Les 25 ans de la médiation à la Mutualité sociale agricole (MSA) (miroir social.com)


« La création de la Médiation à la MSA en l’an 2000, c’est le résultat de la rencontre entre un contexte et une opportunité

(…)

L’opportunité c’est un rendez-vous avec Louis Goupilleau, à l’époque directeur général de l’APCA, qui devait prendre prochainement sa retraite, et était venu me présenter son projet de développer une activité de médiation à laquelle il s’était formé auprès de Jean-François Six, théologien reconnu pour ses travaux sur le sujet (nous ne savions pas à l’époque qu’il serait aussi mis en cause plus tard pour abus sexuels) . Quand je lui ai parlé de notre projet de médiation MSA, il m’a signalé l’opposition de celui-ci aux dispositifs de médiations institutionnelles. C’est cet échange qui nous a conduit à mettre en place une médiation indépendante  pour concilier, en quelque sorte, les contraires : une médiation institutionnelle certes mais non soumise à l’autorité de l’institution. » -Daniel Lenoir – (Extrait de miroirsocial.com du 27/10)

En savoir plus sur https://www.miroirsocial.com/participatif/les-25-ans-de-la-mediation-la-msa

Agriculture : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations agricoles


« Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’installation, le facteur humain a été mis au second plan, voire négligé. Rencontre avec une médiatrice professionnelle, qui intervient souvent dans des situations de crise post-installation.

Une installation en agriculture est toujours une grande aventure. C’est la concrétisation d’un projet que le candidat porte depuis longtemps et qu’il a construit sur les plans technique, économique, juridique, foncier, bancaire, administratif, réglementaire…, dans le cadre d’un parcours très accompagné et très codifié.

Conséquence de ce parcours solide : les échecs d’installation sont plus rares en agriculture que dans d’autres secteurs d’activité, ce qui est une bonne nouvelle, au vu de l’importance du renouvellement des générations. Mais il en ressort aussi qu’une grande partie des échecs, lorsqu’ils surviennent, ne sont pas liés à des facteurs techniques ou économiques : ils résultent de difficultés dans les relations humaines. » (Extrait de pleinchamp.com du 4/04/2025)

En savoir plus sur https://www.pleinchamp.com/actualite/ils-ne-se-parlent-plus-ne-s-ecoutent-plus-la-mediation-un-remede-pour-desamorcer-les-tensions-au-sein-des-exploitations

Suisse : Conflit rural – Réseau Médiation dans l’espace rural


« Notre réseau s’est formé au cours de l’année 2012 autour d’un petit groupe de médiatrices et médiateurs intéressés, inspiré par notre partenaire et précurseur en Autriche – www.hofkonflikt.at. Le 28 janvier 2013, nous nous sommes constitués en association. Nos objectifs sont :
-de faire connaître la médiation comme méthode constructive de gestion et de résolution de conflits
-de développer un réseau actif de spécialistes et de personnes intéressées
-de promouvoir une meilleure connaissance de méthodes alternatives de résolution de conflits dans l‘espace rural
-de renforcer et d’encourager la coopération avec d’autres services engagés dans l’espace rural, en Suisse et dans les régions avoisinantes et
-d’organiser, au sein du secrétariat, un point de contact et d’information actif.

Depuis avril 2014, notre association est reconnue d’utilité publique par l’administration fiscale du canton de Berne.
Notre Réseau a à sa tête un Comité, élu par l’assemblée générale. » (Extrait de linkedin.com du 28/01/2025) )

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/sdm-fsm_conflit-rural-m%C3%A9diation-dans-lespace-rural-activity-7289530132879364096-UxZJ/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Une médiation salvatrice entre deux agriculteurs dans le cadre de la création de leur société (paysan-breton.fr)


« Dominique Raulo et Gilles Chevalier travaillent ensemble depuis 24 ans. Des divergences sont apparues rapidement après la création de leur société. Une médiation leur a permis de surmonter les difficultés.

