Environnement : un médiateur nommé par l’Elysée pour le projet de centre commercial controversé Val Tolosa


 

val tolosa

« Pour rappel, ce projet de centre commercial piloté par Unibail, porte sur 64 000 m2 de surfaces commerciales, 2 000 emplois et 350 millions d’euros d’investissement. Des chiffres qui font rêver les soutiens du projet mais qui pour ses détracteurs, le range au rayon des grands projets inutiles. Le collectif « Non à Val Tolosa » n’a d’ailleurs pas été convié à cette réunion.

Pertinence du projet pour l’État

Suite aux discussions, il a été décidé, sous l’autorité du préfet de Haute-Garonne, de nommer un médiateur sur le sujet. Patrice Vermeulen, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, a accepté de conduire cette médiation. « Il mettra en place une méthodologie de concertation pour que les discussions démarrent sans attendre », indique la préfecture dans un communiqué. » (Extrait de ctu.cotetoulouse.fr du 14/01/2016)

Pour en savoir plus : http://actu.cotetoulouse.fr/toulouse-centre-commerciel-projet-val-tolosa-mediateur-nomme-par-elysee_27527/

Rapport : « Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013 », Eskandar Elmarzougui et Louis Tremblay, Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, décembre 2015


« L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des arrêts de travail sur l’économie du Québec et de quantifier les coûts évités grâce aux services de médiation-conciliation offerts par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2009 à 2013, dans les secteurs d’activité économique régis par le Code du travail.

Une approche semblable à celle du Federal Mediation and Conciliation Service des États-Unis a été utilisée pour évaluer l’apport des services de médiation-conciliation du Ministère à l’économie québécoise. Dans cette étude, seules les pertes des travailleurs et des employeurs concernés directement par un arrêt de travail et celles des fournisseurs d’intrants à leurs entreprises sont estimées. Ainsi, les coûts subis par leurs clients et les coûts induits n’y sont pas pris en compte. Les estimations sont donc le résultat d’une approche conservatrice qui a tendance à sous-estimer les coûts réels. Les données ayant servi à l’analyse proviennent principalement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Statistique Canada.
Cette étude démontre que les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes pour l’économie québécoise, ce qui représente l’équivalent de 9,5 millions d’heures de travail. Près de 84 082 travailleurs ont été touchés par ces arrêts qui ont coûté plus de 323,7 M$ au Québec.
Grâce à l’intervention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans 1 840 cas de médiation-conciliation, le nombre d’arrêts de travail a été réduit de 31,2 %. Le nombre de jours-personnes perdus a diminué de 1,49 million de jours, ce qui représente l’équivalent de 10,2 millions d’heures de travail, et les coûts des arrêts de travail ont été réduits de 326,1 M$.
Enfin, l’étude démontre que chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a permis au Québec d’épargner en moyenne 12,8 $. Ces résultats sont comparables à ceux du Federal Mediation and Conciliation Service. » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur : https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/Collection/MesureEffetsMediationConciliationAuQuebec_Final.pdf

Service civique : la mairie de Dechy (59) va recruter trois jeunes en contrat de service civique pour remplir un rôle de médiation


 La mairie recherche trois jeunes âgés de 16 à 25 ans

« La ville de Dechy se propose, à partir du 1er février, d’embaucher trois jeunes en contrat de service civique. Ils seront basés au centre socioculturel.

Le premier remplira le rôle de médiateur du lien social dans les quartiers. À charge pour lui de concevoir et mener une action préventive des conflits dans les espaces publics. Il interviendra sur des situations de dysfonctionnement social, résoudra des conflits par le dialogue et proposera des solutions. Ses missions seront donc très diversifiées » (Extrait de  lavoixdunord.fr du 12/01/2015

Pour en savoir plus : http://www.lavoixdunord.fr/region/dechy-la-mairie-va-recruter-trois-jeunes-en-contrat-de-ia16b0n3265542?xtor=RSS-2

La médiation n’est pas une solution miracle! par Jean H. Gagnon, avocat et médiateur


« En lisant certaines publicités et certains articles faisant la promotion de la médiation, l’on peut être facilement laissé sous l’impression que la médiation est une solution miracle qui permet de régler tous les différends et qui est toujours préférable à tous les autres moyens d’en arriver à une solution, que ce soit la négociation, l’arbitrage, le procès ou un autre outil de règlement de différends.

Il s’agit là d’une légende urbaine qui, malheureusement, est largement véhiculée dans l’univers juridique. » (Extrait de droit-inc.com du 12/1/2016)

Pour en savoir plus : http://www.droit-inc.com/article16947-La-mediation-n-est-pas-une-solution-miracle

« Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ? »: un point de vue critique de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN )


Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation

« (…) Le texte n’est pas rassurant. Il est inquiétant de constater que la médiation  se retrouve placée sous la tutelle juridico-judiciaire, qu’elle ressemble à la conciliation, dont l’échec perdure depuis plusieurs décennies. La question de la crédibilité est ainsi très clairement posée.

