Chine : la médiation civile, la tradition au service de la modernité (3,67 millions de médiateurs en 2018)


« Celui que ses collègues appellent le « pacificateur » et qui passe du « baume du tigre » sur les relations conflictuelles est une vedette dans son quartier. Yang Jiuzhou est médiateur civil depuis une décennie dans la rue Hengliang (district de Luhe) à Nanjing. Il possède toutes les qualités nécessaires à l’exercice de ses fonctions, des qualités qui lui ont valu d’être honoré du titre de « médiateur civil modèle au niveau national ».

La médiation civile est profondément ancrée dans l’histoire et la tradition du pays, et met l’accent sur la primauté de l’harmonie, explique-t-il doctement. « La société traditionnelle chinoise est une société de parenté où les relations humaines et de proximité persistent. On trouve des exemples de médiation civile dans le règlement des conflits entre les gens depuis l’antiquité. »

Prenant appui sur les dispositions légales et réglementaires, mais aussi sur les règles de civilité et de morale, le médiateur joue un rôle d’éducateur et de conseiller pour résoudre les conflits et permet ainsi d’éviter le recours aux tribunaux. Il est crucial dans un pays de 1,4 milliard d’habitants de s’entendre sur la base de la compréhension mutuelle et des concessions réciproques. C’est ce que recherche le médiateur, grâce à ses méthodes flexibles, ses procédures simples, sans heurter la sensibilité des parties prenantes, et sans que cela ne coûte un seul centime.

Yang Jiuzhou, 57 ans, a exercé diverses fonctions dans un village. « Au travail, je dois souvent faire face à différents types de contradictions sociales, mais je peux généralement résoudre des problèmes majeurs et mineurs, et les masses me font davantage confiance. » En 2009, un centre local de médiation des conflits sociaux a été créé et il est devenu médiateur à plein temps. En 2016, il a ouvert le Studio de médiation de Yang Jiuzhou dans ce district excentré et rural de Nanjing.

Levé à cinq heures du matin, cet homme jovial fait sa ballade aux aurores pour prendre le pouls de son quartier et consulte parfois à domicile. L’après-midi, il analyse et passe en revue certains dossiers. Ses temps libres, il les occupe à acquérir de nouvelles connaissances, à se tenir informé des récentes politiques adoptées. Sa passion ne le quitte pas puisqu’en soirée, il regarde un programme de médiation sur Nanjing TV. Il ne compte pas les heures, notamment quand il y a des urgences qui le mobilisent jusqu’à des heures tardives.

« En fait, pour faire un bon travail de médiation, il faut réconcilier les divergences en insistant sur l’affection filiale, le faire avec bienveillance… et sauver les apparences en utilisant la loi et la morale », explique-t-il pour résumer ses nombreuses années d’expérience. Traditionnellement en Chine, il n’est pas bien vu de régler ses affaires devant un juge, qu’il s’agisse entre membres d’une famille ou d’une communauté, car cela signifie la rupture définitive des relations. Beaucoup choisissent donc de ne pas aller à de telles extrémités et règlent leurs différends en privé pour éviter de perdre la face. La médiation civile est donc tout à fait appropriée.

M. Yang se remémore un cas typique. Un nonagénaire nommé Zhang a quatre fils et une fille. Il a toujours été partial envers son fils cadet et lui versait même une partie de sa pension, ce qui a semé la zizanie dans la famille. Les autres enfants ont consulté Yang Jiuzhou, qui a réuni tout le monde en présence d’un responsable du village. Il a eu recours à des dispositions spécifiques de la Loi sur le mariage pour faire la leçon au fils cadet, mais il a aussi demandé à cette famille de faire la paix, souhaitant que Zhang soit plus attentif aux états d’âme de ses enfants, mais que ces derniers tiennent compte de la volonté de cette personne âgée. Finalement, ils ont trouvé un accord : Zhang vit chez son fils, les autres enfants remplissent leurs obligations en espèces ou en nature à l’égard de leur père.

C’est juste un cas parmi tant d’autres. Depuis la création du studio, Yang Jiuzhou traite en moyenne plus de 220 litiges par an, tous sans exception se terminant favorablement. Un tel succès est à l’image de la médiation civile. Selon le ministère de la Justice en 2018, la Chine compte 3,67 millions de médiateurs au total, dont 497 mille à temps plein. Chaque année, 9 millions de conflits et différends font l’objet d’une médiation, avec un taux de réussite supérieur à 96 %.

