« Descriptif du poste : Responsable de pôle Médiation H/F

« Une nouvelle définition de la médiation

La résolution amiable des litiges en droit administratif est totalement rénovée par le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ainsi, l’article L. 221-4 et les articles 771-3 et suivants du code de justice administrative seront abrogés. Le législateur remet tout à zéro. Plus de conciliation ni de médiation dédiée aux litiges transfrontaliers. Elles seront remplacées par une unique notion de médiation, qui sera inscrite aux articles 213-1 et suivants du même code. L’instauration d’un cadre juridique précis devrait en tout cas faciliter le recours au règlement amiable des litiges. L’avantage premier de cette procédure est son faible coût.  » (Extrait de la Gazette des Communes du 28/07/2016)

En savoir plus sur
http://www.lagazettedescommunes.com/455240/des-changements-a-venir-dans-le-contentieux-des-collectivites/

Premier ministre de François Mitterrand de 1988 à 1991, Michel Rocard est mort samedi après-midi. Il avait 85 ans. Je retiendrai surtout de lui qu’il a été un fervent défenseur de la …

Source : Hommage à Michel Rocard, l’instigateur des « médiateurs du pacifique » en Nouvelle-Calédonie

« La médiation a de plus en plus la cote dans les dossiers à la Cour des petites créances à Sherbrooke. Un nouveau programme lancé en mai permet aux deux parties d’en venir à une entente et de recevoir le jugement le jour même, plutôt que de laisser un juge trancher le litige. Selon la présidente du comité de la justice participative, Marie-Sophie Demers, 64 % des dossiers qui sont passés par la séance de médiation ont pu être réglés. Depuis le 1er mai dernier, près du quart des dossiers de la Cour des petites créances ont été envoyés devant le médiateur. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 22/06/2016)

En sa voir plus sur http://ici.radio-canada.ca/breve/59467/succes-pour-programme-mediation-a-cour-petites-cre?utm_content=bufferc71bd&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

EXPOSE DES MOTIFS : La communauté universitaire en partenariat avec le monde associatif et entrepreneurial travaille sur la thématique de l’accès au droit et l’accès à la médiation depuis 1993. Des rencontres internationales (1997) nationales (1996, 1998/2016) et locales ont été organisées et sont pour la plus part archivées sur le site http://www.accesaudroit.com . Paralllement, un diplôme universitaire de formation aux fonctions de médiateur (Montpellier III, laboratoire de psychologie clinique) a vu le jour, à BEZIERS, au niveau master II avec 11 promotions qui se sont succédées. La 12° promotion devrait ouvrir cet automne 2016. http://beziers.upv.univ-montp3.fr/page-d-exemple/sufco-formation-continue/diplomeuniversitaire-de-formation-aux-fonctions-de-mediateur/

Un DUT carrières sociales gestion urbaine devrait voir le jour en 2017 à BEZIERS avec une centaine d’heures d’enseignement autour des questions de médiation. La médiation prend son envol sur le terrain au niveau national et c’est un outil porteur d’emploi sur le biterrois et le narbonnais (notamment avec l’apprentissage et la formation professionnelle…). La réflexion sur un institut régional de la médiation a été lancée en lien avec le DU de médiation. Ces derniers mois ont été organisées : – en partenariat avec l’IUT de Béziers, l’université, l’ordre des avocats… une rencontre débats autour de « la médiation et l’entreprise » le 5 février 2016 de 17h a 19h. – avec le DU de formation à la médiation : +le vendredi 18 mars 2016 une matinée autour de « la médiation et l’école » dans le cadre des XIV journées d’études médiation et lien social à partir du documentaire réalisé par Canope ex Crdp. +le lundi 6 juin une conférence-débats avec l’anthropologue et professeur de PARIS 8 Alain BERTHO à 18 heures auteur « des enfants du chaos » (édition la découverte)
La structure INSTITUT REGIONAL DE MEDIATION EN CŒUR DU LANGUEDOC dénommée « IRM» est instituée sous la forme juridique d’une association loi 1901 (initialement dénommée association de recherche en médiation et de soutien des étudiants et amis du diplôme universitaire des fonctions de médiateur). Cette structure est consacrée la formation et la recherche internationale scientifique et technique dans le domaine de l’accs au droit et de la médiation, exerçant principalement ses activités sur le territoire du cœur du LANGUEDOC (BEZIERS/NARBONNE).

Les structures partenaires sollicitées sont les suivantes : – le Centre universitaire Duguesclin de BEZIERS, (université Paul Valéry), – l’IUT de BEZIERS,
– l’antenne de droit de NARBONNE, – l’IUT de droit de NARBONNE, – les collectivités territoriales (CABM, VOIE DOMITIENNE, GRAND NARBONNE, la Région LRMP, les départements de l’HERAULT et de l’AUDE…) – l’ABAD, MAISON RENE CASSIN, les hôpitaux, les tribunaux…

L’OBJET de l’ « IRM » est de faire rayonner la médiation en cœur du Languedoc, dans la Région et dans le monde. Le principal objectif de l’institut est d’avancer, par la discussion, l’analyse et la comparaison des recherches menées dans chaque cas, dans les différents domaines liés la médiation, en partenariat avec les universités locales et avec d’autres Institutions du biterrois, du narbonnais et des institutions étrangres, espagnoles, mexicaines, chiliennes… Cet institut devra constituer l’un des phares de la médiation et représentera, avant tout, l’esprit de la recherche scientifique en dehors de toute volonté de compétition académique et sera régie par l’émulation, la critique positive, l’expérience et la transmission du savoir et des connaissances acquises. L’institut fonctionnera tout au long de l’année, afin d’assurer non seulement la continuité de l’esprit de recherche, qui constitue son essence, la publication de comptes rendus et autres ouvrages. Une bibliothque spécialisée sera installée. En vue d’atteindre ses objectifs, l’institut mnera, dans la mesure de ses possibilités économiques et conformément aux programmes concrets adoptés dans chaque cas par le Comité de Direction, les actions suivantes : – La formation : L’institut fera la promotion des diplômes existant sur le biterrois et le narbonnais autour de la médiation… – Une « clinique de la médiation » avec les anciens du diplôme de la médiation et les étudiants offrira gratuitement des permanences d’information sur la médiation et les intervenants bénévoles et professionnels bénéficieront de la supervision – Les rencontres annuelles se poursuivront (XV° journées d’étude médiation et lien social en 2017, VI° journées de la convivance…). L’IRM pourra proposer la tenue sur le biterrois et le narbonnais du XIII° ou XIV congrès mondial de médiation qui en 2016 a lieu à BOGOTA – des rencontres débats seront organisées régulièrement – Les cafés des conflits et de la médiation seront animés trimestriellement – Des échanges internationaux auront lieu, notamment, des déplacements Barcelone et la réception des étudiants et professeurs barcelonais ainsi que des experts internationaux et des chercheurs. Leur séjour Béziers, Narbonne et dans le biterrois et le narbonnais sera facilité. – un partenariat, via les foires de Béziers et Narbonne et les CCI pourra voir le jour – Un site Internet reprenant les contenus scientifiques notamment de celui de l’ABAD (www.accesaudroit.com) sera créé.

contact fulleda@orange.fr 0680762629