Confidentielles et gratuites, les permanences de médiation d’entreprise auront lieu tous les troisièmes vendredis du mois, à l’Atelier des Entreprises, dans la zone d’activités Porte-Océane à Auray (Morbihan)
C’est une nouveauté : un vendredi par mois, une permanence de médiation d’entreprise se tiendra à l’Atelier des Entreprises, situé Porte-Océane à Auray (Morbihan). La prochaine aura lieu vendredi 18 décembre 2020. Anonymes et confidentielles, ces permanences sont mises en place par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Morbihan, groupement d’intérêt public rattaché au ministère de la Justice et basé à Vannes.
Son objectif : ?« Faciliter l’accès au droit et aux droits pour tous », souligne Corinne Brière, juriste coordinatrice au CDAD. A Auray, la structure assure déjà, depuis deux ans et demi, des permanences spécifiques à la Maison du Logement et, cette année, en a proposé en médiation familiale. ?« En parallèle, nous développons aussi ces permanences de médiation d’entreprise, compte tenu des besoins. » De fait, la crise ?« a considérablement impacté la vie des sociétés ». – V. Jamain- (extrait de pontivy.maville.com du 15/12/2020)
« La décision a été votée en conseil municipal, vendredi 11 décembre 2020. La Ville de Toulouse se dote d’un médiateur communal. La mission a été confiée à Jean-Paul Bouche, avocat de profession et conseiller municipal délégué, qui sera chargé d’inaugurer ce « dispositif novateur » dès le début de l’année 2021.
« Une personnalité légitime et incontestable »
« Un médiateur, c’est une personne qui amène de l’humanité. La possibilité sera donc offerte aux Toulousains, sur un certain nombre de sujets, de créer un accès supplémentaire pour une médiation. J’ai souhaité que cette personnalité soit dotée d’une légitimité incontestable : un élu municipal et un maire de quartier. J’ai donc proposé à Jean-Paul Bouche d’inaugurer cette fonction », a indiqué Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse.
De son côté, Jean-Paul Bouche a présenté sa feuille de route :
« Notre modèle, c’est la souplesse. Lorsque l’on veut aller vers un grand contact avec nos habitants, lorsqu’on veut pouvoir se rapprocher d’eux et engager le dialogue sur des décisions qui ont été prises et qui sont parfois mal comprises, il est nécessaire de pouvoir être contacté très simplement. Ca se fera par courrier ou via le site de la municipalité et il y aura une procédure qui sera très rapide, puisque nous prévoyons, que nous aurons traité dans un délai de deux mois la recevabilité de la demande et pris les premiers contacts avec les personnes concernées », a souligné le nouveau médiateur communal. » -G. Kenedi-(Extrait de /actu.fr/occitanie/toulouse du 14/12/2020)
« L’histoire et le sentiment pourraient décrire l’arc actuel de la médiation en ligne. Bien qu’il y ait longtemps eu des promoteurs et des poches limitées d’adoption, y compris des Ebay, la médiation à distance dans son ensemble est née avec la pandémie par nécessité. L’impossibilité de voyager et de se rencontrer en personne a obligé de nombreux médiateurs à mettre leurs pratiques en ligne. Cette tendance ne devrait pas être immunisée par un vaccin Covid-19.
Les médiateurs et les parties au différend en sont venus à apprécier les avantages de la réunion en ligne et sont plus à l’aise avec Équipes Microsoft Et Zoom. CREK (en) Et Espaces Modron plates-formes spécifiquement ciblées sur les procédures de règlement des différends. Les collaborations inter-institutions, y compris le Protocole covid-19 conjoint JIMC-SIMC, prévoir la médiation en ligne par défaut. Ces développements font écho à un appétit croissant pour l’utilisation de la technologie dans la médiation plus généralement rapporté dans une étude de l’Académie internationale de règlement des différends de Singapour. À mesure que la médiation en ligne devient plus courante, il est instructif d’examiner diverses façons dont son utilisation pourrait améliorer la pratique de la médiation. Les possibilités ont des implications particulières pour les différends commerciaux internationaux.
