Archives de Tag: Begique

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16 janvier 2023

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médiation consommation

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Belgique : le Service fédéral de médiation de l’énergie est débordé (lecho.be)


« Les statistiques sur l’ensemble de l’année 2022 ne sont pas encore disponibles, mais la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) a donné, mardi en commission de l’énergie de la Chambre, un chiffre qui donne une idée de l’ampleur du problème: sur les neuf premiers mois de 2022, le Service fédéral de médiation de l’énergie a reçu plus de 20.000 plaintes. Sur l’ensemble de 2021, il en avait reçu 9.088, et c’était déjà un record…

Pour ne rien arranger, le poste du médiateur francophone est vacant depuis plus de quatre ans. Une procédure de recrutement avait été lancée en 2018, mais a été annulée pour non-conformité à la législation. L’ancien médiateur francophone, Philippe Devuyst, a pris sa retraite et n’a jamais été remplacé depuis… « Nous sommes en train de formaliser les procédures de sélection, pour organiser la publication d’une nouvelle procédure de sélection – j’espère vers la fin du mois », a affirmé Tinne Van der Straeten mardi. »- C. Scharff – (Extrait de lecho.be du 15/01/2023)

En savoir plus sur https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/le-service-federal-de-mediation-de-l-energie-est-deborde/10440283.html

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5 juillet 2016

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médiation administrative, médiation europe, médiation institutionnelle, Uncategorized

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Belgique : Le Rapport 2015 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles


Le Rapport annuel 2015 est en ligne

« Pour rappel, le rôle du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles consiste à aider toute personne rencontrant des difficultés avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le principe de médiation participe au processus démocratique où l’intérêt de chacun se confond dans l’intérêt de tous : le Médiateur est à l’écoute des citoyens et de ses préoccupations quotidiennes au sujet de l’Administration.

Au cours de cet exercice, 4539 dossiers ont été enregistrés dont 4317 dossiers recevables : 3319 pour la Wallonie, 998 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’un nombre de dossiers plus élevé par rapport à 2014 (3638). Ce sont également plus de 35.000 actions qui ont été encodées !

Domaines d’intervention

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce sont les services administratifs concernés par les allocations d’études (306) les équivalences de diplôme (200) les relations scolaires (176) et les personnels de l’Enseignement (159) qui se taillent la part du lion. A souligner également une augmentation de 680% dans le domaine de la santé suite à la 6ème réforme de l’Etat.

En Wallonie, ce sont les administrations régionales de la fiscalité (1708), du logement (364) et de l’énergie (360) et qui ont fait l’objet du plus grand nombre de plaintes auprès du Médiateur. A noter l’augmentation (+ 47%) dans le domaine de l’eau.

A partir de l’analyse de tous les cas qui lui ont été soumis, le Médiateur formule 13 recommandations d’ordre général et 70 recommandations spécifiques, adressées pour certaines, aux autorités politiques (lorsqu’une modification décrétale ou règlementaire est nécessaire), et pour d’autres, aux administrations (lorsqu’il s’agit d’une modification d’une circulaire ou d’une pratique administrative).

Cette année, le Médiateur attire l’attention sur un projet de « Guide de bonne conduite administrative », inspiré notamment du Code européen de bonne conduire administrative élaboré par le Médiateur européen. » (Extrait de le-mediateur.be )

En savoir plus sur http://www.le-mediateur.be/page/le-rapport-annuel-2015-est-en-ligne.html

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1 juillet 2016

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législation, textes, jurisprudence, médiation europe

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Belgique : une contribution de 20€ sera demandée au bénéficiaire de l’aide juridique pour l’inciter à recourir à des formes alternatives telles que la médiation


« La Chambre est invitée à adopter jeudi soir la réforme de l’aide juridique portée par le ministre Koen Geens. La majorité n’a pas convaincu l’opposition du bien-fondé de ses intentions lors d’un débat qui s’est achevé peu avant 2 heures dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le texte du gouvernement vise notamment à prévoir une contribution financière personnelle incitant le justiciable à recourir à des formes alternatives telles que la médiation. Le conseil des ministres approuvera jeudi un arrêté royal fixant cette contribution à 20 euros, a indiqué Koen Geens en séance plénière. Un arrêté ministériel encadrera par ailleurs une nomenclature encourageant le recours à la médiation.

Tous les revenus du demandeur seront désormais pris en compte – à l’exception des allocations familiales – pour mesurer la qualité de l’accès au système d’aide. Une nouvelle nomenclature réglant la répartition du point sera établie par arrêté. » (Extrait de levif.be du 30/06/2016

En savoir plus sur http://m.levif.be/actualite/belgique/une-contribution-de-20-euros-pour-l-aide-juridique/article-normal-518351.html

 

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15 Mai 2016

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médiation environnement, médiation europe, médiation institutionnelle

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Belgique : recours au médiateur fédéral pour des nuisances sonores liées aux survol des avions au nord de Bruxelles


« Toutes les minutes, sans aucune exagération, un avion passe au dessus de nos têtes, parfois de très gros avions à double étages qui passent au dessus de nos maisons même en soirée, accompagnés d’un bruit ultra-fort. Les habitants en ont ras-le-bol », écrivait-il.

Aurait-on modifié le fameux plan de survol de Bruxelles dans le dos des citoyens?

La commune de Berche-Sainte-Agathe, sans doute interpellée par nombre de ses habitants, a demandé des explications au médiateur fédéral qui a apporté la réponse à ces passages intempestifs: la météo. « Le survol de la commune est dû essentiellement aux changements de conditions météorologiques qui déterminent le sens des trajectoires des avions. Cette situation n’est donc que temporaire et ne dépend que des prévisions météorologiques, sachant que tout avion doit atterrir face au vent », a exposé le médiateur fédéral. » (Extrait de rtl.bedu 13/05/2016)

En savoir plus sur http://www.rtl.be/info/regions/bruxelles/-ras-le-bol-pourquoi-les-habitants-du-nord-de-bruxelles-entendent-ils-beaucoup-plus-d-avions-passer–817888.aspx