Afrique : Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l’arbitrage et la médiation


 

Capture.PNG12.PNG« Communiqué du Secrétariat Permanent de l’OHADA

Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal normatif de l’Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

L’Acte uniforme relatif à la médiation vient combler le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats Parties à l’OHADA en matière de règlement amiable des différends. Les deux autres textes marquent, en revanche, une actualisation de la législation en vigueur ; ils tendent à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA, mais également à améliorer l’attractivité du centre d’arbitrage de la CCJA. Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA.

Les textes ainsi adoptés par le Conseil des Ministres seront publiés au Journal Officiel de l’OHADA dans les jours à venir et entreront en vigueur 90 jours à compter de cette publication.

Mais ils sont d’ores et déjà disponibles en libre téléchargement suivant les liens ci-après :

Retrouvez toute l’actualité institutionnelle de l’OHADA sur www.ohada.org. (Extrait de ohada.com du 27/11/2017)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3857/mise-en-ligne-des-nouveaux-textes-ohada-sur-l-arbitrage-et-la-mediation.html

Bénin : Formation certifiante sur la pratique de la médiation dans l’espace OHADA du 27 novembre au 1er décembre 2017 à Porto-Novo


« Communiqué de l’ERSUMA

L’ERSUMA l’honneur de porter à votre connaissance que l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 27 novembre au 1er décembre 2017 à son siège à Porto-Novo (Bénin), en collaboration avec l’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin), une formation certifiante sur le thème suivant : « Pratique de la médiation dans l’espace OHADA ».

Nous vous prions de trouver ci-après les informations détaillées relatives à ladite session de formation :

Lieu : Siège de l’ERSUMA à Porto-Novo (Bénin).
Durée/dates : Cinq (05) jours, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017.

Public cible :

Médiateurs, arbitres, gestionnaires de centres d’arbitrage et de médiation, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, experts-comptables, managers, opérateurs économiques, universitaires, et toute autre personne intéressée.  » (Extrait de ohada.com du 2/11/2017)

Programme et inscription sur http://www.ohada.com/actualite/3804/formation-certifiante-sur-la-pratique-de-la-mediation-dans-l-espace-ohada.html

Les états africains invités à avoir recours à la médiation dans la résolution des conflits


« Les Etats africains sont appelés au renforcement du statut et du rôle des institutions nationales de médiation dans la résolution des conflits en général et particulièrement en Afrique, ont recommandé jeudi 06 juillet, à Bujumbura les assises d’une conférence internationale.
La conférence, portant sur « La paix et le rôle des institutions nationales de médiation dans la prévention des conflits à travers le monde », est rehaussées par la présence de Fozia Amin, présidente de l’Association des Ombudsman et médiateurs africains.
Elle a réuni des délégations des ombudsman/médiateurs ressortissants de dix pays de la région centrale d’Afrique : Burundi (pays hôte), Afrique du Sud, Angola, République centrafricaine, Congo-Brazzaville, Tchad, Ethiopie, Soudan, Côte d’Ivoire et Gabon.

Dans son discours de circonstance, l’ombudsman du Burundi, Edouard Nduwimana, a déclaré que le choix de l’intitulé de cette conférence n’est point le fait du hasard.
« Il est le fruit du questionnement sur le paradoxe qui naît du constat que lorsque la communauté internationale s’engage à contribuer à la résolution pacifique de quelque conflit dans un pays qui en a besoin, elle fait recours tantôt à des hommes politiques, tantôt à d’anciens chefs d’Etat, voire même des chefs d’Etat en exercice, et jamais à un médiateur ou ombudsman attitré », a fait remarquer Nduwimana.

Cette pratique, a-t-il ajouté, a comme inconvénient le fait de renfermer des limites au niveau de l’efficacité de ces facilitateurs ou médiateurs porteurs de casquette de politiciens si bien que leur médiation internationale se solde, parfois, par des « résultats biaisés ».

Pour Nduwimana, le risque encouru par certains pays africains en crise et engagés dans des processus de paix sous l’égide d’une facilitation internationale ou régionale, est que ces médiations « imposées et non sollicitées » sont celles de ceux qui veulent « imposer leurs points de vue ou donner des directives aux parties en conflit ».

Face à cette situation, il a estimé qu’il faut promouvoir des facilitations menées sous l’égide d’un ombudsman/médiateur, dans la mesure où celui-ci est rompu à l’expertise « d’écoute empathique, souple, flexible et accessible ».

