Côte d’Ivoire : Le secteur privé se forme à la médiation commerciale sous l’égide de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI)


« Le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges en matière commerciale offre de nombreux avantages qui sont encore méconnus et dont la vulgarisation assurerait la pérennité des relations d’affaires des entreprises entrées en conflit » a indiqué Sylla Mambi, directeur de la délégation régionale de San Pedro de la CACI, Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, situant le contexte de la séance de formation sur la médiation commerciale. (…) Quinze personnes, chefs d’agences des banques et assurances, responsables des services juridiques et du contentieux des sociétés, responsables des services de recouvrement des PME, gérants et dirigeants d’entreprises ont pris part à cette formation qui s’est déroulée dans la matinée du 17 décembre 2015 au siège de la délégation régionale de la CACI sis en zone portuaire et qui a été assurée par Mr Emmanuel Yao, magistrat, président du tribunal de Tabou et arbitre à la CACI. (Extrait de sanpelive.net du 19/12/2015)

Pour en savoir plus : http://sanpelive.net/1384-2/

Consommation : La Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), un nouveau service pour les commerçants et les consommateurs


« Dès le 1er janvier 2016, chaque commerçant devra garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation en cas de litige. Pour accompagner les commerçants dans la mise en place de cette obligation, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé met à disposition de ses enseignes et de leurs consommateurs le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), http://www.mcca-mediation.fr, opérationnel dès maintenant.

« Cette nouvelle obligation a pour méthode la « sagesse », l’art de l’écoute et permet de trouver à un accord amiable qui privilégie le consensus et l’échange. La médiation s’inscrit dans les gènes du Commerce Coopératif et Associé, et notre mobilisation pour mettre en place cet outil efficace et accessible était une évidence » explique Eric Plat, Président de la FCA.

// La MCCA, une plateforme simple et gratuite, au service de tous
Lors d’un litige entre un consommateur et un commerçant adhérent à la Médiation du Commerce Coopératif et Associé, le client doit d’abord contacter le professionnel. S’il n’obtient pas satisfaction, le consommateur peut alors faire appel à la MCCA. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur la plateforme dédiée : http://www.mcca-mediation.fr.

A la fois pédagogique et facile d’utilisation, le site de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé lui explique la marche à suivre et oriente vers la bonne procédure. Le consommateur remplit le formulaire en ligne (ou l’envoie par voie postale) et l’accompagne des pièces justificatives nécessaires. Dès réception des documents, le Médiateur statue sur la recevabilité du dossier et informe les parties prenantes de l’ouverture ou non de la procédure. Si le commerçant accepte la médiation, le Médiateur dispose de 90 jours pour proposer une solution, en toute indépendance, que les deux parties sont libres d’accepter ou de refuser. » (Extrait de itrpress.com du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.itrpress.com/communique/42253/mediation-commerce-cooperatif-associe-mcca-nouveau-service-commercants-consommateurs

Emploi : Médiateur / Médiatrice adulte relais (H/F) Le Mans (72)


Localisation : Le Mans (72)

ContratCDD 36 mois

Expérience0 – 2 ans (débutant)

Niveau d’étudesbac

Le poste

Au sein du service politique de la ville, les animateurs conseils citoyens interviendront sur LE MANS et COULAINES. Ils participeront à la création des conseils citoyens (communication, méthodologie), Ils animeront des réunions, des formations, rédigeront des compte-rendus, accompagneront les habitants, participeront aux instances de suivi et pilotage du contrat de ville, construiront des projets, Ils développeront la fonction d’interface habitant/institutions et les outils numériques de la participation.. Maitrise des techniques de communication, aptitudes à la médiation, connaissance des publics défavorisés. Aptitude à travailler en réseau, équipe. Capacité rédactionnelle, discrétion, neutralité, diplomatie, sens du devoir. Disponibilité en soirée et le week-end demandée ***Vérifiez votre éligibilité au « CONTRAT ADULTE RELAIS » auprès d’un conseiller Pôle emploi***
Salaire horaire : 9,61€
Horaires variables,
35h / semaine
Déplacements fréquents

Le profil

Qualification du poste : Employé qualifié
Diplôme souhaité Niveau 4 (Bac), domaine Pas de domaine
Permis B – Véhicule léger exigé (Extrait de ouestfrance-emploi.com du 15/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ouestfrance-emploi.com/offre-d-emploi/mediateur-mediatrice-adulte-relais-h-f-3723791/

AGAVIP-Médiations assure les médiations pénales à Nimes


« Les missions de médiations pénales sont assurées par un collège d’une dizaine de médiateurs pénaux bénévoles qui agissent uniquement sur mandat du procureur.

La médiation pénale a pour objectif de résoudre des conflits à caractère pénaux, tout en permettant de recevoir et d’entendre les explications  des deux parties en cause, afin de tenter de parvenir à un accord. Cela peut prendre la forme d’excuses ou d’un engagement réciproque dans le but de mettre fin au conflit).

