Algérie : plaidoyer de l’Association nationale des médiateurs judiciaires pour une formation de qualité au standard académique de type européen


« Aujourd’hui, le maître-mot de l’Association nationale des médiateurs judiciaires est la formation. Seule celle-ci peut permettre aux médiateurs agréés l’acquisition de véritables compétences professionnelles et, pour une large part, reposer sur l’analyse des pratiques et l’intégration d’éléments relatifs à la déontologie et à l’éthique”, a estimé notre interlocuteur pour qui “le volet de la formation occupe une place importante dans la stratégie menée par le bureau national”.
Pour cela, le bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa a, depuis plusieurs mois déjà, entamé les préparatifs de cette formation qui tend à donner au médiateur un standard académique de type européen, notamment belge et français, où un cursus de 40 heures au minimum est requis pour devenir médiateur professionnel, a souligné M. Khimoum.
Enfin, il faut noter que la formation des médiateurs a débuté depuis six ans déjà, à l’initiative du ministère de la Justice et avec l’aide de l’Union européenne. C’est ainsi qu’une première session de formation d’un groupe de 14 médiateurs judiciaires et de 4 magistrats chercheurs du Centre de recherche juridique et judiciaire s’est déroulée en 2010. Un deuxième cycle de formation aux techniques de la médiation a regroupé 17 médiateurs issus des différentes régions du pays, et a eu lieu en 2013, sous la houlette de l’ANMJ. » (Extrait de liberte-algerie.com du 27/12/2016)

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Algérie : La médiation judiciaire peine à se développer


Capture.PNG« Huit ans après l’instauration de la médiation judiciaire – une nouvelle forme de règlement des litiges en Algérie, instituée par la loi du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative – l’objectif assigné à ce nouveau concept ne semble pas encore atteint. C’est le constat fait par les organisateurs du séminaire national sur la médiation judiciaire, tenu le 17 décembre 2016 dernier, au Centre culturel islamique (CCI) Mouloud-Kacem-Naït-Belkacem de Béjaïa.
“La pratique de ce mode de règlement des conflits n’a pas rencontré le succès escompté dans les tribunaux et sa mise en œuvre s’est très peu développée”, lit-on dans le document de synthèse ayant sanctionné les travaux de cette rencontre nationale des médiateurs judiciaires, placée sous le thème générique “la médiation judiciaire en Algérie : un défi à relever”.  En effet, selon M. Mohamed Khimoum, chef de bureau des médiateurs judiciaires à la cour de Béjaïa et néanmoins membre de la Conférence internationale de médiation pour la justice, “nos compatriotes ont de plus en plus recours à la justice pour le règlement des problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie de tous les jours. La demande judiciaire est en telle augmentation que les tribunaux sont aujourd’hui surchargés et les magistrats débordés”.  La réalité c’est que la justice est complètement asphyxiée par le volume important de dossiers qui ne cessent d’augmenter au fil des années, expliquera encore notre interlocuteur, avant de rappeler que “jadis, nos concitoyens réglaient eux-mêmes les conflits à travers les assemblées de sages, notamment chez nous en Kabylie et au M’zab (tajemaât). Aujourd’hui, le législateur algérien a décidé le retour à une prise en charge plus responsable des conflits, par les individus eux-mêmes, à travers l’initiation de la médiation judiciaire instaurée par la loi. Celle-ci apparaît ainsi comme un lieu inattendu de son application mais encore peu répandue et méconnue du public, malgré les quelques années de pratique”. À noter que les participants à ce séminaire de Béjaïa ont tenu à émettre une série de recommandations incitant à développer davantage cette pratique de médiation à travers les différentes juridictions du pays. Parmi ces recommandations, on peut citer “la multiplication des sessions de formation pour les courtiers judiciaires et la valorisation du travail de ce forum”, “le renforcement de la médiation judiciaire en tous moyens nécessaires, matériels et moraux”, “l’unification des documents de travail pour les courtiers magistrats au niveau national”, “donner la priorité à la médiation amicale judiciaire pour résoudre les différends avant qu’ils ne soient soumis aux tribunaux judiciaires”, “obligation de se soumettre à la médiation judiciaire pour le règlement de tout différend avant le recours à la justice”…KAMAL OUHNIA » (Extrait de iberte-algerie.com du 20/12/2016

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Algérie : l’histoire de la médiation algérienne bientôt enseignée dans les universités américaines


UNIVERSITY

« L’histoire de la médiation algérienne dans la résolution des conflits internationaux sera enseignée dans les universités américaines dans le cadre d’un nouveau cursus dont la mise en place est prévue en 2017, a annoncé mercredi à Oran la vice-présidente adjointe du Centre pour le Moyen-Orient et l’Afrique de l’Institut pour la paix des Etats-Unis (USIP)

Le cursus universitaire en cours de préparation aux Etats-Unis sera de niveau « Master », a-t-elle fait savoir, signalant que ce projet sera concrétisé après la publication par l’USIP d’un ouvrage global sur la médiation et la négociation, en cours d’élaboration.

