« Pour cette année 2020, le centre a ouvert 282 dossiers en médiation entreprise soit une hausse de 9% par rapport à l’année 2019 et nouveauté pour ce dernier bilan, le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84% ce qui montre que la sensibilisation sur al médiation faite auprès des entreprises fonctionne.
Les types de médiations : Il ressort de ce bilan annuel une évolution de la répartition des dossiers par rapport à 2019 avec une (voir schéma ci-dessous) : hausse de 14 points la part de Médiations Conventionnelles Interentreprises ; baisse de 8 points de la médiation judiciaire (ce changement peut en partie s’expliquer par la crise sanitaire traversée par la France et la fermeture ponctuelle de certaines juridictions) ; baisse des dossiers en matière de Médiations Conventionnelles en matière sociale (cette baisse peut s’expliquer par le télétravail et l’absence des salariés dans l’entreprise). (Extrait de .village-justice.com)
« Dans le cadre de son accompagnement du processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, la Médiation internationale a tenu une réunion virtuelle, le 5 janvier 2022. Celle-ci a eu lieu sous la présidence de l’Ambassadeur Boudjemaa Delmi, représentant de l’Algérie, Chef de file de la Médiation internationale. Les membres de la Médiation internationale ont réitéré l’impératif que revêt l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Ils ont souligné que celle-ci est essentielle pour la stabilisation durable du Mali et constitue une composante importante de l’entreprise d’ensemble de refondation de l’Etat malien. Rappelant les dispositions pertinentes de l’Accord de paix et du Pacte pour la paix, ils ont réaffirmé leur détermination à continuer à appuyer les parties signataires, y compris, le cas échéant, en intensifiant leurs bons offices pour aider à lever les points de blocage pouvant entraver une mise en œuvre diligente de l’Accord. Dans ce contexte, les membres de la Médiation internationale ont relevé les conclusions des Assises nationales de la refondation relatives à: (i) la mise en place d’un Sénat; (ii) l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources financières et humaines de l’Etat vers les collectivités territoriales; (iii) l’élaboration d’une nouvelle constitution; et (iv) l’accélération du DDR. Ils ont souligné que ces conclusions, qui convergent avec l’Accord de paix, ouvrent des perspectives encourageantes quant à l’avancement du processus de paix. Les membres de la Médiation internationale ont de nouveau félicité le Gouvernement pour son offre concrète et précise sur le DDR global, telle qu’annoncée par le Ministre en charge de la Réconciliation nationale, le Colonelmajor Ismael Wagué, lors de la 45éme session du Comité de suivi de l’Accord (CSA). À cet égard, ils ont exhorté les parties signataires à hâter les préparatifs pour la tenue de la réunion de niveau décisionnel devant discuter de l’ensemble des détails de l’offre gouvernementale et finaliser les modalités du DDR global. Ils ont souligné la nécessité pour les parties de s’investir dans ce processus sans conditions préalables et dans un esprit constructif. Dans l’intervalle, ils ont souligné l’impératif du parachèvement, sans autre délai, du DDR-accéléré, en ligne avec les prises de position répétées du Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question. Eu égard à la nécessité d’imprimer une dynamique continue au processus de paix et d’assurer un suivi régulier de l’application des engagements pris à ce titre, les membres de la Médiation internationale ont appelé à la tenue, à intervalles réguliers, des réunions du CSA. Les membres de la Médiation internationale ont, enfin, pris note avec satisfaction de la confirmation de la tenue à Bamako, les 18 et 19 janvier 2022, à l’initiative du Gouvernement malien et de l’Observateur indépendant, d’un séminaire sur l’appropriation, par les parties maliennes, des rapports et recommandations de l’Observateur indépendant. Ils attendent avec intérêt les résultats de ce séminaire. Fait à Bamako, le 05 janvier 2022″
Un accord-cadre en ce sens a été entériné par les différentes parties prenantes lors d’une ultime réunion de médiation lundi 10 janvier. La maire socialiste de Paris tenait à ce que l’accord soit conclu et officialisé avant la commémoration du troisième anniversaire de l’accident, mercredi matin.
