Première partie :
18 h 40 Accueil et connexion
19 H 00 Mot de bienvenue
Laure Veirier au nom du CNAM
Didier Morfoisse au nom de l’ANM
19 h 10 Projection du film (durée 1h10)
Deuxième partie :20 h 30 Table ronde – échanges avec le forum du webinaire
21 h 30 Conclusions – Perspectives
22 h 00 Fin de la soirée
Inscription sur https://mediationsplurielles.org/webinars/quelle-place-pour-la-justice-restaurative
« L’Unaf développe une nouvelle offre de service aux familles grâce aux soutiens de la Cnsa et de la Cnaf. Il s’agit d’un projet expérimental mis en œuvre par 22 Udaf et leurs services de médiation familiale, en direction des aidants et des personnes aidées, mais aussi de leurs proches. L’aidance peut générer de nombreuses situations de tensions, de conflit au sein d’un couple, d’une fratrie, de la famille plus élargie. La médiation familiale peut offrir un espace à chacun pour renouer le dialogue, évoquer les problèmes en toute confidentialité auprès d’un professionnel diplôme d’Etat, et surtout permettre aux personnes de trouver des solutions aux problèmes qu’elles rencontrent : décision d’entrée en établissement, conditions d’un maintien à domicile, obligation alimentaire, conflit de fratrie autour d’une mesure de protection juridique comme une tutelle, etc. Le premier entretien d’information est gratuit pour les familles. Si elles souhaitent s’engager librement ensuite dans un processus de médiation et être accompagnées par un professionnel, chaque membre de la famille participera selon ses revenus et un barème déterminé par la CAF (en moyenne, 15€ par personne). Il s’agit pour le réseau Unaf/Udaf de faire connaître très largement cette offre pour que les aidants puissent s’en saisir, de faire en sorte que l’offre des Udaf rencontrent le besoin des familles sur le terrain, dans les territoires. Nous avons donc besoin de relais ! Prochainement un site internet viendra d’ailleurs compléter nos supports de communication pour partager avec le plus grand nombre cette offre de service encore émergente mais pleine de promesses » (Extrait de linkedin.com )
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/company/m%C3%A9diation-pour-les-aidants-et-les-aid%C3%A9s/
13h – Conférence 1 : Les MARD et la médiation au service de la société.
Santé, Famille, Collectivités territoriales, Défenseur des Droits : Les médiateurs sont au cœur d’une vie sociale qui dépend de la qualité des relations humaines et du respect mutuel. Un impératif majeur de notre temps pour pacifier et libérer les capacités de compréhension mutuelle et de coopération.
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15h – Conférence 2 : Les MARD et la médiation au service de la justice…avec magistrat, avocat, notaire, directrice juridique.
Lançant la médiation au Conseil d’Etat, le Vice-Président Sauvé déclarait : » toutes les professions du droit, au-delà de leur variété, sont unies autour d’un même objectif : des prestations de confiance qui ne sont en aucun cas réductibles à des biens ou à des services ordinaires » !
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17h – Conférence 3 : Les MARD et la médiation au service de l’entreprise : médiateurs internes, DRH, médiateurs des relations inter-entreprises…
La médiation apporte des méthodes efficaces et humaines, efficaces parce qu’humaines. Comment, dans un monde économique rapide et dur, la médiation permet de dénouer ou renouer relations ou contrats, et de mieux gérer conflits et crises.
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En savoir plus sur https://www.icp.fr/a-propos-de-licp/agenda/fete-de-la-mediation-15eme-edition-en-webinaire
« Face à la montée de la violence quotidienne qui gangrène jusqu’aux mouvements sociaux, comment procéder? La question n’est pas nouvelle et reste un enjeu de société majeur pour cette année encore, une année 2020 particulière, avec son lot d’incertitudes et de remises en cause des schémas traditionnels de vie, de communication et de développement, au niveau tant individuel que collectif. Que traduit cette violence et avons-nous les moyens de l’enrayer? Avant de répondre comment, il faut penser pourquoi. Classiquement présentée comme un ingrédient du dialogue social, la violence est devenue aujourd’hui, au regard de son niveau de banalisation et de gratuité, le reflet d’une société sans dialogue, et donc totalement dépourvue de la confiance interpersonnelle et institutionnelle, indispensable à son développement harmonieux.
