Discours à consulter sur le site de JustiCity : https://www.linkedin.com/posts/justicity_discours-du-garde-des-sceaux-activity-7017192996160819200-s_b6/?utm_source=share&utm_medium=member_android
« La méthode Cochem de son nom d’origine est appelée en Suisse méthode de consensus parental.
Depuis 3 ans maintenant, les parents du Valais se voient proposer cette méthode qui place l’enfant au centre des négociations et dès janvier prochain les parents du Canton de Vaud concernés par la séparation ou le divorce pourront tester cette méthode.
Les résultats sont prometteurs… Mais de quoi s’agit-il exactement ? (Extrait youtube du 23/12/2022)
Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=d6vu7KuEP8w
Je connais depuis de nombreuses années Ougarit Younane et Walid Slaiby et j’ai eu l’occasion de pouvoir les rencontrer et d’avoir des échanges avec eux au cours de mon séjour à Beyrouth pour donner des cours à AUNHOR. Je suis heureux pour eux de l’obtention de ce prix Gandhi qui est une juste reconnaissance de leur action en faveur de la médiation au Liban et plus largement au Moyen-Orient – JP Bonafé-Schmitt
« Deux militants de longue date pour la philosophie de non-violence, Ougarit Younane et Walid Slaibi, sont les lauréats 2022 du prix Gandhi pour la paix, décerné par la Fondation Jamnalal Bajaj du nom d’un proche du Mahatma Gandhi. Ougarit Younane, sociologue, écrivaine et formatrice, a fait le voyage jusqu’à Mumbai en Inde (Walid Slaibi, écrivain et penseur, n’a pas pu s’y rendre pour des raisons de santé), afin de recevoir, le 8 décembre, ce prix dans le bâtiment historique de l’Opéra de la ville. Les deux militants, dont le parcours exceptionnel en une région troublée comme le Moyen-Orient s’étend sur quarante ans, ont fondé ensemble l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNHOR), une institution éducative unique consacrée à la non-violence.
Le prix Gandhi pour la paix est décerné depuis de nombreuses années à des penseurs et des pionniers dans leur domaine, par cette fondation qui porte le nom d’un proche du grand homme politique indien, Jamnalal Bajaj. Celui-ci a été l’un des principaux soutiens de Gandhi, consacrant des propriétés à sa cause, menant des activités sociales et pédagogiques à l’intention des plus démunis, protégeant les manifestants contre la force coloniale de l’époque… Il a lui-même été emprisonné plusieurs fois, et il est mort à 53 ans, quatre ans seulement avant l’indépendance de l’Inde. Sa famille perpétue cette tradition après lui. La fondation décerne quatre prix chaque année, dont trois à des Indiens, et un prix international au nom de Gandhi réservé à ceux qui propagent les valeurs gandhiennes à l’extérieur de l’Inde. » (Extrait de lorientlejour.com du 5/01/20203)
En savoir plus sur https://www.lorientlejour.com/article/1323515/le-prix-gandhi-pour-la-paix-2022-a-ougarit-younane-et-walid-slaiby.html
« Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Ce plan prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale.
(…)
Aujourd’hui, 60 % des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles. Pour que le justiciable puisse se réapproprier son procès, le plan d’action prévoit de favoriser une véritable politique de l’amiable et une justice participative, donc plus rapide et donc plus proche.
« Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux », a précisé le ministre de la Justice.
Outre la conciliation et la médiation, deux nouveaux modes amiables de règlement des différends seront donc développés dans les prochains mois : la césure et la procédure de règlement amiable.
Dans le premier cas, c’est le juge tranche la question de fond du litige et demande ensuite aux parties de s’accorder sur le montant de l’indemnisation. Ce procédé, largement répandu aux Pays-Bas et en Allemagne, permet d’éviter la mise en état qui dure souvent plusieurs mois et de réduire les délais.
Quant à la procédure de règlement amiable, inspirée de la pratique québécoise, elle permet au juge d’aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord. L’affaire est ainsi traitée plus rapidement (en moyenne deux fois plus vite). (Extrait de justice.gouv.fr du 5/01/2023)
En savoir plus sur http://www.justice.gouv.fr/etats-generaux-de-la-justice-13010/le-plan-daction-issu-des-etats-generaux-de-la-justice-34694.html
« À l’initiative du grand rabbin de France Haïm Korsia, une médiation a eu lieu jeudi 5 janvier entre le recteur de la Grande Mosquée de Paris et l’écrivain Michel Houellebecq. À l’issue de cette rencontre Chems-Eddine Hafiz suspend son intention de déposer plainte contre l’auteur. » (Extrait de la-croix.com du 5/01/20233
En savoir plus sur https://www.la-croix.com/Religion/Grande-Mosquee-Paris-contre-Michel-Houellebecq-mediation-reussie-grand-rabbin-France-2023-01-05-1201249383?s=09
« Le président togolais, Faure Gnassingbé, est arrivé mercredi dans la capitale malienne. Il est chargé d’assurer la médiation dans l’affaire des 46 militaires ivoiriens soupçonnés d’être « des mercenaires » et détenus au Mali depuis juillet.
