La médiation : un outil d’avenir pour le monde agricole


 

L'Action Agricole Picarde - L'hebdomadaire agricole et rural de Picardie

Le 4 avril, le centre de médiation professionnelle des Hauts-de-France organisait une rencontre, à Amiens, sur la médiation, outil d’avenir pour le monde agricole.

« Pas une jour ne se passe sans que les média   l’écho de conflits entre le monde agricole et la «société». Ferme des mille vaches, projets de méthanisation, projets d’extension d’élevages de porcs, de poules, de vaches, haies arrachées mettant en péril la biodiversité, chant des coqs le matin irritant le voisinage, odeurs des vaches… La liste est longue comme le bras. Sans oublier, au sein même du monde agricole, les conflits liés à la transmission des exploitations, aux successions, aux baux, etc. Si l’existence de conflits auxquels sont confrontés les agriculteurs ne datent pas d’hier, la diffusion accélérée de l’information, qui se répand comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux, donne l’impression d’une montée en flèche de ces conflits. Avec la sensation désagréable, pour le monde agricole, d’avoir constamment les caméras braqués sur lui et d’être sous le feu permanent des critiques.
«La véritable difficulté à laquelle sera confronté de plus en plus le monde agricole, ce ne sera pas la question des prix, mais celle liée à l’environnement. Les sources de conflits iront crescendo sur cette question», prévoit Lionel Manteau, ancien avocat au barreau de Compiègne, aujourd’hui conciliateur. La complexité et les changements dans la réglementation jouent également un rôle non négligeable dans l’augmentation des conflits.
Le résultat ? Le développement d’un sentiment de dénigrement de plus en plus fort à l’encontre du monde agricole, communément appelé aujourd’hui «l’agribashing». La désagrégation du tissu rural, la méconnaissance de plus en plus prononcée du monde agricole et de ses activités, ainsi que la diminution de ses effectifs, entraînant au demeurant un sentiment d’isolement profond, éclairent en partie les sources de conflits actuels. Alors que faire ?
Renouer le lien social en expliquant son activité et en ouvrant son exploitation sont des pistes que les agriculteurs ne peuvent plus ignorer. La médiation peut en être une autre.

Sortir du conflit
Dans l’imaginaire collectif, le médiateur est le pompier envoyé à la suite de fermetures d’usines, de conflits sociaux, de tensions politiques… Tel est le terme employé par le monde politique et livré tel quel par les médias. Erreur de sémantique, volontaire dans bien des cas, puisque le bon terme est celui de conciliateur. «Le médiateur est celui qui ne traite que la partie relationnelle d’un conflit et accompagne les parties concernées pour qu’elles trouvent leurs propres solutions alors que le conciliateur propose des solutions amiables entre les parties, en s’appuyant sur des outils techniques et juridiques», explique Ludovic Leplat, président du centre de médiation professionnelle des Hauts-de-France.
La médiation a pour objectif d’intégrer l’apaisement dans la résolution des conflits. Comment ? Tout débute par un entretien individuel, qui reste confidentiel, pour que chacun puisse exposer la situation, ses attentes, son interprétation du conflit, les conséquences émotionnelles qui en résultent, afin de pouvoir évacuer ces dernières et clarifier la situation.
Si chaque médiateur a sa méthode, le fil conducteur reste le même. «C’est un travail de clarification que nous menons avec la personne pour qu’elle reconsidère ses certitudes et reformule la situation vécue. Ensuite, on traite chaque question point par point avec elle jusqu’à ce qu’elle parvienne à proposer sa solution», détaille Ludovic Leplat.
Si la démarche n’est pas évidente, car elle touche à l’intime, la médiation est une solution qui donne toutefois des résultats, dixit Ludovic Leplat, en permettant de renouer le dialogue et en recréant du lien. Or, «le dialogue, c’est ce qui manque dans le monde agricole du fait de la distanciation qui s’est creusée entre celui-ci et la société. Avec la médiation, le dialogue peut être réinstauré avec les autres. En cela, cette démarche représente un outil d’avenir pour le monde agricole», assure Ludovic Leplat. D’autant que, si la médiation est de plus en plus pratiquée au sein des entreprises, des organisations, à la demande des particuliers, et s’invite également dans le monde judiciaire, tel n’est pas encore le cas dans le monde agricole. Une fois cela dit, la médiation n’est pas la solution miracle, mais elle est un bon outil pour œuvrer à l’apaisement des conflits, voire pour les régler.

