Baromètre CMAP 2018 : la médiation progresse dans le monde des affaires


 La 10ème édition du baromètre CMAP de la médiation révèle une augmentation croissante des recours à la médiation par les entreprises. En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016.

Processus amiable alternatif au contentieux judiciaire permettant aux parties de résoudre leur conflit en allant vers la solution qu’elles ont choisie, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile en 1995. La médiation présente plusieurs avantages : gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuelles, maîtrise de la solution.

Présentée dans les locaux du CMAP, la 10ème édition du baromètre de la médiation, élaboré sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, montre que ce mode alternatif gagne davantage la confiance des acteurs du monde de l’entreprise. Cela peut s’expliquer notamment par untaux moyen d’accord issue des médiations (71 %) qui est significatif. De même, la durée des médiations est en moyenne de 15 heures.
« Les entreprises commencent à intégrer que la médiation est un outil économiquement efficace », observe Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP).

Hausse des enjeux financiers

En 2017, 31% des dossiers avaient un enjeu supérieur à 1M€ contre 25% en 2016. Cette évolution, déjà constatée l’an dernier, se poursuit. La médiation s’impose ainsi de plus en plus comme une alternative à la résolution de litiges aux enjeux stratégiques pour les entreprises.

Développement des médiations conventionnelles

Les médiations conventionnelles sont en progression et représentent 62% du nombre total de médiations en 2017 contre 56% en 2016.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à appréhender l’intérêt, tant au niveau du coût que de la durée, d’un recours à la médiation avant tout contentieux judiciaire. Par ailleurs, les avocats n’hésitent plus à encourager les parties à y avoir recours. Ainsi, on note une progression de la part des saisines sur clause qui est passée de 40% en 2016 à 49% en 2017.

Une forte progression des dossiers de médiation au sein des entreprises

La médiation sociale qui traite les conflits de relations interpersonnelles au travail est également en plein essor. Le nombre de dossiers liés à ces problématiques que le CMAP s’est vu confier en 2017 a augmenté de 75% par rapport à 2016. Cet indicateur de première importance témoigne de l’intérêt croissant pour la médiation de la part des DRH et responsables RH, de plus en plus nombreux à venir se former à ses techniques.

« Ces statistiques permettent de mesurer l’avancée toujours plus importante de la place de la médiation dans le monde des affaires. L’augmentation des médiations conventionnelles par rapport aux médiations judiciaires et la hausse des saisines sur clause en témoignent. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à apprécier l’intérêt de recourir à la médiation en amont du contentieux judiciaire. À la lecture de ces données, il apparait plus que jamais que la médiation est l’avenir du contentieux », explique Sophie Henry.

L’avenir de la médiation s’annonce donc sous de bons auspices. Le projet de loi de programmation pour la justice justice 2018-2022 entend d’ailleurs encourager la médiation, la rendant obligatoire dans certains cas. Cependant, selon Sophie Henry, « forcer les gens à se mettre d’accord c’est l’anti-médiation. La médiation doit relever d’une démarche volontaire. » –A. Dumourier – (Extrait de https://www.lemondedudroit.fr/institutions/58374-barometre-cmap2018-mediation-progresse-monde-affaires.html

barometrecmap mediation2018

Médiation commerciale : statistiques en médiation pour 2017 du CMAP


Capture.PNG32.PNGChaque année, le CMAP publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée. Ces statistiques ont été élaborées sur la base des 305 dossiers ouverts en médiation au CMAP, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. (extrait de .cmap.fr )

En savoir plus sur www.cmap.fr/le-cmap/les-statistiques-du-cmap/

Trois lauréats récompensés lors de la 10ème édition du Concours de médiation du CMAP


CMAP

« La 10ème édition du Concours de médiation CMAP, qui s’est déroulée entre le 19 et le 22 mars derniers, a une nouvelle fois rassemblé plus de 300 personnes. Sponsorisé par le cabinet d’avocat Shearman & Sterling, AccorHotels et Driver Trett France, ce Concours ambitionne de promouvoir la pratique de la médiation en tant que mode alternatif de résolution des conflits dans une société de plus en plus judiciarisée.