Sans évoquer les organisations criminelles et les violences à connotation idéologique ou relevant de registres pathologiques, les praticiens du droit, mais pas seulement, savent que l’incompréhension des normes, des règles, des réponses de l’administration, souvent conjuguée à l’absence d’écoute du citoyen est le début de la spirale du conflit. Nombre de frictions entre citoyens ou entre citoyens et administrations dégénèrent à court terme en violences, verbales ou physiques, faute d’un dialogue de bonne qualité, avec le bon interlocuteur et au bon moment. Pire, sur le long terme, elles nourrissent la rancœur.
Comment restaurer le dialogue? Nous ne sommes pas démunis de solutions mais il faut changer de prisme et revisiter l’existant, avec un œil neuf. À cet égard, la médiation est par excellence le moyen du dialogue et de la confiance, à partir du moment où l’on la considère pour ce qu’elle est réellement, à savoir « un processus de communication éthique favorisant l’émergence de la solution au conflit par les médiés eux-mêmes, mais aussi la création ou la recréation du lien social », selon la définition donnée par Michèle Guillaume-Hofnung, Professeur émérite des facultés de droit.
Mal aimée en France, souvent par méfiance, en raison d’un supposé pouvoir dont elle est en réalité totalement dépourvue, la médiation a été laissée-pour-compte. Fille de la liberté d’expression et de communication née dans la mouvance de la politique de la ville, elle aurait dû irradier les administrations dont elle est la garantie démocratique, et même la société toute entière, en raison de son message de pacification et de responsabilisation des citoyens. Car ce sont eux qui sont à la manette pour trouver la solution au litige, « l’empowerment à la canadienne ». Au Canada, en effet, la médiation a été très « inspirante » en terme de régulation sociale. En France, cela ne s’est pas produit, pas encore.
S’agissant de la médiation judiciaire, le mouvement a récemment été amorcé. La justice civile emboîte le pas à la justice administrative. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, qui rend obligatoire, pour les litiges civils inférieurs à 5000 euros, le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, est une grande avancée si l’on considère la réussite exemplaire de la médiation administrative, dans la résolution des litiges et le non-recours contentieux. L’ambition de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, exprimée à l’occasion des Assises nationales de la médiation administrative du 18 décembre 2019, est d’en faire la voie de recours de droit commun par excellence. En matière pénale, intégrée au registre des alternatives aux poursuites, et de fait peu utilisée au point de mettre les associations porteuses en difficulté financière, la médiation est toujours le parent pauvre car elle reste encore perçue comme un simple outil de désengorgement des tribunaux judiciaires surchargés, ce qui n’est pas sa vocation mais peut néanmoins y contribuer.
En réalité, on prend le problème à l’envers. Pour endiguer en partie cette violence du quotidien, il faut développer la médiation bien en amont du tribunal, là où les incompréhensions naissent et les litiges prennent racine, à l’occasion de l’exercice des droits ou de simples relations de voisinage. Il faut donc la développer au sein des ministères et des administrations centrales et déconcentrées, des préfectures et des collectivités locales, la faire vivre au plus proche des habitants et sur l’ensemble des territoires de la République, ruraux, urbains, banlieues et quartiers difficiles qui concentrent à eux seuls tous les défis de demain. Si la médiation reste unique dans sa définition et ses garanties intrinsèques d’indépendance et d’impartialité, elle peut être pensée au niveau collectif et sur mesure, de manière temporaire ou pérenne, selon les enjeux ou les conflits en cause; on peut penser aux mouvements sociaux des « gilets jaunes », des « retraites » par exemple. Autant de dialogues spécifiques à instaurer, avec toute l’inventivité nécessaire et quelques moyens aussi. Sur ce plan, les ressources humaines et matérielles existent sur le terrain. Reste à en penser l’organisation, le déploiement et le pilotage. Reste donc le signal politique.
