Québec : un Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété voit le jour


Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) a vue le jour au début du mois, grâce à des avocats chevronnés provenant de tous les cabinets reconnus en droit de la copropriété.

Ils ont, en effet, décidé d’unir leurs forces et leurs idées avec l’objectif de régler plus rapidement, efficacement et à moindres coûts, les litiges entre copropriétaires et syndicats de copropriété.

Ce nouveau centre est également une réponse à la crise d’engorgement des tribunaux et au manque de main-d’œuvre et de ressources qui allonge les délais déjà importants dans le système de justice. En raison de ces délais, les conflits dans les copropriétés s’enveniment et affectent grandement le quotidien des copropriétaires. Le CMAC offre ainsi une alternative abordable aux copropriétaires et syndicats de copropriété québécoise, en leur permettant de régler rapidement leurs différends.

« Nous croyons qu’il est possible de faire les choses autrement : rapidité, facilité, abordabilité, dans l’intérêt de tous les copropriétaires et syndicats de copropriété. Nous avons décidé de modifier nos façons de pratiquer, de faire partie de la solution et d’aider à désengorger le système judiciaire traditionnel tel que nous le connaissons. Et c’est exactement ce à quoi vient répondre le CMAC », a indiqué Stefania Chianetta, Présidente du CMAC.

« De plus en plus de copropriétés ont une déclaration de copropriété qui prévoit le recours aux services de médiation et d’arbitrage lors de conflits, mais il reste beaucoup de chemin à faire pour que cette option soit connue et surtout utilisée par tous », d’ajouter Marie-Cécile Bodéüs, vice-présidente du CMAC.  » – L.Arnaud – (Extrait de enbeauce.com du 27/11/2022)

En savoir plus sur https://www.enbeauce.com/actualites/justice/476399/un-centre-de-mediation-et-darbitrage-en-copropriete-voit-le-jour

« La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ? » par Marie Albertini, Associée, PDGB (lemondedudroit.fr)


« La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ?

Le Conseil d’État a le 22 septembre 2022 annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile qui prévoyait l’obligation d’un recours préalable à un mode amiable de résolution du litige avant toute action judiciaire pour les litiges portant sur une somme inférieure à 5 000 euros ou un conflit du voisinage. Cette disposition novatrice, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, n’aura donc pas fait long feu.

Pourquoi introduire une obligation de procéder à une tentative de règlement amiable pour certains litiges ?

Depuis le milieu des années 90, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) font l’objet d’une attention de plus en plus soutenue du législateur. Pas moins de 15 textes se sont succédé avec pour objectif affiché de favoriser le recours à la médiation judiciaire notamment. La médiation présente non seulement l’avantage d’un règlement rapide, efficace, confidentiel et économique des conflits mais elle constitue aussi un moyen de désengorger les tribunaux.

La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ?

L’article 750-1 du CPC ne concernait pour l’essentiel que les litiges d’un montant inférieur à 5000€ et les conflits du voisinage et prévoyait 5 cas dans lesquels les parties étaient dispensées de l’obligation de tenter un règlement amiable par la voie d’une médiation, d’une conciliation ou d’une procédure participative. C’est l’un de ces cas de dispense qui a entrainé la censure du Conseil d’Etat après avoir fait l’objet d’une réserve d’interprétation du Conseil Constitutionnel. En effet, en cas « d’indisponibilité d’un conciliateur de justice entrainant l’organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard de la nature et des enjeux du litige », les parties pouvaient saisir directement le tribunal. Le texte initial critiqué par le Conseil Constitutionnel, faisait état d’un « délai raisonnable » qui a été jugé insuffisamment précis par les Sages. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 21/11/2022)

En savoir plus sur https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/84568-mediation-prealable-obligatoire-justice-rabais-justicedemain.html

Algérie: un parcours de 60 ans en matière de médiation dans les conflits en Afrique


« Depuis l’indépendance, en 1962, la diplomatie algérienne, désormais clé de voûte de l’Algérie nouvelle, joue un rôle important en matière de médiation pour la résolution des crises et conflits, notamment en Afrique, en s’appuyant sur un nombre de fondements et principes qui constituent la doctrine de la politique extérieure du pays.

La diplomatie algérienne repose sur trois principes inaliénables : le droit des peuples à l’autodétermination, la non-ingérence dans les affaires internes des Etats et la promotion du dialogue inclusif dans les conflits internationaux, quelle que soit leur gravité.

