MARDis du CMAP – « Rôle des avocats accompagnants en médiation : Avant, pendant et après la médiation », le 5 novembre 2024 | 8h30 – 10h30


« Nous avons le plaisir de vous inviter à une matinée de réflexion et d’échanges dédiée au rôle essentiel des avocats accompagnants tout au long du processus de médiation.

Pour cette session, nous aurons la chance de bénéficier des interventions de Mathilde Lefranc Barthe et de Jérôme Herbet, Avocats Associés au sein du cabinet Winston & Strawn, qui partageront leurs connaissances et leur expérience sur cette thématique.

Au programme :

     🔹 Les étapes préalables à l’entrée en médiation : la préparation avec le client

     🔹 Le rôle de l’avocat accompagnant en médiation : savoir adopter la bonne position à l’égard du client et du médiateur.

Un temps d’échange sera également prévu pour approfondir ces différents aspects et permettre aux participants d’interagir directement avec les intervenants.

Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos connaissances sur le rôle stratégique que jouent les avocats en médiation, et d’échanger avec les intervenants lors de cette session interactive et enrichissante ! (Extrait de evenium.event )

Inscription sur https://evenium.events/juf0crck

Journée : « Médiateur familial & Avocat : quel couple ? »organisé par MFDElib, le 31 mai à Faculté de droit et de science politique, AIX EN PROVENCE (présentiel et distanciel)


Inscription sur https://my.weezevent.com/mediateur-familial-avocat-quel-couple

Médiation : Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats (legifrance)


Article 6

Métier de l’avocat.
La période de formation prévue à l’article 57 du décret du 27 novembre 1991 comporte un volet, d’une durée minimale de 120 heures, consacré à l’expression orale et aux pratiques du métier de l’avocat.


1° Expression orale


Les élèves avocats reçoivent une formation sur les techniques essentielles d’expression orale d’une durée minimale de 30 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :
1. Techniques de plaidoirie, expression en audience.
2. Interaction en équipe.
3. Accueil et relation client.


2° Pratique du métier d’avocat : stratégie juridique (conseil et contentieux) et rédaction


Les élèves avocats reçoivent une formation sur la pratique du métier d’avocat d’une durée minimale de 90 heures.
Cette formation est composée notamment des enseignements suivants :


1. Consultation, le cas échéant dans le cadre de cliniques juridiques au sein du centre régional de formation professionnelle d’avocats.
2. Techniques de négociation.
3. Techniques communes aux modes alternatifs de règlement des différends.
4. Rédaction d’actes juridiques.
5. Rédaction d’actes de procédure.
6. Rédaction de correspondances.


Cette formation intègre impérativement la déontologie, le numérique et les normes internationales et européennes.


3° Pratique du métier d’avocat en langue étrangère (optionnel) » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246985

Webinaire : « Le Médiateur de la Consommation des Avocats, ou Comment tisser un meilleur lien de confiance avec nos clients » avec Carole PASCAREL, Médiatrice de la Consommation de la Profession d’avocat, le jeudi 16 mars à 18h00.


Inscription sur https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_LoWhCgswRKWNX5vK96ffqg?_x_zm_rtaid=99-NrDLNS7CLoniHch5qUg.1679825407527.40cc4229225df4c3ba1955087731e585&_x_zm_rhtaid=621

Webinaire : « Le Médiateur de la Consommation des Avocats, ou Comment tisser un meilleur lien de confiance avec nos clients » avec Me Carole PASCAREL, organisé par le CEMA, le 16/03/2023 de 18h00 – 19h30


Inscription gratuite sur https://cemaphores.org/?na=view&id=896

L’ordre des avocats de Colmar (68) a créé son propre centre de médiation.