C’est une mesure alternative aux poursuites pénales, elle est préalable à la décision du Procureur de la République sur d’éventuelles poursuites. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.agavipmediations.fr/la-m%C3%A9diation-p%C3%A9nale/

Avocats : un médiateur national pour la profession d’avocat devrait être désigné fin janvier 2016


« Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé d’installer un médiateur national de la consommation de la profession pour « faciliter le respect des nouvelles obligations incomb[ant] aux avocats à compter du 1er janvier 2016 » mais sa désignation ne devrait toutefois pas intervenir avant la fin du mois de janvier 2016. (…)

Tout avocat devrait ainsi, à compter du 1er janvier 2016, être en mesure d’offrir à ses « clients consommateurs » la possibilité de recourir gratuitement à un tel dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle, c’est-à-dire essentiellement, précise le CNB, en cas de litige en matière d’honoraires. » (Extrait de www.lextimes.fr du 18/12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1992

Grande distribution : un médiateur pour les litiges avec les clients


« La grande distribution et le commerce coopératif se sont chacun dotés d’un service de médiation indépendant permettant aux consommateurs de régler à l’amiable et gratuitement leurs litiges avec les commerçants, ont annoncé vendredi les deux fédérations du secteur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la nouvelle obligation qui sera faite à partir du 1er janvier à chaque secteur de la consommation de se doter de médiateurs, transposition dans le droit français de la directive européenne relative au « règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ».
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui représente les principales enseignes françaises a annoncé que son médiateur sera en place début 2016.
Son nom n’a pas encore été dévoilé, sa candidature devant d’abord être soumise à validation auprès d’une commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, mise en place par le gouvernement.
« Tout consommateur ayant un litige avec une enseigne membre de la FCD pourra saisir (ce médiateur) afin de trouver une solution à l’amiable. Cette saisine sera gratuite et se fera simplement par internet, sur le site de la FCD », indique la fédération dans un communiqué.
Le médiateur, qui jouera le rôle de « facilitateur et ne pourra imposer aucune solution » aura 90 jours pour apporter une réponse au litige. » (Extrait d’entreprises.ouest-france.fr du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/grande-distribution-mediateur-pour-litiges-clients-18-12-2015-246763

Belgique : La SNCB cherche un médiateur


 

« Si la tension est retombée d’un cran jeudi, les chemins de fer restent sens dessus dessous. Les cinq jours de grève annoncés par les syndicats au mois de janvier sont on ne peut plus d’actualité alors que le dialogue social est toujours au point mort. Ce vendredi, le « Kern » devrait décider si oui ou non, une médiation sous l’égide du Service public fédéral de l’Emploi pourra être organisée afin de remettre direction et syndicats autour de la même table. » (Extrait de lalibre.be du 18/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lalibre.be/economie/actualite/la-sncb-cherche-un-mediateur-5673121e3570b38a57a829ff

Conciliation et conciliateur à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits par Christophe Mollard Courtau


retour accueil village
« Se moderniser ou disparaître ?
Cet été, les modes amiables ou alternatifs de règlement des litiges ou différends (M.A.R.L/M.A.R.D) ont été mis à l’honneur par 2 textes importants : d’une part, la très attendue ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 transposant la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 sur le règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C) [1] qui impose à tous les professionnels de proposer aux consommateurs une procédure de médiation gratuite en cas de litiges les opposants ; d’autre part, le projet de loi n° 661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [2] déposé au Sénat, le 31 juillet 2015 et comportant différentes mesures relatives à la conciliation et au conciliateur notamment l’article 3 imposant une tentative préalable de conciliation obligatoire conduite par le conciliateur avant toute saisine du T.I ou de la juridiction de proximité. » (Extrait de www.village-justice.com du 4/9/2015)

Consommation : AXA Protection Juridique et Youstice lancent un pack de résolution de litige en ligne pour les e-commerçants.


« Pour renforcer la confiance des consommateurs dans l’économie numérique, une nouvelle ordonnance prévoit que chaque site de e-commerce propose à ses clients, à partir du 9 janvier prochain, un accès vers une solution de résolution extrajudiciaire de litige en ligne.

AXA Protection Juridique et Youstice ont immédiatement capté le message et se sont rapprochés pour lancer le « Pack de résolution de litige en ligne » conjuguant une solution de résolution extrajudiciaire de litige en ligne (fournie par Youstice) et une assurance couvrant les frais de médiation (proposée par AXA Protection Juridique).

Une fois téléchargé et installé sur le site e-commerce, le module de Youstice prend la forme d’un bouton d’accès à la solution de résolution de litige en ligne. Celui-ci peut apparaître dans l’historique de commande de chaque client, sur la page d’accueil ou encore en bas de chaque page du site, selon le souhait de l’e-commerçant. » (Extrait de infodsi.com du 16/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.infodsi.com/articles/160156/pack-dedie-commercants-resoudre-litiges-ligne.html

Dialogue au Burundi: la lente médiation ougandaise


PRESSAFRIK.COM« Le Burundi semble avoir franchi un nouveau palier dans la violence vendredi, après une attaque coordonnée de trois camps militaires et des affrontements qui ont suivi, et qui ont fait près de 90 tués, parmi lesquels quelque 80 civils, des insurgés, assure un pouvoir burundais accusé de dizaines d’exécutions extrajudiciaires. Dans ce contexte, le dialogue est plus que jamais souhaité au Burundi et ailleurs. Problème, la médiation prend du temps. » (Extrait de pressafrik.com)

Pour en savoir plus : http://m.pressafrik.com/Dialogue-au-Burundi-la-lente-mediation-ougandaise_a144209.html

Agriculture : Roland Baud nommé médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA)


Roland Baud nommé médiateur de la MSA

« Roland Baud occupera le poste de médiateur de la MSA à compter du 1er janvier 2016 indique la Caisse Centrale de la MSA par communiqué de presse le 14 décembre. Nommé pour un mandat de 3 ans, il aura en charge la résolution à l’amiable des litiges entres les adhérents MSA et leur caisse. Ingénieur agronome, ancien directeur général de la FNSafer, puis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Roland Baud pendra la suite de Jean-François Chadelat arrivé au terme de son mandat. Il avait été chargé, il y a quelques mois, après le congrès de la FNSEA, de travailler sur le projet de réorganisation de la fédération dénommé Archimède. » (Extrait de labreveagricole.fr du 15/12/2015)

Pour en savoir plus : http://labreveagricole.fr/2015/12/roland-baud-nomme-mediateur-de-la-msa/