L’objet de ces modules de formation à la médiation vise à combiner progressivement l’acquisition de connaissances à la fois théoriques et pratiques sur la médiation, comme mode de résolution des conflits.
L’accent sera mis à la fois :
– sur l’acquisition de techniques en matière de médiation à partir de méthodes pédagogiques interactives,
– sur des objectifs de développement de la médiation à caractère professionnelle,
– sur une formation généraliste à la médiation.
Public visé :
La formation s’adresse en priorité aux personnes exerçant une activité ou ayant une compétence dans le domaine de la gestion des conflits et désirant acquérir une formation spécialisée et pratique de niveau universitaire en médiation. Une formation supérieure de niveau Bac + 2 ou équivalent est attendue. A défaut, le candidat doit pouvoir justifier de 5 ans d’expérience professionnelle.
La formation vise particulièrement :
– les personnes exerçant la fonction de médiateur et voulant se perfectionner,
– les personnes désirant se spécialiser dans la médiation,
– les personnes voulant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation et exerçant une activité par ailleurs.
Le DU est enregistré au répertoire spécifique et éligible au CPF. Le suivi de la formation peut être financé par le compte personnel de formation.
« 1- Dans le cadre de la mise en application des décisions issues du Sommet Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 3 juillet 2022 à Accra Ghana, le Président de la République de Guinée Bissau, et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, S.E.M. UMARO SISSOCO EMBALÓ a effectué une mission d’introduction du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée S.E.M. THOMAS BONI YAYI aux autorités de la transition le 20 juillet 2022.
Le Président THOMAS BONI YAYI était accompagné par le Professeur THEODORE HOLO, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, le Ministre ALASSANI TIGRI, Ancien Haut Fonctionnaire de l’OIF et Mme RACHELLE YAYI, Assistante du Président YAYI.
La Mission avait pour objectif de rencontrer les autorités guinéennes afin de présenter le nouveau Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et d’évaluer le processus de transition en Guinée.
Le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, S.E.M. UMARO SISSOCO EMBALÓ, était accompagné par S.E.M. THOMAS BONI YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et ancien Président de la République du Bénin, S.E.M. SOARES SAMBU, Vice-Premier Ministre de la République de Guinée-Bissau, et S.E. Mme SUZI CARLA BARBOSA, Ministre d’Etat des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et des Communautés et Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO, S.E.M. OMAR ALIEU TOURAY, Président de la Commission, ainsi que S.E.M. LOUIS BLAISE AKA-BROU, Représentant Résident de la CEDEAO en Guinée. Cette délégation est appuyée par une équipe technique de la CEDEAO et du Médiateur.
La délégation conduite par le Président UMARO SISSOCO EMBALÓ a été reçue en audience par le Colonel MAMADI DOUMBOUYA, Président de la transition et a saisi l’occasion pour présenter E.M. THOMAS BONI YAYI, nouveau Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée.
Le Médiateur a rencontré certains membres du Gouvernement dont le Premier Ministre par intérim, Ministre du commerce de l’industrie des petites et moyennes entreprises, BERNARD GOUMOU en présence du Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Monsieur MORY CONDE, du Ministre des affaires étrangères, Dr. MORISSANDA KOUYATE et du Ministre de la santé et de l’hygiène publique, Dr. MAMADOU PATHÉ DIALLO.
Le Médiateur a également pris part à la rencontre du Président UMARO SISSOCO EMBALÓ avec le Conseil National de Transition (CNT).
Le Président THOMAS BONI YAYI a rencontré les Ambassadeurs des pays membres de la CEDEAO en Guinée et le Groupe des Ambassadeurs du G5 (France, Union Européenne, USA, CEDEAO, UN). Il a également échangé avec les Ambassadeurs non-membres du G5 notamment la Chine, la Russie, la Turquie, l’Egypte et le Maroc. Les diplomates ont salué sa nomination en qualité du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et lui ont exprimé leur entière disponibilité à contribuer au succès de sa Ils ont réitéré leur adhésion à soutenir l’accompagnement de la CEDEAO pour la réussite de la transition.
Pendant son séjour en Guinée, le Médiateur a été reçu en audience en tête à tête à deux reprises par le Président de la transition, le Colonel MAMADI DOUMBOUYA. Il a eu une séance de travail avec une délégation du CNRD conduite par le Chef d’Etat-Major Général des Armées, Colonel SADIBA KOULIBALY, entouré d’officiers supérieurs.
Les autorités de la transition qui ne font pas de fixation sur le délai de transition de 36 mois, ont cependant insisté sur l’importance et le maintien des activités prévues dans le chronogramme. Elles réitèrent leur engagement à travailler en harmonie avec la CEDEAO et la Communauté internationale dans l’exécution des étapes clés de la transition dans le cadre d’un dialogue national inclusif.
