« Le nouveau livre de Dominique Barras entend rendre la médiation plus accessible à tous les publics
Fribourgeoise d’origine, Dominique Barras vient de publier un livre d’introduction particulièrement clair et accessible sur la médiation, ses pratiques et ses nombreux avantages dans la résolution de conflits. «Le sujet est particulièrement d’actualité: à la suite du confinement que nous avons tous traversé, des conflits tant privés que professionnels ont émergé et la médiation pourrait être une réelle plus-value», plaide l’ancienne présidente de l’association Médiation Solution. » – G Labarthe- (Extrait de laliberte.ch du 01/07:2020)
« Après un appel au dialogue de la communauté internationale au lendemain de la Manifestation du 5 juin 2020 et les tentatives de conciliation des deux parties en crise, menées par l’ancien Président Moussa Traoré et le cadre d’action, de médiation et de veille, des confessions religieuses et des organisations de la société civile, une délégation de la CEDEAO est annoncée à Bamako pour tenter de désamorcer la crise qui est à son tournant décisif avec la Manifestation du 19 juin prochain.
La crise est désormais ouverte entre le président IBK et une frange de la population qui n’approuve pas sa gouvernance du pays. Depuis le 5 juin dernier, rien ne va entre le régime IBK et le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP). Elles l’ont fait savoir lors du dernier rassemblement au Monument de l’Indépendance en demandant la démission du Président de la République. Pour rappel, la manifestation avait dégénéré vers la fin avec des manifestants qui se sont dirigés vers la maison du Président de la République au quartier Sébenicoro. Ils seront dispersés à coup de gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre.
Au lendemain de ce rassemblement, la communauté internationale (MINUSMA, CEDEAO, UA) avait rencontré l’Imam Dicko et ses amis d’une part et d’autre part, elle a rencontré le président de la République afin d’appeler chaque partie au calme, à la retenue et surtout au dialogue pour trouver une solution favorable à la crise. De son côté l’ancien président, le Général Moussa Traoré a rassemblé les deux parties chez lui, ceci pour les appeler au dialogue et préserver le vivre -ensemble dans ce contexte de crise. Pour apporter sa contribution à la stabilité et à l’apaisement, le cadre d’action, de médiation et de veille, des confessions religieuses et des organisations de la société civile ont eux aussi rencontré le président afin de lui faire des propositions. » – KADOASSO.I -(Extrait de maliactu.net du 18/6/2020)
La politique judiciaire – dite de la justice de proximité qui s’est déployée en France
dans le cours des années 90 – repose sur un éventail de procédures de résolution
des conflits et litiges alternatives au procès – telle que la médiation pénale -, sur la
création de lieux de justice décentralisés et sur la participation de non-professionnels
du droit. Le matériau ethnographique mobilisé ici provient d’un terrain réalisé entre
2000 et 2006 au sein de la maison de justice et du droit relevant de la juridiction de
Fort-de-France (Martinique). Dans cette contribution on interroge ce que seraient les
ressorts performatifs spécifiques à cette procédure de résolution des litiges en
mobilisant la littérature anthropologique sur les rituels considérés comme des
dispositifs de réflexivité et comme des modes de reconfiguration de l’ordre social et
des relations interpersonnelles. La focale sera notamment mise, dans cette analyse
des situations et pratiques de médiation pénale, sur les éléments et références
relatifs à la symbolique et au rituel du pénal et du procès.
Mots clés
Médiation; résolution des conflits; rituel judiciaire; Antilles françaises; ethnographie
Résumé
Dans les sociétés occidentales, quand on évoque la question de la régulation des conflits ou plus largement des troubles, ce sont surtout les modes de régulation pénale qui sont considérés comme les plus aptes à gérer la plupart de ces situations et à assurer la cohésion de la vie collective. Or, plusieurs recherches ont souligné que le système juridico-pénal réglait en fait très peu de situations conflictuelles. Malgré cela, la société continue à « tenir ensemble » en dépit des conflits qui la traversent. Partant de ce double constat, le présent chapitre s’interroge sur la permanence et les conditions d’existence d’autres modes de définition et de régulation des troubles qui contribueraient à maintenir la cohésion sociale sans en appeler nécessairement à une intervention extérieure ou institutionnelle. Ces modes de régulation continueraient à fonctionner dans la société mais resteraient largement occultés par la force du discours pénal.
MOTS CLEFS : troubles ; conflits ; régulation sociale ; régulation pénale ; force aveuglante du droit pénal ; pluralisme juridique
« Le ministre de l’Urbanisme et cadre de vie annonce une médiation dans la semaine sur l’affaire du foncier opposant l’homme d’affaire Babacar Ngom aux populations de Ndengler. Il déclare sur Rfm qu’il va recevoir les villageois, écouter leurs revendications, ensuite entendre le propriétaire de la Sedima pour qu’il livre sa version des faits.
Abdou Karim Fofana explique qu’il s’agira, en premier lieu, de préserver les intérêts des populations sur du domaine national. Mais ça ne signifie pas pour autant d’interdire aux investisseurs sénégalais d’exploiter ces terres, conformément aux lois et règlements du pays. » -A. Diouf-(Extrait de senego.com du 28/06/52020)
Editorial de ce numéro : la parole à Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation des Barreaux.