Me Cyril Hervois.
Me Cyril Hervois. – © F. G.

Cyril Hervois, notaire et médiateur
Notaire à Cambrai, Me Cyril Hervois s’est lancé dans la médiation en 2015, pratique qu’il considère dans le prolongement de son activité notariale.
Comme le Monsieur Jourdain de Molière qui faisait de la prose sans le savoir, Me Cyril Hervois pratiquait la médiation sans en avoir vraiment conscience. «Cela correspond à ce que j’ai dans le ventre. Pour moi, il était très frustrant de voir les personnes qui venaient à notre étude partir sans solution sur le plan humain. On ne peut pas dignement laisser partir les personnes avec leur détresse. C’est un drame. Or, la médiation est un bon outil pour poser une méthode sur l’approche et pour  aider les personnes à dépasser cette détresse et apaiser les conflits dans lesquels elles sont prises», explique-t-il.
Après avoir suivi une formation à la Chambre des notaires de Paris, en septembre 2015, pour acquérir les «outils» de médiation, il s’est lancé, en intégrant cette activité dans celle de notaire. «Dans une médiation, il ne faut pas avoir d’a priori et savoir s’oublier pour faire écho aux difficultés des personnes», rappelle-t-il. Autrement dit, être dans une attitude de totale neutralité pour que la personne puise poser des mots sur le conflit qu’elle vit, puis identifier les buts à atteindre afin de trouver par elle-même la solution. «C’est comme si l’on était d’un côté d’une porte qu’il faut franchir, puis cheminer avec elle jusqu’à ce que l’on atteigne l’autre côté du rivage, tout en respectant son rythme. Mais, en aucun cas, on ne porte la personne», ajoute-t-il.

La problématique agricole
Si beaucoup de dossiers qu’il traite portent sur des séparations, des héritages, et autres histoires familiales, un certain nombre a trait au monde agricole (conclusion de baux, signature de baux, transmission des entreprises agricoles, etc.). Une problématique agricole à laquelle il est particulièrement attaché en raison de son histoire personnelle. «Je suis issu d’une famille agricole, qui s’est beaucoup déchirée, et j’ai toujours trouvé cela insupportable. Il y a des moyens d’éviter les psychodrames au sein des familles, notamment grâce à la médiation. Ceci explique cela
Nul doute pour lui, la médiation doit être bien plus présente dans le monde agricole. Non seulement du fait des attaques incessantes auxquelles celui-ci est confronté, mais aussi parce que la problématique agricole est transversale. «Elle touche à la fois les biens, la transmission, les successions, la famille, l’affect. Et le lien à la terre est très fort, ainsi qu’à celui de l’exploitation, dont la construction s’est faite au fil des décennies, représentant du coup une valeur sentimentale et affective extrêmement lourde, sans oublier le poids du passé», détaille-t-il.
Si la médiation ne résout pas tous les problèmes, elle reste importante à ses yeux, car elle est «source d’apaisement et de lien social. Mais il faut la connaître et la comprendre avant de s’y lancer, car c’est dur, on touche au point zéro de la personne, autrement dit, à ce qui la blesse profondément. Il faut que ce soit une démarche volontaire, sinon cela ne marchera pas, et que les personnes aient conscience que la solution est à portée de leurs mains», conclut-il. » –F. G. – (Extrait de action-agricole-picarde.com du 15/4/2019)

En savoir plus sur http://www.action-agricole-picarde.com/actualites/la-mediation-un-outil-d-avenir-pour-le-monde-agricole:QT9NGII5.html

Agriculture : la présidente de la FNSEA demande une médiation dans le conflit du groupe Tereos.


 

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.