C’est sur ces fondements que s’est construite puis consolidée la diplomatie algérienne depuis l’indépendance, et c’est dans ce sens que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, est engagé depuis son élection en 2019.

Ainsi, l’Algérie continue de participer activement à l’extinction de plusieurs foyers de tension dans les pays du Sahel et d’Afrique, notamment au Mali voisin, en sa double qualité de chef de file de la Médiation internationale et président du Comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

La médiation algérienne avait été couronnée de succès, le travail diplomatique ayant abouti en juin 2015 à la signature de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, baptisé « Accord d’Alger », en cours de mise en œuvre.

En Libye voisine également, l’Algérie, qui promeut la politique de bon voisinage, joue un rôle déterminant dans la résolution de la crise politique et sécuritaire qui frappe ce pays depuis 2011. Sa position repose sur la non-ingérence politique et le rejet de toute intervention étrangère dans la résolution du conflit en Libye, prônant la solution politique à travers un dialogue inclusif inter-libyen. » (Extrait de aps.dz/algerie du 19/12/2022)

En savoir plus sur https://www.aps.dz/algerie/147794-algerie-un-parcours-de-60-ans-en-matiere-de-mediation-dans-les-conflits-en-afrique

« Le médecin militaire, un acteur important de la médiation » par Jasna Stark, avocate et présidente du CIMFA (Pandore et la Gendarmerie)


(Extrait de Pandore et la Gendarmerie n°31/2022)

Article à consulter sur https://fr.calameo.com/read/005279462b0c79f044365

Vidéo : « la médiation de la bientraitance » pour « monter en humanité dans les EHPADS » Entretien avec Bernard BENATTAR, philosophe du travail et médiateur (INTER-Médiés)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=2NVNgJxB390

Publication de la Newsletter d’INTER-Médiés – Novembre 2022


Lettre à consulter sur https://intermedies-mediation.com/

Vidéo – Tensions RDC-Rwanda : nouvelle médiation de l’Angola


« Les chefs de la diplomatie congolaise et rwandaise chez le président angolais samedi à Luanda. João Lourenço, médiateur désigné par l’Union africaine de la crise entre Kigali et Kinshasa, tente de relancer le dialogue, au point mort entre les deux capitales. » (Extrait de africanews.com)

Vidéo à consulter sur https://fr.africanews.com/amp/2022/11/05/tensions-rdc-rwanda-nouvelle-mediation-de-langola/

« Formation initiale de 40h à la médiation » organisée par le CIMA , à Lyon (janvier à mars 2023)


En savoir plus sur http://cima-mediation.com/formations/

« Journée : Familles, vulnérabilité et médiation » Palais de Justice – Toulouse, 9/12/2022


Programme et inscription sur https://my.weezevent.com/journee-familles-vulnerabilite-et-mediation

« L’annulation de l’article 750-1 CPC : nouvelle occasion ratée ou opportunité de sauver les M.A.R.D  » par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate (village-justice.com)


« L’abrogation passagère de l’article 750-1 du CPC sera-t-elle une nouvelle occasion ratée ou une opportunité pour la profession d’avocat de mettre en avant ses compétences en Modes Amiables de Résolution des Différends et de sauver le recours libre aux tentatives amiables pour les justiciables

A l’origine, rappelons que le législateur a rédigé probablement à la hâte, comme bien des textes législatifs actuels, cet article 750-1 du CPC dans le cadre du Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 – art. 4 afin de limiter l’accès aux juridictions en contraignant les justiciables à rechercher une solution amiable préalablement.

Il avait déjà été modifié par le Décret n°2022-245 du 25 février 2022 – art. 1 afin de pallier trois oublis à savoir :
- un champ de compétence supplémentaire pour le trouble anormal de voisinage ;
- une 4ème exception portant sur toute disposition particulière où la procédure de conciliation était déjà prévue ;
- une 5ème exception dans le cas d’une procédure préalable simplifiée de recouvrement des petites créances. » (Extrait de village-justice.com/ du 11/11/2022)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/abrogation-passagere-article-750-cpc-sera-elle-une-nouvelle-occasion-ratee-pour,44237.html?utm_source=partage_reseaux

Budget du Ministère de la Justice : hausse des crédits dédiés à l’accès au droit et à la médiation


(extrait de justice.gouv.fr du 27/09/2022)

En savoir plus sur http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/communiques-de-2022-13011/triple-historique-pour-le-budget-du-ministere-de-la-justice-34592.html