Renommer un processus ne va pas permettre d’en assurer la réussite. Chercher à rétablir un dialogue et l’enfermer dans un vocabulaire juridique apparait bien contradictoire. Le droit n’est que la conséquence d’une relation, en aucune manière ce qui la motive. On ne résout pas les plus graves difficultés en traitant les conséquences.

Les médiateurs professionnels sont étonnés, alors qu’ils sont à l’origine de la professionnalisation de la médiation, de la définition du processus structuré de la médiation, de l’inspiration générale pour le renforcement de l’usage de la médiation jusqu’à son recours obligatoire, et enfin les promoteurs du droit à la médiation, au moyen de la discipline de la médiation professionnelle et de la qualité relationnelle, ils sont étonnés de ne pas être inclus dans cette commission qui doit examiner les médiateurs de la consommation. Ils expriment leur crainte d’une plus grande dérive de la médiation placée sous tutelle qui ne garantira rien pour les consommateurs et pas plus pour les professionnels, puisqu’elle sera aux mains d’un lobby qui craint de perdre le terrain du contentieux. » (Extrait de epmn.fr du 8/01/2015) )

Pour en savoir plus : http://www.epmn.fr/2016/01/quelle-credibilite-pour-la-mediation-de-la-consommation.html

 

Médiation communale d’Auterive (31) : 86% de résolution de litiges


Marcel Razat, médiateur communal.

« À raison de 20 permanences assurées pendant l’année, hors juillet et août, 91 personnes ont été reçues par le médiateur communal Marcel Razat, en consultation privée et gratuite, assurées à la mairie d’Auterive, au cours de l’année 2015.

Le recours au médiateur communal évite souvent le recours à une procédure judiciaire ce qui permet de ne pas engager des frais de justice et de désengorger les tribunaux de petits contentieux.

Les raisons de faire appel au médiateur communal, comme l’explique Marcel Razat sont très diverses : «C’est une très grande variété de conflits qui sont à résoudre, y compris des situations insolites comme une détention abusive d’urne funéraire après crémation, ou de meubles et bijoux non remis après un divorce, en passant par les nuisances sonores dues à la présence des crapauds dans une piscine désaffectée (espèce protégée) ou le bruit du compresseur d’un commerçant boucher…» Détaille-t-il. » (Extrait de ladepeche.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/08/2251571-mediation-communale-86-de-resolution-de-litiges.html

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) installe des médiateurs


Source : Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) installe des médiateurs

Assurances sociales : Le RSI (Régime Social des Indépendants) installe des médiateurs


Jean-Claude Babillot. - Jean-Claude Babillot.

« L’histoire du Régime social des indépendants (RSI), inventé par le gouvernement Raffarin en 2005, n’est pas un long fleuve tranquille. Les erreurs de calculs de cotisations et autres retards de paiements ont amené la Cour des comptes à qualifier cette « Sécu » des indépendants de « catastrophe industrielle ».

C’est dans ce contexte que, suite à un rapport parlementaire (rendu en septembre), le RSI a décidé de mettre en place des médiateurs dans chaque département. En région Centre-Val de Loire, où près de 75.000 actifs et 95.000 retraités sont affiliés au RSI, les six médiateurs dont Jean-Claude Babillot pour l’Indre, ont été installés mercredi 6 janvier,
« Schématiquement, on peut dire que les médiateurs, nommés pour deux ans, seront appelés à intervenir dans les 10 % de réclamations qui n’ont pas trouvé de solution », explique Éric Sarrazin, directeur régional.
« Les médiateurs sont là pour mieux écouter et mieux expliquer », précise Jean-Claude Blondeau, président régional du RSI, qui indique que la saisine du médiateur se fait sur le site internet de l’organisme. » (Extrait de lanouvellerepublique.fr du 8/01/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/01/08/Le-RSI-installe-des-mediateurs-2585650

L’ancien president Jimmy Carter est médiateur dans un conflit opposant la famille de Martin Luther King


Source : L’ancien president Jimmy Carter est médiateur dans un conflit opposant la famille de Martin Luther King

L’ancien president Jimmy Carter est médiateur dans un conflit opposant la famille de Martin Luther King


 

« The family of Martin Luther King Jr. is connecting with former President Jimmy Carter to do what the family is struggling to do now – resolve a very emotional dispute regarding their father’s symbolic possessions.

The family has agreed to mediation and a judge in Georgia has approved it. Attorneys themselves believe a settlement is close and that a mediator, in this case the 91-year-old Carter, despite his cancer, can help resolve the painful fighting.

On the surface, the conflict is this – MLK Jr.’s sons, Martin Luther King III and Dexter King, want to sell their dad’s Nobel Peace Prize medal awarded in 1964 and the Bible he carried during the civil rights movement. » (Extrait de mediate.com janvier 2016)

Pour en savoir plus : http://www.mediate.com/articles/ToebeM4.cfm

Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages


Source : Publication : « CONCILIATION ET MÉDIATION DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Actes du colloque du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 », sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur, l’Harmattan, décembre 2015, 246 pages