Au programme : ✅ Les modes amiables dans le décret du 18 juillet 2025 et la médiation judiciaire ✅ Le développement de la médiation conventionnelle pour les conflits d’entreprises et la médiation institutionnelle
Une opportunité unique de comprendre les évolutions récentes et les pratiques innovantes en matière de médiation, suivie d’échanges avec les intervenants. » (Extrait)
« Les sociétés traditionnelles ont produit un ensemble de pratiques de résolution de conflit dont nous ignorons presque tout. L’article qui suit vise à entamer un inventaire de celles-ci en retenant deux importantes parties du monde, l’Afrique et la Chine. Dans une visée descriptive, il s’agit d’abord d’élargir le répertoire des pratiques connues. Sont ici étudiés, non seulement les aspects processuels des négociations mais également le rôle de la communauté dans laquelle elles se déroulent ainsi que la dimension cognitive de la situation d’ensemble et du problème posé. Une emphase particulière est mise sur les approches holistes et métaphoriques propres à ces types de sociétés par rapport aux approches analytiques prévalant dans les sociétés occidentales.
Mots-clefs :résolution de conflits, symboles, rituels, rhétorique, mythes, processus de socialisation, réconciliation.
While traditional societies have produced a rich set of practices in the domain of conflict resolution, these methods are widely ignored. This article aims to start drawing an inventory of these practices in two major parts of the world, Africa and China, to contribute to widening the repertoire. The purpose is first to describe and shed light on the negotiation processes, on the role of the commu nity where the conflict takes place, and ultimately on the way the various actors conceive the problem and its solution. A particular emphasis is put on holistic and metaphorical approaches in contrast to the analytical approach prevailing in Western societies.
« Le Médiateur du livre, autorité chargée de se prononcer sur l’application des lois de 1981 et de 2011 sur le prix unique du livre ainsi que sur les rapports entre édition privée et édition publique, rend aujourd’hui son rapport d’activité depuis 2024.
Ce rapport rend compte des principaux chantiers d’une activité nourrie par l’actualité et les mutations du secteur, en particulier :
un travail avec les professionnels et une charte sur le cadre applicable, pour les détaillants et les éditeurs, en matière de modifications de prix des livres, dans le contexte de hausse des coûts et de transparence à assurer pour les lecteurs ;
un avis sur la conformité de la livraison gratuite de livres en casiers automatisé par Amazon et un autre avis sur la livraison en points de retrait par les principales enseignes de distribution établissant un état des lieux des pratiques ;
les conclusions des travaux sur les nouvelles plateformes de lecture en ligne de mangas et webtoons, leurs modèles économiques et l’application du prix unique prévu par la loi ;
un projet de charte sur le recours par les éditeurs aux codes prix pour certaines catégories de livres.
Sur tous ces sujets, et encore d’autres, le Médiateur du livre assure un travail de concertation permanente avec tous les acteurs professionnels impliqués afin d’identifier les difficultés et de les résoudre en conformité avec la loi.
Il contribue ainsi à assurer la pleine effectivité et la complète actualisation de la législation sur le prix, du livre sur laquelle reposent les équilibres d’un secteur culturel et économique de premier plan. » (Extrait de mediateurdulivre.fr du 23/09/2025)
« Avocate spécialisée en droit public, médiatrice en litiges publics près les juridictions administratives et formatrice en médiation administrative, Véronique s’engage pleinement en faveur des modes amiables de règlement des différends.
Convaincue que les litiges publics peuvent – et doivent – être abordés autrement, elle accompagne les parties avec rigueur, pédagogie et sens de l’écoute, en conciliant les exigences du droit public avec les apports de la médiation.
« Dans le milieu de la médiation, l’idée selon laquelle cette activité constituerait une voie naturelle et facile de reconversion en fin de carrière professionnelle reste largement répandue, portée par une vision simpliste qui assimile la médiation à une occupation douce, peu contraignante, accessible à tous sans réelle transformation personnelle ou formation approfondie. Pourtant, cette représentation masque la réalité d’une profession exigeante, dotée de compétences spécifiques, d’une éthique propre et d’une identité en pleine structuration, nécessitant engagement, formation et remise en question. Cet article propose de déconstruire ce mythe en mettant en lumière les véritables conditions d’accès et d’exercice du métier de médiateur, son évolution normative et l’urgence de reconnaître la médiation comme une profession à part entière. » (Extrait de actu-juridique.fr du 17/12/2025)
« Ce mardi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a accueilli une première : dans le cadre d’un procès pour faits de viol, le processus de médiation pénale a été utilisé, révèlent nos confrères de la DH. Une procédure encore méconnue, rarement, voire jamais, appliquée jusque-là lors d’un procès pour ce type d’infraction.