Inconvénients comparatifs
Avant de spéculer sur ce qui pourrait être possible, il est utile de reconnaître les limites potentielles de la médiation en ligne. Les heures à regarder un écran peuvent être fatigantes, et trouver un moment pratique pour jouer le rôle de médiateur peut être difficile lorsque les participants se trouvent dans différents fuseaux horaires. L’établissement de relations entre le médiateur et les parties peut être plus difficile à l’écran qu’en personne, bien que de nombreux médiateurs ayant de l’expérience en ligne observent que cette préoccupation est exagérée. Il peut y avoir plus de distractions environnementales à mesure que les parties se joignent à la maison ou à leurs bureaux, et il peut y avoir moins de possibilités d’échanges spontanés pendant le déjeuner ou dans un couloir qui mènent à des percées à l’extérieur des quatre coins du processus prévu. L’acte d’assister physiquement à une médiation peut lui-même favoriser le règlement. L’investissement en temps et en ressources nécessaires pour être présent en personne peut donner lieu à un engagement plus significatif que lorsqu’une médiation peut se terminer par un clic de souris.
Avantages comparatifs
Malgré ces limitations potentielles, la médiation à distance a l’avantage d’être plus souple et plus économique et plus efficace que la médiation en personne pour des raisons évidentes. La médiation à distance, pour emprunter à Einstein, est libre de notions fixes d’espace et de temps. L’absence d’espace de médiation physique signifie que les chambres n’ont pas besoin d’être réservées et que les participants n’ont pas besoin de voyager, de loger et d’être approvisionnés en imprimantes et en sandwichs. Le temps est élastique en ce sens que les médiations peuvent être mises en place, ajournées et convoquées avec une relative facilité. Les gains de coûts et de temps inhérents à la médiation sont ainsi amplifiés dans les procédures à distance.
Une conséquence de la flexibilité comparative de la médiation en ligne est qu’il est plus possible de personnaliser les médiations. Une série de réunions plus courtes, par exemple, peut remplacer un seul événement de médiation. Des réunions peuvent être organisées avec les parties individuellement sans qu’il soit nécessaire que d’autres parties soient présentes en même temps. Les implications de ces variations et d’autres sur la pratique courante sont examinées ci-dessous. » (Extrait de mediationblog.kluwerarbitration.com du 16/12/2020)
« Le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a reçu, jeudi, au Palais du Bardo, le Médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa. Ce dernier lui a remis le rapport annuel sur les activités de l’institution pour 2019.
Le document présenté par le médiateur administratif comporte des propositions et des recommandations concernant plusieurs procédures administratives. Il propose des mécanismes pour les simplifier et l’amendement de certaines législations. Le but étant de renforcer la relation entre l’administration et le citoyen. Ben Moussa a, à cette occasion, mis en avant l’importance d’améliorer le cadre juridique régissant l’institution. Lit-on dans un communiqué de l’ARP.
Par ailleurs, il a évoqué les difficultés rencontrées par le citoyen dans sa relation avec l’administration. Notamment en ce qui concerne les jugements rendus à l’encontre celle-ci et l’application des décisions relatives à l’infrastructure et l’environnement.
Ben Moussa a, aussi, évoqué l’atelier prévu le 9 décembre prochain sur « le développement de l’institution du Médiateur administratif et le renforcement de ses capacités ». Pour sa part, Ghannouchi a salué les efforts déployés par l’institution du médiateur administratif et ses interventions pour résoudre les conflits entre le citoyen et l’administration, tout en veillant à garantir les droits des citoyens. » (Extrait de leconomistemaghrebin.com du 3/12/2020)
« RESTAURATION. La Réunion continue d’innover. Territoire épargné par le confinement, l’État et les partenaires sociaux ont signé la mise en place d’un nouveau protocole anti-covid renforcé dans les hôtels, café et restaurants. Il s’accompagne de la mise en place de médiateurs recruter pour informer, conseiller et accompagner la clientèle.