Selon lui, c’est dans le souci de renforcer le statut et le rôle de l’ombudsman/médiateur dans le monde en général et en Afrique en particulier, que l’Institution de l’ombudsman du Burundi a initié cette conférence, afin que les institutions de médiation puissent s’impliquer davantage dans des missions de médiation internationale et de prévention des conflits.

Dans « la déclaration de Bujumbura » sortie au terme des cette conférence internationale, les participants ont recommandé aux gouvernements de « décourager le recours d’office aux médiations extérieures, sauf en cas de conflits entre Etats ».
Aux partenaires internationaux, en l’occurrence l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine, ces assises ont demandé d’élargir le champ d’action des institutions nationales de médiation.

Ces assises ont recommandé également à l’ombudsman burundais, de rapatrier le dialogue politique interburundais d’Arusha en cours depuis janvier 2016 et placé sous l’égide d’une facilitation régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) conjointement par l’ancien chef d’Etat tanzanien Benjamin Mkapa (médiateur adjoint) et le chef d’Etat ougandais Yoweri Kaguta Museveni (médiateur en chef).
Au cours des trois sessions déjà tenues pour ce dialogue politique interburundais d’Arusha, le facilitateur Mkapa a laissé entendre qu’il espérait le conclure fin juin dernier avec un accord politique entre les protagonistes ad hoc. » (Extrait de journaldekin.com du 7/07/2017)

En savoir plus sur http://www.journaldekin.com/article.php?aid=8128

Afrique : création d’une association africaine des femmes dans la médiation lors du séminaire du Réseau panafricain des sages (PANWISE) à Constantine (Algérie)


L'Expression - Le Quotidien

« C’est l’ambassadeur Smaïl Chergui qui a annoncé hier, la création d’une association africaine des femmes dans la médiation et atteindre la formation de 1000 médiatrices d’ici 2020.

Constantine abrite depuis hier, et jusqu’à aujourd’hui, un évènement international très important, organisé par le ministère des Affaires étrangères. Il s’agit d’un séminaire de haut niveau souligne, Smaïl Chergui, le charismatique ambassadeur et commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine, lequel a été organisé au niveau de la salle de conférences de l’hôtel Marriott. Le thème traite d’une question d’actualité «Faire taire les armes d’ici 2020». L’on s’intéresse notamment, à «l’inclusion des femmes dans la médiation pré-conflit, à la table des négociations et dans les mécanismes de cohésion sociale». L’ex-représentant de la diplomatie algérienne à Moscou, Smaïl Chergui, précise dans une déclaration que «cette rencontre se tient dans le cadre du programme de travail de la Commission de l’Union africaine», ajoutant que celle-ci «vise à renforcer les capacités africaines de prévention, de gestion et de résolution des conflits, et tout particulièrement les capacités de médiation des différents acteurs, les femmes surtout, aux niveaux continental, sous-régional et national», d’où la création dès 2013 du réseau panafricain des Sages (Panwise). » (Extrait de lexpressiondz.com du 12/12/2016

En savoir plus sur http://www.lexpressiondz.com/actualite/256077-la-femme-sera-impliquee-dans-les-mediations.html

Afrique : les médiateurs de l’UEMOA insistent à Ouagadougou sur retour de l’éducation civique dans les écoles


Abidjan.net

« L’Association des médiateurs des pays membres de l’espace Union économique et monétaire ouest africaine (AMP/UEMOA) a réaffirmé mardi à Ouagadougou, la nécessité du retour de l’éducation civique dans les écoles, afin de lutter contre l’incivisme qui prend de l’ampleur dans la sous-région.

« Il faut absolument que le retour à l’instruction civique et à la formation civique soit effectif dans nos Etats », a déclaré le président de l’AMP/UEMOA, le Sénégalais Alioune Badara Cissé, à l’issue de la cérémonie d’ouverture d’un séminaire qui se tient à Ouagadougou sous le thème : « Civisme et médiation institutionnelle dans l’espace UEMOA ».

« La situation sociopolitique de nos Etats est marquée par une déperdition des valeurs sociales caractérisée par une progression de l’incivisme, des actes de vandalisme, du manque d’intérêt pour la chose publique, du non-respect de l’autorité de l’Etat (…), nonobstant tous les efforts accomplis en matière de promotion de l’Etat de droit et du civisme », a déclaré pour sa part le ministre burkinabè en charge de la justice Réné Bagoro.
Plus de 70 participants venant des pays membres de l’espace UEMOA prennent part à ce séminaire, qui devra formuler à terme des résolutions, des propositions et des recommandations qui engagent, les médiateurs à entreprendre des initiatives préalablement bien identifiées pour contribuer davantage à la lutte contre l’incivisme et à la promotion du civisme. » (Extrait de news.abidjan.net du 12/10/2016)

En savoir plus sur http://news.abidjan.net/h/602001.html

Formation Afrique : Organisation d’une formation certifiante en ligne et présentiel sur la médiation commerciale dénommée « Médiation – Afrique »


 « MEDIATION AFRIQUE » est une plateforme de formation en ligne des médiateurs professionnels initiée par ITC, conçue et réalisée en partenariat avec la Maison de Communication en France à la Rochelle et le CAMC-O au Burkina Faso.