Un certain nombre d’institutions se sont déjà dotées d’un médiateur, d’ailleurs souvent mal nommé, mais l’intention est là. Des professions du droit se sont engagées dans cette voie. Chacun est bienvenu, sous réserve d’une formation de qualité, car il n’existe pas de médiateur naturel, pas plus qu’il n’existe de juge ou d’avocat naturel. Mais il y a un grand besoin de clarification, de rationalisation, voire de contrôle car il est souvent question de fonds publics. C’est pourquoi la création d’une agence interministérielle de la médiation s’impose aujourd’hui pour à la fois en réguler le développement et évaluer ses résultats.
Il faut changer de prisme. La médiation n’est pas l’affaire d’un ministère. Seul le niveau interministériel permettra l’émergence d’une vraie politique publique de la médiation, susceptible de créer des ponts et de mobiliser toutes les forces utiles, professionnels et société civile, à son installation dans le paysage quotidien. En pratique, la médiation est bien souvent une fenêtre sur des situations individuelles ou familiales complexes dont la violence est le révélateur, nécessitant une approche globale (sociale, économique, sanitaire, éducative, etc.). Bien structurée au niveau d’un territoire, la médiation ouvre les portes. Il y a une urgence sociale. La crise sanitaire du Covid 19 fragilise chaque jour encore un peu plus les gens comme les entreprises, composées pour 2/3 de TPE.
En rénovant la relation de l’administration à l’usager et le dialogue entre les citoyens, la médiation est un gage de pacification des rapports sociaux, en amont et aux côtés de l’arsenal répressif. Porteuse d’un projet de société intergénérationnel et impliquant chacun, la médiation, c’est la démocratie du quotidien. (Extrait de cercle-k2.fr du 7/09/2020
En savoir plus sur https://www.cercle-k2.fr/etudes/pour-une-agence-nationale-et-interministerielle-de-la-mediation-442
« Ce jeudi, à Foix, s’est déroulée la médiation imposée par la préfecture entre la direction du groupe Médicharme et les délégués CGT représentant les salariés de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Fabas. Ces derniers sont en grève depuis quarante jours afin de protester contre la mise à pied conservatoire de deux de leurs collègues. Mais la rencontre n’a pas abouti.
(…)
La rencontre s’est achevée sur les coups de 16 heures sans avoir abouti selon Yvan Dupont. « Le médiateur a passé un long moment à nous expliquer sa mission et à dire qu’il souhaitait parvenir à un protocole d’accord. Mais cela n’a pas été possible car la direction est restée sourde à nos revendications », regrette le syndicaliste. Il déplore notamment, le fait que la direction du groupe Médicharme a refusé de revenir sur la sanction prononcée contre les salariés.
Une analyse qui fait bondir Raphaël Gayraud. « La CGT reste bloquée sur cette mise à pied conservatoire. Mais cette dernière a été levée et les deux salariés concernés, dont Madame Molle, ont reçu un avertissement et ont été remboursés pour la quinzaine de jours pendant lesquels ils n’ont pas travaillé. Quant au troisième salarié, qui a divulgué des informations confidentielles alors que nous le lui avions interdit, il a été mis à pied, à titre disciplinaire, pendant huit jours », rappelle le directeur « réseau » de Médicharme en indiquant également que la directrice de l’époque, à l’origine d’une partie du conflit, a été licenciée « parce qu’elle a mal fait, ou n’a pas fait, ce que nous lui avions demandé ».
Quant à la revendication du syndicat portant sur la requalification de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), là encore, Raphaël Gayraud explique que « ce n’est pas possible d’y répondre. Je l’ai dit à Monsieur Dupont et au médiateur: les seuls CDD qui existent chez Médicharme sont des CDD de remplacement de salariés en congés maladie. Donc, on ne peut pas les transformer en CDI ».