La Justice du XXIe siècle
« Algorithmes, intelligence artificielle, justice prédictive… Les questions technologiques semblent aujourd’hui avoir absorbé toute la réflexion sur la justice du futur, comme si la modernité tenait uniquement aux outils utilisés…
Or les deux premières décennies de ce siècle, et plus particulièrement ces cinq dernières années, ont vu s’engager une évolution, sinon une révolution, certes moins spectaculaire, mais tout aussi remarquable, sinon davantage : la déjudiciarisation.
Justice avec ou sans juge. Recentrer le juge sur son cœur de métier… Cette formule a présidé, et préside encore largement, au mouvement actuel de déjudiciarisation. Elle n’est sans doute pas très habile, tant par le flou qui entoure l’expression « cœur de métier du juge » que par son caractère exclusif, suggérant que les domaines que ce mouvement concerne ne relèvent pas de son office. Mieux vaut dès lors énoncer que justice ne rime pas nécessairement avec juge. La justice repose sur plusieurs piliers. Le juge n’en est qu’un.
Civile, la justice est avant tout la chose des parties. C’est une forme de bon sens : chacun doit veiller à ses intérêts, et en même temps faire en sorte de les concilier avec ceux des personnes avec qui il se trouve en relation. L’instrument privilégié de la gestion de ces intérêts, y compris lorsqu’ils sont en litige, c’est bien sûr l’accord, sinon le contrat, dans la mesure bien sûr où les droits en cause sont disponibles. (Extrait de
Webinaire avec Fabrice VERT le Premier vice-Président au Tribunal judiciare de Créteil, Organisé par le Centre d’Enseignement des Modes Amiables (CEMA) et animé par Me Nathalie TISSEYRE-BOINET, responsable des MARD du CEMA, mercredi le 27 mai 2020 à 18h.
« Présente à Bamako dans le cadre d’une médiation voulue par les chefs d’Etat de l’organisation sous-régionale en vue de contribuer à la recherche des solutions pour une sortie de crise dans la difficile situation politique du Mali, la haute délégation de la Cedeao est pour le moins restée dans les limites de la bienséance. C’est tout à son honneur.
Il faut espérer qu’elle ne plonge pas dans les manigances après sa mission et qu’elle se tienne à égale distance des protagonistes de la crise malienne. Déjà, selon les témoins qui ont participé à la rencontre du jeudi à l’hôtel Salam, les émissaires de la Cedeao ont fait preuve d’une pédagogie salutaire. Certes, il a été noté chez eux une certaine volonté de sauver le fauteuil à IBK, mais l’exposé de la situation réelle dans laquelle patauge le Mali depuis sept ans, qui pousse le pays chaque jour vers précipice mortel, les a amenés, sinon obligés, d’admettre le bien fondé de l’impossibilité pour les responsables du M5-RFP de surseoir, voire d’annuler la mobilisation qui était prévue pour le lendemain vendredi, 19 juin. Somme toute, le Mali fait partie de la communauté internationale et celle-ci souffre ipso facto de tout ce qui peut affecter une composante, à fortiori un peuple soulevé dans son écrasante majorité pour réclamer la démission de son président coupable d’une gouvernance littéralement calamiteuse qui crève les yeux du monde entier.
La mission de la Cedeao a pris fin, du moins dans son volet de mission dépêchée au bord du Djoliba, par un communiqué qui formule des recommandations. Celles-ci peuvent être résumées en cinq points essentiels : le respect des institutions, l’organisation de législatives partielles partout où les résultats ont été faussés par la Cour constitutionnelle, la mise en place d’un gouvernement d’union nationale qui mettra en œuvre les recommandations du DNI (Dialogue National Inclusif), l’organisation de réformes institutionnelles et constitutionnelles révisant les pouvoirs de la Cour constitutionnelle, le Code électoral, etc. et, enfin, l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger. Tout cela’ on le voit’ constitue une offre de dialogue entre les parties belligérantes pas nécessairement prêtes à des compromis. » – Amadou N’Fa Diallo – (Extrait de maliactu.net du 23/06/2020)
« Si tout problème a une solution, les conflits entre entreprises n’ont pas que la voie judiciaire pour être résolus.
La médiation, processus encore trop méconnu, est en passe de se développer, y compris au sortir de la crise du Covid-19, qui pourrait bien « rebattre les cartes », selon l’expression de Pierre-Henri Juillard, avocat d’origine cantalienne, installé à Paris et membre actif de la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation), dont le siège se trouve à Saint-Étienne.
« La négociation raisonnée a un bel avenir »
« Dans cette période de crise économique, qui met en péril la pérennité des structures et les relations entre parties, la négociation raisonnée a un bel avenir. Les contraintes budgétaires amènent de plus en plus d’acteurs du droit à prendre en compte la médiation. »
Et les entreprises concernées d’autant plus que, depuis le 1er janvier dernier, toutes les juridictions saisies (tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance) ont l’obligation de proposer le recours à un médiateur. Il s’agit alors d’un recours judiciaire, mais le médiateur peut aussi être sollicité de façon conventionnelle, hors de toute procédure. (Extrait de lamontagne.fr du 9/06/2020)
Lettre des Médiations 