Tribunal administratif de Caen : un service de médiation pour éviter le procès


 

Patricia Legentil-Karamian, greffière en chef et Antoine Berrivin, référant médiation du tribunal administratif de Caen.

Le tribunal administratif de Caen (compétent pour le Calvados, La Manche et l’Orne) propose un nouveau service pour les justiciables : la médiation. L’objectif est de faire rencontrer les parties d’un dossier pour obtenir un règlement amiable. À Caen, cette nouvelle possibilité est gérée par un référant : Antoine Berrivin rapporteur public de la juridiction et Patricia Legentil-Karamian la greffière en chef.

Qu’est que la médiation ?
C’est un nouveau service offert aux justiciables. La médiation permet aux deux parties de s’entendre sans que le juge administratif intervienne.

Plus rapide et moins coûteux

Quel est l’intérêt ?
Cela évite le procès, les 2 parties échangent sereinement. C’est plus rapide et c’est moins coûteux. Une requête sera jugée en un an, un an et demi. La médiation, c’est 3 à 4 mois.

« Facilitateur de dialogue »

Comment fonctionne la médiation ?
Quand le tribunal reçoit une requête, la greffière détecte un dossier qui pourrait être discuté entre les parties. On étudie qui sont les parties et le type du litige. On propose alors le service de la médiation. Le médiateur travaille avec les parties pour trouver un accord en jouant sur un terrain pas forcément juridique. On regarde par exemple l’aspect émotionnel ou économique de l’affaire.

Le médiateur n’est pas un conciliateur de justice mais un facilitateur de dialogue.

Rendez-vous téléphonique

Quels sont les avantages ?
La médiation fait partie des règlements amiables. Le gros avantage, c’est qu’il n’y a pas de gagnant ou de perdant comme après une décision du tribunal. Là, chacun repart avec un accord accepté par les 2 parties.

Quel est le 1er bilan à tirer ?
Il est encore trop. Pour cette année 2019, 7 dossiers sont en cours de médiation. On avance pas à pas avec une réelle volonté de développer ce service. C’est ancré également chez les avocats.

Nous avons passé des conventions avec les différents barreaux et à Caen et Lisieux, des avocats se forment à la médiation.

Comment faire pour profiter de la médiation ?
Depuis le 1er octobre 2019, on propose aux parties un rendez-vous téléphonique avec le référent ou la greffière en chef pour expliquer notre démarche de proposition.  » – A Heroult – (Extrait de actu.fr/normandie/ du 15/10/2019)

En savoir plus sur https://actu.fr/normandie/caen_14118/nouveau-tribunal-administratif-caen-service-mediation-eviter-proces_28423741.html

Médiation sociale : des médiateurs pour apaiser les tensions à Caen


À partir de juin, une équipe de médiateurs sociaux interviendra dans six quartiers de Caen (Calvados), pour réduire le sentiment d’insécurité et réguler les tensions.

De g à dr : Brigitte Barillon (la Caennaise), Michel Patard-Legendre (Caen la mer Habitat), Sophie Simonnet, Joël Bruneau et Martine Vincent (adjointe, maire et déléguée de la Pierre-Heuzé) portent le dispositif de médiation sociale dans les quartiers de Caen, comme ici à la Pierre-Heuzé. (©Nicolas Claich/Liberté – Le Bonhomme libre.)

Après l’expérimentation, l’action

Depuis 2015, la ville de Caen (Calvados) testait un dispositif de médiation sociale dans les quartiers de la Guérinière et de la Grâce-de-Dieu. Joël Bruneau, le maire de la ville, précise :

Il s’agit de l’étape intermédiaire entre la prévention pure, que fait le SAP (service d’action préventive) de l’association ACSEA, par exemple, et la répression représentée par la police.

Achevée le 31 mars, cette expérimentation s’est révélée « probante », selon Sophie Simonnet, l’adjointe en charge du dossier. La municipalité et les bailleurs sociaux Caen la mer Habitat et la Caennaise ont donc décidé de développer le principe en créant un groupement de commandes et en confiant cette mission, après appel d’offres et pour trois ans, à la société Médiaction. Celle-ci exerce déjà Reims, Besançon, Clichy-sous-bois ou encore Le Mans. Joël Bruneau explique :

Nous n’avons pas trouvé les profils adéquats en interne. Médiateur, c’est vraiment un métier particulier, qui ne fait pas partie de la nomenclature de la fonction publique.

Coût annuel du dispositif : 230.000 €.

Quatre personnes, six quartiers

Le dispositif sera animé par une équipe de quatre personnes – un coordinateur et trois agents. Ceux-ci se déplaceront dans les quartiers retenus par la ville et les bailleurs, de 16h à 18h, à la sortie des écoles, et en soirée (18h – 22h en hiver; 19h – 23h en été). En binôme, ces agents arpenteront, à pied ou en voiture, les rues du Chemin-Vert, de la Pierre-Heuzé, du Calvaire Saint-Pierre, de la Grâce-de-Dieu et de la Guérinière, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que dans le secteur de la rue des Boutiques, à la Folie-Couvrechef.

Les bailleurs sociaux précisent :

Ils pourront intervenir aussi bien dans l’espace public que dans les espaces communs des immeubles, comme les cages d’escalier.

Les gens pourront ainsi faire appel à eux, par le biais des bailleurs ou du Pôle de vie de quartier. Brigitte Barillon, présidente de la Caennaise, note :

C’est parfois compliqué pour des habitants d’appeler la police. Les médiateurs seront là pour éviter d’en arriver là.

Les plannings et horaires d’intervention pourront être modifiés en fonction des besoins constatés.

