez-vous avec l’Histoire : signer enfin un traité mondial contre la pollution plastique. Dix jours plus tard, il a récolté le néant. Pas de texte. Pas d’accord. Pas même un calendrier. Ce naufrage diplomatique n’est pas un incident isolé : c’est la démonstration brutale d’un système qui refuse de se donner les moyens de réussir.

Cette session, INC‑5,2 – le Comité intergouvernemental de négociation de l’ONU – était appelée « la réunion de la dernière chance ». Après les échecs d’Ottawa (INC‑4) et de Busan (INC‑5,1), on espérait enfin un accord, même partiel. Résultat : deux projets rejetés, des délégations campées sur leurs positions e/205=t des lobbies d’influence.

/Le clivage était total. D’un côté, la High Ambition Coalition – Canada, Union européenne, Royaume-Uni, nations insulaires, pays africains – exigeait des plafonds de production plastique, l’interdiction de plastiques toxiques et une gestion du cycle complet, avec financement équitable. En face, le groupe Like-Minded – États producteurs de pétrole (Russie, Arabie saoudite, Iran, etc.), soutenus par d’imposants lobbies – refusait toute contrainte, préférant miser sur le recyclage. » (Extrait lapresse.ca du 19/08/2025)

Article à consulter sur https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2025-08-19/lutte-contre-la-pollution-plastique/la-mediation-pour-regler-l-urgence-environnementale.php

« L’urgence climatique et l’irrémédiable tragédie qui guette la Terre dépassent les frontières étatiques et nous obligent à redéfinir les moyens de coordination et de conciliation entre les États souverains. Plus que jamais la négociation et la médiation s’imposent dans la conception de nos modèles d’intervention. »

Article à consulter sur https://www.ledevoir.com/opinion/idees/644598/idees-mediation-environnementale-et-crise-climatique

« La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur les raisons pour lesquelles la médiation est à ce jour restée anecdotique, alors qu’elle est un candidat naturel au règlement des conflits en matière de vigilance. Surtout, ils proposent des solutions concrètes pour adapter le cadre de la médiation à la particularité des litiges du devoir de vigilance.

Depuis 2017 et l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les grandes sociétés doivent rédiger un « plan de vigilance » intégrant une cartographie des risques de l’entreprise et « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Cet exercice vise à identifier les risques directement liés aux activités des entreprises mais également ceux liés aux entreprises qu’elles contrôlent ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs.

Les plans de vigilance sont scrutés par les associations, notamment de protection de l’environnement1. Ils sont devenus, ces dernières années, l’un des leviers des nouveaux contentieux environnementaux2, dont le but est de contraindre les entreprises concernées à davantage prendre en compte les enjeux environnementaux ainsi que les droits humains dans la conduite de leurs activités.

Dans ce cadre, les sociétés TotalEnergies, Casino, BNP Paribas, Danone, La Poste ou encore Suez ont été assignées devant les tribunaux. Les premiers jugements arrivent au compte-goutte dans ces contentieux longs et complexes en raison notamment du caractère flou et général des textes français. » (Extrait de actu-juridique.fr du 23/11/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/la-mediation-des-contentieux-environnementaux-fondes-sur-le-devoir-de-vigilance-difficile-mais-possible/

« Menée depuis le début de l’année par le Comité de bassin Loire-Bretagne, la médiation entre les pro et les anti-bassines a été évoquée lors de la dernière réunion du 6 avril. Mais aucune proposition n’a encore été formulée pour sortir de la crise.

Réunis le jeudi 6 avril à Orléans, les membres de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et ceux du comité de bassin n’ont pas délibéré sur la médiation conduite depuis le début de l’année dans les Deux-Sèvres entre les pro et les anti-bassines.  Face à l’urgence, il faut accélérer le calendrier , nous confiait pourtant Thierry Burlot, le président du comité de bassin, au lendemain des affrontements violents survenus au pied du chantier de construction de la réserve de Sainte-Soline, dans le sud des Deux-Sèvres. Celui-ci espérait alors qu’une motion soit votée et transmise  au plus haut sommet de l’État . Il lui faudra encore patienter. » -J. Renon – (Extrait de ouest-france.fr du 12/04/2023)

En savoir plus sur https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/mediation-entre-les-pro-et-les-anti-bassines-les-propositions-pour-renouer-le-dialogue-en-attente-3d075c9e-d916-11ed-b175-4c5fc605e272