Mali : fin de la 5ème session du Comité de suivi de l’accord de paix


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« Au Mali, la cinquième session du Comité de suivi de l’accord de paix s’est achevée jeudi 29 octobre à Bamako. Le comité rassemble toutes les parties signataires, gouvernement malien et groupes armés du Nord, ainsi que la médiation internationale. Il est chargé de mettre en œuvre l’accord de paix signé au printemps dernier. Aucune annonce n’a été faite pour cette cinquième réunion, qui a néanmoins permis d’évoquer la question des patrouilles mixtes et de l’implication de certains groupes armés. » (Extrait de rfi.fr/afrique du 29/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.rfi.fr/afrique/20151029-mali-comite-suivi-bilan-reunion

Ecole d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation : vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones


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« L’École d’été de la justice francophone offre à travers cette thématique une occasion aux participants (Mali, Burkina, Cote d’Ivoire, RDC, Cameroun, Tchad, Gabon, Congo, Guinée Conakry, Guinée Équatoriale, Guinée Bissau, Togo, Benin, Comores, Niger, Sénégal, Centrafrique) de réfléchir et d’échanger à partir de l’expérience québécoise sur la diversité des enjeux reliés à la mise en œuvre des modes privés de prévention et de règlement des différends et spécifiquement de la médiation dans les pays africains, de contribuer à poser les jalons de la réforme des systèmes judiciaires internes avec l’inclusion annoncée de la médiation dans la normativité OHADA, et in fine fixer et consolider les bases de la professionnalisation de la médiation et des autres modes privés de prévention et de règlement des différends dans l’espace OHADA.

Les thèmes développés mettent en relief le potentiel transformateur de la médiation dans les rapports entre les acteurs privés, l’État et ses administrés, usagers, partenaires, fournisseurs, et la question de la mise en place des systèmes de gestion des conflits au sein des organisations.

L’École d’été de la justice francophone permettra également aux participants de découvrir l’outil de promotion de l’accessibilité à la justice, qu’est le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal, lequel a reçu le prix du Mérite Innovation 2015 du Barreau du Québec. » (Extrait de ohada.com du 27/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ohada.com/actualite/2760/ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016-sur-le-theme-normativite-ohada-et-mediation-vers-un-nouveau-paradigme-de-gestion-des-differends-dans-les-pays-africains-francophones-27-juin-02-juillet-2016-a-montreal.html

Maroc : Rencontre sur la médiation institutionnelle et l’État de droit


« La médiation institutionnelle est devenue une des composantes essentielles du domaine des droits l’Homme sur les plans local et international, a affirmé le médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour. Intervenant lors d’une rencontre, organisée par l’Institution du Médiateur, jeudi soir, dans la région de Béni Mellal-Khénifra, sous le signe «la médiation institutionnelle : un pilier de l’État de droit», M. Benzakour a souligné que la médiation institutionnelle constituait un mécanisme consacré au suivi des relations des usagers avec l’appareil administratif concerné et exerce in fine une sorte de contrôle d’orientation, laissant à un autre appareil officiel l’exercice d’autres formes de contrôle effectif sur les plans judiciaire, administratif et financier. L’objectif que s’assigne cette médiation institutionnelle est de mettre le doigt sur les dysfonctionnements administratifs et tenter de leur trouver des  solutions efficaces à l’amiable ou via la proposition ou encore la recommandation, a-t-il ajouté. Cette médiation est devenue désormais, a fait remarquer M. Benzakour, «l’un des principaux indices pour défendre les droits de l’Homme, parallèlement aux missions des conseils et des commissions nationales spécialisées dans la réparation des dommages dont peuvent être victimes les usagers de l’administration. Elle est également un pilier permettant de renforcer l’édification d’une démocratie saine». (Extrait de lematin.ma du 25/10/2015)

Pour en savoir plus : http://lematin.ma/journal/2015/rencontre-sur-la-mediation-institutionnelle-et-l-etat-de-droit/234165.html

Maroc : une médiation a sauvé le groupe agricole Agrodep et ses 7 000 emplois


Une médiation a sauvé Agrodep et ses 7.000 emplois

Pour en savoir plus  : http://www.medias24.com/ECONOMIE/ENTREPRISES/158762-Une-mediation-a-sauve-Agrodep-et-ses-7.000-emplois.html

Congo-Brazzaville : échec de la médiation tentée par l’archevêque de Brazzaville pour renouer le dialogue entre les partisans et les opposants au référendum sur la Constitution


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« Dernier jour de campagne au Congo-Brazzaville, mais pas de meeting, pas de manifestation. Tous les rassemblements sont interdits aujourd’hui avant le référendum de dimanche sur la Constitution. C’est le bras de fer depuis plusieurs semaines entre les partisans et les opposants à ce projet qui permettrait au président Denis Sassou-Nguesso de briguer un troisième mandat. Pour tenter de renouer le dialogue, l’archevêque de Brazzaville, Mgr Anatole Milandou, a tenté ces dernières 48 heures de lancer une médiation. » (Extrait de rfi.fr du 23/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.rfi.fr/afrique/

Football : une médiation pour surmonter la crise à la FEMAFOOT du Mali


Adama Koné, président de la commission de médiation de la crise à la FEMAFOOT

« Depuis hier on connaît la composition du pool de médiateurs mis en place par le Comité national olympique et sportif (CNOS) pour entreprendre la médiation auprès des protagonistes de la crise qui divise le monde du football national depuis janvier. Le pool est composé de 9 membres avec comme président, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Adama Koné. »  (Extrait de maliactu.net du 15/10/2015)

Pour en savoir plus : http://maliactu.net/mali-crise-a-la-femafoot-adama-kone-president-de-la-commission-de-mediation/

Algérie : La médiation pénale en débat


« Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l’objet d’un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l’occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n’a pas manqué d’évoquer le retard accusé dans l’application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l’avait annoncé l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L’intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu’à l’issue d’une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n’a pas jugé utile de prévoir l’apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n’ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c’est le juge qui se charge de fixer la taxation. » (Extrait de liberte-algerie.com du 15/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.liberte-algerie.com/centre/la-mediation-penale-en-debat-234566

Côte d’Ivoire : déclaration du Médiateur de la République pour des élections présidentielle apaisées


N`GoloPour

« Au moment où va donc s’ouvrir la campagne électorale pour l’élection présidentielle, en ma qualité de Médiateur de la République, je lance un appel pressant à tous les acteurs de la vie politique ivoirienne à œuvrer pour une campagne électorale civilisée, apaisée d’une part et d’autre part pour un scrutin libre, juste, transparent et sans violence.

Il est à rappeler, que l’Institution ‘’Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire’’, créée par la loi n°2000-513 du 1er août 2000, portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, a pour mission entre autre, la promotion de la paix, de l’Etat de droit et le renforcement de la cohésion sociale. » (Extrait de news.abidjan.ne du 9/10/2015)

Pour en savoir plus : http://news.abidjan.net/h/566494.html