Le chiffre : 25
C’est le nombre de points « sensibles » identifiés par les bailleurs sociaux présents sur les quartiers concernés par le dispositif. Caen la mer Habitat a repéré 20 zones difficiles, où des conflits éclatent régulièrement, et la Caennaise, 5.

Apaiser, calmer. La mission des médiateurs consiste avant tout à apaiser les tensions entre habitants. Du conflit de voisinage à la cage d’escalier squattée, en passant par le tapage nocturne ou la dispute dans la rue, ils devront éviter que les situations ne s’enveniment. « Des conflits de voisinage s’exportent parfois jusque devant la grille de l’école, poursuit Brigitte Barillon. Ou l’inverse. » Le rôle des médiateurs sera également de tenir une synthèse des incidents, afin d’affiner encore la connaissance des difficultés dans la ville. (Extrait de actu.fr/normandie du 23/04/2018)

En savoir plus sur https://actu.fr/normandie/caen_14118/a-caen-mediateurs-apaiser-tensions_16469085.html

Doc audio : Présentation du colloque sur les modes amiables de résolution des différends organisé par la Cour d’appel de Caen du 8/12


RCF, La Joie se partage

Médiation civile, médiation familiale, conciliation et procédure participative feront l’objet de tables rondes ce vendredi 8 décembre au palais de justice Gambetta, dans le cadre d’un colloque organisé par la cour d’appel de Caen. (Extrait de rcf.fr/actualite )

En savoir plus sur https://rcf.fr/actualite/un-colloque-sur-les-modes-amiables-de-resolution-des-differends-caen

Emploi : Coordinateur d’équipes de médiation (H/F)


ouestfrance-emploi.com, trouvez un emploi, pas un job
« Entreprise : SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
Nombre de postes :1
Localisation : Caen (14)
Contrat : CDD 4 mois
Expérience : 0 – 2 ans (débutant)
Niveau d’études : bac+2

Le poste : Coordinateur / Coordinatrice d’équipes de médiation

Sous la responsabilité du chef de service et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous aurez pour missions : – Gérer la médiation entre élus et gens du voyage dans le cadre des grands rassemblements – Assurer le rôle de veille et d’assistance auprès des services de l’Etat et du Conseil Général du Calvados – Suivre la mise en oeuvre du schéma départemental des gens du voyage – Conseiller les élus sur l’accompagnement social et la conception des aires d’accueil – Assurer les astreintes liées au poste. Vous devez avoir des capacités dans les domaines de médiation et coordination. Vous savez faire preuve d’esprit d’initiative. Permis indispensable.
Salaire autre Selon profil et expérience
35h / semaine

Le profil

Qualification du poste : Technicien
Diplôme exigé Niveau 3 (Bac+2), domaine Pas de domaine
Permis B – Véhicule léger exigé (Extrait de ouestfrance-emploi.com du 3/05/2017)

Emploi : Médiateur de ville H/F à CAEN


1Taf, Bourse d'emploi et de CV

« Nous recrutons pour un de nos clients un MEDIATEUR TERRAIN H/F pour un contrat chantier de deux ans. « CDI CHANTIER. » Le médiateur terrain a un rôle de relais, communique les informations pratiques sur les types de travaux réalisés sur le secteur de Caen, informe les riverains des dates de suivi des travaux en cours, accueille les sollicitations des riverains, est à l’écoute, aide à formaliser les idées, conseille et oriente vers des solutions alternatives. La personne collecte les questionnements et les problématiques énoncés par les riverains sur les projets en cours et sait restituer les éléments sans déperdition ni interprétation à la Responsable Communication. Le médiateur a un rôle d’alerte sur les problématiques du projet. De formation BAC +2 dans le secteur de médiation, animation avec une expérience significative en médiation.

1 posteCDIExpérience minimum : 1 à 2 ans

Divers Services, Médiation sociale et facilitation de la vie en société, Médiateur / Médiatrice de ville CAEN, 14 Calvados  » (Extrait de 1taf.com )

En savoir plus sur http://www.1taf.com/annonce/offre-emploi-cdi/mediateur-de-ville-h-f/calvados-14/AN2259207

Emploi : Médiateur / Médiatrice de ville à Caen


Description du poste

Dans le cadre du programme d’actions de médiation sanitaire au sein du Centre Social Itinérant, vous assurerez des missions en appui, articulation et complémentarité de l’équipe SOLIHA en place en direction des gens du voyage en situation de précarité et en direction des partenaires institutionnels locaux.

Profil :

– Connaissance du système de santé et de la protection sociale en France

– Capacité d’écoute et d’empathie, sens de la diplomatie

– Capacité rédactionnelle

– Capacité d’adaptation et d’autonomie dans le travail

– Sens du travail en équipe

Compétences demandées


Permis B (voiture)

Informations additionnelles


Temps de travail : Temps plein
(Extrait de qapa.fr/offres-d-emploi )

CAEN : les notaires ouvrent un centre de médiation


Conflits : les notaires ouvrent un centre de médiation à Caen

« Régler un conflit en évitant le recours à la justice. C’est l’objectif du centre de médiation récemment ouvert par les notaires de Normandie, à Caen.

Un héritier qui s’estime lésé. Un futur ex-couple qui ne trouve pas de terrain d’entente pour divorcer. Mais aussi des voisins en conflit ou encore un salarié en rupture avec son employeur. En Normandie, ces sujets de discorde (et bien d’autres) peuvent maintenant être traités à l’amiable par des notaires formés à la médiation.

« Quand un notaire essaie de faire entendre raison à des partis, dans le cadre de la loi, le médiateur va lui s’intéresser à l’histoire individuelle des partis », explique Me Sylvie Germain, présidente du centre de médiation. » (Extrait de tendanceouest.com du 21/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.tendanceouest.com/actualite-128029-conflits-les-notaires-ouvrent-centre-de-mediation-a-caen.html