Les deux parties sont, au moins, d’accord sur un point: elles attendent désormais le rapport écrit que doit rendre le médiateur. La CGT indique également que la grève va continuer ce vendredi. « Ensuite, le personnel se réunira en assemblée générale pour décider de la conduite à suivre en fonction de ce que dira le médiateur », explique Yvan Dupont. » (Extrait de ladepeche.fr du 04/03/2021)
En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/2021/03/04/ariege-lheure-de-la-mediation-a-sonne-pour-lehapd-de-fabas-apres-40-jours-de-greve-9407701.php
Dans des interviews au Point et à France Inter, Éric Dupond-Moretti a annoncé les premières lignes de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
« Médiation
Les accords des parties auront force exécutoire sans passer par un juge, simplement par visa du greffe de la juridiction compétente »-P. Januel-(Extrait de dalloz-actualite.fr du 3/03/2021)
En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/grandes-lignes-du-projet-de-loi-dupond-moretti?s=03#.YEFhhU6g-Um
« Travaux supplémentaires, sujétions imprévues, retards de livraison, non conformités ou mal façons, difficultés, retards ou refus de paiements, etc.
La vie d’un chantier est loin d’être un long fleuve tranquille. Les occasions de crispations sont nombreuses pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et/ou les constructeurs. Avec des conséquences qui peuvent être très lourdes pour les professionnels du Bâtiment concernés.
Et s’il y avait des alternatives pour éviter les litiges et procédures longues et coûteuses ?
C’est là que la médiation prend tout son sens. Encore faut-il connaître ce mode de résolution des conflits, ses modalités, son fonctionnement.
C’est ce sujet qui sera au cœur du webinaire « Médiation et Bâtiment : de la signature du marché à la réception des travaux », jeudi 18 mars, de 17 heures à 18 heures.
Intérêt et avantages de la médiation ? Comment s’applique la médiation ? Quelles sont les problématiques éligibles à la médiation pour les professionnels et artisans du Bâtiment ?
Voici les sujets qu’aborderont les intervenants, avec une présentation de cas concrets.
• Xavier Deramaix, membre du bureau de la Chambre de métiers et d’artisanat
• Fabien Daurat, président de la FFB Essonne, vice-président Industrie de la CCI Essonne
• Angela Albert, présidente de l’AME, Association des médiateurs européens
• Christelle Caplot, avocate médiatrice, Essonne Médiation et Arbitrage
Une intervention concrète et riche en cas pratiques qui sera animée par Bruno Malecamp, ancien directeur de la CCI Essonne, médiateur (Extrait de linkedin.com)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/events/6772447360485232640/
« L’Alliance syndicale demande maintenant la médiation dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction.
Déjà, en février dernier, les parties avaient demandé la conciliation au ministère du Travail.
Cette fois, elles passent à l’étape de la médiation — la présence d’une tierce partie neutre, qui vise à faciliter les discussions entre les parties patronales et syndicales.
Ces négociations visent à conclure les conventions collectives pour les années 2021 à 2025.
Les conventions collectives actuellement en vigueur arriveront à échéance le 30 avril. Elles concernent environ 190 000 travailleurs dans tous les secteurs de l’industrie au Québec: résidentiel, génie civil et voirie, industriel, commercial et institutionnel.
Les parties soutiennent qu’il ne faut pas voir dans cette demande de médiation un signe que la négociation ne se déroulerait pas bien. Il s’agit selon elles d’un processus normal, puisqu’elles profitent d’un service offert par le ministère du Travail.
«L’Alliance syndicale et les associations patronales poursuivent, de façon soutenue, la négociation des conventions collectives. Suivant le cours normal du processus, l’Alliance syndicale a procédé, lundi le 1er mars, à la demande de médiation offerte par le ministère du Travail», ont répondu les parties patronales et syndicales, dans une réponse commune aux demandes de La Presse Canadienne.
Depuis le début, les parties sont restées discrètes dans le cadre de cette négociation. Il faut dire que les précédentes négociations ont été particulièrement laborieuses.