Près de cinquante équipes ont été jugées sur leurs aptitudes à mener un processus de médiation par soixante-dix médiateurs agréés du CMAP. D’un côté, une centaine d’étudiants issus de Masters de Droit, d’écoles de commerce et d’écoles de formation à la profession d’avocats ont joué le rôle de médiateur, opposée à des professionnels issus des mondes juridique, économique et judiciaire dans des conflits commerciaux simulés.

À l’issue des quatre jours de concours qui se sont déroulés au sein des cabinets d’avocats Shearman & Sterling, Bird & Bird, King & Spalding, DLA Piper, Carbonnier Lamaze Rasle & Associés et Latham Watkins :
– Le premier prix équivalant à une formation de 56 heures à la médiation inter-entreprises du CMAP d’une valeur de 3 800 euros a été attribué à l’équipe de l’HEDAC, composée de Yutty RamenElodie ChevalierChloé Miara et Maia Steffan.
– Les deuxième et troisième prix correspondant à un stage dans un cabinet d’avocats partenaire et un stage au sein CMAP ont respectivement été attribués à l’équipe de l’Université d’Aix- Marseille composée par Joane Lavrador et Nour Hannachi et celle de l’IXAD, composée de Romane Cliquennois et Chloé Colpart. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 30/03/2018)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/institutions/56960-trois-laureats-recompenses-10eme-edition-concours-mediation-cmap.html

La médiation, un outil pas assez utilisé par les entreprises


Les Echos

« La médiation gagne du terrain dans le monde des affaires, comme en témoigne le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), qui a traité 350 dossiers l’an dernier. Mais les entreprises sont encore méfiantes.

Dans les locaux feutrés du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), à deux pas des Champs-Elysées, des centaines de conflits se résolvent en toute discrétion. Rupture de contrat abusive, accusation de harcèlement, conflits entre services, marque spoliée, colis commandé mais jamais arrivé… Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIMP), le CMAP est aujourd’hui, avec 350 dossiers traités l’an dernier par un panel de 150 médiateurs, un des principaux lieux de résolution des litiges du monde des affaires.

D’après  son dernier baromètre publié en juin 2017, quasiment la moitié des conflits ont porté en 2016 sur l’exécution des contrats (42 %), suivie par les conflits sociaux à 21 %, et par la cession d’entreprise à 16 %. Les saisines liées à la consommation ont aussi fait leur entrée depuis l’obligation – au 1er janvier 2016 – faite aux entreprises d’offrir à leurs clients la possibilité de saisir un médiateur.

Des différends supérieurs à 1 million d’euros

La France n’est pas en avance dans ce domaine, au contraire des pays anglo-saxons. Mais l’idée gagne du terrain. Le CMAP a vu le nombre de dossiers augmenter de 15 % en 2016. Plus de 25 % d’entre eux ont porté sur des différends supérieurs à 1 million d’euros. « Ce n’est plus uniquement réservé aux petits dossiers, nous traitons maintenant de gros enjeux financiers », confirme Bérangère Clady, responsable des dossiers de médiation et d’arbitrage au CMAP.

Pourtant, les entreprises ont tout intérêt à privilégier cette étape qui évite les procédures judiciaires. Gain de temps d’abord puisque, d’après le CMAP, la médiation dure moins de 20 heures dans 78 % des cas. Economique ensuite. Dans 44 % des dossiers, le coût s’élève entre 3.000 et 6.000 euros. Et enfin, il est possible de sortir du dispositif à tout moment. »  -M. Kindermans-(Extrait de lesechos.fr du 14/03/2018)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0301390322870-la-mediation-un-outil-pas-assez-utilise-par-les-entreprises-2161037.php#mkYh303qhSFyHkdL.99

« Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l’arbitrage » par Jean-Paul VIART (Affiches Parisiennes)


Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l'arbitrage

« Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le CMAP ?