« Cet ouvrage comprendra un chapitre entier dédié exclusivement à l’histoire de la médiation algérienne, écrit par les médiateurs eux-mêmes ou sous forme d’entretiens », a-t-elle expliqué, ajoutant qu’un autre chapitre est également inclus sous la plume du diplomate algérien Lakhdar Brahimi.

La présence de Manal Omar à Oran intervient dans le cadre de sa participation à la première édition oranaise du forum du Programme de l’initiative de partenariat au Moyen-Orient (MEPI), organisé par l’ambassade des Etats-Unis en Algérie. » (Extrait de huffpostmaghreb.com du 4/11/2016)

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Algérie : les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel


 El Watan Magazine

« Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures (les ordonnances pénales et la médiation) ont permis de réduire le taux d’affaires soumis au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la cour d’Alger. 16 043 affaires ont été traitées grâce au recours à la médiation, tandis que le nombre des affaires traitées par ordonnance pénale s’élève à 255 475. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. » (Extrait de elwatan.com du 22/09/2016)

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Algérie : le point de vue sur la médiation judiciaire par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice


« Le médiateur judiciaire ne fait ni dans la conciliation ni dans l’arbitrage et la médiation judiciaire n’est pas une profession », cette précision de taille a été apportée par le président de l’Association Nationale des Médiateurs de Justice, invité, hier, au Forum d’El Moudjahid. Pour Ali Boukhelkhel, si l’efficacité de la médiation n’est plus à prouver, ses potentialités restent, à défaut d’informations, sous-exploitées et méconnues par les justiciables. Pour preuve, seuls 18% des litiges portés devant les tribunaux ont été réglés grâce à la médiation judiciaire. (…)

Pour Ali Boukhelkhel, la médiation judiciaire est en soi une mission, et actuellement on compte dans notre pays quelque 2.500 médiateurs judiciaires, dont 1.200 sont membres de l’Association qu’il préside. Ces auxiliaires de justice, dit-il, viennent de divers horizons, (médecins, fonctionnaires  et même imams. A ce propos, il dira, que dans la wilaya d’Illizi, 90% des médiateurs judiciaires sont des hommes de culte.  Dans certaines régions du pays, le concept a été vite adopté et donne de très bons résultats. Mais, dit-il, un grand travail attend l’association, qui fait de la formation et de l’information son cheval de bataille. (Extrait de elmoudjahid.com du 14/03/2016)

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Algérie : un amendement du Code de procédure pénale en faveur de la médiation pénale par les parquets


« Une nouvelle mission a été assignée au parquet à la faveur des récents amendements, celle de la « médiation pénale » entre parties adversaires pour éviter les procès et atténuer la charge sur les tribunaux, a-t-il fait savoir précisant que le procureur de la République « assure désormais une mission de réconciliation entre adversaires alors qu’il ordonnait, auparavant, de les placer en détention ». médiation, a-t-il ajouté, est un système « facultatif et non obligatoire » auquel le procureur de la République ou l’une des parties adverses peuvent avoir recours soulignant que le parquet assure la médiation pénale tandis que pour les affaires liées aux mineurs, le procureur de la République peut charger l’officier de la police judiciaire de le faire.

Le recours à la « médiation est dans l’intérêt des victimes dans la mesure où elles pourront obtenir des indemnités dans de courts délais mais aussi pour les prévenus qui évitent les poursuites judiciaires », a encore soutenu M. Boudraa »  (Extrait de radioalgerie.dz du 14/03/2016)

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Algérie : création d’une cellule de médiation pour le maintien dans la famille de personnes âgées


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« Un décret exécutif fixant les modalités d’organisation de cette médiation familiale et sociale a ainsi été publié au Journal officiel, daté du 17 février dernier,

 afin d’apporter des solutions aux situations conflictuelles qui mènent à «l’abandon» de milliers de personnes âgées. «La médiation familiale et sociale est un processus de règlement des situations de conflits qui peuvent surgir au sein de la famille, entre les ascendants et descendants, pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial», indique le texte de loi.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les situations conflictuelles, notamment celles qui peuvent entraîner la maltraitance, la marginalisation, l’exclusion ou l’abandon des personnes âgées. Cette médiation peut survenir à la demande des enfants, des parents ou encore, plus largement, des familles. (…)

Pour ce qui est des séances de médiation, elles se déroulent sous la présidence du directeur de l’action sociale et de solidarité de wilaya ou de son représentant, assisté des membres du bureau, en présence des ascendants et des descendants et, le cas échéant, de toute personne concernée. De même, les séances de médiation, dont le nombre est limité à cinq, peuvent également se dérouler au domicile de l’une des parties en situation de conflit. Les présents seront convoqués, par courrier, à cette séance, qui doit se tenir dans les huit jours qui suivent la date de dépôt de la demande, du signalement ou de la proposition. (Extrait de elwatan.com du 13/03/2016)

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Algérie : les médiateurs judicaires toujours boudés à Béjaïa