Le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, avait d’ailleurs rencontré les parties, il y a un an, pour s’assurer d’un climat de travail plus sain cette fois-ci. Il espérait d’ailleurs que les négociations commencent plus tôt qu’à l’habitude, afin d’accroître les chances d’en venir à une entente. « – Lia Lévesque -(Extrait du 2/03/21)
En savoir plus sur https://lactualite.com/actualites/negociations-dans-la-construction-lalliance-syndicale-demande-la-mediation/
Public
Professionnel exerçant une activité ou ayant une expérience dans le domaine de la gestion des conflits souhaitant se former en médiation ou professionnel désirant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation
Compétences visées
•Maîtriser une expertise dans le domaine de la médiation transférable dans différents domaines professionnels: juridique, social, santé, ressources humaines, formation, etc.
•Maîtriser des compétences de méthodologie, de communication et de négociation
•Analyser et réfléchir sur sa propre pratique en médiation.
•Savoir mener une réflexion critique et appliquer une méthodologie de recherche en médiation
Programme
Formation modulaire alliant études de cas, pratique supervisée et enseignements interdisciplinaires
• Définition et état des lieux de la médiation – Les acteurs de la médiation
• Les processus de médiation: les phases préliminaires – Les processus de médiation: les rencontres de médiation – Les processus de médiation: les rencontres et les accords de médiation
• Approfondissement des techniques et du cadre de médiation
• Médiations spécialisées •
Pratique supervisée de la médiation et donnant lieu à la rédaction d’un mémoire pratique et d’un mémoire de recherche
Travail de fin d’études comprenant une réflexion théorique et pratique portant sur au moins six heures de séances dans le cadre d’une activité personnelle de médiation
(Extrait de unige.ch)
Programme et inscription pour le DAS sur https://www.unige.ch/formcont/cours/das-mediation
Programme et inscription pour le CAS sur https://www.unige.ch/formcont/cours/cas-mediation
« Le 5 mars prochain, participez au webinaire sur les défis de la médiation en ligne, animé par Me Joëlle Thibault.
Que vous soyez médiateur.trice interne ou externe, impliqué.e en relation de travail, en matière d’harcèlement au travail ou tout simplement intéressé.e par les approches qui favorisent la prévention et le maintien d’un climat de travail sain, cette formation vous permettra de vous familiariser avec les défis liés à la médiation en ligne et comment elle peut supporter les employés, les gestionnaires et les organisations qui ont recours au télétravail.
La formation abordera des thèmes comme :
Les différentes applications et les fonctionnalités qui facilitent la médiation en ligne;
Les situations qui se prêtent le mieux à la médiation en ligne;
La préparation des parties;
La lecture des signes non verbaux en ligne. (Extrait de linkedin.com)
En savoir plus surhttps://www.linkedin.com/events/lesd-fisdelam-diationenligne6770065090361253889/
« La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Pourtant, dans de nombreux litiges, la mise en œuvre de la médiation ou de la conciliation, qui se concrétise souvent par une solution consensuelle, permet aux parties d’apaiser leurs relations en satisfaisant mutuellement leurs intérêts et leurs besoins. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas changer de paradigme et développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un veritable changement de culture.
Après la grève des transports, la grève des avocats et la crise sanitaire du coronavirus, la justice, et singulièrement la justice civile, celle qui traite chaque année des centaines de milliers d’affaires de la vie quotidienne, dans la quasi-indifférence générale, fait face à un monceau de litiges à traiter.
Dans son discours de rentrée, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a ainsi alerté sur l’augmentation inquiétante des délais de traitement, notamment dans les affaires de copropriété et les affaires économiques.
C’est dans ces conditions que le ministre de la Justice vient de créer un groupe de travail avec pour objectif de former des propositions pour réduire ces délais de jugement.
Le moment ne serait-il pas venu d’engager une véritable politique nationale de l’amiable dans les juridictions pour faire face à cette situation ?
Il a en effet été prouvé dans certaines juridictions qu’un développement significatif de la médiation et de la conciliation permettait de traiter un pourcentage non négligeable du contentieux et de prévenir de futurs procès.