Un homme d’une trentaine d’années comparaissait devant la 54e chambre du tribunal correctionnel pour un viol commis sur son ex-compagne, avec laquelle il a entretenu une relation durant trois ans. Les faits, qualifiés de viol, l’exposaient à une peine allant de six mois à dix ans de prison. Pourtant, le parquet, la défense et la partie civile ont conjointement plaidé pour la mise en place d’une “médiation élargie”.
Une procédure prévue par la loi, mais rarement utilisée
La médiation pénale n’est pas nouvelle en Belgique, mais son champ d’application a été élargi par une réforme adoptée en 2018. Cette modification permet désormais au ministère public de proposer une médiation à n’importe quel stade de la procédure, tant qu’aucun jugement définitif n’a été rendu. La gravité des faits et l’opportunité d’un tel recours restent toutefois soumises à l’appréciation des parties et du juge. » (Extrait de bruxellestoday.be du 17/12/2025)
« L’USM a été consultée par la DACS sur le projet de décret visant à « réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité », dit RIVAGE, portant diverses modifications de la procédure civile, dont notamment :
l’élévation du taux du ressort de 5 000 à 10 000 euros ;
la suppression du droit d’appel contre certaines décisions du juge aux affaires familiales et certaines décisions du juge de l’exécution ;
la création d’un mécanisme de « filtrage » des appels jugés manifestement irrecevables par le président de la chambre à laquelle l’affaire a été distribuée ;
l’obligation de justifier d’une tentative de règlement amiable préalable dans les affaires tendant au paiement d’une somme n’excédant pas 10 000 euros (élévation du seuil de 5 000 à 10 000 euros).
De manière générale, nous sommes opposés à ces mesures qui restreignent le droit d’accès à la voie de l’appel, faute de moyens humains et matériels suffisants. Renforcer l’efficacité de la justice civile passe avant tout par la poursuite de recrutements massifs de magistrats et de greffiers, ainsi qu’une amélioration notable des outils informatiques.
Sur les modifications proposées, l’USM a notamment fait valoir :
son opposition à l’augmentation du taux du ressort rappelant qu’il est fréquent dans ce type d’affaires que les justiciables se présentent en personne voire ne se présentent pas du tout, ne cernant pas nécessairement l’objet de leur convocation ; nous avons également rappelé que la collégialité est de plus en plus souvent absente en première instance ce qui légitime d’autant plus le droit d’appel ;
s’agissant du filtrage des appels par le président de chambre en cas d’irrecevabilité manifeste, si nous avons indiqué n’y être pas formellement opposé, nous avons néanmoins relevé que cela devait nécessairement s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux de la procédure civile et notamment celui du contradictoire mais également que la décision du président de chambre devait pouvoir faire l’objet d’un déféré ;
nous avons mis en évidence les risques et difficultés liés à la mention de la date de notification de la décision attaquée et la production d’une copie de la notification et ceux liés à la sécurité juridique des procédures :
nous avons souligné les écueils liés à l’augmentation de l’obligation de justifier d’une tentative de règlement amiable préalable rappelant l’insuffisance du nombre de conciliateurs de justice et leur inégale répartition sur le territoire national, outre le risque de développer un contentieux supplémentaire pour les juges de la mise en état notamment lorsqu’une partie estime qu’aucune tentative de règlement amiable préalable réelle n’a été tentée ou quant aux cas de dispense ; (Extrait de union-syndicale-magistrats.org du 19/11/2025)
« En septembre 2024, le collège Paul-Éluard a été parmi les premiers établissements de la Métropole de Lyon à accueillir une médiatrice en milieu scolaire. Une expérimentation visant à prévenir et lutter contre les incivilités, les violences et le harcèlement, l’absentéisme et le décrochage scolaire, tout en développant les comportements citoyens et une culture de dialogue et de tolérance.
Lors du Conseil métropolitain du 17 novembre, les élus ont voté le prolongement du dispositif pour cette nouvelle année scolaire. La Métropole affirme que la médiation scolaire a apporté une « amélioration réelle du climat scolaire et une baisse des dégradations ». Ce que confirme Marianne Koreta, principale du collège Paul-Éluard : « La médiatrice est bien identifiée par les élèves et le personnel. Les élèves vont la voir et elle peut être sollicitée pour des gestions de conflits, de la médiation ou de la remotivation pour ceux qui sont en voie de décrochage. Elle peut réaliser des entretiens individuels ou en groupe et s’adapte aux besoins de l’établissement tout en créant de nouveaux projets. Suite à sa suggestion, nous souhaitons par exemple mettre en place de la médiation entre pairs. » (Extrait de