L’objectif de l’accord, négocié depuis des mois ? Créer un fonds, financé notamment par la Ville, GRDF (Engie) et les assureurs. Il prendra en charge toutes les indemnisations, sans attendre le procès pénal qui doit établir les responsabilités de chacun dans l’explosion, peut-être en 2023 ou 2024. » – D. Cosnard -(Extrait de lemonde.fr du 11/01/2022)
« La médiation conventionnelle, c’est donc la médiation première. Plusieurs Cafés 2022 lui seront dédiés ! Une médiation de régulation dont ont besoin toutes les composantes de notre vie sociale et économique. C’est d’abord vers elle que les médiateurs désireux d’être utiles gagnent et gagneront à se tourner.
Franchise signifie, étymologiquement, liberté.
Franchiseur, franchisés et consommateurs sont des alliés dans la recherche d’une réussite commune. Un premier domaine où la médiation conventionnelle se développe et vous fera réfléchir à ce que vous pouvez développer dans les domaines dont chacune et chacun de vous connaît les problématiques !
(Pour ce café de la médiation, 3/4 heure de présentations initiales et 3/4 heure d’échanges interactifs avec vous !)
Avec la participation de :
Maéva GUYOT, juriste internationale, Médiateure diplômée Ifomene et Center for Effective Dispute Resolution CEDR. Secrétaire de la Commission MFC (consommateurs) et secrétaire de la Chambre M2F (réseaux), les deux organes de médiation de la Fédération Française de la Franchise.
Olivia GAST, avocate associée – Arbitre certifiée – Médiatrice internationale certifiée. International Bar Association (IBA) Officer of the International Franchising Committee
Séance animée par :
Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat, AMCO Paris, Membre du CNB (Pdt de la commission MARD, médiateur, Ancien Pdt AME, formateur en négociation et droit public, responsable des formations Ifomene en Régions Outremer et à l’International.
« Afin d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont décidé de lancer un projet pilote visant à favoriser le consensus parental. Inspiré du modèle dit de Cochem, ce projet prévoit notamment de mettre en place une coopération pluridisciplinaire entre tous les professionnels intervenant autour des familles. Le but est alors d’amener les parents qui se séparent à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins des enfants.
Sur un plan légal, le droit de la famille favorise le divorce à l’amiable depuis une vingtaine d’années, et le maintien de l’autorité parentale conjointe est en principe la règle depuis 2014. Ces principes de base concrétisent la volonté du législateur de préserver le droit de l’enfant d’avoir des relations personnelles avec chacun de ses parents, afin de garantir son développement affectif et personnel, ainsi que sa sécurité socio-économique. Et pourtant, lors d’un divorce (dans le cas d’un mariage sur deux en Suisse) ou d’une séparation d’un couple marié ou non marié, d’importants conflits se cristallisent souvent entre les parents, nécessitant le recours à de nombreuses ressources sociales et judiciaires.
Prise en compte de l’intérêt de l’enfant
Afin de protéger les enfants des effets délétères de ces séparations conjugales, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) ont décidé de lancer, dans l’Est du canton, un projet pilote commun. Ce projet mise sur l’orientation des parents vers la coopération et le réaménagement non conflictuel de leur coparentalité, selon le modèle du consensus parental dit de Cochem.
Ce modèle vise en premier lieu à convaincre les parents en situation de séparation ou de divorce qu’ils ont une responsabilité commune vis-à-vis de leurs enfants. Dans cette perspective, obligation leur est faite de se rencontrer, de communiquer et de trouver un accord satisfaisant dans l’intérêt de l’enfant. L’objectif est ainsi d’éviter que la procédure judiciaire n’aggrave les tensions. En effet, le caractère écrit de cette dernière et sa durée accroissent le risque d’une surenchère émotionnelle, où les parents s’agressent mutuellement et montent en épingle le moindre incident.
Coopération pluridisciplinaire entre tous les intervenants
Le projet consiste à mettre en place, sous l’impulsion du juge, une coopération pluridisciplinaire de tous les intervenants professionnels autour des familles (magistrats, avocats, experts, médiateurs, intervenants sociaux), afin de véhiculer un message identique. Le but est d’amener les parents en conflit à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins des enfants et qui ne fassent pas de ces derniers un enjeu dans les tensions qui les opposent.