Économiquement, il est également démontré qu’une dynamique de défiance, défavorable à l’activité, favorise l’inflation normative1. Les modes amiables sont ainsi particulièrement mobilisables et souhaitables dans les contentieux économiques et commerciaux où leur souplesse est pleinement reconnue et favorise la confiance entre les acteurs.
Depuis de nombreuses années, les différentes lois ayant pour objet de moderniser la justice comportent des dispositifs sur les modes amiables. Mais l’ensemble manque de cohérence et comporte des lacunes2 empêchant de faire de ces modes amiables un mode habituel de traitement des litiges civils3.
La création d’un code des modes amiables de résolution des différends, d’une direction des modes amiables de résolution des différends à la chancellerie et l’instauration d’un circuit procédural identifié de l’amiable dans les juridictions sont des pistes pour répondre à cette ambition.
Il serait judicieux de capitaliser les bonnes pratiques déjà menées dans certaines juridictions et développées au service des référés du tribunal judiciaire de Créteil4 ou de Paris ainsi qu’à la cour d’appel de Pau pour en tirer les enseignements sur les réformes indispensables à adopter pour institutionnaliser et pérenniser dans les juridictions ces expérimentations.
Cette institutionnalisation correspond à une volonté des chefs de juridictions de développer les modes amiables, comme celle du premier président Jean-Michel Hayat qui a proposé la médiation comme une solution de la reprise de l’activité des juridictions après le premier confinement, ou de celle de la première présidente de la Cour de cassation qui vient d’installer un groupe de travail sur la médiation.
Sous l’impulsion du président Stéphane Noël, qui promeut depuis de nombreuses années le développement de l’amiable dans les juridictions, le pôle urgence civile, qui traite plus de 12 000 affaires par an, en collaboration avec les avocats et les associations de médiateurs, a décidé de faire notamment de la médiation et de la conciliation des outils habituels de règlement des affaires.
L’organisation aujourd’hui mise en place repose beaucoup sur la visioconférence et a démontré toute son efficacité.
Ainsi, sur le fondement de l’article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, en particulier à l’occasion d’un renvoi demandé, le juge enjoint aux parties par ordonnance notifiée à l’audience de rencontrer un médiateur ou un conciliateur de justice.
Le modèle d’ordonnance, coconstruit avec le référent du barreau de Paris pour les modes amiables, fixe une date limite pour rencontrer le médiateur, qui est nommément mentionné, ainsi que ses coordonnées.
L’ordonnance précise en outre le choix des parties qui peuvent, à l’issue du rendez-vous, décider d’engager une médiation conventionnelle (C. pr. civ, art. 1530), de solliciter du juge une ordonnance pour débuter une médiation judiciaire (C. pr. civ., art. 131-1) ou de reprendre l’instance à une date de renvoi ultérieure mentionnée sur la décision.
Le médiateur assiste à certaines audiences pour identifier les éléments du litige en écoutant les avocats le présenter au juge et convenir avec eux d’une date de rendez-vous où les parties seront disponibles. Dans ce cadre, les rôles des acteurs du procès sont directement tournés vers la résolution amiable du litige :
Les premiers éléments statistiques de ces mesures permettent de constater que deux tiers des mesures ainsi ordonnées aboutissent à une entrée en médiation, le plus souvent conventionnelle. Au moins la moitié de ces entrées en médiation aboutissent à un accord, le surplus des dossiers étant encore en discussion à ce jour, sauf une minorité d’environ 10 % pour lesquels l’accord recherché n’a pu aboutir.
Les injonctions de rencontrer un médiateur sont également délivrées au stade de la requête fixant les référés à heure indiquée pour les affaires urgentes, et parfois en post-sentenciel, avant l’éventuelle saisine du juge du fond. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 1/03/2021)
En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/node/un-moyen-disruptif-pour-reduire-stocks-des-tribunaux-et-si-essayait-l-amiable#.YD66Ak6g-Ul
Lettre des Médiations 