(…)

En 2008, Gilles appelle le Relais médiation du Morbihan (ancien Agri Médiation). Un premier rendez-vous est pris sur la ferme, avec un binôme de médiateurs agriculteurs. « Nous avons eu un second rendez-vous avec eux, cette fois en individuel ».

En phase sur l’essentiel

La médiation a permis aux associés de mieux appréhender leurs différences et de prendre conscience qu’ils étaient en phase sur l’essentiel. « À partir de là, j’ai cessé de culpabiliser de quitter la ferme pour mes activités à l’extérieur. Gilles a cessé de croire que je pensais qu’il n’était pas assez efficace ». Des échéanciers ont été mis en place dès qu’une décision était prise. » (Extrait de paysan-breton.fr du 17/01/2025)

En savoir plus sur https://www.paysan-breton.fr/2025/01/une-mediation-salvatrice/

Prix du lait : la médiation entre Savencia et Sunlait reprend (lafranceagricole.fr)


« Le transformateur laitier Savencia et l’association d’organisations de producteurs Sunlait ont accepté de reprendre la médiation pour aboutir à un contrat. Elle devrait durer deux mois » (Extrait de lafranceagricole.fr du 25/11/2024)

En savoir plus sur https://www.lafranceagricole.fr/savencia/article/875108/la-mediation-entre-savencia-et-sunlait-reprend

Agriculture : « La médiation pour se sortir des difficultés relationnelles » (paysan-breton.fr)


« Face à un conflit interpersonnel, le dispositif Agri Médiation est un outil permettant souvent aux personnes de retrouver la voie du dialogue et de la sérénité dans le quotidien de l’exploitation.

« Entamer une médiation ne peut pas dégrader la situation. Au contraire, il y a tout à gagner », explique Nabila Gain Nachi, animatrice du réseau Agri Médiation en Côtes d’Armor. Créé en 2013 en Morbihan, le dispositif qui compte 25 intervenants est porté par la Chambre d’agriculture Bretagne depuis 2017. « Il reste méconnu des agriculteurs et des acteurs du para-agricole souvent témoins des difficultés. Pourtant, les besoins sur le terrain sont importants. » Ces besoins renvoient à tous types de « dysfonctionnement relationnel », de conflits interpersonnels entre associés : défaut de communication, non-dits, tensions, désaccords non explicites ou non explicités, ressenti de malaise, jusqu’à des gens qui ne se parlent plus, listent Hélène Paris et Joseph Rouxel, médiateurs du réseau. « Il ne faut pas se voiler la face, une relation tendue génère toujours mal être, charge mentale, souffrance… Avant qu’il ne soit trop tard, dans 90 % des cas, Agri Médiation permet de se rassurer, de réenclencher la discussion, de retrouver de la sérénité… L’outil est là pour améliorer le dialogue entre deux personnes ou plus. » – T. Dagorn – (Extrait de paysan-breton.fr du 2/08/2024)

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Agriculture : une médiation pour renouer le dialogue entre riverains et agriculteurs à propos de pesticides en Charente-Maritime


« Les élus rochelais ont lancé une vaste médiation pour réconcilier riverains et agriculteurs. Première réunion le 30 janvier. Une mission délicate mais pas impossible selon sa responsable, Myriam Bacqué

Myriam Bacqué parviendra-t-elle à réunir autour de la table, riverains et agriculteurs, dans un climat apaisé, ce qui sur le papier paraît pour le moment très improbable ? « Oui, c’est une médiation difficile et impressionnante. Aujourd’hui, on pourrait penser que ces deux mondes sont irréconciliables. Mais il y a quelque chose qui peut se jouer. Si on enlève la politique et les intentions, je suis optimiste. » (Extrait de

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Prix du lait : la médiation entre Sunlait et Savencia échoue


© Sunlait

« Après dix mois d’échanges en médiation, l’Association d’Organisations de Producteurs de lait Sunlait et le transformateur laitier Savencia actent la fin de la médiation, mais entament une négociation directe à deux. Sunlait s’appuiera sur les recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles.