Concrètement, le modèle se fonde sur la mise en place d’une procédure judiciaire adaptée et rapide. Saisie par l’une des parties, l’autorité judiciaire fixe une première audience dévolue à la conciliation. Dans l’intervalle, elle procède à différentes mesures d’instruction préliminaires dont, en principe, l’audition des enfants mineurs. Sur cette base, lors de l’audience de conciliation, l’autorité judiciaire aide les parents à trouver une solution conforme à l’intérêt des enfants. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal oriente les parents vers une des mesures d’accompagnement prévues (médiation, travail de coparentalité ou psychothérapie), avant de fixer une nouvelle séance de conciliation. À terme, soit la situation des parties est réglée par un accord qui peut être ratifié par un juge, soit la procédure judiciaire se poursuit en vue de rendre un jugement.
Les expériences similaires menées dans d’autres cantons, notamment en Valais, ou à l’étranger sont très positives et montrent que, dans l’immense majorité des cas, des solutions solides sont trouvées.
Projet pilote dans l’Est vaudois en 2022
Le projet vaudois sera élaboré en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, dans l’objectif de déployer le pilote au cours du dernier trimestre de l’année 2022. Il sera mené au sein du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, des justices de paix des districts de la Riviera-Pays d’Enhaut, de Lavaux-Oron et d’Aigle, ainsi que de l’Office régional de protection des mineurs de l’Est et de l’Unité évaluation et missions spécifiques de la DGEJ. Si les résultats constatés à l’issue de cette première phase sont favorables, le modèle du consensus parental devrait être étendu à l’ensemble du canton de Vaud. » (Extrait de vd.ch du 12/01/2022)
« Me Françoise BALAGUER : Avocate au Barreau des Pyrénées Orientales, Docteure en droit privé, Médiateure, Praticienne de droit collaboratif et formateure pour l’AFPDC, Maître Françoise BALAGUER est passionnée par l’amiable et s’est plus particulièrement intéressée à l’émergence des modes alternatifs de règlement des litiges. » (Extrait de cemaphores.org)
« Durant les premières semaines du procès des attentats du 13 novembre 2015, les victimes se sont succédé à la barre pour décrire le pire. Certain·es ont demandé à accéder à la justice restaurative. Mais la France peine à mettre en place ce processus.
Cela fait cinq ans que -j’essaye de mettre un pied dans la porte », souffle Georges Salines. Cinq ans que le père de Lola, assassinée au Bataclan le 13 novembre 2015 à l’âge de 28 ans, demande, en vain, à accéder à un processus de justice restaurative, à rencontrer des auteurs d’infractions terroristes, à leur faire face, à ouvrir un dialogue. L’homme d’une soixantaine d’années a -réitéré cette demande, le 22 octobre, devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il s’est même adressé aux accusés qui viendraient à être condamnés pour, peut-être, « progresser vers une reconstruction ».
Depuis 2010, après une première expérimentation de Rencontres détenus victimes (RDV) à la maison d’arrêt de Poissy, la justice restaurative fait son entrée progressive en France. Elle existe depuis plusieurs dizaines d’années au Canada, où elle peut réduire le taux de récidive jusqu’à 8 %. En France, elle intègre notre panel législatif le 15 août 2014 avec la loi dite « Taubira » relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Mais son décret d’application n’est publié que le 15 mars 2017, traduisant la lenteur de sa mise en place. Il faut dire qu’elle part d’un constat difficile à accepter en France : l’impasse du tout–carcéral et du tout-punitif. » (Extrait de politis.fr du 24/11/2021)
« La session du 19 janvier 2022 sera dédiée au Congo RDC
Le programme comportera l’accueil des participants selon les coutumes traditionnelles en vigueur dans la région de Kinshasa
Ensuite nous assisterons à une conférence de Jean-Pierre Longo sur le contexte de la médiation dans ce pays
Nous poursuivrons les travaux en petit groupe euro-africain autour d’une étude de cas tirée du livre d’Alain Lempereur, « Puissance de la médiation contre la guerre civile », lorsqu’il fut l’un des médiateurs des « Ateliers de Kinshasa » dans les années 2006.
Nous conclurons avec une mise en commun des travaux des groupes
La participation est gratuite, sur inscription préalable » (Extrait de eventbrite.fr)
hausse de 14 points la part de Médiations Conventionnelles Interentreprises ;
Lettre des Médiations 