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Un espoir de médiation. Le président togolais, Faure Gnassingbé, chargé d’apaiser les tensions dans l’affaire des 46 militaires ivoiriens soupçonnés d’être « des mercenaires » et détenus au Mali depuis juillet, est arrivé mercredi 4 janvier à Bamako, ont indiqué à l’AFP un responsable diplomatique et une source aéroportuaire. » (Extrait de france24.com du 04/01/2023)
En savoir plus sur https://www.france24.com/fr/afrique/20230104-militaires-ivoiriens-d%C3%A9tenus-au-mali-le-pr%C3%A9sident-du-togo-arrive-en-m%C3%A9diateur-%C3%A0-bamako
« Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que les fonctions de médiateur à quelque titre que ce soit sont incompatibles avec celles de conciliateur de justice.
On sait que parmi les modes de règlement amiable des différends, la conciliation de justice peut être déléguée par le magistrat à un tiers, le conciliateur de justice qui exerce cette fonction à titre gratuit, et ce par application du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 (N. Fricero, C. Butruille-Cardew, L. Benrais, B. Gorchs-Gelzer et G. Payan, Le guide des modes amiables de résolution des différends, 3e éd., Dalloz, coll. « Guides Dalloz », 2017, n° 120.11). Mais certaines questions restent parfois obscures en pratique, et ce assez régulièrement. Par exemple, une fois le conciliateur de justice nommé, ce dernier peut-il s’inscrire pour exercer les fonctions de médiateur dans le même temps ? Il faut dire que les textes ne donnent pas de réponse claire sur ce point si bien que l’interrogation subsiste assez régulièrement devant les juridictions pratiquant la conciliation. L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond, sans guère de nuance par la négative si bien qu’il est intéressant que l’on revienne brièvement sur les faits ayant donné lieu au recours. Une personne, nommée conciliateur de justice le 29 juillet 2020 pour une durée de trois, sollicite son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Poitiers. La commission restreinte de l’assemblée générale des magistrats du siège rejette sa demande au motif que les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur. L’intéressé forme un recours contre cette décision. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 5/01/2023)
En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/incompatibilite-des-fonctions-de-mediateur-et-de-conciliateur-de-justice#.Y7bWvBWZND9
« Notez qu’à l’époque, on savait faire des lois de 15 articles, qui tenaient sur une seule page du JO…
Indépendant, il avait pour mission de résoudre à l’amiable les litiges entre les administrations et les administrés.
Dès cette première loi, le cadre d’intervention du médiateur est posé : un mandat ni renouvelable ni révocable, le principe des démarches préalables avant de le saisir, la possibilité de formuler des recommandations et de les rendre publiques si elles ne sont pas suivies…
Les autorités publiques doivent faciliter la tâche du médiateur… en participant à la médiation et en répondant à ses questions !
Et le rapport annuel est, déjà alors, le principal outil de communication du médiateur.
Au fil des décennies, le paysage a évolué : il y a maintenant des médiateurs « sectoriels » (Éducation nationale, Bercy, Pôle Emploi), d’autres dans les caisses de sécurité sociale et dans certaines collectivités locales. » Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation, Défenseur des droit (Extrait de linkedin.com du 3/01/2023)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/danielagacinski_maezdiateur-maezdiation-devenezdaezlaezguaez-activity-7015961066333446144-qXe2/?utm_source=share&utm_medium=member_android
Séminaire européen de l’UPEC (Université populaire européenne par l’analyse de cas).
Le projet vient d’être lancé à Nantes, à la mi-Novembre 3022. Les partenaires européens ont défini une méthodologie commune d’analyse de cas de médiation sociale. Ils ont convenu d’un calendrier pour aboutir, en 2 ans, à la constitution de vidéos de cas dans les domaines de l’école (Portugal), de l’interculturalité (Espagne), de la citoyenneté (France), de la “ville médiation” (Belgique) et des migrants (Italie). (Extrait linkedin.com du 3/01/2023)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/company/association-creea/
Lettre des Médiations 