C’est un programme de formation qui vise à former à distance, en ligne (les leçons seront accessibles depuis les ordinateurs, tablettes ou téléphones portables), et en présentiel, des médiateurs d’entreprises qualifiés, certifiés et opérationnels dans 24 pays en Afrique.

Il s’agit : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, République Démocratique du Congo, Congo, Côte d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Tchad, Rwanda, Malawi, Mali, Mauritanie, Zimbabwe, Ile Maurice, Maroc, Mozambique, Sénégal, Togo, Tunisie, Tanzanie.

Le parcours de formation MEDIATION AFRIQUE s’inscrit dans le programme de développement de la médiation au service des entreprises, porté par l’ITC, dans les 24 pays d’Afrique et particulièrement dans l’espace OHADA.

Ce programme intervient dans un contexte où une étude a déjà été menée pour l’intégration de la médiation civile et commerciale dans le dispositif juridique de l’OHADA, et constitue une belle opportunité de formation de nombreux médiateurs en Afrique.

Ce parcours certifiant de 20 leçons qui équivaut à 150 heures de cours sur 9 mois, disponible sur une plate-forme pédagogique en ligne, est composé de:

  • vidéos de cours
  • questionnaires d’évaluation
  • témoignages d’experts
  • ressources complémentaires. » (Extrait de .ohada.com )

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3163/organisation-d-une-formation-certifiante-en-ligne-et-presentiel-sur-la-mediation-commerciale-denommee-mediation-afrique.html

Afrique : La médiation est citée dans le message de la Présidente de la Commission de l’Union africaine à l’occasion de la Journée internationale de la Paix


 

« Message de la Présidente de la Commission de l’Union africaine à l’occasion de la Journée internationale de la Paix

« Aujourd’hui, l’Afrique se joint au reste du monde pour célébrer la Journée internationale de la Paix. Aujourd’hui, l’Union africaine engage ses États membres et tous ses partenaires aux niveaux politique, institutionnel et communautaire, le secteur privé et la société civile à encourager tous leurs citoyens à se mobiliser autour de la campagne « Faire taire les armes d’ici 2020 en Afrique ».

(…) La Commission de l’Union africaine se réjouit également de la création du Groupe d’appui à la médiation, qui apportera l’appui logistique et technique à nos efforts de médiation, menés par nos Envoyés spéciaux. Nous continuerons d’accroître nos initiatives en matière de prévention structurelle des conflits ainsi que nos programmes de reconstruction et de développement après les conflits dans les pays tels que le Soudan du Sud, la République centrafricaine et la Somalie. » (Extrait de orange.mg du 21/09/2016)

En savoir plus sur http://www.orange.mg/actualite/message-presidente-commission-lunion-africaine-loccasion-journee-internationale-paix

Afrique : Compte rendu du séminaire de formation sur « La médiation un mode innovant et efficace de résolution des conflits », Cotonou, du 25 au 26 juillet 2016


« L’Association Impulsion du Droit Communautaire a organisé à Cotonou, à l’hôtel du lac, du 25 au 26 juillet 2016, un séminaire international de formation sur le thème :« LA MEDIATION UN MODE INNOVANT ET EFFICACE DE RESOLUTION DES CONFLITS ».

photo2Organisé avec le soutien du CEPFOMEN et du RAMEC, ce séminaire de formation a rassemblé plusieurs participants de diverses professions (avocat, arbitre, juriste d’entreprise, économiste, assistante de direction) et venus de divers pays dont le Cameroun, le Togo, la Centrafrique et le Bénin.