« Dans le village, beaucoup de gens ne reconnaissent pas les avocats à la mode occidentale mais seulement les avocats du cru ! », remarque M. Yang, précisant que le terme « avocats du cru » faisait référence aux médiateurs. Il estime que la flexibilité du mécanisme, la connaissance du milieu local et la résolution des différends dans un endroit familier permettaient à toutes les parties de réduire la tension et la méfiance, afin de résoudre les contradictions fondamentales.

Ces « avocats du cru » exercent néanmoins dans le strict respect de la loi. Le 1er janvier 2011, la Loi sur la médiation de la République populaire de Chine est entrée en vigueur, le chapitre 4 prévoyant les procédures de médiation qui « sont relativement simples par rapport aux procédures contentieuses, et elles peuvent résoudre les conflits entre plusieurs parties en même temps, ce qui réduit considérablement les coûts sociaux », affirme M. Yang, qui souligne qu’il est ainsi possible de répondre au problème de l’insuffisance des ressources judiciaires et d’améliorer le taux de résolution des conflits. « -Sun Xuan  – (Extrait de beijingreview.com.cn du 25/12/2019)

En savoir plus sur http://french.beijingreview.com.cn/Chine/201912/t20191225_800188398.html

Chine : huit millions de litiges civils résolus via la médiation


 » Un total de 8,76 millions de litiges civils ont été arbitrés en 2017 par les organisations de médiation de base en Chine, a annoncé le ministre chinois de la Justice Zhang Jun.

Ces médiations ont atteint un taux de résolution de 98%, a précisé M. Zhang lors d’une réunion sur la justice de deux jours qui s’est clôturée jeudi.

Il a exhorté les départements de la justice et les tribunaux populaires à offrir une meilleure formation aux médiateurs pour faire face au nombre croissant de cas.

La médiation est un moyen de résoudre les litiges au niveau de communauté, sans recours au procès.

Fin 2015, on comptait près de 800.000 comités de médiation avec plus de 3,9 millions de médiateurs. » (Extrait de french.xinhuanet.com du 25/01/2018)

En savoir plus http://french.xinhuanet.com/2018-01/25/c_136924615.htm

Chine : un nouveau mécanisme de réglementation des différends faisant appel à la médiation


« Récemment, 36 régions chinoises dont Beijing et Shanghai ont entrepris un essai destiné au marché boursier et au marché à terme, un essai qui consiste à régler des différends chez des petits et moyens investisseurs par des moyens non contentieux. Sous la direction de la Cour suprême et de la Commission de contrôle boursier, les cours régionales et des organisations de médiation vont mettre sur pied des mécanismes diversifiés de règlement des différends afin de résoudre bénévolement les litiges chez des petits et moyens investisseurs.

Il ne s’agit pas du premier essai du genre dans le pays. II n’y a pas longtemps, la Cour suprême et la Commission de contrôle des assurances ont initié conjointement un mécanisme de connexion pour le procès et la médiation, grâce auquel, plus de 100 000 différends liés à l’assurance, dans 160 régions et villes, ont été réglés à travers la médiation. Xiang Junbo, président de la Commission de contrôle des assurances.

« A travers la médiation, on a repéré les points aveugles des sociétés d’assurance. Ainsi on peut les avertir sur les maillons faibles, les risques présents dans leur gestion et le contrôle interne. Ceci dans le but de rendre leur gestion plus adaptée à la norme, et leur service plus qualifié. »

L’économie chinoise entre dans une nouvelle étape de développement. De nouveaux conflits, de nouveaux risques, de nouveaux défis ont fait leur apparition. Face à ces problèmes, les gens ont l’habitude de recourir à la justice. Ce qui créé un certain ’embouteillage’. Beaucoup de problèmes n’ont pas pu être résolus à temps. Le fait d’établir un mécanisme de réglementation des différends diversifié pourra ainsi contribuer à un meilleur traitement.

En juin dernier, la Cour suprême a délivré aux cours régionales un dossier pour les orienter dans l’établissement d’un mécanisme de réglementation des différends diversifiés. Selon Hu Shihao, responsable de l’équipe de la réforme judiciaire de la Cour suprême : les Cours doivent créer plus de moyens non contentieux pour résoudre les différends, en collaborant avec des mécanismes alternatifs de règlement des conflits.

« Les cours envoient les personnels dans des établissements de médiation, les orientent pour jouer leur rôle dans le règlement des conflits. Ces établissements s’installent également dans les bureaux de médiation de la Cour et sont accrédités par la Cour dans la médiation avant ou après le procès. Bénéficiant de la force coercitive judiciaire, des expériences et des compétences des juges, ces établissements seront plus qualifiés dans la résolution des conflits. » » (Extrait de french.cri.cn du 3/08/2016)

En savoir plus sur http://french.cri.cn/621/2016/08/03/56s488331.htm