La CCI de Vaucluse met la médiation au service des entreprises


Entreprise - La CCI de Vaucluse met la médiation au service des entreprises

« Eviter des coûts, gagner du temps. Ce sont les avantages que peut trouver un chef d’entreprise qui souhaite régler un litige en passant par le centre de médiation, mis en place il y a trois mois par la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse.

« La médiation, c’est un domaine qui, aujourd’hui, touche à tous les secteurs. On a voulu cibler les entreprises, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME/PMI, grandes sociétés), explique Anne-Valérie Ramat. L’idée, c’est de dire quand une entreprise rencontre un litige en interne (litige entre associés, avec un fournisseur, un concurrent, un salarié, un gros client), elle peut faire appel à nous pour mettre en place ce service de médiation. Jusqu’à maintenant pour régler les litiges, le seul recours c’était le contentieux. » (Extrait de laprovence.com du 8/03/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovence.com/article/economie/3835098/la-cci-de-vaucluse-met-la-mediation-au-service-des-entreprises.html

Dieppe : le tribunal de commerce poursuivra en 2016, le travail de médiation et de conciliation.


La rentrée du tribunal de commerce de Dieppe

« En 2015, le tribunal a mis en place un juge chargé de la déontologie et a commencé au cours de l’année des formations continues en lien avec l’École nationale de la magistrature. « 2016 sera une année de poursuite de nos formations et nous nous inscrivons dans la démarche de notre région consulaire avec le déploiement de la conciliation et de la médiation », poursuit le président. » (extrait de paris-normandie du 21/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4938107/la-rentree-du-tribunal-de-commerce-de-dieppe#.VqP5xirhC70

Témoignage d’un directeur juridique : Recourir à la médiation plutôt qu’au procès


A l'occasion d'un différend l'un fournisseurs, juriste l'équipementier automobile décide lancer propose partie adverse recourir services d'un médiateur.

« En deux ans, le directeur juridique de l’équipementier automobile Trêves, François Boulinier, a eu recours, par trois fois, aux services d’un médiateur pour régler des litiges. Résultat : un gain de temps, d’argent, et une pacification des conflits.

Pour François Boulinier, tout a commencé lors d’un colloque organisé par la Chambre de commerce de d’industrie de Paris Ile-de-France. « A l’époque, j’ignorais tout de la médiation, admet le directeur juridique du groupe Trêves. Mais, en découvrant ce mode alternatif de règlement des litiges, je me suis tout de suite dit qu’il fallait l’essayer. » (extrait de business.lesechos.fr  du 4/01/2016)
En savoir plus sur : http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/021563176943-recourir-a-la-mediation-plutot-qu-au-proces-205811.php

Article : « Tribunaux de commerce : quand les accords amiables remplacent les jugements » par Yves Lelièvre / Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF)


Tribunaux commerce : accords amiables remplacent jugements

« Traditionnellement, lorsqu’un un différend de nature commerciale s’est instauré entre deux parties, c’est au Tribunal de commerce que revient le pouvoir de trancher le conflit.  Il s’agit de l’activité  la plus connue, et la plus répandue de la justice commerciale.

Mais ce n’est pas la seule. Car s’il relève de la mission du juge d’apporter une solution au litige, sous la forme d’un  jugement, il peut aussi choisir la voie d’un accord entre les parties. A tout moment de la procédure, il appartient au juge d’apprécier, au vu des caractéristiques de l’affaire et des circonstances, si une solution amiable ne serait pas plus appropriée qu’un jugement et, si tel est le cas, en proposer la recherche aux parties.  » (Extrait de lesechos.fr du 24.12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-146146-tribunaux-de-commerce-quand-les-accords-amiables-remplacent-les-jugements-1187454.php#