« La FNSEA effectuait ce jeudi matin sa rentrée syndicale après un été difficile sur le plan climatologique (sécheresse) et la focalisation de l’opinion publique sur le glyphosate. En marge de cette conférence de presse à Paris, la présidente du premier syndicat agricole de France, Christiane Lambert, a commenté la situation de blocage chez Tereos, le groupe betteravier aux milliers de planteurs dans les Hauts-de-France. « Je suis attristée par ces tensions. Ce sont des bagarres fratricides. La coopération doit être un lieu de dialogue », a déclaré Christiane Lambert, alors que trois membres du conseil de surveillance ont été exclus, et que 70 des 73 administrateurs des sections Picardie Ouest, Nord Littoral et Nord ont démissionné au début de l’été, dénonçant une « opacité des comptes. »

« J’ai eu au téléphone toutes les personnes concernées par ce conflit. Puis j’ai rencontré hier (ce mercredi, NDLR) la direction. J’ai demandé la paix des braves avec la mise en place d’une médiation le plus vite possible. Le principe a été accepté par le président de Tereos », a ajouté Christiane Lambert. Il y a quatre jours, le ministre de l’Agriculture avait de son côté fait une offre de service en se disant « prêt à proposer une médiation »…

Gilles Bollé, producteur dans l’Oise, avait toutefois indiqué au Courrier Picard que le groupe devrait « d’abord réintégrer les exclus » avant qu’une médiation soit envisageable. » (Extrait de courrier-picard.fr/ du 30/08/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/132574/article/2018-08-30/tereos-la-presidente-de-la-fnsea-demande-une-mediation

Médiateur des relations commerciales agricoles : M. Francis AMAND est renouvelé dans ses fonctions


Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. AMAND (Francis)

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, M. Francis AMAND, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des relations commerciales agricoles. (Extrait delegifrance.gouv.fr)

Rapport 2017 de la médiation de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)


« En 2017, les réclamations ont porté en majorité sur les prestations familiales (27 %), puis les retraites (26 %), la maladie, la maternité et l’invalidité (23 %), l’assujettissement et les cotisations (11 %).

Sur l’année civile 2017, la médiation de la MSA a traité 453 demandes, contre 441 pour l’exercice précédent, provenant à 91 % d’assurés. Sur les 453 saisines, la part des dossiers relevant du conseil sur les démarches à suivre ou d’une intervention pour accélérer le traitement d’un dossier reste prépondérante (35 %). » (Extrait de lafranceagricole.fr du 3/07/2018)

Le médiateur des relations commerciales saisi par la Confédération paysanne sur la question laitière


« Alors que débute l’atelier des États-généraux de l’alimentation consacré aux relations commerciales et contractuelles, la Confédération paysanne indique, ce jeudi 31 août, avoir saisi le médiateur des relations commerciales agricoles au sujet des contrats laitiers.

« Nous espérons que le médiateur et la Commission d’examen des pratiques contractuelles s’y penchent avec attention et fassent des propositions concrètes lors des États-généraux de l’alimentation pour sortir de la dépendance économique subie par les paysans », explique-t-elle dans un communiqué du 31 août.

Le syndicat compte surtout sur cette saisine pour donner plus d’écho aux positions qu’il défend, parmi lesquelles : « Une loi interdisant l’achat de la production agricole en dessous du prix de revient, l’encadrement puis l’interdiction des instruments promotionnels, l’établissement de contrats tripartites producteurs-transformateurs-distributeurs sur les volumes produits destinés au marché intérieur avec une garantie de rémunération pour les paysans, le renforcement du rôle du collège des producteurs de l’interprofession, le réengagement des pouvoirs publics comme arbitre en dernier « recours. » – Alain Cardinaux -(Extrait de lafranceagricole.fr du 31/08/2017)

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualites/etats-generaux-de-lalimentation-le-mediateur-des-relations-commerciales-interpelle-1,2,122553158.html

Agriculture : le ministre va faire appel au médiateur des relations agricoles dans le conflit sur le prix du lait


Les producteurs de lait français continuent à voir leur lait rémunéré en-dessous de leurs coûts de production, car l'Europe détient un stock de 350.000 tonnes de poudre de lait, ce qui pèse sur les prix.

« Le ministre va faire appel au médiateur des relations agricoles pour prendre contact avec chacune des enseignes de la grande distribution pour les inciter à tenir compte de l’évolution de la conjoncture dans les négociations en cours », peut-on également lire.

