« En mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, lançait une initiative ambitieuse pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends en France. Cette initiative a donné naissance à la mission des « ambassadeurs de l’amiable », dont le rapport a été remis au ministre de la Justice le 25 juin 2024. Ce rapport, rédigé par une équipe diversifiée de magistrats, avocats et universitaires, vise à analyser l’état actuel des pratiques amiables et à formuler des recommandations pour leur développement futur.

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Recommandations

Parmi les recommandations phares, le rapport propose de :

• Renforcer la formation des conciliateurs et des médiateurs
• Organiser des formations communes aux conciliateurs de justice, aux médiateurs et
  aux avocats
• Créer des unités dédiées aux modes amiables au sein des juridictions
• Garantir les conditions de travail numériques (ordinateur, imprimante,
  consommables, accès wifi dans les juridictions).
• Généraliser les permanences des conciliateurs de justice dans les juridictions pour
  certains contentieux.
• Modifier l’article 129, alinéa 2, du code de procédure civile afin de permettre aux magistrats d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans toutes les procédures, au-delà des seuls cas actuellement visés.
• Harmoniser et diffuser les documents explicatifs des avantages de la conciliation et de la médiation.
• Créer des conditions de dialogue et d’échange entre conciliateurs, avocats et médiateurs (Umard, ateliers…)
• Renommer le Conseil national de la médiation en « Conseil national de l’amiable » pour une meilleure intégration de la conciliation
• Mener une réflexion nationale sur la définition d’objectifs pertinents et d’outils de mesure en matière d’amiable
• Créer une direction des modes amiables au ministère de la Justice.
• Multiplier les formations communes (avocats/magistrats/greffes) relatives à ces nouveaux instruments (ARA, césure) telle que celle qui a eu lieu à l’ENM pour accompagner une mise en œuvre constructive
• Créer un certificat de spécialisation « conseil en MARD » ou « conseil en médiation » pour les notaires » (Extrait de lemondedudroit.fr du 9 07/2024)

En savoir plus https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/93806-developpement-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-rapport-des-ambassadeurs-de-l-amiable.html