Le Médiateur a réitéré la volonté de nos peuples de créer dans l’espace CEDEAO, les conditions de liberté, de démocratie, de paix, de stabilité, de sécurité, et d’emplois des jeunes en vue d’une prospérité partagée par les citoyens de la Communauté.
Le Médiateur tient à préciser qu’il disposait d’un délai de quelques jours pour rendre compte de ses différents entretiens avec ses hôtes au Président UMARO SISSOCO EMBALÓ en vue de l’appréciation et des décisions de la conférence des Chefs d’Etat avant le 1er août 2022 sur la situation en Guinée. Le Médiateur encourage chacune et chacun à adopter un comportement de concorde nationale et de paix. Le Médiateur rendra compte des préoccupations des Guinéens aux Chefs d’Etat de la CEDEAO pour qu’elles soient prises en considération afin que la transition en cours soit consensuelle et réussie.
La Mission de la CEDEAO a remercié les autorités de la Guinée pour l’accueil chaleureux et les discussions franches et cordiales, ainsi que pour les facilités mises à sa disposition, ce qui témoigne de leur adhésion au processus engagé par la CEDEAO à travers la nomination du Médiateur.
» Alors que le renouvellement des conseillers prud’hommes pour 2023-2025 entre dans sa phase concrète ‒ les candidatures devant être déposées d’ici au 20 juillet, avec 1 140 sièges à pourvoir pour FO ‒, voilà que l’exécutif annonce une réforme. Le ministre de la Justice va engager une concertation avec les acteurs judiciaires, le 18 juillet, sur la base du rapport des états généraux de la justice. La réforme de la justice du travail, qui y est préconisée, est d’ampleur, l’objectif affiché étant de réduire à un an le délai de traitement de tous les dossiers (contre 15,5 mois de procédure moyenne en 2020). De son côté, FO souligne depuis des années que la solution à cet engorgement des conseils de prud’hommes (CPH) passe par l’octroi de moyens humains supplémentaires (greffiers, juges départiteurs), matériels et financiers, certainement pas par une remise en cause des droits des justiciables. Force est de constater que le rapport prend une autre direction, sans proposer de mesure concrète sur le renforcement des moyens humains et financiers.
Vers davantage de conciliation et de médiation ?
Il préconise de rattacher les CPH aux tribunaux judiciaires sans modification de leur fonctionnement paritaire, et de les mettre sous tutelle unique du ministère de la Justice. Pour réduire les délais de traitement, le rapport suggère un nouvel équilibre procédural valorisant la conciliation. Les modes alternatifs de règlement (médiation) sont aussi préconisés ‒ ce à quoi s’est opposée FO, dès la loi du 6 aout 2015, dite loi Macron. Les conseillers seraient entourés d’équipes d’aide à la décision (magistrats professionnels), même au-delà du recours à la procédure de départage. Enfin, le rapport conseille de revoir la carte des CPH (alors que 63 ont déjà été supprimés en 2018) et de remplacer la répartition contraignante par section par une organisation par chambre et/ou type de contentieux. » E. HIESSE – (Extrait de force-ouvriere.fr du 25/07/2022)
« Si l’on veut avoir une idée de ce que pourrait être une démarche qualité, on ne peut guère s’appuyer pour l’instant que sur des exemples nationaux et sectoriels, au premier rang desquels celui de la médiation familiale.[1]
La question est alors de savoir si, pour raisonner dans une perspective internationale, on peut partir d’une réflexion sectorielle et interne. On peut augurer que l’approche scientifique de la médiation suivra la même trajectoire que celle de la négociation, dont les études nationales et sectorielles ont précédé celles de la négociation internationale. La théorie des négociations internationales a en effet bénéficié des modèles élaborés pour les négociations commerciales internes.[2]
La responsabilité d’une démarche qualité incombe à tous les acteurs, tant nationaux qu’internationaux, tant publics que privés. Les points de vigilance fondamentaux concernent son régime juridique, son emploi bien ciblé, le respect du potentiel des sociétés dont elle a surgi et la qualité de la formation à la médiation.
Lui assurer un régime juridique correspondant à sa nature
L’hétérogénéité des régimes juridiques résulte du flou terminologique déjà souligné qui contraste avec la rigueur conceptuelle de la médiation et dont elle souffre. Or, l’hétérogénéité confine à l’incohérence, non seulement d’un pays à l’autre, mais encore à l’intérieur d’un même pays.