Les éleveurs, qui vendent en moyenne les 1.000 litres de lait entre 300 et 310 euros, réclament une revalorisation de 20 à 30 euros afin de couvrir leurs prix de revient et de dégager une rémunération minimale.

« Nous demandons une meilleure répartition des marges »

Pointant la difficulté de travailler avec des trésoreries depuis des mois dans le rouge, Régis Louazon, producteur d’Ille-et-Vilaine, venu avec une quarantaine d’autres éleveurs bloquer le site industriel de la coopérative Agrial, à Cesson-Sévigné, près de Rennes, explique ainsi à Reuters :

« Nous demandons une meilleure répartition des marges pour que tout le monde y gagne, les grandes surfaces, les transformateurs, mais aussi les paysans qui sont toujours en bout de chaîne. »

Lors d’une conférence commune, mardi matin, Serge Papin, Pdg de l’enseigne de grande distribution Système U, et Thierry Roquefeuil, de la FNPL, dénonçaient ensemble « la loi du plus fort » pour mettre la pression sur les autres distributeurs, les coopératives et les pouvoirs publics:

« Il faut modifier la loi LME (qui régit les négociations commerciales entre distributeurs et industriels, Ndlr) », ont-ils réclamé. » (Extrait de latribune.fr du 14/06/2017)

En savoir plus sur http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/lait-face-a-la-mobilisation-le-gouvernement-veut-traiter-la-question-du-juste-prix-739121.html

Conflit du lait : les producteurs de lait de Mayenne ne font plus confiance au médiateur


Une conférence de presse de plus pour la FDSEA et les jeunes agriculteurs de la Mayenne. "On ira jusqu'au bout" préviennent-ils... © Pierre-Erik Cally

« Un bras de fer. « Doublé d’une partie de poker menteur » précise Philippe Jéhan cet après-midi au cours d’une conférence de presse à la maison de l’agriculture de Laval.
Un président de la FDSEA très remonté contre Michel Nallet le porte-parole de Lactalis. « Il publie des communiqués qui disent que les négociations continuent. Or pour le moment c’est totalement faux : aucune réunion n’est pour le moment prévue» renchérit-il. Avant de s’en prendre également à Francis Armand, le médiateur censé apaiser les tensions et convaincre le leader mondial de produits laitiers de revoir ses tarifs à la hausse.  «On ne lui fait plus confiance. Le seul interlocuteur valable pour nous aujourd’hui, qui sait nous écouter et nous respecter c’est Frédéric Veaux le préfet de la Mayenne.» (Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 29/08/2016)

En savoir plus sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/mayenne/crise-du-lait-les-mayennais-ne-font-plus-confiance-au-mediateur-1074189.html

Agriculture (suite) : La déclaration du médiateur, Francis Amand, à la suite de l’échec des négociations entre les représentants des producteurs de lait et ceux du groupe Lactalis


Le médiateur Francis Amand s'adresse aux journalistes après les négociations entre les représentants des producteurs de lait et ceux du groupe agro-alimentaire Lactalis, à l a Maison du Lait à Paris le 25 août 2016

La déclaration du médiateur ci-dessous traduit une curieuse conception de la médiation et un parfait oubli du principe de la confidentialité de son déroulement… mais c’était peut-être pas une médiation.

« Le médiateur Francis Amand s’adresse aux journalistes après les négociations entre les représentants des producteurs de lait et ceux du groupe agro-alimentaire Lactalis, à l a Maison du Lait à Paris le 25 août 2016 (…)

A l’issue des premières négociations, le médiateur avait précisé qu’il avait fait une « proposition de la dernière chance à 280 euros les 1.000 litres » pour les cinq derniers mois de 2016 par rapport à un prix actuel d’environ 257, ce qui portait l’augmentation à 23 euros, une offre qu’avait acceptée Lactalis mais refusée par les représentants des producteurs. » (Extrait de fr.finance.yahoo.com du 26/08/2016)

En savoir plus sur https://fr.finance.yahoo.com/photos/m%C3%A9diateur-francis-amand-sadresse-journalistes-apr%C3%A8s-n%C3%A9gociations-entre-photo-000812391.html