L’Association d’OP Sunlait avait saisi le médiateur en avril 2020 pour non application du protocole d’accord conclu en juin 2018, et qui a « la même portée juridique qu’un avenant au contrat initial », indique le médiateur dans ses propositions publiées le 19 mars 2021.

Malgré cette trop longue durée de médiation et son échec, « les recommandations du Médiateur apportent une grande satisfaction », indique Loïc Delage, président de Sunlait. 

Le médiateur Francis Amand formulent des remarques et propositions : « limiter l’étendue des sujets pouvant faire l’objet d’une renégociation » ; « supprimer tout mécanisme d’ajustement automatique du prix payé aux éleveurs sur les prix pratiqués par les laiteries concurrentes » ; « substituer aux indicateurs de prix actuels des indicateurs mieux corrélés aux valorisations obtenues par la laiterie sur ses différents marchés »… » (Extrait de pleinchamp.com du 13/04/2021)

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Médiation agriculture : Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 : Art. R. 718-10 sur la procédure de médiation dans les professions agricoles


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« Art. R. 718-10. – La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail. »

II. – Le titre II du livre V de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article R. 2522-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le conflit concerne une branche d’activité relevant des professions agricoles, la commission régionale prévue à l’article R. 2522-9 est la seule compétente et les représentants des employeurs et des salariés qui y siègent appartiennent à des professions agricoles. La commission régionale comprend également un représentant de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. » ;
2° Au premier alinéa de l’article R. 2522-21, après la référence à l’article D. 2231-2, sont ajoutés les mots : « ou de l’article D. 2231-3 pour les professions agricoles » ;
3° Le premier alinéa de l’article R. 2523-2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est commune pour les professions agricoles et non agricoles et est arrêtée conjointement par les ministres chargés du travail et de l’agriculture. » ;
4° L’article R. 2523-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le conflit à incidence nationale ou dont l’incidence s’étend à plus d’une région concerne les professions agricoles, le ministre chargé de l’agriculture est associé à la procédure de médiation. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637161&categorieLien=id

Médiation agriculture : Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole


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« Section 2
« Médiateur de la coopération agricole

« Art. R. 528-16.-Le médiateur de la coopération agricole mentionné à l’article L. 528-3 peut être saisi de tout litige relatif aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, entre coopératives agricoles, entre une coopérative agricole et une union ou entre unions.
« Lorsque les litiges entre l’associé coopérateur et sa coopérative portent sur des stipulations des contrats d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes, et lorsque les litiges sont relatifs au calcul ou paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement, le médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27 instruit le litige et transmet son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation.
« Le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une coopérative agricole ou une union, par le Haut Conseil de la coopération agricole ou par le ministre chargé de l’agriculture. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige entre les parties.
« Il fixe la durée de la médiation, qui ne peut excéder un mois, renouvelable une fois sous réserve de l’accord préalable de chaque partie.
« En cas d’échec de la médiation, toute partie au litige peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il statue sur le litige selon la procédure accélérée au fond.
« Le médiateur de la coopération agricole peut saisir le Haut Conseil de la coopération agricole de toute clause du règlement intérieur ou de toute pratique liée à ces clauses ou à celles des statuts des coopératives ou des unions qu’il estime non conformes aux principes et aux règles de la coopération pour permettre le cas échéant au Haut Conseil de la coopération agricole de demander la mise en œuvre d’une révision prévue à l’article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 528-2.
« Le médiateur transmet annuellement au ministre chargé de l’agriculture et au Haut Conseil de la coopération agricole un bilan des médiations réalisées.
« Il peut faire toutes recommandations sur les textes, règles et principes applicables aux coopératives agricoles.
« Le médiateur de la coopération agricole est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois. » (Extrait de legifrance.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039334267&categorieLien=id

Le médiateur des relations commerciales agricoles Francis Amand, saisi par Inaporc le 16 avril 2019, vient de publier ses recommandations.