On voit bien le risque d’incohérence, génératrice d’injonction paradoxale, qu’il y a à mettre l’accent, pour en vanter les bienfaits, sur l’esprit de liberté de la médiation et à l’imposer[3] : « Soyez libre, c’est obligatoire ».
La plupart des législations coulent la médiation dans les régimes juridiques qui conviendraient mieux à la conciliation. Dans la conciliation, le troisième peut par exemple ne pas être un tiers ; ce qui compte est de parvenir à un accord amiable, c’est d’ailleurs ainsi que se définit d’ailleurs la conciliation.
Il n’y a donc pas d’impossibilité ontologique à rendre obligatoire le recours à la conciliation, même si cela n’est guère efficace. Le conciliateur peut aussi être un juge, tandis que ce dernier, en raison de son pouvoir, ne peut pas être médiateur.
L’employer avec discernement
La médiation ne saurait résoudre tous les maux des sociétés nationales ou de la société internationale, si tant est que cette dernière existe. Il est ainsi de vraies contre-indications à l’usage de la médiation. Une situation dans laquelle un partenaire veut faire pression pour obtenir un résultat, ou l’intercesseur cherche à obtenir un résultat préconçu, où il n’est accepté qu’en raison de son pouvoir de nuisance ou de son influence, augure plus d’une négociation que d’une médiation. Cette dernière en revanche convient bien à la sphère de la diplomatie des sociétés civiles[4] ou lorsqu’il s’agit de créer des rapports horizontaux de type coopératif entre un supposé dominant et un supposé dominé.[5] » (Extrait managersante.com)
« Justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux… Un point sur le rôle de la médiation dans ces différents secteurs ! Phénomène discret dans un premier temps, la pratique de la médiation s’entend à des domaines attendus : justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux… Mais elle concerne aussi des terrains où elle relève davantage d’une articulation entre sensibilité et bricolages, dispositifs courageux ne répondant jamais à un strict protocole : dimension sociale, champ du handicap… Il s’agit d’un exercice issu d’un authentique apprentissage entre techniques de gestion de conflits et animation au service d’une recherche de solutions. Bien plus encore, la posture du médiateur relève d’un savoir-être plus que de connaissances à articuler de manière décontextualisée. En marge de besoins premiers en matière d’imprégnation d’un cadre professionnel, ce livre propose un partage d’exercices exhaustifs de nature francophone à des fins de formation initiale ou de pratique avancée. Cet ouvrage, rédigé par une équipe d’auteurs à la fois enseignants et praticiens, présente 8 cas concrets de dispositifs de médiation, familiale mais aussi conventionnelle, industrielle, juridique et commerciale. Si la médiation familiale est largement représentée, les autres champs seront significativement présentés : médiation sociale, professionnelle, juridique. L’objectif ambitionne de faire connaître une déclinaison pas à pas d’un processus de médiation dans ses différents domaines de spécialisation. Les contributeurs sont choisis pour leur expertise et la reconnaissance par leurs pairs du maniement de cette démarche pour laquelle les ressources sont insuffisamment représentées dans la littérature actuelle. » (Extrait inpress.fr)
« Le président de la Côte d’Ivoire Alassane Ouattara a rencontré mardi le ministre des Affaires étrangères togolais Robert Dussey, qui assure une médiation entre Abidjan et Bamako afin de « trouver une solution rapide » à la détention de 49 militaires ivoiriens au Mali depuis plus d’une semaine.
Selon une note de la présidence ivoirienne, Alassane Ouattara a « exprimé ses remerciements » à son homologue togolais Faure Gnassingbé – représenté par Robert Dussey -, « pour les initiatives prises en vue de trouver une solution rapide ».
Robert Dussey s’est rendu à Abidjan, au lendemain d’une rencontre à Bamako avec le président malien de la transition Assimi Goïta. Ce dernier qui s’est dit « ouvert au dialogue et disposé à œuvrer à un dénouement heureux de cette situation », avait appelé à une médiation du Togo. » (Extrait africanews.com du 20/07/222)
« La médiation interentreprises prend chaque année davantage d’ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges, qui en comprennent l’intérêt, incitent les parties à y recourir. Les avocats la recommandent. Les entreprises en perçoivent également le sens : la médiation commerciale permet bien souvent de concentrer les ressources sur le business plutôt que sur les conflits et, parfois, de renouer des liens commerciaux un temps abîmés.
Fruit de l’expérience des auteurs, cet ouvrage est un guide pratique multi-entrées pour tous ceux qui participent au processus de médiation : chefs d’entreprise, délégués commerciaux, directeurs financiers, juristes, avocats, médiateurs, juges. Les 32 fiches-outils destinées à l’ensemble des professionnels, ainsi que les exemples et les témoignages qui donnent vie à ce mode de règlement des différends, en font un recueil complet et une précieuse source de conseils.