Première Journée de l’arbitrage et de la médiation pour les PME en Méditerranée


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« Finances et Conseil Méditerranée (FCM) vient d’organiser à Marseille la première Journée méditerranéenne de l’arbitrage et de la médiation pour les PME. À cette occasion, ont été réunis des professionnels du droit et du chiffre des deux rives de la Méditerranée et une trentaine d’experts confiance de FCM (Algérie, France, Maroc, Liban,Tunisie) pour dévoiler aux acteurs économiques engagés à l’international : Un programme d’actions précis et opérationnel porté par la société civile qui sera remis aux instances internationales de régulation l’UNCITRAL et l’OCDE, aux gouvernements concernés, aux institutions et centre d’arbitrage afin d’encourager des règles d’arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME et ainsi faciliter leurs échanges dans les différents pays du bassin méditerranéen. » (Extrait de destimed.fr du 19/11/2015)

Pour en savoir plus : http://destimed.fr/Marseille-Finances-et-Conseil-Mediterranee-Premiere-journee-de-l-arbitrage-et

Le Médiateur du crédit aux entreprises trouve une solution dans 61 % des cas.


« Cette fonction est assurée par une équipe de 12 personnes à Paris et par le personnel du réseau de la Banque de France. Elle a été créée en 2009 au sortir de la crise financière dans le but de régler les litiges entre les entreprises et leurs banquiers.

En Aquitaine, le nombre de dossiers déposés chaque mois à la médiation était de 20 en 2014; cette année, il n’est plus que de 15 ou 16. Sans doute faut-il y avoir le signe d’une baisse des contentieux entre les entrepreneurs et les banques.

Mais, ce chiffre est aussi le révélateur d’un autre fait : « des entrepreneurs ne connaissent pas le médiateur », dit Fabrice Pesin, médiateur national du crédit aux entreprises. Il s’agit souvent de très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés), de petits commerçants, d’artisans notamment dans le secteur en difficulté du bâtiment ainsi que dans la restauration. Des personnes isolées, non adhérentes d’une organisation professionnelle et se rendant peu à leur Chambre de commerce et d’industrie ou leur Chambre de métiers. » (Extrait de aldatu.org du 15/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.aldatu.org/fr/actualite/article/le-mediateur-du-credit-aux-entreprises-trouve-une-solution-dans-61-des-cas.html

 

Commercial : la médiation est la voie à suivre en cas de conflit entre franchiseur et franchisé


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« Chercher un accord amiable pour éviter le choc frontal avec son franchiseurPeu importe la raison sur laquelle porte votre désaccord (non-respect d’un point du contrat, problème avec une personne du réseau, politique tarifaire), votre premier réflexe doit être de privilégier un accord amiable. Il faut dialoguer ! A moins que le conflit porte sur un point totalement aberrant, et que vous souhaitiez porter le différent devant la justice, c’est la voie de l’échange constructif que vous devez avant tout privilégier. Cet échange peut prendre plusieurs formes :

La Réunion : les premiers médiateurs d’entreprise opérationnels


« Hier, la CCIR a organisé une remise de diplôme pour les personnes ayant suivi la formation en médiation et arbitrage. Cette première promotion compte 15 diplômés en médiation et 11 diplômés en arbitrage. Une vingtaine de personnes ont aussi suivi la formation en médiation inter-entreprises. Ces médiateurs opèreront dans le cadre du centre de me#?diation et d’arbitrage qui doit voir le jour à la Réunion, un projet porté par Eric Magamootoo, ancien président de la Chambre de commerce. L’objectif de ces procédures amiables est de tenter de régler les litiges qui surviennent entre les entreprises réunionnaises, mais aussi avec celles de la zone océan Indien, avant de recourir à la voie judiciaire. Partenaire du centre de médiation de la Chambre de commerce de Paris, le centre de la Réunion a aussi rejoint la plateforme commune de règlement des litiges de l’océan Indien baptisée « Bridge Océan Indien ». (Extrait de clicanoo.re du 16/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.clicanoo.re/495298-les-premiers-mediateurs-d-entreprise-operationnels.html