La Dépêche de Kabylie

« Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la médiation judiciaire, en avril 2009, le bureau de wilaya de Béjaïa s’est vu confié quelque 5 696 affaires par les juges du siège relevant de l’ensemble des juridictions rattachées à la cour de Béjaïa. Selon le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa, M. Mohamed Khimoum, «dans 788 affaires, les parties en conflit ont accepté la proposition d’aller à la médiation afin de trouver une solution à leur litige». Dans 4 908 autres affaires, ajoute-t-il, les justiciables ont refusé ce mode de règlement à l’amiable préférant continuer leurs procédures judiciaires. «Le taux de règlement des litiges à l’amiable est évalué, en 2015, à 32%. On peut aisément constater que la médiation demeure toujours timide dans notre société en raison de l’absence d’une culture sociale», regrette le bureau de wilaya des médiateurs judiciaires dans un communiqué diffusé au terme de leur rencontre-bilan, tenue récemment au siège de la cour de Béjaïa. » (Extrait de .depechedekabylie.com du 27/02/2016)

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Algérie : la médiation est méconnue du public


 
	Chaque tribunal dispose de ses médiateurs

« Le médiateur judiciaire est un auxiliaire de justice dont le rôle est de régler des conflits sociaux de travail, familial et récemment la médiation pénale à l’amiable, sans passer par la lourde procédure judiciaire qui commence par un dépôt de plainte et se termine à la Cour suprême après des mois, voire des années de bataille juridique qui use le justiciable moralement et financièrement. Cependant, ce nouveau corps de la justice reste méconnu du grand public.

Depuis l’entrée en vigueur de la médiation en avril 2009 jusqu’à la fin 2014, «seulement 727 affaires ont été confiées et traitées par les médiateurs soit 1,5 dossier pour chacun des 66 médiateurs que compte la wilaya de Béjaïa, à titre d’exemple. Ce qui veut dire que la médiation est méconnue par les justiciables à défaut d’informations», explique le président du bureau des médiateurs de Béjaïa, Mohamed Khimoum.
Dans un communiqué, ces auxiliaires de justice, structurés en Association nationale des médiateurs judiciaires, ont émis des propositions susceptibles de renforcer la place de ce corps dans le paysage judiciaire et d’élargir ses missions. » (Extrait de elwatan.com du 02/02/2016)

Pour en savoir plus : http://www.elwatan.com/regions/kabylie/bajaia/la-mediation-est-meconnue-du-public-02-02-2016-313454_143.php

Algérie : Les nouvelles dispositions du Code pénal en matière de médiation sont entrées en vigueur


Les nouvelles dispositions du Code pénal sont entrées en vigueur

« Les nouvelles dispositions relatives à l’amendement du Code de la procédure pénaleintervenu par ordonnance présidentielle, le 23 juillet dernier, sont officiellement entrées en vigueur ce dimanche. Me Mostefa Bouchachi, avocat et enseignant des procédures pénales à la faculté de droit d’Alger, estime que « des difficultés pratiques dans l’application de ces dispositions vont apparaître dès aujourd’hui ». (…) Les procureurs de la République qui seront dans l’obligation d’assister à de plus en plus d’audiences pour ce qui est de la comparution immédiate, feront également face à la nouvelle procédure de médiation. « Les deux procédures vont encombrer le travail du Parquet », souligne Me Bouchachi.

En effet, l’amendement prévoit « la possibilité de médiation dans pas mal de délits et de contraventions ».

Cette médiation fait partie « des prérogatives exclusives des procureurs » qui, en même temps, « assurent la présence dans les audiences ». (Extrait de tsa-algerie.com du 24/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.tsa-algerie.com/20160124/code-penal/

Algérie : les délégués des médiateurs de Kabylie exposent leurs difficultés aux autorités judiciaires


 

La Dépêche de Kabylie

« Dans un communiqué de presse, le bureau de wilaya des médiateurs de la république informe de la tenue, la semaine passée, d’une réunion avec les autorités judiciaires de la wilaya de Béjaïa. Les délégués des médiateurs judiciaires des tribunaux de Béjaïa, de Kherrata, d’Akbou, de Sidi Aïch et d’Amizour ont saisi l’occasion pour faire part «des difficultés fréquemment rencontrées dans l’accomplissement de leur mission». De son côté, le chef de bureau des médiateurs a soulevé deux problèmes épineux rencontrés par cette catégorie d’auxiliaires de la justice, à savoir l’absence de bureaux de permanence et la désignation du médiateur par le juge. L’octroi de bureaux de permanence dans les tribunaux permettra aux médiateurs d’entreprendre un grand travail de sensibilisation et d’information à travers les justiciables pour rappeler les vertus d’une pratique qui figure déjà dans l’identité algérienne et qui n’a besoin que d’être réanimée, soulignera celui-ci. Concernant le deuxième point soulevé par ce dernier, il se désolera que depuis l’entrée en vigueur de la médiation, en avril 2009, seules 727 affaires ont été confiées aux 66 médiateurs que compte la wilaya de Béjaïa. Il conclura par un constat selon lequel la médiation demeure timide dans notre société en raison de l’absence d’une culture sociale. » (Extrait de  depechedekabylie.com du 19/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.depechedekabylie.com/national/159372-les-delegues-des-mediateurs-exposent-leurs-soucis.html