Agriculture : le médiateur nommé par le gouvernement, Francis Amand, assiste à la réunion entre éleveurs et Lactalis à Paris


« Vers une sortie de crise ? Des représentants des producteurs laitiers, qui livrent leur lait à Lactalis, et des responsables du groupe sont assis autour de la table depuis 14 heures ce jeudi à Paris, à la Maison du lait (Paris 9ème), pour reprendre les négociations avortées en juillet dernier. Un médiateur nommé par le gouvernement, Francis Amand, assiste également à cette réunion cruciale. « On espère que des éléments concrets en sortiront », souffle-t-on au Ministère de l’Agriculture, qui garde un oeil attentif sur ce conflit de peur qu’il ne déborde.

Installés sur un rond-point menant au siège de Lactalis à Laval, en Mayenne, plusieurs centaines de producteurs laitiers se relaient depuis lundi pour en bloquer l’accès. En cause, un prix d’achat versé aux éleveurs le plus bas du marché. Depuis juillet, le géant Lactalis – propriétaire des marques Président, Bridel, Salakis ou Parmalat – achète les 1000 litres de lait à 257 euros, quand ses concurrents comme Bel ou Danone ont fixé le prix entre 270 et 275 euros. Les éleveurs demandent à ce que le prix d’achat soit réévalué entre 30 et 38 centimes le litre de lait. » (Extrait de leparisien.fr du 25/08/2016)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/economie/crise-du-lait-reunion-cruciale-entre-eleveurs-et-lactalis-a-paris-25-08-2016-6068793.php

Agriculture : le Ministre Le Foll propose une médiation entre les éleveurs laitiers et Lactalis


Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ce 22 août.

« Le ministre de l’Agriculture invite les éleveurs à se rapprocher du médiateur des relations commerciales agricoles pour engager le dialogue avec Lactalis.

Rapport 2015 du médiateur de la Mutualité Sociale Agricole


Roland Baud, médiateur de la MSA

« En 2015, le nombre de saisines s’est élevé à 426, dont 63 sont parvenues au médiateur par Internet. Ce chiffre est stable depuis quatre ans. Les assurés sont à l’origine de la grande majorité des dossiers déposés (347, soit 81,5 %). Les autres demandes émanent de tiers (73 saisines, soit 17,1%) et des MSA ou des commissions de recours amiable (6, soit 1,4 %) qui souhaitent connaître l’avis du médiateur avant de prendre leur décision.

La retraite constitue toujours le principal sujet de saisine du médiateur (32,2 % des dossiers traités). Elle est suivie de l’assujettissement et des cotisations (18,6 %), de la maladie, maternité et invalidité (17,1 %), des prestations familiales (14,3 %), des accidents du travail (5,6 %) et des pénalités et majorations de retard (0,9 %). Les autres origines (dossiers spécifiques et complexes ne se rattachant pas aux catégories précédentes ou relevant de prestations des caisses pour le compte de tiers) représentent 11,3 % du total.

« Une gestion rigoureuse mais humaine »

Sur les 426 saisines reçues, 257 dossiers sont recevables, 160 non recevables mais envoyés au bon interlocuteur et 9 renvoyés à la caisse pour un réexamen en équité au-delà de la position arrêtée en droit.

Roland Baud a souligné « l’importance, dans une organisation mutualiste, d’avoir une gestion rigoureuse, mais humaine, des dossiers litigieux et l’utilité de les résoudre dans une phase précontentieuse. […] La MSA a été précurseur en matière de médiation. Profitons de l’expérience acquise pour renforcer l’efficacité et la complémentarité des actions des commissions de recours amiable et de la médiation, au bénéfice des assurés ».

Il a annoncé qu’il « souhaite faire un bilan des quinze premières années de médiation à la MSA, en repartant des objectifs initiaux fixés par le conseil d’administration et des principes de la charte qui en fixe le cadre, pour mesurer l’évolution de la nature des dossiers reçus, de leur mode de traitement et de la perception de cette action dans les caisses. » (Extrait de lebimsa.fr du 4/08/2016)

En savoir plus sur http://www.lebimsa.fr/faire-appel-au-mediateur/