Après avoir posé le cadre réglementaire de la médiation commerciale, les auteurs décrivent avec force précisions les manières concrètes d’aborder ce processus, puis partagent leurs pratiques, en les étayant par des schémas et tableaux de synthèse.
Fondé sur l’expérience française, belge et internationale des auteurs, l’ouvrage place la médiation commerciale dans un contexte transnational. Enfin, il intègre les évolutions récentes de la pratique puisque, dans un nombre croissant de situations, les médiations se tiennent à distance, en visioconférence. » (Extrait)
« Les recours à la médiation du crédit par les entreprises ont un peu augmenté au deuxième trimestre, avec davantage de dossiers concernant des restructurations de prêts garantis par l’État (PGE), selon des données publiées mardi par la Banque de France. Au total au deuxième trimestre, 803 dossiers ont été éligibles à la médiation, contre 645 au premier trimestre, et parmi eux, le nombre des seuls dossiers relatifs aux PGE est lui passé de 32 au premier trimestre à 272 au deuxième, selon les chiffres de la banque centrale française publiés dans un communiqué.
Des recours provenant du secteur de la construction et de la restauration
Sur un total de plus de 288.000 PGE qui ont commencé à être remboursés au deuxième trimestre, la médiation du crédit reste «peu sollicitée» à ce stade, estime la Banque de France. «Les remboursements de PGE qui intervenaient au 2ème trimestre 2022 ont été effectués sans difficulté particulière, ce qui nécessitera d’être confirmé dans les prochains mois à mesure que les effets de la crise ukrainienne se feront sentir sur les niveaux de trésorerie des entreprises», prévient-elle toutefois. » (Extrait de amp.lefigaro.fr 12/07/2022)
« Une étude récente de Custody X Change a révélé que 93% des parents divorcés ont essayé une méthode alternative de résolution des différends – souvent plus d’une fois. Un peu plus de la moitié des répondants ont eu recours à la médiation, ce qui en fait la méthode de REL la plus populaire. Que pouvons-nous déduire de la médiation dans les affaires de droit de la famille en fonction de ces statistiques?
Le coût peut être un obstacle à l’essai des méthodes ADR.
Moins de répondants à faible revenu ont utilisé une méthode de MARC que leurs homologues à revenu moyen ou élevé (82 % contre 97 %). Cette division entre les tranches de revenu indique la possibilité que les parents à faible revenu soient moins susceptibles d’essayer la médiation en raison du coût.
Bien que de nombreux tribunaux offrent une médiation gratuite, les parents peuvent ne pas être au courant des programmes ou avoir déjà épuisé le temps habituellement limité alloué. Le coût – qu’il soit réel ou perçu – peut dissuader les parents ayant un revenu disponible inférieur de tenter la médiation.
L’utilisation d’une méthode ADR peut entraîner une relation de coparentalité plus positive.
Nous pouvons également voir une corrélation possible entre les méthodes ADR et la façon dont les parents s’entendent.
Quarante-huit pour cent des parents à revenu moyen à élevé affirment s’entendre « très bien » ou « extrêmement bien » avec leur ex-conjoint, comparativement à 30 % des parents à faible revenu. En raison de leur plus grande participation au MARC, il est possible que l’utilisation de méthodes de MARC ait contribué aux relations positives des répondants à revenu élevé.
Dans l’ensemble, les parents qui ont utilisé l’ADR étaient presque deux fois plus susceptibles d’évaluer leur relation de manière élevée après le divorce. Les parents qui sont en bons termes ont tendance à avoir des relations de coparentalité saines.
Le MARC peut augmenter les chances que les parents aient la garde conjointe
L’étude a révélé que les parents à revenu élevé sont plus susceptibles d’avoir la garde conjointe que les parents à faible revenu. Cela pourrait éventuellement être lié à leur plus grande participation aux méthodes ADR – et à leur taux plus élevé d’embauche d’un avocat.
Sur les 778 personnes qui ont obtenu la garde physique conjointe, 421 (54 %) ont eu recours à la médiation et 36 (5 %) n’ont eu recours à aucun MARC.
Lorsque les deux parents sont aptes et capables de s’entendre, la garde conjointe est considérée par de nombreux experts comme le meilleur arrangement de garde. Les enfants qui ont deux parents actifs dans leur vie ont tendance à mieux s’en sortir que ceux qui n’en ont pas ». (Extrait mediate.com du 14/07/2022)
Lettre des Médiations 