Sophie Henry : Le CMAP a été créé par la Chambre de commerce de Paris, au moment de la promulgation de la loi du 8 février 1995 relative à la médiation judiciaire. Il a une forme associative, et le président du CMAP est, ès qualités le président de la CCI Paris Ile-de-France, représenté aujourd’hui par Didier Kling. À l’époque, la CCI a été visionnaire. C’était en effet le premier centre qui proposait aux entreprises à la fois le recours à l’arbitrage et à la médiation, deux voies de résolution alternatives des différends. Aujourd’hui, de nombreux centres d’arbitrage ont intégré ou prévoient d’intégrer un service de médiation.

L’objectif premier de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris était d’offrir aux entreprises des alternatives à la procédure judiciaire, à travers la médiation et l’arbitrage. Au départ, les deux collaborateurs qui œuvraient alors au CMAP ont entrepris la promotion de la médiation, l’arbitrage étant déjà connu des entreprises.

Vingt ans après, la médiation a toujours des difficultés à s’intégrer dans le monde des affaires. Les entreprises persistent à la percevoir comme un process un peu étrange.

Pendant les dix premières années, le CMAP a entrepris la sensibilisation des magistrats, des avocats – qui en sont les prescripteurs privilégiés – et, bien évidemment, des bénéficiaires : les entreprises. Ce travail de longue haleine a finalement porté ses fruits. Depuis le début des années 2000, la médiation commence, petit à petit, à pénétrer le secteur des affaires et à intéresser les magistrats et les avocats qui se sont progressivement formés. Les entreprises ont également pris conscience de l’intérêt de ces solutions qui accompagnent la prévention et la résolution des conflits et les directions juridiques se sont sensibilisées aux atouts de la médiation. J’en veux pour preuve la décision de
l’AFJE de nous rejoindre en 2015, en devenant membre du conseil d’administration du CMAP. Cette association des juristes d’entreprise travaille avec nous sur des actions de promotion, de sensibilisation et de formation. La médiation entre donc doucement dans les mœurs. Une génération sera sans doute nécessaire pour qu’elle prenne sa pleine mesure. En France, il faut être patient…(…)

A.-P. : Combien avez-vous de médiateurs et d’arbitres ?

S. H. : Nous avons actuellement 130 médiateurs et plus d’une centaine d’arbitres. Ils sont inscrits sur des listes “vivantes”.

Concernant les médiateurs, nous leur demandons chaque année le renouvellement de leur inscription. Nous les avons rencontrés, nous les avons observés et nous sommes en contact régulier et permanent avec eux. Le CMAP fait des propositions aux entreprises par l’intermédiaire d’une commission de médiation qui désigne les médiateurs, selon leur profil, au regard de la typologie du dossier. La personnalité des médiateurs est importante pour chaque dossier, notamment pour les dossiers de médiation intra-entreprise, où il faut gérer des conflits entre des salariés ou entre salariés et direction.

Parmi nos médiateurs, nous avons 50 % de juristes – avocats, juristes d’entreprise, anciens magistrats, professeurs de droit – et 50 % venant du monde de l’entreprise ou qui sont experts-comptables, architectes, ingénieurs… Tous ont, au minimum, dix années d’expérience professionnelle. La plupart du temps, ils ont beaucoup plus… (…)

A.-P. : Combien traitez-vous d’affaires chaque année ?

S. H. : Nous traitons environ 300 dossiers de médiation par an. En arbitrage, nous avons une quinzaine d’affaires chaque année. Dans 40 % de ces dossiers d’arbitrage, l’une des parties est étrangère. Les arbitrages que traite le CMAP sont le plus souvent issus de clauses insérées dans les contrats. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 10/01/2017)

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/sophie-henry-le-cmap-au-coeur-de-la-mediation-et-de-l-arbitrage-6907.html