Information publiée par J-P Vogel-Braun https://www.linkedin.com/posts/activity-7007370510418223104-fpk5/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Enquête : « Les avocats et la médiation, quelles affinités ? » (village-justice.com)


« On parle de médiation dans le domaine juridique depuis une vingtaine d’années, mais c’est à partir de la loi du 22 décembre 2010 [1] et les décrets des 13 janvier 2011 [2] et 22 janvier 2012 [3] que la culture du règlement alternatif des différends s’affirme petit à petit auprès du justiciable comme des professionnels du droit.
Le recours à la médiation est actuellement fortement impulsée par le législateur, et il semblerait que les choses bougent en la matière du côté des avocats.
C’est pour comprendre quels sont les rapports que ces derniers entretiennent avec la médiation et quel usage ils en ont que le Village de la Justice a lancé en décembre 2019 une enquête auprès de la profession. Et ces avocats se sentent concernés par le sujet puisque près de 400 d’entre-eux nous ont répondu !
En voici les 4 principales leçons

(Extrait de village-justice.com du 5/03/2020 et mise à jour du 24/01/2022)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/avocats-mediation-juridique-quelle-affinite,33715.html

Vidéo : Initiative du CN Barreaux et Hdaparis pour que les avocats deviennent ambassadeurs des MARD


Vidéo à consulter sur https://twitter.com/CNBarreaux/status/1448629479002230787

Webinaire : « le rôle de l’Avocat dans la Médiation » du 15 mars organisé par le CMAP (rediffusion)


Le 15 mars 2021, dans le cadre du Concours de la Médiation Commerciale organisé par le CMAP, Hedwige CALDAIROU, Avocat Associé au cabinet CARLARA et Catherine OTTAWAY, Avocat Associé au cabinet HOCHE Avocat sont revenues sur le rôle de l’Avocat dans la Médiation lors d’un webinar.

Quand et comment l’Avocat peut-il recommander la Médiation à son client?

Comment accompagner son client dans le processus de médiation

Webinaire à revoir surhttps://www.cmap.fr/mediation-le-role-de-lavocat/?s=03

MARD : le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié


« La décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2021. Le texte insère un nouvel alinéa à l’article 6.1 du RIN, ainsi rédigé : « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »

Il modifie également l’article 8.2 en précisant : « Avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat peut, sous réserve de recueillir l’assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend ».

Cette modification du RIN intervient à la suite de l’adoption, le 18 décembre 2020, par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux du rapport de son groupe de travail « RIN et MARD », visant à faire des modes alternatifs de règlements des différends un axe majeur de développement pour les avocats. » (Extrait gazette-du-palais.fr du 18/01/2021)

Décision à consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994769

Bilan de la médiatrice de la consommation pour la profession d’avocat


Conseil National des Barreaux (aller à l'accueil)

« Les litiges sont plus souvent résolus par téléphone et concernent majoritairement des dossiers en droit de la famille, pour des montants inférieurs à 1500 €.

En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Depuis le 1er janvier 2020, il s’agit de Carole Pascarel qui a présenté son premier bilan à l’occasion de l’Assemblée générale du 18 décembre.

En 2020, 62 % des saisines ont été jugées recevables. Les saisines irrecevables l’ont été par exemple pour une absence de réclamation préalable au service client, obligatoire avant de saisir la médiatrice, ou pour des litiges déjà examinés par un médiateur ou un tribunal, que le médiateur de la consommation ne peut donc reprendre.

Les questions soulevées par les clients touchent le plus souvent au paiement des honoraires : contestation sur le détail des diligences accomplies (33%), sur le décompte des heures facturées (18 %) ou sur un changement de type de facturation en cours de procédure.

La majorité des saisines concernent des avocats initialement mandatés en droit de la famille (28%) ou en droit social (23%) pour des litiges d’un montant généralement inférieur à 1500 €.

Les solutions proposées le sont le plus souvent par les clients, et en faveur de l’avocat.

Face à ces situations, la médiatrice propose des entretiens par téléphone (76 %) ou par e-mail (11 %) soulignant cependant que la médiation par e-mail est bien moins efficace, les échanges étant plus fluides par téléphone.

La solution est proposée à 78 % par les participants de la médiation, 11 % sur avis de la médiatrice. Dans 62 % des cas la solution proposée était plus favorable à l’avocat, contre 33 % plus favorable au client. » (Extrait de cnb.avocat.fr du 21/12/2020)

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/bilan-de-la-mediatrice-de-la-consommation-pour-la-profession-davocat