Bernard Vallat, président de la Fict

« Les dossiers avancent. D’ici la semaine prochaine, nous publierons un nouvel état des lieux de la situation », avance prudemment Bernard Vallat, le président de la Fict, fédération qui défend les intérêts des industriels de la charcuterie.

Vers une revalorisation massive de la viande de porc

Ces derniers  se trouvent dans une situation difficile, sous l’effet de la peste porcine africaine qui décime les élevages en Chine.  A la clé une flambée du cours du prix du porc qui, au mois de mars 2019, a fait un bond de près de 24% pour atteindre 1,52 € le kilo au cadran de Plérin, marché de référence pour le porc vivant en France. Avec 600 M de têtes (sur un total mondial d’1,2 Mds d’animaux),  la Chine est le plus gros producteur au monde de porc, mais aussi le premier marché de consommation. La peste porcine africaine a déjà décimé près de 20% de son cheptel « On va vers une revalorisation massive de la viande de porc. La rareté de la viande de porc en Chine n’est pas encore une réalité car le cheptel a fortement été décapitalisé. Mais il est clair que nous observons une demande très forte pour les carcasses  en vue de leur transformation en Chine. Cette situation est inquiétante pour la seconde  et troisième transformation en France qui pourraient se retrouver en surcapacité », a expliqué ce mercredi 3 juillet à l’occasion de l’assemblée générale d’Inaporc, l’interprofession porcine, Emmanuel Commault, le directeur général de Cooperl, numéro un de l’abattage de porcs en France.

L’équilibre des échanges mondiaux bouleversé

Avec le bouleversement de l’équilibre des échanges mondiaux, la propagation de l’épidémie à d’autres pays d’Asie comme le Vietnam, le Laos ou le Cambodge, et surtout l’absence de vaccin permettant d’éradiquer la fièvre porcine africaine, la sortie du tunnel n’est pas en vue pour les industriels français de la charcuterie.

Ces derniers achètent 70% des volumes du secteur. « Une filière en bonne santé passe par la bonne santé du secteur de la transformation », a insisté Bernard Vallat.

Le médiateur des relations commerciales agricoles saisi

Alors  que la matière première représente, selon les recettes, de 50% à 60% du coût de fabrication d’un produit, la Fict a adressé au mois de mars un courrier à l’ensemble des enseignes de la grande distribution afin de demander une réouverture des négociations commerciales. La fédération des industriels de la charcuterie est également allée plaider sa cause auprès des pouvoirs publics  avant que le 16 avril 2019, Inaporc saisisse le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, sur le sujet. Ce dernier, dont le rôle a été renforcé par la loi Egalim,  vient de remettre ses recommandations. La nécessité de réviser au plus vite les contrats, de caler le dispositif de révision à proportion de la hausse du cours des matières, la préconisation d’une révision automatique du tarif dans les deux sens (en cas de hausse ou de baisse du cours du prix du porc), la nécessité d’un minimum de transparence concernant le produit de charcuterie (part des pièces, son origine, son cours) figurent parmi les principales pistes tracées par Francis Amand. A l’exception de la transparence qui, de l’avis de Bernard Vallat, pourrait donner des armes à la concurrence et notamment aux fabricants de MDD, ces recommandations ont plutôt été bien accueillies par le secteur.

80% des contrats de nouveau discutés

80% des contrats sont actuellement en cours de discussion. Reste à savoir si  ces nouvelles négociations aboutiront favorablement et tiendront compte au moins partiellement des recommandations  de Francis Amand.«  De la PME à la multinationale qui n’ont pas  les mêmes coûts marketing, les demandes de tarifs sont très variables et peuvent aller du simple au quadruple », fait remarquer Gérard Cladière, directeur de la boucherie pour Carrefour et représentant de la distribution au sein d’Inaporc. » (Extrait de lsa-conso.fr du 3/07/2019)

En savoir plus sur https://www.lsa-conso.fr/charcuterie-la-reouverture-des-negociations-commerciales-concerne-80-des-contrats,323926