Le déploiement d’un nouveau protocole sanitaire dans les cafés, restaurants et hôtels de La Réunion valait bien un déplacement in situ du préfet pour se rendre compte des mesures mises en place pour freiner la propagation du Covid. C’est dans le restaurant l’Arbradélis que s’est déroulée la démonstration. Une sorte de jeu de rôle où le préfet a joué celui de client testeur empruntant le nouveau sens de circulation au sein de l’établissement équipé de gels hydroalcooliques, de tables respectant les distances réglementaires, de la jauge affichée à l’entrée… » -J. Delarue- (Extrait de clicanoo.r du 12/12/2020)
Cet e-book poursuit un objectif : donner des clés aux avocats et aux médiateurs pour un travail commun, en vue de favoriser le développement de la médiation en suivant l’évolution du droit de la famille et la montée en puissance des modes amiables. Désormais, les instances nationales et internationales favorisent le recours aux modes amiables, dans tous les domaines (familial, civil, commercial, administratif, pénal…), et ce pour deux raisons principales : améliorer l’efficacité de la justice en diminuant la masse du contentieux, et accompagner le souhait des justiciables de choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends, le tout en bénéficiant d’une écoute précieuse. Nos clients ne veulent plus de réponses standardisées ni subir l’aléa du judiciaire, les écrits incendiaires, la violence des débats juridico-judiciaires et les délais de procédures toujours plus longues et coûteuses : ils veulent être entendus et participer activement à la solution donnée à leur litige. Magistrats, avocats et justiciables, tous trois aspirent à un changement de paradigme : la justice du XXIe siècle doit reposer sur le principe suivant lequel la résolution d’un conflit devrait d’abord appartenir aux parties et non plus être systématiquement déléguée à une autorité publique. À ce titre, le recours aux modes amiables n’est plus seulement une alternative au contentieux mais une voie princeps de résolution des conflits. La parole autrefois dévolue aux avocats du prétoire a désormais vocation à être rendue aux parties, et la solution non plus imposée mais coconstruite en étant adaptée à chaque situation particulière tout en prenant en compte la loi de façon raisonnée, adaptée et équitable. La tentative préalable de résolution non judiciaire des conflits par des processus amiables (médiation, processus collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée) tend à devenir une obligation avant toute saisine du juge. Libérés des querelles et des prétoires, l’avocat du XXIe siècle devient un « nouvel avocat » : en présence d’un client plus autonome, plus pressé, plus informé, soucieux de maîtriser et de comprendre les coûts de procédure. L’avocat n’est plus un directeur de procès représentant un client néophyte mais un professionnel – du conflit et de sa pacification – accompagnant un client exigeant et responsable. Opportunité pour tous, le recours à l’amiable constitue un choix stratégique pour l’avocat : l’espace tiers de la médiation offre un cadre privilégié pour permettre à l’avocat de déployer ses qualités relationnelles et communicationnelles (autrefois dévolues aux métiers du care), et accompagner humainement son client dans une résolution participative de son problème en présence d’un médiateur régulateur. (Extrait de decayeux-avocat.com/)
« Un peu des trois sans aucun doute, ce qui conduit à une certaine confusion entre les deux modes amiables de règlement des différends (MARD) les plus médiatisés et promus, conciliation et médiation, tant sur leur domaine d’intervention et régime juridique identiques que sur le rôle très proche du tiers intervenant, conciliateur ou médiateur de justice [1] mais également leur accès, gratuit pour la conciliation depuis 1978, gratuité s’étendant aussi dans certains cas, pour la médiation [2], confusion renforcée par une définition commune consacrée à l’art. 1530 du CPC [3]. (Extrait de village-justice.com du 4/01/2019))
Lettre des Médiations 