Ce séminaire visait avant tout à permettre, en un temps très réduit (deux jours), à des personnes intéressées par la médiation de comprendre :

  • L’encadrement juridique de la médiation en Afrique ;
  • Les grands principes de la médiation ;
  • Les techniques de la médiation.

photo3Cet apprentissage s’est fait à l’aide d’exercices pratiques (jeux de rôle) et la visualisation d’un film, réalisé par le CMAP, sur un cas de médiation commerciale avec comme acteur : un médiateur chevronné, deux Directeurs de Sociétés ayant chacun un Avocat du Barreau de Paris. » (Extrait de ohada.com du 18/08/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3103/compte-rendu-du-seminaire-de-formation-sur-la-mediation-un-mode-innovant-et-efficace-de-resolution-des-conflits-cotonou-du-25-au-26-juillet-2016.html

Afrique : Création d’une association des médiateurs de la CEEAC (Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale)


Les participants à la clôture de la réunion des médiateurs et ombudsmans d’Afrique centrale. © Gabonreview

« Du 26 au 27 juillet courant, les médiateurs et ombudsmans d’Afrique centrale, réunis à Libreville, ont échangé autour de leur rôle et de leur apport dans la consolidation de la paix, du développement et de la bonne gouvernance. Au terme des travaux, ils ont annoncé la création de l’Association des médiateurs et ombudsmans des pays membres de la CEEAC (AMP-CEEAC).

Rendant publique la déclaration finale, le médiateur de la République a rappelé leur «profond attachement aux valeurs de paix, de fraternité, d’égalité et de solidarité ainsi qu’au dialogue et au règlement consensuel et équitable des différends». «Seul un climat de paix est une garantie essentielle et indispensable à toute ambition de développement des pays de la région ainsi qu’à toute intégration économique harmonieuse», a dit Laure Olga Gondjout.

Les médiateurs et ombudsmans d’Afrique centrale ont précisé les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans la région. Ils se sont dits préoccupés par les risques de conflit inhérents aux processus électoraux biaisés. «Les médiateurs de la République et les chefs religieux dans leur diversité sont des mécanismes judicieux de prévention et de résolution des crises et des conflits», ont-ils rappelé. C’est pourquoi, ils ont souhaité «une  institutionnalisation et /ou la consolidation de la fonction de médiateur dans tous les Etats d’Afrique centrale, dans l’esprit de la résolution 2282 (2016) des Nations-unies». Au regard des tensions dans la plupart des pays de la CEEAC, ils ont appelé les acteurs politiques à entretenir un climat apaisé dans chacun des pays de la région. » (Extrait de gabonreview.com du 29/07/2016)

En savoir plus sur http://gabonreview.com/blog/gouvernance-democratique-creation-dune-association-mediateurs-de-ceeac/

Afrique : La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) conjointement avec ACCORD et ses partenaires organisent une formation en médiation à Nairobi


« La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) conjointement avec ACCORD (Centre africain pour la résolution constructive des conflits), NPI-Africa (Nairobi Peace Initiative -Africa), GPAC ( partenariat mondial pour la prévention des conflits armés) et la Coopération Suisse ont organisent une formation de deux jours sur la médiation de haut niveau en faveur des éminentes personnalités des États membres de la CIRGL.

L’objectif global de la formation qui a débuté à Nairobi ce lundi est de contribuer à une médiation plus efficace de la CIRGL par l’approfondissement des connaissances et le renforcement des compétences des participants par la définition des compétences clés en médiation, en encourageant l’échange d’expériences entre les praticiens, la promotion d’une compréhension commune de la médiation et l’approfondissement des connaissances sur les défis inherents à la médiation. » (Extrait de allafrica.com du 27/06/2016)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201606280923.html

Sénégal : Le médiateur de la République demande aux responsables des syndicats de lever le mot d’ordre et de continuer les négociations dans la grève des enseignants


« Me Alioune Badara Cissé médiateur de la République a profité de la cérémonie de vin d’honneur du directeur de l’école Cheikh Touré de Guet Ndar  , Oumar Thioye  admis à faire valoir ses droits à la retraite , pour formuler un appel  à l’endroit des responsables syndicaux pour une fin de la grève. C’est un cri de cœur qu’il a lancé à l’endroit des responsables en les citant nommément : Lamine Dianté , Zoumarou et Meissa Ngom. Me Alioune Badara Cissé souhaite avoir une rencontre avec ces derniers afin de les demander de lever  le mot d’ordre de grève  et de continuer les négociations. « Je suis dans les dispositions pour les rencontrer au plus vite » a-t-il dit  « Il faut que nous arrivons à cela  parce que les épreuves de philosophie du baccalauréat vont débuter ce Mercredi » a-t-il précisé. » (Extrait de ndaractu.net du 4/06/2016)

En savoir plus sur http://ndaractu.net/greve-des-enseignants-le-mediateur-de-la-republique-me-cisse-demande-aux-responsables-des-syndicats-de-lever-le-mot-dordre-et-de-continuer-les-negociations/